Code de la Famille : Des lacunes et des trous dans les nouveaux amendements

[Al-khiyal]

Des juges se sont plaints hier de certaines lacunes dans les derniers amendements du Code de la Famille en dépit du fait que deux années se sont écoulées depuis l’adoption des amendements. Des trous et des lacunes ont été enregistrés dans des affaires concernant la détermination de la paternité selon des moyens scientifiques et la polygamie, car il a été noté que des maris jouent la carte du mariage traditionnel (non inscrit dans le registre d’état civil) pour éviter de demander l’autorisation de la première épouse.

En marge de cette session présentée par la présidente de la chambre d’état civil de la cour d’Alger, Mme Nadia Yousfi, autour de la femme et ce qu’elle a réalisé d’acquis dans les nouveaux amendements du Code de la Famille, plusieurs juges sont intervenus pour faire part de leurs témoignages autour des lacunes qu’ils ont pu constater depuis deux années et qui nécessitent selon eux de revoir un nombre d’articles amendés qui ont rendu difficile la tâche des juges.

Parmi ces articles la question de la manipulation du mariage traditionnel car l’article 8 de la loi ne précise rien au sujet de ce mariage et de sa relation avec l’autorisation accordée par la première épouse, autorisation qui permet au mari d’en épouser une deuxième.

L’article 72 de la même loi porte également des lacunes importantes, il stipule que l’épouse reste dans le domicile conjugale jusqu’à l’exécution du jugement ou jusqu’à ce que le mari lui fournisse un domicile ou qu’il paye un loyer.

Les juges ont souligné l’absence de clarté de la loi en ce qui concerne la détermination de la paternité, car si deux parties avouent une relation illégitime qui a engendrée un enfant, le juge est obligé de déterminer la paternité et d’inscrire l’enfant dans les registres d’état civil avec un acte de naissance portant le nom de ses parents réels.

Des lacunes et des trous dans les nouveaux amendements

[Al-khiyal]

Mercredi 21 mars 2007 -- La loi sur la famille doit répondre aux aspirations de la société algérienne et à son vécu quotidien. Tel est l’appel lancé hier par les magistrats et hauts fonctionnaires de l’institution judiciaire au cours d’une conférence débat organisée au centre de presse du quotidien El Moudjahid, à Alger.

Thème d’actualité, l’évolution du statut et le rôle de la femme au regard de la modernisation et de la mise à niveau des textes fondamentaux restent, entre autres, l’une des préoccupations du mouvement associatif féminin en Algérie.

Un mouvement féminin qui a pu concrétiser, après un parcours plein d’embûches, l’amendement du code de la famille. Une lutte plurielle et multiforme qui a duré plus de vingt ans visant essentiellement l’application des lois égalitaires et l’abolition de toute forme de discrimination.

C’est ce qu’a tenu à rappeler Mme Keddache, procureur à la cour de Blida, qui estime que la mobilisation et la volonté des femmes algériennes, regroupées au sein d’associations ou dans des collectifs, se sont soldées par la promulgation du code de la famille.

La lutte féminine ne s’est pas arrêtée là, a noté Mme Keddache, notamment avec l’émergence du phénomène du harcèlement sexuel qui prend des proportions alarmantes dans les milieux professionnels. En raison du vide juridique, la lutte féminine œuvre inlassablement à lutter contre ce phénomène, et ce, en renforçant les campagnes de sensibilisation et d’information, que mène la commission des femmes travailleuses entre autres.

Mme Mechiri, magistrate au tribunal de Bir Mourad Raïs, a reconnu, de son côté, que la promulgation du code de la famille a marqué un tournant important dans l’histoire de l’Algérie, marquée toutefois par certaines incompréhensions de la part de la société.

Elle a cité un nombre de mesures introduites dans le nouveau code «freinées par certains comportements», tels le tutorat matrimonial et le certificat médical demandé à l’épouse avant la consommation du mariage. Néanmoins, une autre magistrate a précisé que le nouveau code a octroyé à la maman la possibilité de transmettre la nationalité à son enfant.

Faisant allusion aux insuffisances et aux carences dans l’amendement des lois de la République sur le code de la famille, l’oratrice a fait savoir que celles-ci seront comblées en fonction de la pratique. Manière de dire que l’égalité entre l’homme et la femme est virtuelle, ce qui nécessite sa construction au fur et à mesure.

Une autre magistrate de Bouira, qui estime que les textes ont évolué, propose que les juges et autres parties de l’appareil judiciaire sortent des tribunaux et voient de visu la vérité sur le terrain. Car, à ses yeux, «il y a des difficultés quant à l’application» des nouvelles lois du code de la famille.

Pour sa part, le maître Benbarahem a reconnu «les avancées timides» introduites dans le code de la famille, en appelant au passage les représentants de la justice à être davantage une force de proposition afin de trouver les meilleures solutions en faveur de la femme, qui reste malgré tout une victime.

Amendement du code de la famille :
Les magistrates soulignent des avancées qui restent toutefois insuffisantes