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  1. #1
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    Pour denoncer l'atteinte aux droits de défense : Les avocats en grève le 10 juin


    Le malaise que couvaient les avocats a fini par éclater. Le bâtonnier d’Alger et président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie Me Abdelmajid Silini, a lancé hier un appel au nom du conseil de l’Union à l’arbitrage du président de la République et a annoncé le boycott des avocats à la cour d’Alger ainsi qu’une grève nationale le 10 juin. C’est l’atteinte aux droits de la défense qui a incité les robes noires à réagir et c’est un véritable bras de fer qui s’annonce entre les avocats et la tutelle:

    Mercredi 30 mai 2007 -- La situation de la profession, les perspectives et les difficultés auxquelles les avocats font face durant leur exercice ont été évoquées hier à l’occasion d’une conférence de presse animée par le bâtonnier, Me Silini, à la bibliothèque du barreau d’Alger au Palais de justice et en présence de nombreux avocats venus tous afficher leur ras-le-bol et crier fort : “Halte à la déformation de la justice !” Ainsi, les avocats montent au créneau et menacent de recourir à une grève d’une journée le 10 juin, soit le lendemain de l’ouverture de la session criminelle.

    Encore une fois, l’option de la grève a été retenue ainsi qu’un boycott pour la cour d’Alger dont le nouveau siège ne contient que 2 salles de 35 m2 pour les avocats. “La détérioration continue des conditions d’exercice de la profession enregistre le refus délibéré des organes concernés du ministère pour une prise en charge des préoccupations légitimes de la profession tendant à assurer la préservation et la sauvegarde des droits de la défense”, a souligné le bâtonnier qui insiste sur la formation pour les jeunes avocats essentielle, voire obligatoire, dans un souci de donner le maximum de références aux avocats et ce, à l’instar des magistrats qui bénéficient de stages et de formation continue dans le cadre des nouvelles mesures imposées par la réforme de la justice.

    Autant de griefs retenus contre certains magistrats et procureurs. Ne s’arrêtant pas au simple constat, l’Ordre des avocats d’Alger “compte tenu des difficultés, entraves et au regard des obstacles persistants rencontrés par l’avocat dans l’exercice de son métier et de leurs conséquences néfastes sur la préservation des droits de la défense”, a visiblement épuisé toutes les voies de recours avant de décider d’aller vers un mouvement de protestation. Il n’est pas le premier d’ailleurs, chaque année une telle démonstration de force est enregistrée.

    Cependant, le problème du statut des avocats a constitué l’un des éléments phares de la conférence car les chances de voir ce texte diminuent de plus en plus. Faut-il rappeler que le projet de loi de 2001 avait provoqué un tollé général au sein de la corporation qui l’a considéré comme un code pénal bis pour ce qu’il dispose comme contraintes et ingérences dans les affaires de la corporation, puisqu’il mettait les robes noires sous la tutelle du procureur général.

    Sur un autre volet, le bâtonnier n’a pas hésité à descendre en flammes la réforme de la justice en indiquant qu’”il n’y a pas d’indépendance de la justice” tout en critiquant le système judiciaire actuel qui repose sur la vitesse dans le traitement des affaires. “Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, car la justice et les statistiques ne font pas bon ménage.” Pour ce qui est des atteintes aux droits de défense, à maintes reprises, des avocats avaient relevé des agissements de certains magistrats qui n’ont qu’un seul souci “celui d’obéir aux instructions”. La réforme de la justice a été remise en cause et les avocats interpellent le président de la République pour installer une nouvelle commission de réforme et évaluer ce qui a été fait jusqu’à présent.


  2. #2
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    Mercredi 30 mai 2007 -- Pour dénoncer le mépris affiché par la chancellerie envers les droits de la défense, l’Union nationale des barreaux d’Algérie a décidé de boycotter les tribunaux et cours sur tout le territoire national le 10 juin prochain. Les robes noires du barreau d’Alger ont décidé, en plus de cette journée de protestation nationale, de boycotter dès samedi prochain, date de l’ouverture de la session, la nouvelle cour d’Alger jusqu’à la satisfaction de leurs revendications. De ce fait, les avocats boycotteront la prochaine session criminelle qui débutera le 9 juin.

    Ces décisions prises par les représentants des conseils de l’ordre lors de leur réunion tenue jeudi dernier à Sidi Bel Abbès ont été annoncées hier par le président de l’Union nationale des barreaux et bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini. Lors d’une conférence de presse animée au bâtonnat d’Alger, Me Sellini est revenu longuement sur les nombreux problèmes rencontrés par la défense et qui ont été soulevés à plusieurs reprises par leurs représentants.

    Pour le bâtonnier, les syndicalistes ont conclu, lors de leur rencontre, qu’il y a «rarement un procès équitable en Algérie et il y a, plus rarement encore, des procès où sont respectés les droits de la défense». Qualifiant la «réforme» de la justice de «déforme», le bâtonnier a donné de nombreux exemples sur les intimidations et autres pressions qui s’exercent sur les avocats.

    Il citera la liste comportant 39 noms d’avocats que la chancellerie a envoyée à l’Union pour les informer de leur passage devant le conseil de discipline. «Parmi ces noms, il y a celui d’un bâtonnier qui était membre de la Commission nationale de la réforme de la justice. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir transgressé le code de l’organisation pénitentiaire pour avoir donné sa carte de visite à son client !

    C’est inconcevable», dit Me Sellini qui annoncera que le boycott décidé pour le 10 juin prochain coïncidera avec la tenue du procès d’un autre bâtonnier du barreau de Tlemcen, «Me Chatri, une référence de la bonne école qui est poursuivi pour dénonciation calomnieuse et outrage pour avoir accompli un acte de sa profession. Nous sommes en face de la clochardisation de la profession.» Me Chatri a déposé une plainte, à la demande de son client, contre une juge d’instruction qui, malgré la décision de la chambre d’accusation de remettre son client, placé sous mandat de dépôt, en liberté provisoire, a décidé de le maintenir en prison. Il sera alors poursuivi pour dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat.

    Me Sellini a également soulevé «le piétinement des droits constitutionnels de la défense et ceux des justiciables». Les atteintes aux droits de la défense sont légion, ils seraient même en passe de s’ériger en règle, affirme-t-il en certifiant qu’«il n’y a pas d’indépendance de la justice. Celui qui maintient le contraire vise à tromper le peuple et le président de la République. Si vous trouvez un citoyen satisfait de notre justice, je suis prêt à retirer ma robe».

    Revenant sur la décision du bâtonnat d’Alger de boycotter le nouveau siège de la cour d’Alger, Me Sellini a expliqué que l’espace réservé à la défense est exigu. «Deux salles de 37 m2 à côté des archives, sans sanitaires ni cafétéria. Nous n’avons même pas droit au parking. Je dis cela juste pour vous donner une idée sur la place qu’on réserve à la défense.» Il reviendra ensuite sur le traitement réservé aux robes noires qui se présentent au niveau de la Cour suprême. «C’est pire que Serkadji», lâche Me Sellini qui lira une instruction émise par le premier responsable de cette institution dans laquelle il interdit formellement aux greffiers, sous peine de licenciement, de communiquer aux avocats toute information liée à leurs affaires.

    «C’est là une privatisation de la justice», dit d’un air indigné Me Sellini qui s’étonne qu’à la veille de la démission du gouvernement et après avoir eu vent de la grogne de la corporation, le ministère décide d’appeler le syndicat à une réunion. «Nous ne sommes pas dupes», dit le bâtonnier qui appelle à l’arbitrage du président de la République : «Le Président a déclaré que la réforme de la justice est sa priorité. Il a appelé à la prompte promulgation du statut des avocats et à la construction des écoles. Il est malheureux de constater que toutes ces directives n’ont pas eu d’écho.» Après ce constat, le bâtonnier appelle le président Bouteflika à la désignation d’une nouvelle commission nationale afin d’évaluer ce qui a été réalisé du programme de la réforme : «Le citoyen n’aspire pas à une justice qui délivre un casier judiciaire le jour même mais à être dans un Etat de droit.»

    Dans l’attente de cet arbitrage, Me Sellini annonce le regroupement de tous les bâtonniers le 10 juin prochain au tribunal de Remchi pour soutenir Me Chatri : «D’ici là, si nos revendications ne sont pas prises en charge, nous penserons à muscler nos actions.»


  3. #3
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    Leader of the National Trade Union of Lawyers, Abdelmajid Silini, shows President Bouteflika who's boss

    June 6, 2007 -- What’s the matter with the National Trade Union of Lawyers? What’s behind boycotting trials? What’s the relation between political conflicts and the strike of June 10?

    A few days ago the leader of the National Trade Union of Lawyers, Abdelmajid Silini, called for a strike on June 10. The union asks for the abolition of judicial pursuits of lawyers on the national level.

    This issue came days after the trial of lawyers who were alleged to have violated laws relating to prisons, meanwhile the government reshuffle has overshadowed the event.

    Some parties expected the dismissal of justice minister Tayeb Belaiz and his replacement by a lawyer, as was the case during the mandate of former President Chadli Bendjedid.

    The “declared clash” of the National Trade Union of Lawyers has taken on a political aspect, said observers.

    This clash led to limit the freedom of lawyers, they said. The call for a boycott and strike is followed by delaying the subscription of 1,500 lawyers who submitted their demand in an official way.

    Thus, they have become “hostages” exploited to settle accounts and to reach political aims under the table.

    According to well-informed sources, cases are “monopolised” by an “organised network” that has killed professionalism.

    This situation has angered a large group of lawyers as they have become hostages of political conflicts that have nothing to do with professionalism.


  4. #4
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    Journée de protestation aujourd’hui des robes noires sur tout le territoire national

    Dimanche 10 juin 2007 -- Comme prévu, les avocats du barreau d’Alger, qui ont décidé de boycotter le nouveau siège de la cour de la capitale, ont de fait boycotté la session criminelle d’été qui s’est ouverte hier. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des robes noires qui observeront une journée de protestation sur tout le territoire national. Ces deux protestations, décidées il y a quelques jours par les représentants syndicaux des conseils de l’ordre lors de leur réunion tenue à Sidi Bel Abbès, visent à dénoncer le mépris qu’affiche la tutelle envers les droits de la défense.

    Lors d’une conférence de presse animée au siège du bâtonnat d’Alger, il y a quelques jours, le président de l’Union nationale des barreaux et bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, était d’ailleurs revenu longuement sur les nombreux problèmes rencontrés par les défenseurs et soulevés, à plusieurs reprises, par leurs représentants. Ne trouvant pas d’écho et estimant que la chancellerie «fait dans la provocation», les avocats ont décidé de hausser le ton en observant une journée de protestation qui va coïncider avec la tenue du procès d’un bâtonnier du barreau de Tlemcen, Me Chatri. Cet avocat, que Me Sellini qualifie de «référence de la bonne école», est poursuivi pour dénonciation calomnieuse et outrage «pour avoir accompli un acte de sa profession. Nous sommes là devant la clochardisation de la profession», selon le président du syndicat qui avait précisé que Me Chatri a déposé une plainte, à la demande de son client, contre une juge d’instruction, laquelle, malgré la décision de la chambre d’accusation de remettre son client, placé sous mandat de dépôt, en liberté provisoire, a décidé de le maintenir en prison. Il sera alors poursuivi pour dénonciation calomnieuse et d’outrage.

    Un rassemblement des avocats devra donc se tenir aujourd’hui au tribunal de Remchi en signe de soutien au bâtonnier et ce sera également leur manière de dénoncer le «piétinement des droits constitutionnels de la défense et ceux des justiciables». Au niveau de la cour d’Alger, dont l’ensemble des affaires ont été renvoyées à cause de l’absence de la défense, des avocats syndicalistes étaient «postés» hier à l’entrée pour rappeler à leurs confrères la décision de boycotter la cour et leur assurer un service minimum (enregistrement, dépôt d’une cassation…), rappelant que cette décision de boycott du siège de la cour a été expliquée par le fait que l’espace réservé à la défense était exigu. «Deux salles de 37 m2 à côté des archives, sans sanitaires ni cafétéria. Nous n’avons même pas droit au parking. Je dis cela juste pour vous donner une idée sur la place qu’on réserve à la défense», avait déclaré, lors de sa conférence de presse, Me Sellini.

    Ce dernier appelle à l’arbitrage du président de la République et demande la désignation d’une nouvelle commission nationale afin d’évaluer ce qui a été réalisé du programme de la réforme : «Le citoyen n’aspire pas à une justice qui délivre un casier judiciaire le jour même mais à être dans un Etat de droit.» A préciser enfin que le président du syndicat avait menacé de recourir à une grève nationale en déclarant que «d’ici le 10 juin, si nos revendications ne sont pas prises en charge, nous penserons à muscler nos actions».


  5. #5
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    Dimanche 10 juin 2007 -- Ils seront plus de 20 000 robes noires à observer aujourd’hui une grève nationale “pour dénoncer un plan qui vise la réduction des droits de la défense”. La décision prise le 29 mai dernier a été confirmée jeudi dernier à l’occasion d’une réunion du Conseil de l’union des barreaux. Selon le président de l’union, M. Abdelmadjid Sellini, “cette journée de protestation touchera l’ensemble des juridictions à l’échelle nationale, soit plus de 20 000 avocats suivront le mot d’ordre lancé par leurs représentants.”

    Ce dimanche, ajoute M. Sellini, “tous les bâtonniers et membres du conseil seront présents au niveau du tribunal de Remchi pour apporter leur soutien à un avocat dans l’affaire qui l’oppose à un magistrat”. Pour rappel, lors d’une conférence de presse animée il y a de cela une quinzaine de jours, le président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), Me Abdelmadjid Sellini, avait annoncé que cette action de protestation sera précédée du boycott des activités de la cour par le barreau d’Alger, y compris la session criminelle qui débutera le 9 juin. “Il y a un plan qui vise la réduction des droits de la défense”, a-t-il souligné, en pointant un doigt accusateur en direction d’un “groupe de personnes” au ministère de la Justice. Un groupe qui, de l’avis de Me Sellini, a remis en cause les accords conclus entre l’UNBA et la tutelle, relatifs à un projet de loi sur l’avocat, en imposant “un nouveau texte”.

    Pis, “la situation est grave”, selon lui, en matière des droits de la défense et des droits du citoyen. “La détérioration continue des conditions d’exercice de la profession enregistre le refus délibéré des organes concernés du ministère pour une prise en charge des préoccupations légitimes de la profession tendant à assurer la préservation et la sauvegarde des droits de la défense”, a souligné le bâtonnier qui insiste sur la formation des jeunes avocats qui reste essentielle, voire obligatoire, dans un souci de donner le maximum de références aux avocats et ce, à l’instar des magistrats qui bénéficient de stages et de formation continue dans le cadre des nouvelles mesures imposées par la réforme de la justice.

    Le président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie a saisi cette opportunité pour plaider “le retour aux pratiques universelles de la défense”, tout en lançant un appel aux hautes autorités de l’Etat, les invitant à “mettre fin à la déviation et aux dépassements auxquelles font face aujourd’hui les robes noires. Nous tirons la sonnette d’alarme et nous disons également basta. Que chaque partie joue son rôle dans l’intérêt du justiciable et que la justice n’est pas synonyme de statistiques”. Cependant, le problème du statut des avocats a constitué l’un des éléments phare de la conférence car les chances de voir ce texte diminuent de plus en plus.

    Faut-il rappeler que le projet de loi de 2001 avait provoqué un tollé général au sein de la corporation qui l’a considéré comme un code pénal-bis pour ce qu’il dispose comme contraintes et ingérences dans les affaires de la corporation, puisqu’il mettait les robes noires sous la tutelle du procureur général. Cela dit, M. Sellini a rappelé les démarches effectuées par son syndicat auprès des autorités compétentes, depuis 4 ou 5 années, en vue d’améliorer les conditions de travail de la défense et contribuer à l’évènement d’un Etat de droit.

    Il a aussi fait part du “dernier appel” lancé au ministère de la Justice, en février dernier, et qui était accompagné d’une plateforme de revendications du conseil de l’UNBA. Pourtant, la situation n’a pas connu de changements positifs, a admis l’intervenant. Ce dernier a même laissé entendre que “le droit est aujourd’hui piétiné” et que le “terrorisme judiciaire” menace la corporation des avocats. “Celui qui dit qu’il y a indépendance de la justice en Algérie ne dit pas la vérité au peuple algérien”, a conclu l’avocat Sellini.


  6. #6
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    Dimanche 10 juin 2007 -- Les robes noires organisent aujourd’hui une journée de protestation avec une grève nationale à l’appel de l’Union nationale des barreaux afin de «dénoncer le mépris que subit l’avocat dans l’exercice de sa fonction». Un préavis avait été déposé le 29 mai dernier, mais le ministère de la Justice n’a pas réussi à calmer les avocats.

    Dans une déclaration faite hier au Jeune Indépendant, le président de cette union et bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, a estimé que le débrayage a été «l’ultime recours de la corporation pour dénoncer les dépassements que nous subissons chaque jour».

    D’autant plus que l’union, a-t-il ajouté, est «systématiquement exclue de toute forme de concertation et son avis n’est jamais écouté ou sollicité lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes dans le secteur». Me Sellini a estimé que le rôle de l’avocat aujourd’hui dans les tribunaux est réduit à de la «figuration» dans la mesure où «les magistrats viennent dans la majorité des cas avec des jugements établis bien avant d’écouter les plaidoiries» ! «Les avocats sont de plus en plus poussés à renoncer à leur mission initiale qui est celle de défendre les justiciables.

    Les magistrats sont submergés de dossiers avec parfois jusqu’à 250 affaires traitées par jour. Alors, pour liquider tant de charge, ils recourent à la facilité : bien sûr, ne pas écouter les avocats», dénonce-t-il. La modernisation de la justice ne peut être mesurée, selon le bâtonnier, avec de «simples statistiques établies dans des bureaux méconnaissant la réalité du terrain».

    «Nous assistons rarement à des procès lors desquels sont respectés les droits des justiciables, encore moins ceux de la défense (…) Ce phénomène prend une ampleur alarmante que nous ne pouvons plus accepter», a-t-il ajouté. A travers cette grève, les avocats veulent également dénoncer les décisions, qualifiées d’arbitraires, de traduire en justice pas moins de 39 avocats à travers le territoire national «pour des motifs non fondés».

    La grève d’aujourd’hui coïncide justement avec le procès au niveau du tribunal de Remchi, dans la wilaya de Tlemcen, de Me Chatri, poursuivi pour «dénonciation calomnieuse et outrage à corps constitué». Selon Me Sellini, l’avocat Chatri est poursuivi parce qu’il a déposé une plainte, à la demande de son client, contre un juge d’instruction qui, malgré la décision de la chambre d’accusation de remettre ce même client placé sous mandat de dépôt en liberté provisoire, a décidé de le maintenir en prison.

    D’ailleurs, en prévision de ce procès, l’union a appelé à un rassemblement aujourd’hui de tous les bâtonniers devant ledit tribunal. Le procès sera sans doute reporté, en l’absence de la défense, qui suivra sans aucun doute le mot d’ordre de grève.

    Grève illimitée à la cour d’Alger En plus de cette journée de protestation, les avocats du barreau d’Alger ont décidé de boycotter la session criminelle de la cour d’Alger qui s’est ouverte hier, et ce jusqu’à la satisfaction de leurs revendications.

    Celles-ci consistent à décrocher un espace convenable au sein du nouveau siège de la cour et également l’accès au parking. «Dans la nouvelle cour d’Alger, l’espace réservé aux avocats se résume à deux salles de 37 m2, à côté des archives, sans sanitaires ni cafétéria.

    Nous n’avons même pas droit au parking (…) tout cela dénote la place qu’on réserve à la défense. Pour protester contre ce traitement, nous avons été contraints d’appeler à cette grève illimitée», a-t-il dit. Les avis des avocats concernant le boycott sont toutefois partagés.

    Si pour certains ce sont de «petits détails, comme les locaux et le parking», qui témoignent du mépris réservé au rôle de l’avocat, pour d’autres, il s’agit tout simplement d’une «mesure excessive». «Dans une session criminelle, les prévenus sont généralement en détention et, avec les lenteurs judiciaires, cela veut dire que les clients attendent déjà depuis plusieurs mois d’être jugés.

    Il n’est donc pas juste de les faire attendre encore», a estimé un avocat du bâtonnat d’Alger dans une déclaration faite sous le couvert de l’anonymat. D’autant plus que, poursuit-il, «certaines affaires seront sûrement renvoyées, en l’absence de la défense, jusqu’à la prochaine session.

    Donc, il faudra aux prévenus attendre encore plusieurs mois avant d’être jugés, et tout cela à cause d’un local et d’un parking» ! Même si ces avocats ne partagent pas forcément la décision du bâtonnat, il semblerait qu’ils n’aient pas d’autre choix que de suivre le mouvement, sous peine d’être traduits en conseil de discipline.

    Le bâtonnat a décidé, précise-t-on, de «sanctionner tous ceux qui ne daignent pas suivre le mot d’ordre».


  7. #7
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    Journée sans plaidoiries hier au niveau de la plupart des cours et tribunaux d’Algérie. En effet, à l’appel de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), un mouvement de débrayage a été déclenché et observé par les robes noires pour, essentiellement, protester contre la restriction des droits de la défense. En arrière-fond, cette grève se décline aussi comme action de solidarité à l’avocat jugé hier au niveau du tribunal de Remchi dans une affaire qui l’oppose à un magistrat:

    Lundi 11 juin 2007 -- La grève nationale, votée le 29 mai dernier et confirmée jeudi dernier, à l’occasion d’un conseil de l’Union des barreaux, a été largement suivie. A en croire des membres du barreau d’Alger, elle aurait enregistré un suivi quasiment intégral. A l’exception, reconnaîton avec une certaine gêne, du barreau d’Oran qui avait refusé, dans un premier de temps, de souscrire au mot d’ordre de grève pour ne s’y rallier que tardivement. Fondamentalement, à travers leur action, les avocats dénoncent l’exclusion dont ils font l’objet. “Nous dénonçons l’exclusion de la défense de la famille judiciaire”, explique un avocat, membre du bâtonnat d’Alger. Il ne portait pas sa robe noire, à l’instar du reste de ses confrères qui devisaient par grappes au niveau du siège du bâtonnat.

    D’autres avocats s’affairaient ailleurs, auprès de la greffe notamment. La seule fonction qu’ils se sont interdits ce jour est la plaidoirie. Ce qui, évidemment, a contraint les magistrats à renvoyer le principal des affaires qu’ils avaient enrôlées pour la journée. Le président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie, Me Abdelamadjid Sellini, était absent d’Alger hier. Il se trouvait à Remchi, nous a-t-on informé, pour plaider la cause de l’avocat poursuivi dans une affaire l’opposant à un magistrat. D’ailleurs, l’ensemble des bâtonniers et plusieurs membres du conseil devaient se retrouver hier au niveau du tribunal de Remchi.

    Aussi, l’évaluation de cette action de protestation ne se fera formellement que le mercredi prochain, date retenue pour la réunion extraordinaire des membres du barreau d’Alger. Il est peu vraisemblable que d’autres actions soient dégagées à cette occasion. Il faudra attendre l’assemblée générale des membres des 13 barreaux, laquelle interviendra durant la première quinzaine de juillet, pour éventuellement voir les avocats, décider d’autres actions de protestation. Cela sera, nous diton au niveau du bâtonnat d’Alger, de l’attitude du ministère de la Justice après cette journée de grève nationale.

    Les avocats, pour rappel, se plaignent de ce que le projet de leur statut reste toujours pendant au niveau de l’Assemblée populaire nationale, pendant que le reste des corps des auxillaires de justice ont vu les leurs promulgués. Les robes noires interprètent ce fait comme une volonté manifeste d’exclusion. Bien entendu, en annexe de cette préoccupation centrale, interviennent les conditions d’exercice de la profession ainsi que l’accès à la formation continue ou au recyclage. C’est ce que Me Sellini a eu déjà à résumer : “La profession est confrontée au refus délibéré des organes concernés du ministère d’une prise en charge des préoccupations légitimes de la corporation, lesquelles intéressent la préservation et la garantie des droits de la défense.”


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