Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, présidera la première session ordinaire du CSM pour l’année 2007 et ce, durant la dernière semaine de ce mois de juin. Cette session sera consacrée à l’examen et à l’étude des dossiers des juges concernés par le mouvement dans le corps de la magistrature et qui touchera, selon les premières informations, près de 400 magistrats. Le président Bouteflika aura également à désigner 19 présidents de cours et procureurs généraux:

Dimanche 10 juin 2007 -- Ainsi, cette première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévue à la fin du mois et qui se tiendra en application de l’article 12 de la loi organique sur le CSM qui dispose : “Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président”, touchera des magistrats de différents grades et fonctions (juges, juges d’instruction, présidents de tribunaux, procureurs de la République, conseillers, présidents de chambres) exerçant au niveau des différents cours et tribunaux. Le Conseil de la magistrature statuera également sur la promotion des magistrats tandis que le président de la République désignera 19 nouveaux magistrats dans les fonctions de présidents de cours et de procureurs généraux et ce, conformément à l’article 49 du statut de la magistrature.

Cependant, il est à signaler que c’est pour la première fois depuis l’arrivée du président Bouteflika au pouvoir que la session du CSM se tiendra au mois de juin. Sûrement pour éviter le mécontentement de la corporation enregistré chaque année à cause du retard que connaît le timing de mouvement depuis plusieurs années et aussi afin d’éviter la situation de paralysie que pourrait connaître le Conseil de la magistrature du fait de l’expiration du mandat de la moitié de ses membres au 23 août 2007 et dont les élections pour leur renouvellement sont gelées par le bureau permanent que préside Tayeb Belaïz depuis le 23 mai dernier.

Par ailleurs, il est à rappeler que le CSM, depuis 2005 s’est tenu au siège de la Cour suprême, la plus haute juridiction, ce qui constitue en soi une violation de la loi car le CSM n’est pas une juridiction mais une autorité publique. Sur un autre volet, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que le rôle du CSM reste marginalisé en ce qui concerne la gestion de la carrière des magistrats, notamment la retraite et ce, depuis le début de l’année en cours. La preuve : 13 magistrats ont été mis à la retraite sans que leurs dossiers soient étudiés par le CSM considéré comme seul organe habilité à gérer la carrière des magistrats conformément à l’article 155 de la Constitution.

Ces magistrats considèrent alors qu’ils ont été privés de faire valoir leurs droits à la prolongation de service comme le prévoit l’article 88 du statut de la magistrature. Un autre exemple plus flagrant est celui de trois magistrats mis à la retraite par décret présidentiel daté du 2 mai 2007 et malgré sa publication au Journal officiel n° 33, ils continuent à exercer leurs fonctions ! Encore une fois, le disfonctionnement que connaît la gestion de la carrière des juges de la part du ministère de la Justice est mis à nu.