Des avocats dénoncent «la régression des droits de l’Homme» en Algérie

[Al-khiyal]

Des avocats dénoncent «la régression des droits de l’Homme» en Algérie

Jeudi 19 juin 2008 -- Un tableau noir a été dressé, hier au forum d’El Moudjahid, sur le respect des droits de l’Homme en Algérie. Sur le thème «Droits de l’Homme et droit», des juristes algériens invités à cette table ronde sont arrivés à la même conclusion : «L’Algérie régresse sur la question du respect des droits de l’Homme.» Alors que les questions ont porté sur l’universalité des droits et leur respect par l’Algérie en général et sur les droits de l’individu en particulier, les intervenants ont axé leurs réponses sur des cas précis de non-respect des droits de l’Homme, réduisant le débat à sa plus simple expression.

Me Rachid Bouali est ainsi revenu sur le cas de Habiba K., la jeune femme condamnée, en mai dernier, par le tribunal correctionnel de Tiaret à trois ans de prison ferme pour «pratique d’un culte non musulman sans autorisation». «C’est contraire à la loi», s’est révolté Me Bouali qui a tenu à préciser que «la liberté de la religion et du culte est garantie en Algérie. Il s’agit là d’une grave régression en matière des droits de l’Homme». L’avocat est revenu, pour illustrer ses dires, sur l’époque de l’Emir Abdelkader qui «a défendu les chrétiens en syrie. Le Maghreb a abrité les juifs d’Andalousie. Condamner une femme, en 2008, pour avoir exercé une religion autre que l’islam n’existe pas dans les textes juridiques et nous savons tous qu’il n’y a pas de peine sans loi».

Donnant un autre exemple sur le non-respect des droits de l’Homme, Me Bouali est revenu sur la peine de mort qui n’est toujours pas abolie en Algérie : «Qu’a-t-on fait en Algérie ? Un moratoire. On condamne mais on n’exécute pas !»

Aussi scandalisé que Me Bouali par la condamnation de Habiba K., Me Tahar Bentaleb, avocat à la cour, s’est, lui aussi, référé aux versets du Livre Saint pour rappeler qu’il n’y a «point de contrainte en matière de religion». Pour cet avocat, l’Algérie a ratifié la Déclaration internationale des droits de l’Homme et est dans l’obligation de la respecter.

Me Chama, qui a participé également à ce débat, est revenu sur la peine de mort pour affirmer que le moratoire décidé par l’Algérie en 1994 n’a aucun fondement juridique : «L’Algérie est le seul pays arabe et musulman à s’être prononcé clairement en faveur de l’abolition de la peine de mort. Il est clair donc que le problème dans le pays n’est pas un problème de textes.»

Mme Rassoul, la présidente du réseau des femmes juristes arabes, a proposé de dégager des pistes de réflexion afin d’améliorer la situation des droits de l’Homme en Algérie. Elle a commencé par exprimer des reproches aux institutions de l’Etat sur l’absence d’informations à même de permettre au mouvement associatif d’évaluer le travail réalisé par le gouvernement. Mme Rassoul propose, entre autres, à l’Etat d’aller vers la formation du personnel qui sera à même de prendre en charge les plaintes des femmes violentées. Elle propose, également, une plus grande célérité dans la promulgation des textes d’application pour les lois adoptées.

Prenant, enfin, la parole, Me Belloula recentrera le débat en disant : «N’attendez jamais de l’Exécutif l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en Algérie. J’ai suivi le débat et j’ai constaté que vous avez passé sous silence le rôle des associations auxquelles incombe ce rôle de promotion. C’est également aux ligues des droits de l’Homme de faire appliquer les textes de la Déclaration universelle. En Algérie, les ligues sont divisées. Quant à la Commission nationale de protection des droits de l’Homme [CNCPPDH], je le dis encore une fois, il ne faut rien attendre d’un fonctionnaire de l’Etat. Il faut rappeler que l’Algérie a eu un ministre des Droits de l’Homme. C’est à son époque que le déni d’audience a été décidé ! Mais, d’un autre côté, nous avons eu des ligues et qu’est-ce qu’elles ont publié ?»

[Al-khiyal]

LADDH :
«Les droits de l'homme sont en régression en Algérie»

Jeudi 31 juillet 2008 -- Le verdict de la LAADH en matière de droits de l'homme en Algérie est sans appel.«Il y a une régression des droits de l'homme en Algérie et chaque année c'est encore pire que la précédente», a déclaré hier le président de la LADDH, maître Mustapha Bouchachi, qui animait une conférence de presse au siège de cette organisation à Alger, aux côtés de Ali Yahia Abdenour, président d'honneur de la ligue. Selon le conférencier, la torture continue d'être pratiquée. «C'est une pratique générale», tonne le président de la LADDH, qui affirme avoir des témoignages de plusieurs personnes torturées.

Bouchachi, qui appelle à revoir les procédures pénales, souligne que «la justice n'a jamais ouvert des enquêtes sur ces cas de torture».

«La torture, c'est un crime d'Etat», poursuit, sans complaisance, le président de la LADDH qui affirme que la protection des citoyens de ce genre de pratique «n'a jamais été incluse dans les différentes modifications apportées à la loi ces dernières années».

Les enseignants grévistes, le mouvement associatif, les événements de Berriane, les centres d'attente pour les étrangers, l'UPM étaient hier autant de sujets développés par le responsable de la LADDH qui souligne que cela entre dans le cadre des rencontres organisées périodiquement par la ligue pour faire une «évaluation des droits de l'homme en Algérie».

Ainsi la situation des enseignants contractuels qui étaient hier à leur 17e jour de grève de la faim est qualifiée de «grave» par le conférencier qui note «que l'Etat a trouvé le moyen de recruter 100.000 policiers» mais refuse de réintégrer et régulariser des enseignants qui ont, dit-il, servi dans les pires moments qu'a vécus l'Algérie et dans des régions dont personne n'en voulait.

«Le plus dangereux, c'est le mépris observé par le ministère de l'Education qui n'a pas voulu ouvrir de dialogue avec les enseignants grévistes», ajoute M. Bouchachi qui note que cette absence de dialogue est une «atteinte aux droits sociaux» des enseignants qui ne demandent, soutient-il encore, qu'à vivre et faire vivre leurs familles.

Concernant les événements de Berriane, le président de la LADDH a affirmé hier que des centaines de familles de la région sont toujours réfugiées dans des écoles. Il soulignera que contrairement à la version officielle, des familles entières se trouvent encore dans des salles de classe.

«Le problème de Berriane a été traité uniquement sur le plan sécuritaire», s'est désolé l'avocat qui souligne que les véritables associations civiles sont embrigadées.

Par ailleurs, abordant le projet de Nicolas Sarkozy d'unir les deux rives de la Méditerranée, le responsable de la Ligue de défense des droits de l'homme en Algérie ne voit pas d'un très bon oeil cette démarche.

«C'est une régression du Processus de Barcelone», a-t-il déclaré en soulignant que dans le projet, la LADDH n'a pas encore vu d'indices sur les droits de l'homme. Il expliquera que le Processus de Barcelone mentionnait clairement que la coopération économique est liée au respect des droits de l'homme.

«L'UPM va donner de la légitimité aux pays qui bafouent les droits de leurs citoyens».

De son côté, Ali Yahia Abdenour n'a pas mâché ses mots.

«Nous ne portons pas de jugements sur les hommes ou leurs fonctions mais sur leur action», a déclaré d'emblée le président d'honneur de la ligue qui est revenu sur «l'aveu d'échec du président» lors de son dernier discours devant les P/APC.

«On a semé le vent et on a récolté la tempête», dira Ali Yahia Abdenour pour qui le «départ du pouvoir» est une nécessité.

Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme a affirmé «qu'aujourd'hui nous sommes dans la même situation que celle qui a prévalu en 1978 après la mort de Boumediène» qui a laissé, poursuit-il sa succession ouverte.

La question, ajoute-t-il, c'est de savoir s'il faut changer le système en place depuis 1962 ou seulement procéder à des changements à l'intérieur de ce système.

Le constat de l'avocat algérien est clair à ce sujet: «Le pouvoir veut reproduire le même système politique» en donnant comme preuve l'échec constaté par le chef de l'Etat lui-même et qui n'a conduit, soutient-il encore, à aucune démission d'un quelconque ministre.

[Al-khiyal]

Les Procureurs de la République refusent d’ouvrir des enquêtes sur des plaintes de torture

Jeudi 31 juillet 2008 -- M. Mustapha Bouchachi, président de la Ligue algérienne pour la défense des Droits de l’Homme a critiqué ce qu’il a qualifié de non respect du Ministère de la Justice des décisions du Conseil d’Etat, qui l’oblige à réintégrer des juges qui ont été exclus. M. Bouchachi a accusé les Procureurs de la République de ne pas avoir ouvert des enquêtes concernant des plaintes déposées par des citoyens indiquant qu’ils ont été torturés dans des commissariats de police. Il a estimé que le premier semestre de l’année 2008 a été plus mauvais que les semestres précédents en termes de respect des Droits de l’Homme.

Accompagné du président d’honneur de la Ligue algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme, M. Ali Yahia Abdenour, M. Mustapha Bouchachi a commencé par entamer le dossier de la torture dans les commissariats de police et centres de sécurité. Il a expliqué que la Ligue a reçu des dizaines de plaintes au cours des deux derniers mois, ce qui a permis à Bouchachi d’accuser les Procureurs de la République d’avoir fermé les yeux sur des plaintes concernant la torture, que les victimes ont déposé durant des sessions plénières ».

Il a ouvert une parenthèse sur ce dossier en indiquant : « aucun Procureur de République ni Procureur Général n’a ordonné d’enquêter sur ces plaintes, quoique l’Algérie ait ratifié la convention contre la torture ». M. Bouchachi a terminé en indiquant que « l’Etat prétend que s’il y a torture, c’est dans des cas isolés….toutefois, nous considérons qu’il s’agit d’une politique générale du moment que le Code Pénal, amendé, approximativement, chaque deux ans, ne protège pas le citoyen contre la torture ».

[Al-khiyal]

Algerian NGO claims torture, human rights violations worsening in the country

Augist 1, 2008 -- Torture practices continue in Algeria and the human rights situation worsens every year, the Algerian League for the Defence of Human Rights (LADDH) announced at a press conference on Wednesday (July 30th), local media reported. LADDH President Mustapha Bouchachi said Algerian justice has never initiated investigations into cases of torture, which he described as "a crime by the state", local press reported. He cited the teachers' hunger strike, the events in Berriane and conditions in detention centres as examples of the infringement of human rights, Le Quotidien d'Oran reported.