La carte Chifa généralisée en 2012

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Mardi 15 mai 2007 -- Le projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a été examiné et approuvé hier par le Conseil des ministres. Ce projet de loi institue un système électronique de prise en charge des assurés sociaux, dénommé «Chifa», basé sur trois éléments complémentaires.

Le premier élément est le remplacement de la carte de sécurité sociale par une carte électronique qui constituera un véritable dossier portable de l’assuré social.

En second lieu, les prestataires de soins bénéficieront de la clé électronique du professionnel de la santé qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, permet l’accès à son contenu, l’établissement de la feuille de soins, de la facture et de la signature électronique.

En dernier, il y a la clé électronique de la structure de soins destinée aux structures de soins ou de services liés aux soins qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, leur permet d’accéder à son contenu. A l’exception des cas d’urgence médicale et de force majeure, le remboursement des prestations est soumis aux procédures du système électronique.

La mise en place de ce système se fera de manière progressive pour être étendue à toutes les wilayas dans un délai de trois ans.

La carte Chifa généralisée dans trois ans

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Samedi 23 juin 2007 -- Un avant-projet de loi sur les contentieux de la sécurité sociale et le recouvrement financier sera présenté prochainement au conseil du gouvernement, a annoncé, avant-hier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.

S’exprimant en marge d’une rencontre sur l’évaluation du projet de la carte magnétique Chifa, tenue au siège de son département, M. Louh a souligné l’importance de ce projet de loi qui consiste à assurer la stabilité financière des caisses de sécurité sociale en astreignant les entreprises endettées à régler leurs cotisations.

Il a expliqué, dans ce contexte, la nécessité de réformer les organismes de contrôle et d’inspection ainsi que les services de recouvrement relevant des caisses de sécurité sociale. La carte Chifa aura coûté 16 millions d’euros Concernant l’évaluation de la carte magnétique Chifa, objet de cette rencontre, M. Louh a rappelé que son utilisation a déjà commencé en avril dernier dans cinq wilayas, à savoir Boumerdès, Annaba, Médéa, Oum El-Bouaghi et Tlemcen, en précisant que 24 669 cartes y ont été distribuées.

Il assuré, par ailleurs, que la carte sera bien généralisée à 5 millions d’assurés sociaux au cours des trois prochaines années, puis à tous les assurés d’ici à 2010, avant d’être étendue au système du tiers payant à l’horizon 2012.

Le ministre a insisté sur le respect des délais de concrétisation de ce projet qui a coûté plus de 16 millions d’euros. La carte électronique, qui contient des informations personnelles sur l’assuré (état de santé, suivi médical, remboursement des médicaments et examens médicaux), permettra ainsi aux 6,8 millions d’assurés que compte l’Algérie d’avoir un accès plus rapide aux services de la CNAS, a expliqué un responsable de cette caisse.

Cette carte est dotée également de plusieurs codes en vue de faciliter la mission aux partenaires sociaux, tels les pharmaciens, les médecins, les hôpitaux et agents de la CNAS, et de garantir de meilleures prestations à l’assuré en matière de suivi et d’orientation médicale.

L’emploi ne devrait plus relever des œuvres sociales «L’emploi doit relever du travail et non du social. Il doit avoir une dimension purement économique», a estimé M. Tayeb Louh. De nouvelles mesures sont prises dans ce sens. «Le nouveau programme du gouvernement, qui sera présenté aujourd’hui à l’APN, a consacré au chapitre de l’emploi un large volet aux réformes.

Nous allons vers des réformes profondes pour lutter sérieusement contre le chômage», a-t-il souligné. M. Louh a en outre insisté sur la nécessité d’organiser le marché du travail par l’application des lois relatives à ce domaine, notamment celles qui obligent les entreprises à déclarer leurs employés et à leur garantir une assurance sociale.

Pour ce faire, le ministre insiste sur le renforcement du contrôle et la déclaration du véritable chiffre d’affaires des entreprises économiques, en coordination avec les parties concernées. «Un chiffre d’affaires nettement supérieur aux nombre d’employés déclarés devrait déclencher automatiquement une enquête», a-t-il recommandé en expliquant que ces mesures garantissent les avantages de la sécurité sociale, le développement de l’économie nationale et la création de nouveaux postes d’emploi.

Gestion des contentieux et recouvrement des cotisations sociales :
Louh : un projet de loi sera bientôt présenté

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Samedi 7 juillet 2007 -- Pour donner un habillage juridique à l’utilisation de la carte électronique dénommée “Chifa”, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a modifié la loi 83- 11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Le texte approuvé en Conseil des ministres du 15 mai dernier fait partie des lois inscrites à l’ordre du jour de la session de l’APN et servira d’assise à une mesure déjà en vigueur.

Actuellement, 65 000 assurés sociaux de Tlemcen, Médéa, Annaba, Boumerdès et Oum-El-Bouaghi l’utilisent déjà en attendant sa généralisation à l’ensemble des assurés en 2010 avant d’être étendue à ceux qui utilisent le système des tiers payants dès 2012. Sa mise en place coûtera 16 millions d’euros et a nécessité la mise en place d’un centre de personnalisation de la carte magnétique des assurés sociaux, véritable mémoire de l’ensemble des assurés sociaux qui vont troquer leur ancienne carte contre une carte magnétique qui les rendra totalement transparents non seulement devant la CNAS mais également devant les praticiens. L’utilisation de Chifa sera en effet accompagnée d’une clé électronique du professionnel de la santé qui donne accès à la feuille de soins et à la facture électronique.

L’article 6 du projet de loi stipule à cet égard que “sauf cas d’urgence médicale et de force majeure, la carte électronique doit être obligatoirement présentée à tout prestataire ou service liés aux soins remboursables par la Sécurité sociale”. D’autre part, l’ensemble des hôpitaux seront dotés d’une clé électronique appelée la clé électronique de la structure de soins. Délivrées gratuitement, ces clés devront être utilisées par le personnel médical pour “chaque acte et prestation de soins dispensés aux assurés sociaux ou leurs ayants droit” ainsi que pour “l’élaboration des factures électroniques et leur envoi aux organismes de Sécurité sociale aux fins de remboursement”.

Pour éviter tout trafic ou malversation dans l’octroi de ces cartes, l’article 93 quater prévoit que “sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur, est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 200 000 Dinars, quiconque remet ou se fait remettre aux fins d’un usage illégal la carte électronique de l’assuré social ou la clé électronique de la structure de soins”. L’article 93 quinquiès met en garde contre l’introduction de données fausses et stipule que “est puni de deux à cinq années d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 DA quiconque effectue frauduleusement toute modification ou suppression totale ou partielle des données techniques ou administratives insérées dans la carte électronique de l’assuré social ou dans la clé électronique du professionnel de la santé”.

Les mêmes menaces pèsent également sur toute personne qui élaborerait des logiciels permettant d’accéder ou d’utiliser les données contenues dans la carte électronique de la structure de soins. Les personnes morales qui se livreraient à ce genre de trafic risquent des peines cinq fois plus sévères. Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, avait récemment annoncé qu’il faisait de la lutte contre tous types de fraudes une priorité, révélant que plusieurs affaires étaient déjà au niveau de la justice.

La carte à puce, seule nouveauté

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Mardi 17 juillet 2007 -- «Chifa», c'est le nom de baptême de la nouvelle carte à puce de Sécurité sociale. Annoncée en grande pompe lors du séminaire qui lui a été consacré en décembre de l'année dernière, pour avril 2007, la carte électronique tarde encore à voir le jour dans les cinq wilayas pilotes désignées pour son lancement. Cependant, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a élaboré un projet de loi pour lui donner un ancrage juridique.

Ce document intervient alors que bon nombre de médecins ont pour le moment refusé de se soumettre aux nouvelles mesures, dont cette carte aux fins de rationaliser les dépenses et assurer une meilleure optimisation des soins. La crainte des médecins qui, aux termes du projet de loi que présentera prochainement Tayeb Louh devant la commission des affaires sociales de l'APN, devront obligatoirement s'y assujettir, trouve son origine dans le contrôle inévitable des services des impôts.

Car, faut-il le souligner, la généralisation de la carte électronique a également pour objectif de mener la lutte contre l'évasion fiscale et les fausses déclarations sur les prestations fournies. Elle a aussi pour objectif de servir de carte d'identité nationale de la Sécurité sociale et permettra également d'éviter aux assurés les tracasseries. Pour en revenir au projet de loi, il n'amende pas, mais complète la loi de 1983 sur les assurances sociales. Ainsi, ce sont pas moins de 11 articles qui y ont été ajoutés, dont ceux relatifs aux sanctions pénales.

Ainsi, aux termes du document, «la carte électronique doit être obligatoirement présentée à tout prestataire ou structure de soins ou de services liés aux soins pour toute prestation de soins remboursables par la Sécurité sociale». Les structures en question mais aussi les liquidateurs de la CNAS et pharmaciens sont dotés d'une clé électronique et d'un appareil appelé lecteur distribué gracieusement.

Les prestataires de soins sont également tenus d'élaborer des factures électroniques qu'ils devront transmettre impérativement aux caisses de la Sécurité sociale aux fins de remboursement. Ainsi, l'assuré social n'aura plus à se déplacer et à s'encombrer d'ordonnances et de coller les vignettes au dos, et de feuilles de maladies. Quand il est déclaré, son historique sera désormais compulsé sur la carte magnétique.

Il faut rappeler que ce projet de carte à puce est le premier en Afrique. Toutefois, des couacs pourraient surgir lors de l'utilisation de cette carte. A commencer par sa capacité d'enregistrement. Selon un médecin que nous avons contacté, la carte Gemalto, du nom de son fournisseur, ne prend pas plus de 200 à 300 kilo octets.

L'équivalent de l'historique de 30 jours pour un malade chronique. D'autre part, et de l'aveu même des animateurs du séminaire de décembre 2006, la carte n'est pas à l'abri des hackers.

Le risque zéro n'existant nulle part, il est fort possible qu'on assiste à des falsifications de ce nouvel outil de prestations.

Mais, dans ce cas, quelles sont les mesures prises pour y pallier, les pharmaciens ou les médecins seront-ils tenus pour responsables, paieront-ils de leur poche les fraudes commises par d'autres. Ce sont là autant de questions auxquelles le responsable du département aura à répondre devant la commission spécialisée de l'Assemblée nationale.

Rappelons que le projet de la carte Chifa a coûté la bagatelle de 16 millions d'euros. Mais personne ne sait à combien s'élèveront les clés électroniques et les logiciels qui seront distribués gratuitement aux prestataires. A moins qu'ils ne soient compris dans la première somme.

Un projet de loi rend obligatoire la carte électronique de Sécurité sociale

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Mercredi 17 Octobre 2007 -- Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale Tayeb Louh a annoncé, hier à l’Assemblée nationale en marge de sa présentation de l’avant-projet de loi portant sur les assurances sociales, que près de 20 millions de personnes seront concernées par la carte magnétique “Chifa” de la Sécurité sociale. “Parmi ces 20 millions de personnes, il y a 7 millions d’assurés sociaux et près de 13 millions d’ayants droit”, a-t-il expliqué dans une déclaration à la presse.

Louh a indiqué que la mise en œuvre de la carte magnétique “Chifa”, qui a été entamée en juin dernier comme opération pilote dans 5 wilayas du pays, sera généralisée et finalisée en 2010 à l’échelle nationale. L’opération s’inscrit, a-t-il rappelé, dans le cadre de la modernisation de la Sécurité sociale et consiste à mettre au point un système de gestion informatisée des fichiers de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS).

Elle touchera, dans un premier temps, les wilayas de Médéa, Boumerdès et Annaba, et ambitionne de bien gérer les dépenses de la Sécurité sociale. Il expliquera à ce sujet que la mise en œuvre des dispositions relatives à la réforme de la Sécurité sociale a permis de diminuer le taux des dépenses du secteur de 30% en 2003 à 7% en 2006.

Il est tout aussi utile de souligner que le texte de loi en question a pour objectif d’instituer des sanctions contre les infractions ou dépassements pouvant être pratiqués par les assurés sociaux ou les prescripteurs dans le cadre de l’application de la carte électronique Chifa.

Louh l’a déclaré hier à l’APN :
20 millions de personnes seront concernées par la carte magnétique “Chifa”

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Mardi 27 Novembre 2007 -- La carte électronique Chifa sera opérationnelle dans cinq nouvelles wilayas à partir de janvier 2008. Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de l'extension de l'utilisation de la carte magnétique, va toucher cinq wilayas, à savoir Oran, Mila, Souk Ahras, Blida, et Constantine. Dans un communiqué adressé à notre rédaction, la CNAS annonce qu'elle prévoit, pour le mois de décembre, une série de rencontres d'information et de formation en direction de ses cadres et employés. Les professionnels de la santé ainsi que les correspondants sociaux, vont, eux aussi, bénéficier de cette formation.

En outre, l'opération de modernisation de la gestion de la sécurité sociale au sein de la CNAS, entamée depuis quelques années déjà, a consisté en l'information de l'ensemble des services, suivie par la mise en place de logiciels de gestion qui ont permis de traiter avec plus de rapidité et d'efficacité les dossiers des assurés sociaux. Les responsables de la CNAS assurent que le recours à la carte Chifa impliquera une réduction notable dans les coûts de fonctionnement ainsi que des remboursements plus rapides des prestations et des médicaments délivrés.

La CNAS affirme que les assurés sociaux n'auront plus à subir des tracas bureaucratiques, ni à se déplacer au niveau des centres payeurs, une fois la nouvelle carte lancée à travers toutes les wilayas d'Algérie. Le remboursement se fera, désormais, automatiquement par virement, soit au compte de l'assuré social, soit à celui du prestataire dans le cadre de la formule du tiers payant.

La CNAS indique, enfin, que d'autres communiqués suivront afin d'informer les assurés sociaux et les prestataires de santé, notamment au niveau des cinq wilayas pilotes, sur les modalités pratiques relatives à la délivrance de la carte Chifa ainsi que leur lecteur et les clés du professionnel. Une vaste campagne de proximité et de sensibilisation sur la nouvelle formule sera également menée par la CNAS au niveau des wilayas d'Algérie.

Dans un précédent communiqué, la CNAS avait indiqué que cette carte électronique sera obligatoire, conformément à la loi n°83/11 du 02 juillet 83, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, qui va prévoir la mise en place de la carte à puce et son utilisation par les assurés et les professionnels de la santé.

Pour rappel, plus de 53 000 cartes "chifa" ont été remises aux assurés sociaux depuis le lancement de la distribution de la carte en mai 2007. La carte Chifa, dont l'utilisation a déjà commencé dans cinq wilayas d'Algérie, à savoir Boumerdès, Annaba, Médéa, Oum El Bouaghi et Tlemcen a touché également 650 000 assurés. Elle sera généralisée à 5 millions d'assurés au cours des trois prochaines années, et à tous les assurés de la sécurité sociale en 2010, avant d'être étendue au système du tiers payant à l'horizon 2012.

Cependant, un centre de personnalisation de la carte magnétique des assurés sociaux a été mis en place par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale. Ce centre est le premier du genre en Afrique, il renferme toutes les informations concernant cette catégorie et leurs ayants-droit.

La carte Chifa opérationnelle dans cinq nouvelles wilayas

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Assurance et santé :
Ce que la carte Chifa va changer