Dix juges Algériens, présidents des branches et chambres commerciales aux tribunaux et aux conseils de justice, prennent part dès aujourd’hui à un colloque à Madrid, dans le cadre de la promotion de la coopération juridique et judiciaire entre l’Algérie et l’Espagne.
Le Ministère de la Justice a informé hier, dans un communiqué, que des conférences seront animées au cours de ce colloque, elles porteront essentiellement sur le code commercial dans sa partie relative à la faillite et au règlement judiciaire. L’expérience des deux pays dans ce domaine sera également exposée, en plus d’autres sujets, comme les effets de la faillite sur les contrats, la responsabilité pénale et les crimes s’y rapportant, en plus du rôle du parquet dans ces crimes, ainsi que son effet sur les différents contrats, en particulier ceux concernant l’emploi.
La même source a ajouté que ce colloque de formation s’inscrit dans le cadre de « la formation spécialisée », qui est l’une des priorités du ministère de la Justice, afin d’élever le niveau des juges algériens au niveau des experts internationaux, pour parvenir à faire face aux défis de la mondialisation et l’économie du marché.
La même source a ajouté que cette rencontre complémente le colloque tenu entre le 15 et le 17 Mars dernier, où était débattue la coopération judiciaire entre les deux pays dans sa partie pénale et l’extradition des criminels. Ce colloque sera également l’occasion de mettre en œuvre les deux conventions signées par l’Algérie et l’Espagne en 2002 à Madrid, la première concerne la coopération judiciaire dans sa partie pénale, et la deuxième concerne la partie civile et commerciale.
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7th May 2007 06:00 #1
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Coopération judiciaire Algéro- Espagnole :







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