A new bill on child protection in Algeria

[Al-khiyal]

Juvenile case judges are committed by virtue of the new bill on child rights protection to seek the child's opinion as regards procedures to be taken to protect him/her; the bill suggests the creation of a national institution for child rights protection and promotion.

The bill, made up of 6 sections, provides for principles stipulated in the international convention of child rights ratified by Algeria on September 19, 1992. It defines a child's legal age as ending at 18 years and stresses the supremacy of the child's interest as the ultimate finality when any measure is to be taken, in addition to the consecration of child involvement in decisions taken towards him/her.

As far as vulnerable child social protection is concerned, the law determines cases of danger, namely leaving the child in the street, and provides for the creation of a national institution to take him/her in charge and preserve his/her rights headed by a national delegate for children protection.

Concerning judiciary protection of offender children, the bill provides many procedures mainly the reinforcing of children beneath 10 non penal responsibilities, and the setting of new measures for children remanded under custody.

In its penal and final provisions, the bill mentions the incrimination of many acts, such as the hindering of the national or Wilaya delegate, notification and confidence principles breach, as well as the economic exploitation of children. The bill suggests the publication date on the official gazette to be a national day of the Algerian child.

National institution charged with protecting and promoting child rights to be created

[Al-khiyal]

Les juges des mineurs s’engagent désormais, en vertu d’un projet de loi pour la protection de l’enfant en Algérie, à prendre en considération l’avis de l’enfant en danger en ce qui concerne les mesures entreprises le concernant.

Le projet, dont El Khabar a reçu une copie, propose la création d’un « organisme national » qui prenne en charge la protection et la promotion des droits de l’enfant en Algérie. Le projet de loi, composé de six chapitres et présent actuellement sur la table du Conseil des ministres, stipule un nombre de principes consacrés dans la convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par l’Algérie le 19 décembre 1992, ainsi l’enfance s’achève à l’âge de 18 ans, et ne prenant que l’intérêt de l’enfant en considération lors de la prise d’une quelconque décision avec l’enfant, en consacrant le principe « d’inclure l’enfant dans toutes les mesures, dispositions et décisions prises à son égard ».

En ce qui concerne la protection sociale de l’enfance exposée au danger, le projet de loi stipule « les cas où l’enfant est exposé au danger ». La loi stipule la création d’un « organisme national » sous la supervision du président de la République qui se charge de la protection et de la promotion des droits de l’enfant présidé par le délégué national à la protection de l’enfance.

Pour ce qui est de la protection judiciaire de l’enfance délinquante, le projet de loi sur la protection de l’enfant en Algérie consacre plusieurs mesures légales, il donne la priorité au maintien de l’enfant dans son milieu familial ou le confier à une personne ou une famille digne de confiance, ou alors le placer dans des centres d’accueils adéquats et spécialisés dans la protection de l’enfance, si son bien-être le nécessite. Les principales mesures consistent à « consacrer le principe de la non responsabilité pénale des enfants âgés de moins de 10 ans sans parler de la mise en place de règles à part concernant la détention provisoire des enfants.

Dans ses dispositions pénales et finales, le projet de loi mentionne l’incrimination de plusieurs actes ciblant l’activation des mécanismes de la protection, lors de l’obstruction au travail du délégué national ou wilayale, l’infraction au devoir d’avertissement, la divulgation de secrets ou de renseignements confidentiels obtenus de personnes tenues par le secret professionnel y compris les juges des mineurs et l’exploitation économique de l’enfant en le faisant travailler à un jeune âge, le projet de loi suggère de faire du jour où la loi sera publiée dans le journal officiel une journée national de l’enfant en Algérie.

Un organisme national chargé de la protection et de la promotion des droits de l’enfant

[Al-khiyal]

Mercredi 5 Décembre 2007 -- Un important séminaire sur la justice des mineurs, leur intégration et leur insertion dans la société, sera organisé du 8 au 13 décembre prochain à l’Institut supérieur de la magistrature (ISM). Organisé par le ministère de la Justice, en collaboration avec le PRI (organisation internationale chargée de la réforme pénale), ce séminaire se veut une mise à la page des textes de loi qui régissent l’enfant mineur, sa protection et les principes de traitement de tous les cas de figure qui se présentent et qui nécessitent, souvent, plus qu’une jurisprudence.

Un séminaire sera organisé du 8 au 13 décembre :
La justice, la société et l’enfant mineur

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Promotion des droits de l'enfant :
Un plan de communication au profit des associations

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Dimanche 9 Décembre 2007 -- L’Algérie compte en moyenne chaque année 3 000 enfants privés de famille provenant de «naissances anonymes» qui sont abandonnés au service de la DAS, et ce, pour de multiples raisons. Cette frange de la population, victime du rejet des mères célibataires, a droit à la vie et à l’intégration sociale. C’est dans ce cadre que le ministère de la Solidarité nationale a organisé hier un séminaire international de deux jours placé sous le thème de la réflexion autour des approches de protection sociale des enfants privés de famille au sein des établissements spécialisés. Cette réunion a vu la présence de plusieurs cadres du ministère, des représentants de l’Unicef et de Handicap international, ainsi que des membres des associations venus de Tunisie, de France et de Suisse.

Le ministre de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes, a annoncé à cette occasion que dès le début de la semaine prochaine il procédera à l’installation d’un conseil national algérien pour l’accès aux origines personnelles, et ce, afin de donner la possibilité aux enfants privés de famille de rechercher leur identité et d’être reconnus par leurs parents.

Il a rappelé que, depuis 1999, l’Etat a pris en charge pas moins de 27 421 enfants privés de famille ou nés sous x. Djamel Ould Abbes a déclaré que l’enveloppe dégagée pour la prise en charge de ces enfants durant ces 9 années est de l’ordre d’un milliard deux cents millions de dinars. Le ministre explique que près de 15 422 enfants sont placés dans le cadre de la kafala et près de 2 000 sont transférés à l’étranger. La loi de la kafala, juge-t-il, est une bonne mesure pour accueillir des milliers d’enfants abandonnés, en difficulté, en danger, ou bien même des orphelins victimes du terrorisme. Le premier responsable du secteur, a précisé dans le même contexte, que pas moins de 3 000 enfants ont été repris par la mère biologique suite à une politique valorisante de sensibilisation. A ce propos, le ministre a indiqué qu’«on est au 20ème siècle, il faut faire tomber les murs du silence et casser les tabous pour pouvoir avancer», en soulignant l’importance de ce chiffre qui représente pour lui une victoire en dehors de tout jugement subjectif et condamnatoire pour l’enfant né sous x et la mère.

Néanmoins, il souligne que le regard que la société porte sur cette catégorie de la population s’est petit à petit profondément transformé vers le mieux. Par ailleurs, il a mis l’accent sur le projet de loi en faveur de l’enfant né sous x. A ce sujet, notre orateur affirme que «nous avons lancé un projet de loi sur la recherche de paternité qui est en cours de discussion». En soulignant qu’il s’agit de déterminer la paternité d’un enfant à travers les tests ADN. Désormais, poursuit-il, après la promulgation de la loi, les pères présumés et désignés par les mères seront contraints de subir les tests ADN afin de confirmer la paternité de l’enfant. Quant à la mère, ajoute-t-il, elle aura le droit d’être protégée et accueillie par les structures sociales pendant la période de grossesse jusqu’à l’allaitement. Ainsi, elle bénéficiera d’une formation dans un centre spécialisé et d’un emploi afin de lui éviter toute situation difficile.

Dans le même contexte, Djamel Ould Abbes affirme que l’inscription des enfants privés de famille est une initiative favorable qui facilite à de nombreuses familles l’adoption tout en avouant que cela permettra aux enfants l’intégration dans le processus du recueil légal. Il faut savoir par ailleurs qu’en Algérie, il y a 10 millions d’enfants qui représentent 30% de la population dont 20% sont âgés de moins de 5 ans. La question qui se pose est de savoir s’ils sont à l’abri de la violence. Vivent-ils réellement une enfance équilibrée ? Pour ceux qui sont placés en institution, il existe 35 Foyers pour enfants assistés (FEA) qui sont répartis à travers 27 wilayas, auxquels il faut ajouter 4 foyers pour enfants orphelins victimes du terrorisme. L’Algérie dispose de 22 foyers pour les enfants de 0 à 6 ans et de 13 pour les enfants de 6 à 18 ans. Le ministre de la Solidarité nationale annonce la création de 25 structures d’accueil d’ici 2009, tout en déplorant les lacunes et les problèmes de la non-qualification du personnel et les structures défaillantes.

Prise en charge des enfants privés de famille et nés sous x :
Le test ADN obligatoire pour déterminer la paternité

[Al-khiyal]

Dimanche 9 Décembre 2007 -- En vue de promouvoir les droits de l’enfant en Algérie, le ministère délégué chargé de la famille et de la condition féminine, en collaboration avec l’Unicef, a organisé hier un atelier de réflexion, pour l’élaboration d’un plan de communication destiné à la société civile, au Fonds national de la promotion des initiatives de jeunesse et des pratiques sportives, en présence de Mme Nouara Saadia Djaafar, ministre déléguée chargée de la famille et de la condition féminine, et de M. Raymond Johnson, représentant de l’Unicef à Alger. Prenant la parole, la ministre a souligné que son département travaille d’arrache-pied sur un plan national au profit des enfants depuis une année et demie, en coordination avec 16 ministères concernés par la question de l’enfance.

Elle a également réaffirmé que les enfants ont besoin d’une protection et d’une attention particulières en raison de leur vulnérabilité ; elle a souligné notamment la responsabilité fondamentale qui incombe à la famille pour ce qui est des soins et de la protection. Selon elle, pour faire des droits de l’enfant une réalité, il faudrait impliquer toute la société et tous les secteurs, dont la société civile, la santé et l’éducation. S’agissant de l’éducation, la ministre a insisté sur le rôle important que joue l’éducation civique, elle a estimé que cette matière est la méthode appropriée pour apprendre aux enfants ce que sont l’emblème national, l’égalité et les droits de l’Homme.

Le gouvernement défend bec et ongles l’égalité dans la scolarisation des enfants ; selon ses dires, 97% des enfants âgés de 6 à 16 ans sont scolarisés. Dans le même ordre d’idées, elle renchérit : l’Algérie assure presque à 100% la vaccination des nouveau-nés contre, entre autres, la rougeole. De plus, le taux de mortalité infantile a visiblement diminué, 26% de décès sur 1 000 naissances, idem pour le taux de mortalité maternelle, 88% sur 100 000 naissances.

Tout de même, elle dira que ces chiffres restent préoccupants : «Il y a toujours des failles.» En guise de solution, elle a plaidé pour une meilleure prise en charge de la femme enceinte, et pour une éducation de qualité. Rien d’autre ne pourra garantir une enfance saine et équilibrée. Pour rappel, la tutelle a organisé en novembre dernier des ateliers de formation au profit des journalistes étant l’intermédiaire entre les différents acteurs.

Le plan qui est finalisé sera présenté d’ici la fin de l’année et par la suite à l’Assemblée nationale des Nations unies, ONU.

De son côté, M. Raymond Johnson a indiqué qu’environ 25 associations ont été invitées pour prendre part à cet atelier et ce, à l’approche de la commémoration de la ratification de l’Algérie pour la charte internationale relative aux droits de l’enfant, le 19 décembre 1998.

Considérant que le mouvement associatif est un vecteur de changement et de promotion des droits de l’Homme, il est très important d’instaurer un véritable plan de communication reliant tous les éléments de la société civile.

Présentation imminente d’un plan national au profit des enfants

[Al-khiyal]

Dimanche 9 Décembre 2007 -- Le plan national sur la promotion des droits de l’enfance en Algérie sera présenté aux Nations unies avant la fin de décembre 2007, a annoncé hier la ministre chargée de la Famille et de la Condition féminine, Mme Nouara Saâdia Djaâffar, en marge d’un atelier de réflexion organisé pour élaborer un plan de communication au profit de 25 associations activant dans la promotion des droits de l’enfant, avec la participation de plusieurs experts.

Le plan élaboré avec différents ministères dont ceux de la Santé et de l’Education nationale a associé des cadres et des experts pour faire l’état des lieux de la réalité de l’enfance en Algérie et proposer des solutions à même d’améliorer les conditions de l’enfant et de renforcer sa protection.

Le plan évoque notamment la mortalité infantile et maternelle qui reste très élevée en Algérie. En effet, sur 1 000 nouvelles naissances, l’Algérie enregistre 26 décès et sur 10 000 accouchements, plus de 88 femmes décèdent. La ministre a affirmé que de telles rencontres organisées par le ministère chargé de la Famille et de la Condition féminine, en collaboration avec l’Unicef, permettent de «coordonner la réflexion et les activités de toutes les associations concernées par les droits de l’enfant afin d’asseoir une stratégie nationale et un plan d’action à même de promouvoir les droits de l’enfant en Algérie, notamment dans les domaines social, éducatif et sanitaire».

La ministre a appelé par ailleurs à impliquer les associations dans la mise en place des programmes et des stratégies en matière de promotion des droits de l’enfant et de la famille. Mme Djaâffar a également appelé à «renforcer la communication avec les parties concernées afin de promouvoir et de consacrer les droits de l’enfant».

Le représentant de l’Unicef en Algérie, M. Janson Raymond, a de son côté souligné l’importance d’un tel plan visant à «promouvoir les droits de l’enfant à travers le renforcement de la communication». Il a, par ailleurs, exprimé sa satisfaction des résultats réalisés à ce jour par l’Algérie en matière de promotion des droits de l’enfant, précisant que 97 % des enfants sont scolarisés et que le taux de vaccination est de 99 %.

Selon Nouara Djaâffar :
Le plan sur la protection de l’enfant sera présenté à l’ONU avant 2008