Modernisation du système pénitentiaire

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Mercredi 2 Mai 2007 -- Le pays va bénéficier de 7 nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité totale de 19 000 places, c’est ce qui ressort des déclarations du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de sa visite à la wilaya de Skikda, samedi dernier. Une décision prise à l’issue de sa visite au centre de rééducation de Hamadi- Krouma, où il a insisté sur la nécessité de procéder à l’humanisation des conditions d’incarcération des détenus.

Ce centre d’une capacité théorique de 420 personnes a largement dépassé celle-ci pour atteindre les 900 détenus, entassés dans des salles relativement équipées de commodités nécessaires. On ignore le seuil à partir duquel on peut afficher un satisfecit en matière d’humanisation requise, car beaucoup de détenus, à l’issue de leur séjour en prison louent les efforts consentis en leur faveur dans les volets de la restauration, d’instruction et d’activités sportives et ce, pour ne citer que ceux-là. L’emplacement de ces nouveaux centres n’a pas été divulgué, ni la part de la wilaya de Skikda dans ces nouvelles acquisitions.

Le déficit en matière d’infrastructures, un constat national, est apparemment le seul inconvénient relevé par le ministre. Tout au long de la visite, ce dernier n’a cessé d’afficher sa satisfaction quant à l’évolution enregistrée en matière de traitement des affaires relevant du civil et du pénal. D’ailleurs, au niveau du tribunal de Azzaba, qui couvre 8 communes pour 143 779 personnes, aucune affaire pendante antérieure à 2007, n’est enregistrée. A El-Harrouch, en droit civil, 86 des affaires sur un total de 1758 enrôlées ont été traitées ; en droit pénal, 90% des affaires ont été traitées par le tribunal, qui a eu à délivrer en 2006, 14 741 certificats de casier judiciaire et 10 627 attestations de nationalité. Dans cette foulée, une employée a été promue pour avoir retiré au ministre son propre casier judiciaire, en moins d’une minute. Gageons que cette vitesse sera appliquée au profit des simples citoyens !

A Skikda, Tayeb Belaïz a procédé à l’inauguration du déjà fonctionnel nouveau palais de justice, qui a abrité du 24 février au 21 avril, la deuxième session criminelle de l’an 2007. Cette bâtisse remplacera le siège du tribunal de Skikda qui fera l’objet d’une opération de réhabilitation. En fin de journée, une séance de travail s’est tenue, regroupant les magistrats et les auxiliaires de justice, où ont été abordées les questions de réforme de justice, de formation et de perfectionnement des magistrats, d’humanisation des conditions d’incarcération des détenus et modernisation du secteur de la justice, à travers l’introduction de l’outil informatique et des moyens modernes de communication.

7 nouveaux établissements pénitentiaires seront réalisés

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La compagnie « EEPAD Algérie », spécialisée dans le domaine de l’Informatique et la communication, a gagné le marché de l’équipement des entreprises pénitentiaires, à travers le territoire national, en cabines téléphoniques, permettant aux condamnés de communiquer avec leurs proches.

Des sources judiciaires bien informées ont rapporté à El Khabar que la compagnie « EEPAD » a rendu visite depuis plusieurs jours à un nombre de prisons, commençant par les deux prisons de « Serkadji » et d’ « El Harrach » à Alger, afin d’élaborer une étude sur la modalité d’installation des cabines téléphoniques dans les établissements pénitentiaires. Nos sources ont indiqué que la mise en service de ces cabines aura lieu à la mi-Juin prochain.

Le prisonnier pourra contacter des personnes par téléphone en présentant leurs numéros personnels, ou autres numéros de réserve. Ces communications seront néanmoins contrôlées par un centre d’appel et seront interrompues à chaque fois que le sujet de discussion sera suspect ou anti constitutionnel. Selon nos sources, les frais de ces communications seront réglés par les prisonniers, aussi le nombre des communications téléphoniques sera limité selon les conditions de chaque prison.

Cette mesure intervient, selon nos sources, dans le cadre de l’humanisation et de la réforme des entreprises pénitentiaires. Elle a également été prise dans le cadre du programme de la réforme de la justice. Quant à la mise en service de ces cabines, qui était prévue pour l’année dernière, elle a été quelque peu retardée, suite à la préoccupation des responsables de l’administration des prisons par l’installation des équipements de brouillage des téléphones portables dans l’ensemble des entreprises pénitentiaires.

Des cabines téléphoniques pour les prisons à partir de juin prochain

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Jeudi 28 juin 2007 -- Un programme spécifique d’appui à la réforme pénitentiaire entrera en vigueur au début de l’année prochaine, a révélé hier M. Messaoud Boucherfa, secrétaire général du ministère de la Justice. L’annonce a été faite lors de la première réunion du comité de suivi du programme d’appui à la réforme de la justice, mis en œuvre en collaboration avec la délégation de la Commission européenne en Algérie depuis 15 mois.

Doté d’un budget de 17 millions d’euros, le programme a été élaboré par le ministère de la Justice et la représentation européenne et se trouve actuellement en phase d’étude à Bruxelles. Parmi les grands axes du programme, on cite la formation du personnel pénitentiaire et l’amélioration des systèmes d’organisation et de gestion, selon M. Joao De Santana, chef de coopération de la délégation de la commission européenne en Algérie.

«Le programme d’appui à la modernisation du système pénitentiaire en Algérie est dans une phase préparatoire, ou son contenu est étudié avec le ministère», a-t-il ajouté. Après plus d’une année de mise en œuvre, le représentant de l’Union européenne a estimé que «le programme est très positif au niveau de la présentation des bilans.

Bien que des difficultés et quelques retards, notamment dans la signature du contrat technique du programme, aient été enregistrés, le projet a atteint sa vitesse de croisière. Mais il faut attendre les deux prochaines années pour voir les résultats plus concrètement».

L’Algérie a honoré ses engagements dans ce cadre, à savoir la signature des contrats relevant de ce programme et qui concernent l’acquisition de matériel informatique, la formation du personnel, dont les auxiliaires de justice, et l’utilisation des nouvelles technologies de télécommunication, et ce, avant la date buttoir du 19 juillet, selon M. Rahmani Salah, directeur général du programme d’appui à la réforme de la justice.

«Cette prouesse nous épargnera la perte du budget alloué par l’Union européenne à cet effet», a-t-il estimé. En termes du programme d’appui à la modernisation du secteur, deux projets ont été décidés quant à l’utilisation des nouvelles technologies, à savoir l’acquisition de plus de 1 500 micro-ordinateurs ainsi que la mise en place d’un réseau de redondance, qui sera un substitut au réseau de fibre optique, opérationnel depuis deux ans et reliant quelque 400 points judiciaires, et ce, en cas d’éventuels problèmes.

Le représentant de l’Union européenne a en outre fait part de sa disponibilité à porter son aide en la matière, entre autres dans le cadre «du fonctionnement de l’institution judiciaire pour qu’elle puisse exercer son rôle au sein de l’Etat, et ce, dans le cadre de la séparation des pouvoirs traditionnels».

Signalons que la réunion a vu la présence de représentants des professions du secteur, à savoir M. Djamel Aïdouni, président du Syndicat national des magistrats, ainsi que Me Abdelmadjid Silini, bâtonnier de l’ordre d’Alger et président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie.

Modernisation du système pénitentiaire en coopération avec l’UE : Entrée en vigueur l’année prochaine

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Mardi 3 juillet 2007 -- Un plan d’urgence pour alléger la surpopulation dans les prisons a été approuvé dernièrement par le Conseil des ministres, a annoncé M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, en marge du quatrième Salon national de la main-d’œuvre pénitentiaire, ouvert hier au palais de la Culture Moufdi-Zakaria.

En effet, 13 nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité de 19 000 places seront réalisés dans moins de 24 mois. Les projets de réalisation des nouvelles infrastructures, qui concernent notamment les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux et pour lesquels les appels d’offres ont été lancés, seront entamés au courant de cet été, a indiqué M. Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire.

La réalisation des nouvelles infrastructures qui s’effectuera selon les normes internationales, avec des espaces d’enseignement, de formation, de rencontre pour les détenus, de santé et de loisirs permettra d’assurer une formation à l’ensemble des détenus.

A noter que d’autres projets du secteur ont démarré cette année dans plusieurs wilayas, selon notre interlocuteur qui souligne que ces mesures visent à améliorer davantage la prise en charge des détenus et leur insertion sociale. Il convient de noter que la manifestation en question, prévue sur quatre jours, a été marquée par la participation de nombreux établissements, qui ont exposé des objets réalisés par les détenus.

Les responsables du secteur ont évoqué les perspectives et la volonté d’élargir les établissements ainsi que certains métiers traditionnels en leur sein. En collaboration avec l’Office national des travaux éducatifs et les chambres régionales de l’artisanat, plusieurs métiers seront développés et feront objet d’un intérêt particulier à partir de cette année, selon M. Felioune.

«Des ateliers spécifiques seront réalisés, ce qui permettra de transformer les différentes initiatives locales en des initiatives plus élargies tant sur le plan de la production que sur celui de la formation», a-t-il mentionné. La commercialisation des produits réalisés par les détenus interviendra dès l’année prochaine.

Les métiers prendront un autre aspect, les ateliers seront élargis et passeront sous la tutelle de l’Office national des travaux éducatifs, ce qui permettra de créer des emplois, selon la même source. Des contacts avec les ministères de la PME, du Tourisme et de la Formation et de l’Enseignement professionnels ont été entrepris pour faire de cette année celle du développement des métiers traditionnels dans les établissements pénitentiaires, a souligné le directeur général de l’administration pénitentiaire.

Par ailleurs, il a rappelé la décision de transformer le centre de rééducation de Serkadji, à Alger, en musée. Ses activités seront transférées à Koléa, dans la wilaya de Tipasa, a-t-il indiqué, tout en précisant que les infrastructures se trouvant dans des milieux habités seront délogées dans l’avenir.

Tayeb Belaïz l’a annoncé hier : Un plan d’urgence pour faire face à la surpopulation dans les prisons

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July 5, 2007 -- In the latest of a series of judicial reforms in Algeria financed by the European Union, the Algerian government announced it will build 81 new prisons across the country and improve living conditions in existing facilities. The EU has pledged 17m euros to back the project, and could disburse funds as early as next year depending on approval in Brussels.

Ministry of Justice officials met with members of the EU consulate in Algiers on June 27th to discuss proposed reforms and to evaluate the support the Algerian justice ministry receives from Europe. The European Commission called on Algeria to establish an official timeline for its reform programme, to facilitate EU funding.

The two delegations also assessed the implementation of previous agreements to provide Algeria with the materials and equipment necessary to bring the country's prisons in line with international standards.

Ivan Samson, Deputy Representative of the European Commission in Algeria, said the reform project, under the name "Justice 2", is 100% Algerian. He refuted claims that the EU was specifying the direction or nature of reforms. He said European assistance is limited to funding and training for professionals in the correctional sector, as well as providing necessary equipment.

Ministry of Justice Secretary-General Messaoud Boufercha emphasised "the importance of high-level political co-operation between the two sides in order to develop [Algeria's] judicial system". He said the agreement signed between the two sides "helps to support the rule of law, promote peace and stability, and heighten co-operation in the field of human rights, democracy and managing public affairs".

Salah Rahmani, director of the "Justice 2" project, said Algerian-European co-operation is not limited to prison reform, but judicial reform as well, through training and new technologies.

Two years ago, Algeria announced plans to alleviate overcrowding by building 81 new prisons across the entire country and decided to close one of the oldest prisons — Serkadji prison, in upper Algiers, which houses more than 6,000 prisoners in space intended for 3,000 — and replace it with a bigger, more spacious prison in the town of Qalia in Tipasa wilaya, located 50km west of the capital. It also decided to close El-Harrach prison, located east of the capital, and began building two prisons in Khemis El Khechna in Boumerdes and Khemis Milyana in Ain Defla. Algeria today has 127 prisons holding more than 56,000 prisoners.

Algerian Prime Minister Abdelaziz Belkhadem revisited this declaration on June 28th, while presenting the government programme before parliament. He said the first phase of the project provides for the first 13 prisons, creating facilities for 19,000 additional inmates. Upon completion, the 81 planned prisons will accommodate 39,500 inmates.

Algerian Justice Minister Tayeb Belaiz said construction on the 13 prisons would commence next month, with completion in no more than 24 months.

Amin Sidhem, an attorney with Algerian organisation SOS Disparus and a member of the International Human Rights Federation, told Magharebia "It is good that the Ministry of Justice is receiving financial support from the European Union, but these funds must be used to train prison officials to respect prisoners’ rights and to provide some necessities, such as enabling prisoners to use a phone to call their families and kin."

Sidhem said the government must also improve detention conditions by relying on global building standards, with a widening of detention halls. He added that it is necessary to honour the implementation deadlines announced by the government and to not fall into the trap of delay, saying, "We know the extent of the contractors' respect for deadlines."

With EU funding, Algeria to begin new prison construction

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".....Dans le même cadre, nos sources ont indiqué que les premières cabines téléphoniques au sein des prisons seront placées à compter de dimanche à El Harrach en attendant qu’elles soient généralisées. Pour rappel l’entreprise Eepad a décroché cette transaction."

".....On another side, the same sources added that phone boxes are to be introduced for the first time in El Harrach prison next Sunday while to be generalized later in Algerian prisons. EEPAD computing company has won the telephone boxes bid in correctional institutions nationwide."

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Lundi 30 juillet 2007 -- Lors de la cérémonie d’hier, qui s’est déroulée dans la prison d’El Harrach, M. Tayeb Belaïz a procédé à l’inauguration d’un centre téléphonique installé au profit des détenus qui auront le droit, ainsi, de passer un appel par semaine à leur famille.

En présence du ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbas, du chef du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daadouaa, et des représentants des ministères de l’Education et de la Justice, ainsi que du directeur général des prisons et de la réinsertion, M. Mokhtar Felioune, une démonstration de cette nouvelle installation a été faite.

Il a ainsi été expliqué au ministre que le système était totalement isolé de l’extérieur et que l’historique des appels sur une période de dix ans pouvait être retracé. Les communications des détenus seront également enregistrées et réécoutées afin d’assurer la sécurité de l’institution pénitentiaire.

A ce sujet justement, le ministre a souligné l’importance d’assurer «la sécurité à l’intérieur de l’établissement». Il sera précisé alors à M. Tayeb Belaïz que chaque numéro composé «est enregistré automatiquement avec l’heure, la durée et la conversation. Cela se fait automatiquement et l’opérateur n’a aucun accès pour effacer un numéro composé ou la communication». Précisons qu’il s’agit là du deuxième centre téléphonique installé après celui de Serkadji. «D’ici la fin du mois d’octobre, toutes les institutions pénitentiaires en seront équipées», a déclaré M. Felioun.

Le ministre demandera à ce responsable d’assurer une formation au personnel qui sera chargé de réécouter les conversations «afin que ce dernier puisse reconnaître les informations susceptibles de porter atteinte au pénitencier». M. Tayeb Belaïz a tenu à rappeler que cette décision d’autoriser les détenus d’appeler leur famille a été prise l’année dernière à l’occasion de la promulgation d’un décret exécutif et qu’elle vise l’amélioration des conditions de détention car «le but n’est pas la punition des personnes ayant commis des erreurs mais d’assurer leur réinsertion».