Installation de la Commission Nationale du Droit International Humanitaire

[Al-khiyal]

Installation de la Commission Nationale du Droit International Humanitaire

Lundi 8 Septembre 2008 -- Le ministre de la justice Tayeb Belaiz a affirmé que la commission nationale du droit international humanitaire sera la machine principale pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en Algérie, et elle représente un système consultatif important pour se conformer aux lois et pratiques des différents organismes et institutions officiels avec les règles du Droit international et les accords, signés, par l’Algérie.

Le ministre a déclaré, lors de la cérémonie d’installation de ladite commission, tenue hier au siége du ministère de la justice, que l’initiative du président Bouteflika de créer une commission nationale du Droit international humanitaire entre dans le cadre de « la participation dans le règlement des situations actuelles » selon les lois internationales « et préserver de tout ce qui peut violer les droits de l’Homme en général ». Il a indiqué que la commission dont le président a promulgué un décret, juin passé, pour sa création vient dans le sillage du respect de l’Algérie de ses engagements concernant le respect des règles du droit international humanitaire concernant la protection des malades et blessés civils durant les conflits armés locaux, les guerres et la défense de cibler des civils durant ces conflits.

Belaiz a affirmé que la commission va faciliter l’exécution des clauses du droit international humanitaire en Algérie, et proposer les mesures permettant l’exécution de l’ensemble des engagements internationaux, que l’Algérie a déclaré, concernant le respect des droits de l’Homme, et proposer les accords internationaux à l’approbation pour se conformer aux lois nationales avec ces accords, en plus de la formation des experts.

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Algeria to launch human rights commission

September 8, 2008 -- Algeria will create a National Commission to monitor progress on the implementation of humanitarian law conventions and the promotion of human rights in Algeria, Justice Minister Tayeb Belaiz announced at a press conference on Sunday (September 7th). The commission, will start its work immediately after Eid.

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Droit international humanitaire :
La commission nationale fonctionnelle après l'Aïd

Lundi 8 septembre 2008 -- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a annoncé, lors d'un point de presse tenu au sein de son département, que la commission du droit international humanitaire, installée officiellement hier, sera fonctionnelle juste après l'Aïd. La commission créée par le président de la République en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin dernier aura la mission de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire. Comme elle aura à proposer également des mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire. Et elle aura également la charge d'organiser des rencontres, des séminaires et des colloques sur les droits humanitaires en question. Les responsables du ministère de la Santé ont annoncé dans se sens, que des formations seront programmées sur le droit international humanitaire au profit des médias et des médecins ayant l'habitude d'activer dans les conflits armés. Les règles du droit international s'appliquent soit dans les conflits armés internationaux ou dans des conflits armés locaux. Mais, elles ne s'appliquent pas dans les tensions et des troubles internes tels que les actes de violences éparses. Les règles du droit international sont appliquées dans des conflits qui opposent deux pays au moins. Dans cette situation, les règles en question sont appliquées conformément aux conventions de Genève de 1949 et le 1er protocole additionnel de 1977. La constitution de cette commission en Algérie rappelle la volonté de l'Algérie d'honorer ses engagements internationaux et régionaux en matière des règles du droit humanitaire. Cette commission, qui sera présidée par le ministre de la Justice, constitue un organe consultatif permanent, chargé d'assister, par ses avis et études, les pouvoirs publics algériens de toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Enfin, un rapport annuel du travail de la commission sera remis par le ministre de la Justice au président de la République.