Juveniles held in Algerian jails:

[Al-khiyal]

ALGIERS, April 23 (KUNA) -- There are 650 juveniles held in prisons in Algeria, an official source said here Monday.

The announcement was made by Mokhtar Falion, chief of the Algerian Prison and Reintegration Administration, during a conference organized by the Algerian Ministry of Justice on the legal system of childhood.

A total of 55,000 people, including 650 children, are held in Algerian jails at present, he said. Those children were sent to jails and re-education centers owing to having committed several crimes, including stealing, holding knives and taking narcotics, he added.

However, he said the number of young prisoners in Algeria is very small compared to other countries, which, he believed, showed that the Algerian family was still firmly integrated.

But, this figure shows a slight rise in the number of children who commit misdemeanors and felonies, the Algerian prison official noted.

He pointed to a [proposed] juvenile law, development of which is currently underway, that would cater for children, involving social and legal protection.

650 juveniles held in Algerian jails: official

[Al-khiyal]

Mardi 24 avril 2007 -- C’est ce qui ressort des travaux de la première journée qui a eu lieu, hier à Alger, ayant pour thème «Le système juridique des droits de l’enfant en Algérie», organisée par le ministère de la Justice, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la réforme pénale.

Le directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion des prisonniers, M. Felioul, a passé en revue le secteur, notamment ce qui a été réalisé ces dernières années, dans le souci d’améliorer les conditions carcérales et la politique de réinsertion des prisonniers, particulièrement la vulnérable frange de la société : les enfants mineurs.

Il a exhorté les différents participants et représentants des ministères et des forces de sécurité telles la Gendarmerie nationale et la DGSN à faire preuve de rigueur et de responsabilité dans la mise en place de stratégies nouvelles, permettant une meilleure prise en charge des mineurs dans les centres et établissements pénitentiaires.

En s’appuyant sur des statistiques récentes établies au mois de mars, l’orateur a relevé que le nombre des mineurs de moins de 18 ans emprisonnés est faible par rapport au nombre des prisonniers de plus de 18 ans : 650 sur 55 000. Il a fait savoir, en outre, que cinq nouveaux centres de rééducation pour mineurs vont être réalisées à l’horizon 2009.

Ils renforceront les trois autres centres dont est doté le pays. L’orateur a précisé que les prisonniers mineurs n’ayant pas commis de crimes sont placés dans des quartiers spécialisés, loin des autres prisonniers jugés. Pour cette catégorie de mineurs justement on dénombre, au niveau des trois centres de rééducation du pays, quelque 200 mineurs selon les mêmes statistiques.

Soulignant, par ailleurs, le rôle incontournable des Scouts musulmans algériens, le directeur général de l’administration pénitentiaire a relevé que des jeunes prisonniers ont fini par rejoindre les scouts suite à la rééducation qu’ils ont acquise.

Il a réitéré son appel à une interconnexion entre les différents ministères afin de parvenir à des résultats positifs en matière de prise en charge sociale, culturelle, éducative et psychologique des mineurs. Le même orateur invite les parties prenantes et les responsables à créer une coordination nationale ou un organe similaire avec comme première mission la prévention dans les milieux de jeunes.

Intervenant de son côté, le directeur régional de l’Organisation mondiale de la réforme pénale, M. Boumadra, a estimé qu’il est aberrant de constater certaines pratiques contre les lois et textes en ce qui concerne les dispositions relatives à la prise en charge des mineurs dans les pays du Moyen-Orient et de d’Afrique.

«Le secret total au niveau des tribunaux des affaires pour mineurs est pratiquement défaillant», regrette-t-il.

Protection de l’enfance en Algérie : Un projet de loi interministériel en voie de concrétisation

[Al-khiyal]

Mercredi 25 Avril 2007 -- Aboutir à terme à une ébauche de stratégie nationale de protection de l’enfance est l’objectif de l’atelier de formation organisé par le ministère de la Justice les 23 et 24 avril. La rencontre a vu la participation de représentants de l’organisation internationale de la réforme pénale qui compte aussi soutenir les projets nationaux en matière de protection de l’enfance.

Le responsable de la direction pénitentiaire et de la réinsertion, M. Felioune indiquera en outre qu’il existe un projet de loi interministériel portant protection de l’enfance et qui a été soumis au gouvernement. Ce texte évoque en premier lieu les droits des mineurs et prévoit la création d’une délégation nationale de la protection de l’enfance qui aurait des représentations au niveau national.

La nouvelle réglementation permettra aux autorités chargées de cette tranche de la société de disposer davantage de moyens de protection. Il s’agit, entre autres, de moyens de prévention qui permettent d’éviter aux jeunes d’en arriver à la délinquance, aux délits et donc aux sanctions. Le texte de loi prend également en charge la protection de l’enfance sur les volets social et médical. Ceci alors qu’à l’horizon 2009, cinq nouveaux centres pour mineurs seront réalisés. Ainsi, l’Algérie est le troisième pays au monde à mettre en œuvre ce genre de dispositif.

Pour sa part, M. Boumedra, directeur régional du Proche-Orient et de l’Afrique au niveau de l’organisation internationale de la réforme pénale, a évoqué l’importance de sensibiliser et d’utiliser les méthodes éducatives appropriées en vue de protéger les mineurs de façon à leur épargner la spirale de la violence et du crime. L’intervenant appellera à l’adaptation de la législation nationale aux exigences de la convention internationale des droits de l’enfant. Les spécialistes présents appelleront en outre à une concertation plus appuyée entre les différents secteurs ministériels pour une action commune dans le cadre de la protection de l’enfance.

Justice et protection de l’enfance : Un nouveau cadre réglementaire en chantier

[Al-khiyal]

July 16, 2007 -- More than 600 children under the age of 18 are now locked in Algerian prisons, alongside 815 women. In all, 54,220 prisoners sit in 128 jails around the nation.

12% of them are detained pending investigation, while the number of recidivists has reached 42% of prisoners.

Moukhtar Falyoun the general director of prisons in the Algerian ministry of justice said that his department makes an inventory of prisoners every week.

This number represents the safety of the Algerian society compared to other societies which witness an increase of crimes. This situation has been caused by justice reforms launched in 2001 by the ministry, according to him.

However, the general director recognizes the population density in the Algerian prisons, and so the ministry of justice is building 81 new prisons. Thirteen of them are being built in an emergency plan with a capacity of 19 thousand places. They are supposed to be achieved before 2009.

The poulation density issue in Algerian prisons has meant that many humanitarian organisations want to get involved in order to keep watch on these prisons.

600 teenagers jailed in Algeria

[Al-khiyal]

Établissements pénitentiaires :
560 adolescents en détention

Lundi 31 mars 2008 -- A peine l’adolescence entamée, ils quittent brutalement le monde de l’innocence pour se retrouver dans celui de la prison. Eux, ce sont ces 560 mineurs détenus dans les établissements pénitentiaires à travers le pays, a-t-on appris de source judiciaire. Agés entre 15 et 17 ans, pour la plupart d’entre eux, ces adolescents ont été condamnés à la privation de leur liberté pour des crimes qu’ils ont commis et dont ils sont eux-mêmes les premières victimes. Parmi eux, trois sont impliqués dans des affaires liées au terrorisme. Ils ont été enrôlés par des groupes armés et se sont retrouvés malgré eux dans l’engrenage de la subversion. Même si ces mineurs bénéficient d’un traitement différent de celui des détenus adultes (à travers la séparation avec les adultes et entre mineurs âgés de moins de 15 ans et de plus de 15 ans, par le fait que les gardiens soient en civil et le fait que les adolescents aient droit à des activités sportives, culturelles et d’apprentissage), ils restent néanmoins des enfants, dont la place est à l’école.

Un mémorandum a été adressé vendredi dernier aux plus hautes autorités du pays par la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), dirigée par Boudjemâa Ghechir, dans lequel il dénonce l’enrôlement des adolescents par les groupes armés et réitère les principes de Paris, adoptés en avril 2007 à l’initiative de l’Unicef. En effet, ces principes estiment que « les enfants de moins de 18 ans, accusés de crime au regard du droit international, soient considérés en premier lieu comme des victimes de violation du droit international et devraient être traités conformément aux normes internationales de la justice pour mineurs ».

Pour Me Ghechir, un mineur « doit bénéficier d’un traitement judiciaire particulier, à finalité plus éducative que répressive, qu’il s’agisse de la détention, du jugement ou de la peine encourue ; tous les textes internationaux affirment ce principe. Comme il est reconnu internationalement que la détention des mineurs doit être une mesure de dernier ressort, et la peine encourue doit tenir compte de l’atténuation de responsabilité pénale des mineurs ». Dans ce sens, le président de la LADH a estimé que l’Algérie est dans « l’obligation » de reconnaître que « ces enfants qualifiés de terroristes sont avant tout des victimes.

En matière de poursuites pénales, l’effort des services de sécurité doit porter à titre principal contre les individus responsables de l’enrôlement, et non pas contre les enfants eux-mêmes ». Se déclarant « profondément préoccupée » par la pratique d’enrôlement et l’utilisation d’enfants par les groupes terroristes, elle recommande que les enfants accusés de crime, alors qu’ils étaient associés à des groupes terroristes armés, soient considérés comme victimes et non pas comme auteurs présumés d’infraction.

Mesures de substitution

« Ils doivent être traités conformément aux textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant, dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale », a déclaré la Ladh, tout en mettant l’accent sur le recours à des méthodes autres que les poursuites judiciaires, sur l’annulation des condamnations sans possibilité de libération et sur la mise au point de mesures de substitution telles que des peines de travail d’intérêt collectif et des interventions de justice réparatrice afin que les peines privatives de liberté ne soient prononcées qu’en dernier ressort.

La ligue a également appelé à l’amendement des dispositions actuelles relatives à l’incarcération des enfants pour réduire leur durée, à l’amélioration des compétences des tribunaux, juges, fonctionnaires de police et procureurs spécialisés dans la justice pour mineurs, notamment en assurant la formation systématique de professionnels et la facilitation d’accès à l’aide juridique à travers des mécanismes indépendants et efficaces habilités à recevoir des plaintes des adolescents.

Enfin, la ligue a demandé l’abrogation de l’article 249 du code de procédure pénale qui donne compétence au tribunal criminel pour juger les individus mineurs qui ont atteint l’âge de 16 ans et ayant commis des crimes subversifs ou terroristes, d’inclure dans le code pénal des sanctions sévères contre les responsables de recrutement et d’utilisation des mineurs dans les groupes armés, avec des circonstances aggravantes lorsqu’il s’agit de recrutement ou l’utilisation des jeunes filles mineures, de lutter contre l’impunité et de poursuivre les personnes qui ont recruté des enfants de moins de 18 ans, de garantir à l’enfant la possibilité d’exercer ses droits, parmi lesquels l’éducation, l’unité de la famille, les moyens d’une existence digne, le droit d’être à l’abri du danger.

Atteinte aux droits de la personne

« Des filles mineures exposées au recrutement forcé pour les groupes terroristes armés et utilisées comme épouses, ou à des fins de relations sexuelles forcées, ou du travail domestique, constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne ». Pour ce qui est des enfants nés dans les maquis, l’organisation estime que ces derniers risquent de souffrir de problèmes de santé, d’abandon moral, de rejet et de maltraitance et leur statut juridique semble incertain. A ce titre, elle a appelé à ce qu’ils soient enregistrés à l’état civil et que toutes les mesures appropriées soient prises pour faciliter leur réadaptation physique et psychologique ainsi que leur réinsertion sociale.

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Mutinerie au centre de détention des mineures de Blida :
Une quinzaine de files blessées

Dimanche 1 juin 2008 -- Le centre de détention des mineures de Blida a été, hier, le théâtre d’une mutinerie dans laquelle une quinzaine de prisonnières ont été blessées. Les causes de cette rébellion seraient, selon une source, les «mauvaises conditions carcérales» des détenues notamment depuis la venue, en janvier 2008, de plusieurs prisonnières de Birkhadem, ce qui aurait occasionné une vive contestation de la part des anciennes détenues en raison de l’exiguïté provoquée par la surcharge. Vu l’ampleur de la rébellion, nous dit-on, le procureur général près la cour se serait déplacé lui-même au centre de détention des mineures de Blida pour s’enquérir de la situation. A l’heure où nous mettons sous presse, nous apprenons que les filles blessées ont été transférées à l’hôpital pour des soins.

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Mutinerie au centre de détention des mineures de Blida :
Le procureur de la République se rapproche du centre

Samedi 7 Juin 2008 -- Une dizaine de filles, âgées entre 15 et 18 ans et issues du Centre de rééducation spécialisé pour mineures de Blida, se trouvaient mercredi au tribunal de cette ville. Leur présence dans cette juridiction n’avait aucun rapport avec une quelconque instruction pour leur participation aux mutineries qui ont éclaté, pour rappel, vendredi et samedi derniers au sein de ce centre, mais dans le cadre d’une protection dictée par le procureur de la République car ces mineures ont refusé de rejoindre l’établissement de rééducation.

S’agissant, en effet, de cas extrêmement sensibles d’autant que ces filles viennent de régions éloignées donc en danger moral et physique, le représentant du ministère public, Amrouche Abdelkader, a préféré les garder sous sa surveillance en attendant une décision du juge des mineurs. «Ce sont nos enfants et nous nous devons absolument de les prendre en charge. Elles sont dans une phase critique et c’est la raison pour laquelle je veille personnellement sur elles», dira le procureur de la République qui tente de trouver une solution à leur cas.

A ce sujet, il fera savoir qu’il a invité les parents de ces mineures à les réintégrer au sein de la famille, mais certains ont catégoriquement refusé. Se trouvant devant un dilemme, avec le refus des filles de rejoindre le centre de rééducation de Blida, M. Amrouche affirmera que sa conscience ne lui permettra point de les libérer car, justifiera-t- il, «ces filles mineures, que je considère des victimes, sont des proies faciles et la rue est impitoyable. Je ne peux libérer des enfants n’ayant pas atteint l’âge de discernement, donc encore fragiles ».

Notons que ces jeunes filles, originaires de villes éloignées de Blida, ont, pour la plupart, été arrêtées suite à une fugue et placées dans cet établissement pour mineures. «Elles sont en général en situation de maltraitance familiale ou de carence éducative, ce qui les incite, par esprit de révolte, à fuir le domicile», expliquera le procureur. «Mais souvent, elles tombent sur des personnes qui abusent d’elles d’où l’existence de ces établissements qui aident à faire prendre conscience à ces enfants de leurs ressources personnelles et ce par un soutien psychologique », ajoutera-t-il. Le centre de rééducation spécialisé pour mineures de Blida contient actuellement 42 filles âgées entre 12 et 18 ans, selon le procureur de la République, un chiffre qui est loin d’atteindre la capacité d’accueil de cet établissement.