Indemnisation des victimes de la tragédie nationale

[Al-khiyal]

Samedi 28 juillet 2007 -- Plus de 9 000 demandes d’indemnisation ont été retenues sur près de 17 000 qui ont été déposées dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Parmi les 9 309 dossiers retenus, 6 749 ont été apurés au 26 mars dernier, pour un montant dégagé de 4 248 105 299,79 DA, a précisé à l’APS, Abdallah Bouchenak, secrétaire général au ministère de la Solidarité nationale.

Deux catégories de populations sont concernées par la prise en charge et l’aide sociale par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte : l’indemnisation concerne les familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme et l’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale.

Abdallah Bouchenak, a expliqué qu’«au total 16 648 demandes d’indemnisation de 43 wilayas ont été déposées, depuis le lancement de l’opération, au 26 mars dernier, au niveau des commissions de wilaya pour une aide sociale, dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont 9 309 dossiers ont été retenus». Il a également précisé que parmi les 16 648 demandes d’indemnisation introduites, «10 200 dossiers ont été déposés par les familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme, dont 5 317 dossiers retenus et 2 757 dossiers apurés, pour un montant engagé de 2 388 924 715,54 DA».

Plus de 2 milliards de dinars ont déjà été versés à près de 3 000 familles démunies, qui ont été éprouvées suite au fait que l’un de leurs proches était impliqué dans le terrorisme.

Concernant les dossiers d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de licenciement, il a été enregistré au mars dernier, le dépôt de 6 448 demandes d’indemnisation déposées, dont 3 992 dossiers retenus et apurés, pour un montant engagé de 1 859 180 584,25 DA, soit prés de 2 milliards de DA ont été versés par l’Etat pour indemniser près de 4 000 demandes de personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale.

Le secrétaire général du ministère a souligné que le nombre de dossiers apurés est inférieur au nombre de dossiers retenus, d’où «la nécessité de mener une enquête sociale notamment pour déterminer le revenu des postulants des familles démunies». Par ailleurs, une fois l’enquête accomplie et les dossiers validés, le retard enregistré dans l’indemnisation des demandeurs est lié à d’autres éléments dont ceux du retard enregistré, dans le dépôt de certains documents importants dans le dossier du postulant.

A titre d’exemple, il s’agit notamment, de la délivrance de la frédha, ainsi que, le retard dans l’ouverture de compte courant postal (CCP).

Il a également rappelé qu’une enveloppe globale de 15 681 600 000 DA a été dégagée dans le cadre de la loi de finances complémentaire, pour alimenter le fonds spécial de la solidarité nationale, pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Plus de 4 milliards de dinars versés par l’Etat

[Al-khiyal]

Jeudi 9 Août 2007 -- Plus de 12 personnes ont été réintégrées à leur poste de travail dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale durant l’année 2006 au niveau de la wilaya de Boumerdès. C’est ce que nous avons appris de sources locales de la wilaya qui ont précisé que la commission installée au niveau de la wilaya pour examiner les cas des personnes licenciées “pour des faits liés à la tragédie nationale” a également décidé l’indemnisation de 95 autres personnes et rejeté 120 dossiers pour différents motifs.

Selon les mêmes sources, plus de 76 recours ont été introduits auprès de cette commission présidée par un représentant du wali de Boumerdès par les personnes ayant vu leurs dossiers rejetés, mais seulement 9 seront acceptés. Les 67 autres seront encore une fois refusés alors que les dossiers reçus ont été transmis à la Direction de l’action sociale (DAS) pour paiement.

Pour rappel, la commission de wilaya, installée le 2 avril 2006, avait réceptionné plus de 228 dossiers de personnes licenciées de leur poste de travail pour des affaires liées au terrorisme, dont 128 dossiers du secteur économique et les 100 autres de la Fonction publique (différentes administrations). Sur les 228 dossiers, 129 personnes ont demandé à être réintégrées et 99 autres une indemnisation.

Boumerdès : Douze personnes réintégrées et 95 autres indemnisées

[Al-khiyal]

Samedi 29 Septembre 2007 -- Plus de 6 500 dossiers sur les 11 000 reçus au niveau du ministère de la Solidarité nationale, relatifs à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale, ont été traités, a déclaré jeudi à Alger, le ministre de la Solidarité nationale, M. Djamel Ould Abbes.

Le ministre a indiqué que son département a traité et apuré plus de 3 500 dossiers concernant les familles démunies dont un parent était terroriste, en plus de 3 000 autres concernant des personnes renvoyées de leur travail. Sur les 11 000 dossiers, «4 000 ont été rejetés», a indiqué le ministre, soulignant qu'une enveloppe de «six milliards de dinars a été dépensée à ce jour, soit en capital décès, soit en pension».

Ces mesures qui interviennent dans le cadre de la politique de réconciliation nationale, prônée par le président de la République, viennent conforter les précédentes déclarations de responsables, concernant la réelle prise en charge du dossier des indemnisations des victimes de la tragédie nationale. Ainsi, Djamel Ould Abbes a révélé, lors de son audition par le chef de l'Etat mardi dernier, que son département a, jusqu'à présent, consacré une enveloppe budgétaire de plus de 15 milliards de dinars pour l'indemnisation des familles victimes de la tragédie nationale, celles ayant un membre impliqué dans des actes terroristes et les familles nécessiteuses.

Pour sa part, le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, a affirmé que 18 000 familles victimes de la tragédie nationale ont été indemnisées.

Cela étant, des observateurs et partis politiques ont relevé l'existence de manipulation dans le traitement des dossiers des familles victimes du terrorisme, notamment en ce qui concerne leur indemnisation. A l'image de Louisa Hanoune qui a soulevé certains problèmes dans l'application de la loi, appelant ainsi à mettre fin aux souffrances de toutes les victimes de la tragédie nationale.

Les décrets présidentiels n°06-93 et 06-94, portant respectivement indemnisation des victimes de la tragédie nationale et aide de l'Etat aux familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme, stipulent que la réparation matérielle est consentie par l'Etat sous forme d'une pension de service (pour les éléments des corps constitués), pension mensuelle (ayants droit des victimes de la tragédie nationale relevant du secteur économique et privé ou sans emploi), capital global ou capital unique, équivalent à 1 million de dinars pour chaque famille, rappelle-t-on.

Indemnisation des victimes de la tragédie nationale :
Plus de 6 500 dossiers traités selon Ould Abbes

[Al-khiyal]

Algeria studies payout to 13,000 in peace push

ALGIERS, March 9, 2008 (Reuters) - Algerian authorities are considering paying financial compensation to more than 13,000 people with links to an Islamist revolt under an amnesty aimed at ending civil strife, state media said on Sunday.

The oil-exporting country started implementing a charter for peace and reconciliation in 2006 in a drive by President Abdelaziz Bouteflika to end Islamist-linked violence that cost the lives of up to 200,000 people since the early 1990s.

"13,014 compensation requests from the victims of the national tragedy have been accepted (for consideration) under the implementation of the charter for peace and national reconciliation," National Solidarity Minister Djamal Ould Abbes was quoted by the official news agency APS as saying.

The minister said 23,396 people had applied for compensation for losses incurred during the intense political violence of the 1990s when tens of thousands of Islamist guerrillas fought the army to try to set up Islamic rule.

Officials have said a decision on how many requests would be approved is expected in coming months.

A 2006 reconciliation law offers Islamic guerrillas still fighting the authorities a pardon if they lay down their weapons provided they were not responsible for massacres, rapes and bombings of public places.

It also provides compensation to families who fell into poverty due to the absence or death of relatives who joined the rebellion, and to people who were dismissed from their jobs for links to the rebellion - the two main categories of applicant referred to by Ould Abbes.

The law also offers compensation to families whose loved ones were killed by rebels and to families whose relatives disappeared and were believed killed by the security forces.

Authorities have not disclosed how many compensation requests have been received under those categories.

Under the reconciliation plan the government in 2006 freed more than 2,000 former rebels jailed for their role in the conflict, which began when the authorities cancelled 1992 elections which the Islamic Salvation Front was poised to win.

The violence has fallen in recent years, although suicide bombings have hit targets in Algiers and eastern provinces in the past year. These included a twin bombing that killed at least 41 people and wrecked U.N. offices in Algiers on December 11, 2007.

($ = 66 Algerian dinars)

[Al-khiyal]

Indemnisation des victimes de la tragédie nationale :
Plus de 13 000 dossiers retenus

Lundi 10 mars 2008 -- Le ministre de la Solidarité nationale a annoncé samedi que plus de 13 000 dossiers d'indemnisation ont été déjà retenus par son département ministériel dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

«13 014 demandes d'indemnisation déposées par les victimes de la tragédie nationale au titre de la solidarité nationale, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ont été retenues», a affirmé Djamel Ould Abbès qui était invité samedi soir du Forum de la télévision. Il a signalé, dans ce contexte, que les 13 014 dossiers d'indemnisations avaient été retenus sur un total de «23 396 dossiers déposés au niveau des commissions de wilaya».

«Sur les 7 415 demandes d'indemnisation déposées par les familles démunies dont l'un des proches était impliqué dans le terrorisme, 5 565 dossiers ont été traités et réglés», a-t-il expliqué tout en précisant que 1 900 autres dossiers sont encore à l'examen. Abordant les dossiers des personnes ayant été victimes de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, il a signalé que «5 672 dossiers ont été retenus, dont 5 074 dossiers ont été traités et 400 autres font l'objet d'enquêtes».

Dans ce cadre, il a annoncé que son département «a versé à la sécurité sociale les cotisations de ces derniers afin qu'ils puissent bénéficier plus tard de la retraite comme tout autre citoyen», rapporte l'APS. Selon le ministre, le montant global dégagé par l'Etat au profit du ministère de la Solidarité nationale dans le cadre de cette opération est de 18,6 milliards de dinars, dont 7,3 milliards de dinars ont déjà été dépensés.

Contacté à ce propos, Azzi Merouane, président de la commission chargée de l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, explique: «L'indemnisation des victimes de la tragédie nationale a désormais atteint 90%. Il ne reste actuellement qu'une centaine de dossiers en instance». Notre source souligne que la majorité des dossiers déposés par des familles démunies, dont l'un des membres était impliqué dans le terrorisme, ont été traités par les commissions de wilaya, alors que les quelques dossiers restants n'ont pas été retenus puisqu'ils ne remplissaient pas les conditions fixées par la Charte.

Les familles démunies doivent, en effet, avoir un revenu inférieur au SMIG pour prétendre bénéficier des indemnisations. Concernant les disparus, il affirme que sur une liste officielle, arrêtée en janvier 2008, de 6 145 disparus, près de 5 500 familles ont reçu des indemnisations, alors que les 645 dossiers restants sont soit en instance, soit les familles ont refusé l'indemnisation. 80 familles refusent toujours les indemnisations et exigent de reconnaître le sort de leurs enfants, signale-t-on.

Abordant les dossiers en instance, notre source précise que des centaines de dossiers sont en difficulté pour deux raisons: la première est que ces familles ne détiennent pas des PV de disparition, un document nécessaire pour bénéficier d'un jugement de décès, et la deuxième est que les délais pour introduire une demande d'un jugement de décès se sont achevés en août 2007.

«Nous avons adressé une correspondance à la présidence fin février pour demander une prorogation des délais conformément à l'article 47 de la Charte», affirme le même responsable. Concernant les personnes victimes de licenciement, il signale que tous les dossiers déposés devant les commissions de wilaya ont été définitivement réglés. «3 500 personnes victimes de licenciement ont reçu des réparations», affirme notre interlocuteur tout en précisant que certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail, alors que d'autres ont obtenu des dédommagements.

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Réconciliation nationale :
2 200 personnes ont bénéficié des mesures d'annulation des poursuites judiciaires

Mardi 6 Mai 2008 -- Le nombre des bénéficiaires des mesures d'annulation des poursuites judiciaires à la faveur de l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a atteint 2 226 personnes, a révélé le chef de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la réconciliation nationale, M. Merouane Azzi. Lors d'une table ronde animée hier au Centre de presse du quotidien El Moudjahid sur les dispositions de mise en œuvre de la réconciliation nationale, M. Azzi a précisé que parmi les objectifs que les commissions de wilayas ont réussi à réaliser sur le terrain, figurent les indemnités des disparus, des familles des victimes du terrorisme ainsi que des travailleurs licenciés.

Dans ce cadre, une liste nationale regroupant 6 145 personnes disparues a été élaborée, ce qui a permis à 5 500 familles de bénéficier d'indemnisations. Quant aux 600 familles restantes n'ayant pas encore bénéficié d'indemnisations, M. Azzi a observé que “plusieurs familles n'ont pas obtenu de procès-verbaux de la Police judiciaire et de constats de disparition, car leurs noms ne figurent pas sur la liste nationale”, alors qu'une “autre catégorie a abandonné les procédures et tient, selon elle, à connaître la vérité”. Il a également indiqué que “17 000 terroristes ont été abattus dans le cadre de la lutte antiterroriste”, ajoutant que 7 000 familles de cette catégorie ont bénéficié d'indemnisations. Concernant les travailleurs licenciés, M. Azzi a souligné que “ce dossier a été définitivement réglé”, indiquant que certains d'entre eux ont intégré de nouveaux emplois et que les autres ont bénéficié d'indemnisations financières.

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Algeria declares killing 17,000 militants in internal warfare

ALGIERS, May 6, 2008 (KUNA) -- Algeria announced on Tuesday that 17,000 anti-state militants had been killed in clashes and military operations with the government forces over the past years.

Merouane Azzi, the head of a state body for implementation of the national conciliation, said in remarks broadcast early today, by Algiers Radio, that up to 2,226 militants had been pardoned within the framework of the national conciliation charter up until last February.

Up to 5,500 families of 6,145 missing persons have benefited from state financial compensation for the loss of the souls of their dear ones.

Algerian authorities had been engaged in fierce and bloody confrontations with hardline Islamists since 1992, when the military authorities suspended parliamentary polls when the Islamists were poised to win.

Many genocides were perpetrated during the tit-for-tat confrontations, claiming the lives of innocent people. The violence had largely ceased after the authorities offered amnesty to those "who would repent" and drop their arms, but some radical armed groups reportedly remained entrenched in remote and rugged regions.

Algeria suffered the loss of some 200,000 lives in this cycle of violence.