Lancement d’une carte nationale d’identité et d’un passeport biométrique en 2010

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Oberthur Technologie décroche le contrat

Mercredi 7 Avril 2010 -- On ne sait pas encore à combien s’élève le coût du marché pour la confection du passeport biométrique algérien, mais c’est Oberthur Technologie, une entreprise française implantée en région parisienne qui a décroché le contrat. Nous avons tenté de joindre cette imprimerie qui nous a renvoyé à notre ministère algérien de l’Intérieur. Pourquoi cette confiance à une entreprise étrangère ? La question est d’autant plus intéressante à poser que ce passeport, qui comporte les données «sensibles» du titulaire, relève du secret de l’intéressé puisqu’il va au-delà du simple curriculum vitæ (CV), à en juger par la somme des pièces à fournir et du questionnaire paranoïde décliné dans la procédure à suivre. C’est d’ailleurs au titre de ce secret que Nicolas Sarkozy, alors ministre français de l’Intérieur, n’a pas pu imposer la même entreprise Oberthur en 2005 pour le marché du passeport biométrique français. L’Imprimerie Nationale ayant fait appel de la décision, le juge des référés a annulé le marché pour des raisons de «souveraineté nationale». Il a été suivi dans son raisonnement par le Conseil d’Etat en mars 2006. Il est intéressant de savoir que cette notion de «souveraineté» implique un sens particulièrement relevé.

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Passeport et carte d’identité biométriques :
Stupeur et consternation des citoyens

Mercredi 7 Avril 2010 -- « La nécessité de fournir le nom de ses anciens camarades de classes primaires ainsi que leurs coordonnées répond-elle à un souci de « sécurité » ? Ce n’est rien de moins que du flicage en bonne et due forme ! À quoi peut bien leur servir de savoir avec qui j’ai effectué mes classes ou mon service militaire ! », s’indigne un retraité devant l’enceinte de la daïra de Hussein Dey, l’une des quinze daïras pilotes sélectionnées afin de débuter la délivrance des « papiers » biométriques. D’ailleurs, la confusion la plus totale régnait, hier, parmi les citoyens agglutinés autour de l’entrée de la structure. Et pour cause : ils découvrent les imprimés à renseigner et la liste de documents à fournir afin de se faire établir une carte nationale ou un passeport biométriques. Le contenu du dossier à remettre aura assurément provoqué la stupeur et la consternation, voire même l’ire de nombre d’Algériens. Les treize pages de formulaire à remplir, obligatoirement dans les deux langues, arabe et française, exigent du demandeur une foultitude de renseignements, certains « classiques », d’autres pour le moins inattendus. Et ce, en sus de douze différentes pièces qui constituent le dossier à déposer et sans compter la présence exigée d’un répondant. « À mon âge, je suis obligé de me faire accompagner d’un voisin ou d’un ami, afin qu’il témoigne que je suis bien moi ! Ce qui veut dire que nous sommes d’éternels mineurs et que nous avons besoin, Ad vitam æternam, d’un tuteur », s’énerve le sexagénaire. « Ce n’est pas une question de tutorat ou autre, rétorque la chef de projet de la daïra, cela est lié à la sécurité et la sécurisation de la banque de données des identités. » En présentant une tierce personne chargée d’attester de la conformité de l’identité du demandeur, « cela évite toute usurpation », justifie-t-elle. « Avec l’ancien système, rien n’empêche quelqu’un de subtiliser les actes de naissance et autres papiers d’une quelconque personne et de se faire établir une carte nationale au nom de celle-ci, avec sa propre photo », explique la responsable. La nécessité de fournir le nom de ses anciens camarades de classes primaires ainsi que leurs coordonnées répond-elle au même souci de « sécurité » ? Au bout d’un temps de réflexion, la chef de projet répond : « Mais non, ce type de renseignement est facultatif. Il est évident que nous n’allons pas demander à une personne âgée de 80 ans de donner ces détails. » En ce qui concerne les plus jeunes, que l’on ne saurait soupçonner de « perte de mémoire », la responsable avoue ne pas savoir avec exactitude l’obligation ou non de satisfaire à cette requête.

Les citoyens dans l’ignorance

« Il est vrai que cela peut faire peur, mais nous nous y habituerons. D’ailleurs, pour les seules journées de dimanche et lundi, ce sont près de 319 retraits de formulaire qui ont été effectués et 9 demandeurs ont d’ores et déjà pris rendez-vous afin de déposer leur dossier », assure la responsable qui ajoute avec un sourire confiant : « Toutes les structures ont bien été préparées et les citoyens ont bien été informés. » Toutefois, il semblerait que les campagnes d’information quant à l’introduction de ces nouvelles pièces d’identité n’aient pas porté leurs fruits tant peu nombreux sont ceux à en avoir entendu parler et encore moins à en connaître les détails. « Je suis venu hier afin de renouveler ma carte nationale. On m’a dit qu’il manquait à mon dossier une déclaration de perte. Je suis revenu avec ce document et quelle fut ma surprise de m’entendre dire "non, aujourd’hui, il y a une nouvelle loi, vous devez ramener tous ces documents et remplir ce formulaire" », raconte, exaspéré, un jeune homme. « Comme si les complications ne manquaient pas ! », peste un trentenaire venu renouveler son passeport. « Se faire établir un quelconque document est un véritable calvaire qui nécessite la mobilisation du concerné pour toute une journée, parfois plus. Dorénavant, nous serons dans l’obligation de courir d’une administration à une autre durant une semaine », présage, pessimiste, le fonctionnaire. Et cette approximation, qui pourrait paraître exagérée, n’est pas très loin de la vérité. « Afin d’établir tous les papiers et de prendre rendez-vous, cela prendra seulement quatre à cinq jours », estime la chef de projet au sein de la daïra de Hussein Dey. Pour rappel, les Algériens ont jusqu’à novembre 2015 pour se conformer à cette nouvelle exigence.

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En dépit des assurances du ministère de l’Intérieur sur les documents biométriques :
Les interrogations et les incompréhensions persistent

Jeudi 8 Avril 2010 -- Le ministère de l’Intérieur a souligné, dans une déclaration rendue publique avant-hier, que les nouvelles procédures instituées par l’Algérie concernant la délivrance du passeport biométrique électronique visent une simplification des démarches qui permettent aux citoyens d’obtenir des documents d’identité et de voyage crédibles. Le ministère indique que «ces formalités au niveau des aéroports internationaux s’orientent vers la généralisation de l’identification biométrique des voyageurs par des systèmes de reconnaissance automatique des photographies et des empreintes digitales». Des équipements d’identification et de collecte d’empreintes digitales et de photographies sont en cours d’installation au niveau des aéroports internationaux, précise le même ministère qui estime que ces mesures sont des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale «qui a défini les spécifications techniques de la photographie d’identité devant figurer sur le passeport comme image interopérable et exploitable par les systèmes électroniques de reconnaissance faciale».

Dernièrement, le ministre a conseillé aux citoyens «d’éviter de s’exposer inutilement à des désagréments et à des atteintes à leur dignité lors de formalités de contrôle aux frontières, dans les aéroports, consécutivement à des dysfonctionnements des machines automatiques qui pourraient être provoqués par une mauvaise lisibilité de leur photographie d’identité non conforme aux spécifications requises». Mais le ministère de l’Intérieur n’a pas indiqué si ces équipements seraient installés au niveau des aéroports algériens. Une telle opération nécessite une logistique appropriée et adaptable et un coût souvent élevé. Jusque-là, aucune explication n’a été fournie. Si ce n’est que les transactions dans un tel marché seront juteuses pour certaines multinationales pour le futur «contrat Algérie». Le seul argument apporté par le département de Zerhouni fait référence à «l’Union européenne qui a adopté ces spécifications pour les photographies d’identité».

On peut d’ores et déjà s’interroger s’il y aurait des pressions de l’UE ou des Etats-Unis pour se conformer à ces mesures sans crier gare ? La deuxième interrogation a trait à la gestion administrative de ce nouveau processus de délivrance de documents biométriques. Selon des indiscrétions, les daïras ont du mal à comprendre d’abord ces nouvelles mesures. Un agent préposé aux passeports peut-il convoquer un citoyen si ce dernier n’a pas rempli toutes les indications du formulaire ? Comment gérer les cas des chômeurs, des retraités ou de ceux qui n’ont pas de souvenir précis de leurs amis ou anciens collègues ? Toutes ces questions sont pour l’heure un imbroglio pour les administrations. Un autre problème concerne également l’enquête policière pour la délivrance des passeports. Combien de temps pourra-t-elle prendre ? Dans quel cas une omission ou une case non remplie pourra-t-elle remettre en cause la délivrance du document ? Autant de questions auxquelles le ministère devrait apporter des réponses claires et précises dans les prochains jours.

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Zerhouni répond aux détracteurs du biométrique

Jeudi 8 Avril 2010 -- Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Yazid Zerhouni, a déploré mardi le fait qu'une chaîne de télévision satellitaire ait «délibérément dénaturé ses propos tenus lors des rencontres régionales organisées dans le cadre du lancement de l'opération de délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité biométriques. Sans la nommer, le ministre a indiqué que «cette chaîne se fait l'avocat de personnes qui ne veulent ni de la rigueur, ni de la transparence des procédures qui ne visent, en fait, qu'à protéger l'identité et la citoyenneté des Algériens contre les activités malveillantes de groupes d'intérêts, d'usurpateurs, de fraudeurs et de réseaux mafieux et criminels habitués à nager en eaux troubles plutôt qu'à visage découvert».

Ces précisions surviennent dans un contexte marqué par des sorties de certains leaders de formations politiques qui ont remis en cause certaines dispositions arrêtées pour l'établissement des passeports et CNI biométriques et notamment celle relative à la photo numérique pour laquelle la femme doit ôter son voile et l'homme de se raser la barbe. Au sujet de ces exigences, M. Zerhouni a rappelé que «les nouvelles procédures instituées par l'Algérie concernant la délivrance du passeport biométrique électronique visent une simplification des démarches devant permettre aux citoyens d'obtenir des documents d'identité et de voyage crédibles». Il a également expliqué que les formalités au niveau des aéroports internationaux s'orientent vers la généralisation de l'identification biométrique des voyageurs par des systèmes de reconnaissance automatiques, des photographies et des empreintes digitales. Le même responsable a rappelé que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a défini les spécifications techniques de la photographie d'identité qui doit figurer sur le passeport comme image interopérable mondialement et exploitable par les systèmes électroniques de reconnaissance faciale. Il en est de même pour l'Union européenne qui a adopté ces spécifications pour les photographies d'identité et selon le ministre de l'Intérieur «les équipements d'identification automatique par les empreintes digitales et la photographie sont en cours d'installation dans les aéroports internationaux».

Pour rappel et lors de toutes les rencontres régionales, M. Zerhouni avait mis l'accent sur la nécessité de prendre en considération ces données nouvelles pour «éviter de s'exposer inutilement à des désagréments et à des atteintes à leur dignité lors de formalités de contrôle aux frontières dans les aéroports consécutivement à des dysfonctionnements des machines automatiques qui pourraient être provoqués par une mauvaise lisibilité de leur photographie d'identité non conforme aux spécifications requises».

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Passeport biométrique :
Une exception algérienne

Jeudi 8 Avril 2010 -- L’introduction de questions relatives à la vie personnelle des citoyens semble être une excentricité toute algérienne. Une comparaison avec le voisin marocain ou même avec les quatorze pays jugés « les plus dangereux » au monde par les Etats-Unis permet de constater à quel point les informations sur les camarades de classe et de service national sont peu nécessaires à l’obtention d’un passeport. Le Maroc, pays voisin dont la situation politique est parfois difficile à décrypter, ne réclame que des informations élémentaires à ses concitoyens pour la confection des passeports biométriques. Il en est de même pour le pays du Cèdre, qui figure dans la liste noire américaine ou l’Egypte, pays policier, par excellence. En Syrie, le formulaire est composé d’informations rudimentaires telles que le nom, le prénom et la profession. Le gouvernement baâthiste réclame néanmoins les raisons qui motivent le déplacement de ses concitoyens (tourisme, visites, études, travail). Mais à chaque pays ses spécificités. L’Arabie Saoudite s’inquiète de la situation matrimoniale de ses ressortissantes. Il existe ainsi une case spécifique à la femme pour donner de plus amples informations sur son mari. Les formulaires de demande de passeport biométrique des femmes célibataires doivent être dûment signés par le tuteur avec cette inscription : « Si ce passeport appartient à ma fille, je témoigne devant Allah qu’elle n’est pas mariée. »

Le Soudan est assez rigoureux en matière de délivrance de passeports. Le pays d’Omar El Béchir réclame pas moins de onze documents pour l’obtention du passeport. Pour leur part, les Irakiens ont relevé l’intrusion de la langue kurde dans leur passeport qui comporte désormais trois langues. Du côté des pays africains, à l’exemple de la Côte d’Ivoire, il ne semble pas y avoir d’informations particulières ou de détails sur la vie personnelle de ses concitoyens dans le formulaire de demande de passeport. Sur le site de la société ivoirienne d’édition de documents administratifs et d’identification, l’administration ivoirienne s’offre uniquement le droit de demander la date et le lieu de mariage pour les personnes mariées. Le Nigeria, dont est issu le jeune terroriste qui avait perpétré une tentative d’attentat à la bombe du 25 décembre 2009 à bord du vol Northwest, ne semble pas s’intéresser à des détails particuliers. Les Nigérians ont estimé, selon le quotidien Daily Trust, que le nouveau passeport biométrique devrait rendre aux voyageurs nigérians leur « dignité ».

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Passeport biométrique :
Comment les grandes démocraties occidentales ont favorisé le fichage des Algériens

Jeudi 8 Avril 2010 -- L’introduction du passeport biométrique sème la confusion au sein de la population. Les Algériens semblent perdus. Décrocher ce sésame qui deviendra obligatoire pour voyager à l’étranger à partir de 2015 nécessite plusieurs déplacements, un tas de documents et des faux-frais. La première démarche à faire, telle qu’expliquée par le ministère de l’Intérieur, c’est de prendre rendez-vous auprès d’une des 48 daïras pilotes réparties à travers le territoire national en appelant un des numéros disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Il faudra ensuite télécharger le formulaire et le remplir et enfin, réunir les douze documents administratifs demandés. Pour remplir le formulaire, le demandeur doit notament fournir les noms d'un ou plusieurs camarades avec lesquels il a effectué ses études ainsi que ceux avec lesquels il a passé le service national. Mais cela n'est rien à côté de l’exigence de trouver un « répondant », c'est-à-dire une personne pouvant approuver l’identité du demandeur. Autrement dit, le fameux extrait de naissance n°12 ne suffit plus. Il faut un témoin qui connaît le demandeur depuis au moins deux années avant la date du dépôt de la demande.

Pour les photos d’identité, elles doivent être en couleur, numériques et récentes. Le ministère ne fait pas mention de rejet de photos avec voile ou avec barbe, malgré la polémique créée par cette question. Cependant, il « conseille » aux citoyens de se mettre en conformité avec ces normes spécifiées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) « pour éviter de s’exposer inutilement à des désagréments et à des atteintes à leur dignité lors de formalités de contrôle aux frontières, et dans les aéroports. C'est l'OACI qui a défini les spécifications techniques de la photographie d’identité qui doivent figurer sur ce passeport, comme image interopérable mondialement et exploitable par les systèmes électroniques de reconnaissance faciale », explique le ministère. L'objetif est de retirer définitivement de la circulation dans le monde les passeports non électroniques et non biométriques à l'horizon 2015. C’est dans ce sens que l’Algérie inscrit sa réforme. Une réforme qui vise aussi à garantir un contrôle plus strict des documents pour faire barrage aux usurpateurs d’identité, précise-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les Occidentaux "ne font pas confiance aux Algériens"

En réalité, les modalités d’obtention du passeport biométrique n’ont pas été décidées par l’Algérie. Une source proche du gouvernement a confié à TSA qu’elles ont été imposées à l’Algérie par les grandes puissances via l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). « Ils ne font pas confiance aux Algériens qu’ils considèrent comme des dangers potentiels pour leur sécurité. Du coup, ils veulent un maximum d’informations sur les citoyens », reconnaît notre source. Cette exigence porte-t-elle atteinte à la souveraineté nationale ? « C’est cela ou rien », répond notre interlocuteur. Comprendre : sans ces données, les Algériens auront des difficultés pour voyager dans l’avenir. L’Algérie est l’un des rares pays où une telle somme d’informations est exigée pour la délivrance du passeport biométrique. Mais en exigeant toutes ces informations, ces grands pays démocratiques ont indirectement favorisé le fichage des Algériens par le pouvoir qui pourrait utiliser les informations récoltées à d’autres fins. Jeudi, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a fait état de l’inquiétude des citoyens concernant les dispositions pour l’obtention du passeport biométrique. « La procédure de « fichage » des Algériens par le ministère de l’intérieur n’est pas acceptable car elle porte atteinte à la vie privée, droit fondamental de chacun. Par ailleurs confier la confection d’un fichier national approfondi à une société étrangère, de plus privée, est une décision qui porte gravement atteinte à la souveraineté nationale », explique la LADDH dans un communiqué.