Des policiers poursuivis pour torture :

[Al-khiyal]

Mercredi 14 novembre 2007 -- Mme Djirouni Aicha, veuve Boutaleb, a porté plainte contre deux agents de sécurité de la police judiciaire d’Oran pour menace. Les deux personnes sont accusées de torture pour obtenir des aveux.

La famille Boutaleb ne compte pas céder. La justice ne doit pas passer à côté de cette affaire de torture dont avaient été victimes les frères Mohamed et Sid Ahmed Boutaleb, qui faisaient l’objet d’une enquête judiciaire dans une affaire de vol et de trafic de voitures depuis le 15 Août 2006.

« Le mérite revient au courage dont a fait preuve l’ancien directeur de l’établissement pénitentiaire d’Oran qui a refusé d’accueillir les accusés afin que ces dépassements ne soient pas mis sur le dos de la prison ce qui a permis de dévoiler ces abus», souligne la famille Boutaleb.

Le lendemain, le président du tribunal d’Essadikia à Oran avait ordonné à un médecin expert d’examiner les accusés. Le rapport du médecin légiste confirme l’hypothèse de la torture.

La famille Boutaleb souligne, avec justesse, que la loi algérienne qui incrimine et punit la torture, ne peut fonder ses jugements sur des déclarations arrachées par la force de telles pratiques.

Oran : Des policiers poursuivis pour torture

[Al-khiyal]

Affaire des policiers «tortionnaires» de Chéraga :
La chambre d’accusation de Blida rendra son verdict le 17 septembre prochain

Jeudi 4 Septembre 2008 -- De sources judiciaires, nous avons appris que la chambre d’accusation près le tribunal de Blida rendra le 17 septembre prochain son verdict concernant l’affaire des neufs policiers de la Sûreté de Chéraga accusés d’avoir torturé quatre personnes arrêtées pour vol de voiture. Il s’agit de l’examen de l’ordonnance de non-lieu concernant quatre policiers et frappé d’appel par la partie civile ainsi que celui de l’ordonnance de communication de pièces pour un renvoi d’arrêt devant le tribunal criminel. Pour rappel, cette affaire a été traitée le 18 mai dernier par la première chambre d’instruction du tribunal de Blida et dans laquelle le juge avait écroué trois des policiers et placé deux autres sous contrôle judiciaire. Il importe de souligner que ceci est venu après que les quatre victimes eurent déposé plainte pour torture et sévices sexuels. Lors des confrontations devant le juge d’instruction, les victimes ont reconnu uniquement cinq policiers, les accusant de leur avoir fait subir des actes de torture notamment à l’aide de pistolet à décharge électrique dont les séquelles étaient restées encore visibles un mois et demi après les faits. D’ailleurs, c’est grâce à ces séquelles que la preuve de leur accusation a été irréfutable. Toutefois, le médecin légiste, nous dit-on, n’a pu déterminer de traces prouvant l’atteinte à la pudeur contre une des victimes qui a accusé K. M. de lui avoir fait subir des actes contre nature. Ainsi, la chambre d’accusation près le tribunal de Blida qui est «la garantie des libertés individuelles, examinera ce dossier aux fins de mise en accusation et de non-lieu pour les policiers non concernés par cette affaire.

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Blessures infligées à deux détenus à Oran :
Prison avec sursis pour quatre ex-policiers

Lundi 8 septembre 2008 -- Quatre ex-policiers ont été condamnés, samedi soir à Oran, pour coups et blessures volontaires infligés à deux personnes lors de leur garde à vue. A l'issue d'un long procès marqué par un débat fort tendu, la Cour d'appel d'Oran a prononcé une peine d'un an de prison avec sursis contre les quatre accusés. La défense a beau plaidé «l'inexactitude des faits tels que rapportés par les victimes», elle n'a pas obtenu un verdict en sa faveur comme cela a été le cas en première instance, où la justice avait accordé la relaxe pour tous les accusés.

La genèse de l'affaire remonte au mois d'août 2006. Recherchés alors par la police pour leur appartenance présumée à un réseau de vol et trafic de véhicules, deux frères répondant aux initiales de B.S. et B.A. (les victimes), ont été arrêtés dans le cadre d'une opération de démantèlement de cette bande, dont au moins 13 membres avaient été mis hors d'état de nuire. Le premier a été intercepté le 12 août 2006 à Haï Nedjma (ex-Chteïbo), à la périphérie d'Oran, le deuxième au quartier de Sananès, quelques jours plus tard. Selon les déclarations des deux frères consignées dans l'arrêt de renvoi, ils auraient subi des sévices de la part des quatre policiers durant l'enquête préliminaire alors qu'ils étaient en garde à vue dans les locaux de la Sûreté de wilaya d'Oran.

A la barre, B.A a déclaré qu'il n'a pas été arrêté comme affirmé par les policiers mais qu'il s'était présenté au siège de la Sûreté de wilaya muni d'une convocation. Devant le juge, il a confirmé ce qu'il a déclaré durant toutes les phases de l'enquête, à savoir que «les policiers m'ont malmené et torturé. Dans les locaux de la Centrale, trois jours durant, j'en ai vu de toutes les couleurs, y compris de l'électricité», dira-t-il. Les agents de police mis en cause, eux, ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés, soulignant que les hématomes relevés par le médecin légiste qui a examiné B.A. sont dues à la résistance que celui-ci leur a opposée lors de son arrestation.

Selon l'un des prévenus, B.A. se serait jeté du haut d'un mur et est tombé sur un amas de ferrailles, ce qui lui aurait, d'après le même policier, causé des blessures. Un détail important, selon l'un des avocats de la partie civile, sera mis en relief par celui-ci lors de son intervention : «les victimes n'ont déposé plainte qu'après que le directeur de l'établissement pénitentiaire ait demandé un rapport médical sur l'état des deux détenus avant de les écrouer». «Après leur consultation au service de la médecine légale de l'hôpital d'Oran, renchérit l'avocat des plaignants, ils ont été reconduits devant le juge d'instruction, qui a été choqué par leur état et a, séance tenante, ordonné de son propre chef qu'on prenne des photos de leurs corps pour montrer les violences subies » en guise de pièce à conviction. Le représentant du ministère public a, pour sa part, requis «l'application de la loi». Les avocats de la défense ont plaidé l'innocence, demandant «la relaxe pure et simple» de leurs clients.

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Affaire des policiers présumés tortionnaires :
12 ans de prison requis

Dimanche 14 Décembre 2008 -- Le représentant du ministère public du tribunal criminel près la cour de Blida a requis, hier, 12 ans de réclusion criminelle contre quatre policiers de la Sûreté de daïra de Chéraga, accusés d’avoir torturé cinq personnes arrêtées pour vol d’une voiture, alors qu’il a demandé 7 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-chef de la police judiciaire de la même sûreté. «Je regrette de juger une affaire de ce genre surtout que le monde entier vient de célébrer les acquis des droits de l’homme dont l’Algérie est partie prenante», dira le procureur général. Le témoignage des victimes était accablant. Chacune d’elles avait raconté le type de tortures subi dans les geôles du commissariat de Chéraga, entre autres les décharges électriques à l’aide de pistolets Tazers. «Ils ont voulu nous soutirer coûte que coûte des aveux concernant le vol d’une voiture et la torture était tellement insupportable que si l’on m’avait demandé qui a été derrière la mort du président Boumediene, j’aurais dit moi», avouera au juge une des victimes. Pour rappel, cette affaire remonte au 14 mai dernier lorsqu’une voiture de marque Hyundai Accent a été volée à Chéraga. Les policiers chargés de l’enquête ont arrêté plusieurs personnes dont cinq sont aujourd’hui en prison. La sœur d’une des victimes, qui travaille à l’hôpital de Béni-Messous, informée des tortures infligées à son frère dans les geôles de la police, a dénoncé, preuves à l’appui, ces pratiques. Arrêtés, les cinq policiers ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Blida. À l’heure où nous mettons sous presse, les plaidoiries des avocats se déroulent encore à la cour de Blida.

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Trois ans de prison ferme pour trois policiers

Lundi 15 Décembre 2008 -- Le verdict concernant l’affaire des policiers accusés de torture est tombé avant-hier tard dans la soirée au tribunal de Blida. Dans son verdict, le juge a prononcé trois ans de prison ferme pour trois policiers alors que l’officier de la Police judiciaire et un agent du même service ont bénéficié d’un acquittement. Le représentant du ministère public a requis 12 ans de réclusion criminelle contre quatre policiers de la sûreté de daïra de Chéraga, accusés d’avoir torturé cinq personnes arrêtées pour vol d’une voiture, alors qu’il a demandé 7 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-chef de la Police judiciaire de la même sûreté. Cette affaire remonte au 14 mai dernier lorsqu’une voiture appartenant à la fille d’un haut responsable de la Sûreté nationale a été volée à Chéraga. Plusieurs personnes suspectes ont été arrêtées pour passer à l’interrogatoire sous la torture. C’est la sœur de l’une des victimes qui travaille à l’hôpital qui a remarqué les traces de torture sur le corps de son frère et de ses compagnons qui a déposé une plainte. Une enquête a été ouverte et a permis l’arrestation et la mise en détention de cinq policiers.

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Farouk Ksentini critique les cas de torture dans les commissariats de police

Mercredi 17 Décembre 2008 -- M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme, CNCPPDH, a soulevé hier, lors du forum d’El Moudjahid, le dossier de la torture dans les commissariats de police. Il a précisé qu’il s’agit de pratiques complètement contradictoires aux Droits de l’Homme. M. Farouk Ksentini a critiqué les pratiques de ce genre même si elles sont limitées et isolées. Il a indiqué qu’une affaire de la torture a été traitée au tribunal de Blida, il y a quelques jours, après que des plaintes faisant objet de tortures aient été déposées contre le personnel de la sûreté de Daïra de Chéraga, notamment contre le chef de la sûreté de Daïra et contre des inspecteurs et des policiers. Il est à noter que les personnes accusées ont été jugées après que des cas de ce genre aient été classés auparavant comme sujet tabou. M. Farouk Ksentini est revenu sur la question d’annulation de la peine de mort, alors que le président de la commission Gouvernementale a refusé d’entrer dans une confrontation avec le président de l’Association des Oulémas Musulmans Algériens, Abderrahmane Chibane, qui a auparavant dénigré ceux qui ont appelé à cette initiative. Notons également que l’avocat, M. Miloud Brahimi a soutenu cette approche et déclaré que l’Algérie a besoin d’avancer et pas de reculer. « L’Algérie a gelé l’application de la peine de mort depuis 1993 et a besoin d’un nouveau pas vers l’avant », a-t-il déclaré.

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Malgré les mises en garde d’Ali Tounsi :
Des policiers sont impliqués dans des affaires de torture et de coups et blessures volontaires

Mardi 24 Mars 2009 -- Au cours des dernières années, l’implication de policiers dans des affaires relatives à la torture et dans des délits relatifs aux coups et blessures volontaires a été prouvée. Les différents tribunaux et cours ont tranché dans plusieurs affaires semblables et plusieurs policiers ont été incarcérés. Les sources d’El Khabar ont révélé, alors, que M. Ali Tounsi a adressé une note aux policiers les mettant en garde contre le non respect des Droits de l’Homme, que ce soit lors des interrogatoires ou pendant leur travail de routine.

Le Directeur Général de la Sûreté Nationale a affirmé que « ceux qui dépasseront leurs limites seront passibles de peines, étant donné qu’il est inconcevable de toucher un citoyen algérien dans sa dignité ou dans son corps quelles que soient les circonstances. Le Directeur Général de la Sûreté Nationale a concrétisé ses déclarations sur le terrain et décidé de licencier un officier et trois agents du corps de la sécurité, directement après avoir été interrogés par le juge d’instruction et le procureur de la République près du tribunal de Zighoud Youssef à Constantine, suite à des plaintes qui ont atterries chez les autorités sécuritaires et judiciaires par des citoyens qui ont été torturés par le pistolet électrique « Tasers ».

Parmi les affaires de tortures sur lesquelles le tribunal correctionnel près la Cour de Blida ait tranché à la fin de l’année passée, celle de 5 policiers accusés d’avoir torturer 3 personnes par un « taser ». Ces derniers ont été arrêtés dans les environs de Chéraga pour le vol d’une voiture. Le tribunal pénal a condamné ces trois accusés à trois ans de prison ferme et une amende estimée à 10 millions de centimes chacun. Par ailleurs, un autre policier a été jugé au tribunal de Bir Mourad Rais et a été condamné l’année passée à une amende estimée à 2000da, après avoir été accusé de coups et blessures.