La justice refuse de délivrer la nationalité Algérienne à des Bédouins à Tamanrasset

[Al-khiyal]

La justice refuse de délivrer la nationalité Algérienne à des milliers de Bédouins à Tamanrasset

Dimanche 22 Février 2009 -- Des élus locaux et des activistes du mouvement associatif ont déclaré que la non régularisation des papiers de nationalité et d’identité pour des milliers de nomades dans la wilaya de Tamanrasset qu’ils demandent depuis des années « menace la paix et la stabilité sociales dans la région », comme ils ont reconnu l’exploitation des nomades dans cette question pour le rendez-vous électoral. Un nombre de notables de quelques tribus et villages de la wilaya de Tamanrasset s’était rendus, au cour de la semaine passée, à la capitale pour remettre au Premier Ministre, Ahmed Ouyahia, une lettre lui demandant de délivrer les papiers de la nationalité et d’identité pour un nombre de bédouins de la wilaya. Ils ont déclaré que les commissions judiciaires compétentes, au niveau des tribunaux de la région, ont refusé de régulariser les dossiers des demandes de nationalité qu’ils y ont déposé dernièrement. Et pour cause, ce refus les empêche de bénéficier de toute forme de projets sociaux et de développements financés par l’Etat, disent-ils. Le président d’APC (Assemblée Populaire Communale) de Ain M’guel, M. Dihkal Barika, a révélé à El Khabar que le problème concerne des milliers de citoyens de la région, répartis sur la plupart des communes de Tamanrasset, mais il a reconnu que les commissions judiciaires refusent de leur délivrer la nationalité Algérienne car ils n’ont pas présenté un nombre de papiers demandés par les juges. L’orateur a indiqué que les autorités locales refusent une régularisation collective à ce problème pour ne pas ouvrir la porte à des demandes semblables, de milliers d’émigrants du Mali et du Niger à cause des crises ethniques et alimentaires dans le Nord des deux pays.

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Des Algériens privés de nationalité mais convoqués pour le service national

Dimanche 8 Mars 2009 -- Des centaines de personnes nées au Mali et au Niger enregistrées sur les registres d’état civil dans les consulats Algériens établis dans les deux pays souffrent depuis des années du problème de non reconnaissance de leurs extraits de naissances, refusés par les services administratifs de la wilaya de Tamanrasset. Ce qui les empêche, disent ils dans une lettre de dénonciation portant 114 signataires, dont El Khabar a une copie, d’obtenir le minimum du droit de citoyenneté, tel que la jouissance de la nationalité Algérienne, acte de mariage et de participer aux élections. Cependant, ils ont indiqué dans leur doléance qu’ils seront convoqués pour accomplir le service national en tant qu’Algériens avec le même extrait de naissance illégal, ce qui prive la plupart d’entre eux d’avoir une carte d’identité nationale, du fait que cette dernière exige la nationalité Algérienne, ainsi la plupart des personnes nées à l’étranger restent sans carte d’identité nationale. Selon leur représentant, Ouled El Bekay Mohamed, plusieurs de ces derniers sont contraints de se rendre vers d’autres wilayas du pays, à leur tête la wilaya d’Adrar, pour se faire délivrer les certificats de résidences, mais dés qu’on les présente aux services de la wilaya de Tamanrasset, on les refuse, on dirait que cette dernière représente, à elle seule comme on dit, la république et applique une loi propre à elle. Ces personnes demandent au ministre de l’intérieur et des collectivités locales d’intervenir en urgence pour régulariser leur situation et instruire les autorités de la wilaya de Tamanrasset d’accepter ces extraits de naissance délivrés par les consulats Algériens dans les deux pays, ou bien délivré par le ministère des affaires étrangères.

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17 mille algériens privés de leurs droits politiques et civiques à Tamanrasset :
Donnez nous nos droits civiques ou ordonnez l’Armée de nous extrader de l’Algérie

Mercredi 1 Avril 2009 -- « Note que je suis un algérien….et que le numéro de ma carte est inconnu ». j’ai le droit de citer le début du poème célèbre de Mahmoud Derouiche, qui reflète bien la situation…les milliers de Touaregs algériens à Tamanrasset, à Ain Guezam, Tinzaouatine en plus des Touaregs du Niger et d’Agadis au Mali n’ont pas de pièces d’identités, ils ne peuvent pas retirer d’actes de naissance ou pièces d’identité, ni certificat de nationalité ou carte d’électeur…ils sont privés de leurs droits politiques et civiques puisque le pays auquel ils ont offert leur vie durant la révolution ou le service national ne veut pas leur accorder de pièces d’identités ou de certificat de nationalité, faute d’ « arbitraire » judiciaire ou d’ « erreur » administrative ou par décret politique, ou peut être suite à des combines sécuritaires. Le nombre de ces derniers selon un rapport qu’El Khabar ait obtenu de plusieurs sources officielles, avoisine les 17 mille algériens nés à l’étranger et plus précisément dans les villages et régions frontalières à l’intérieur des territoires Maliens et Nigérians. Les autorités locales refusent de reconnaître leur actes de naissance qui sont publiés par le consulat algérien à Gao au Niger ou a Agadis au Mali ou par les services de l’Etat Civil près du Ministère des Affaires Etrangères à Alger et remettent en question leur légitimité ainsi que l’Algérianité de leur propriétaires. M. Mohammed Ouled El Bay a été surpris après que le Ministère des Affaires Etrangères ait accepté les documents en sa possession et du fait que le ministère de la Défense Nationale l’ait convoqué à passer son service militaire, Il a notamment été surpris du fait que le Ministère de l’Intérieur l’ait inscrit dans la liste électorale, pendant que les autorités locales de Tamanrasset et ses tribunaux insistent à refuser ces papiers et continuent d’aggraver la souffrance de ceux qui sont nés à l’étranger. Il a ajouté : « comment se fait-il que l’Armée me convoque à adhérer aux efforts pour la couverture de la sécurité et pour la lutte antiterroriste alors que le tribunal de Tamanrasset refuse de m’attribuer la nationalité que les Etats accordent à toute personne qui y réside pendant des années ou apporte ses services à ces derniers… Qu’ils nous accordent la nationalité algérienne ou qu’ils appellent l’Armée à nous extrader tant qu’ils ne reconnaissent pas notre Algérianité ». Dans ce cadre, le président de la Cour de Tamanrasset qui nous reçu dans son bureau nous a indiqué que cette affaire est purement juridique et qu’elle n’a pas de rapport avec la politique ou autres… il a affirmé que l’article 99 de la loi de l’Etat Civil algérien est clair et qu’ils stipule qu’il est nécessaire que le verdict soit prononcé par le tribunal de Sidi Mhamed à Alger étant donné qu’il est l’instance habilitée à enregistrer les actes de l’Etat civil en retard pour les personnes nées à l’étranger dans le cas où les services consulaires algériens à l’étrangers accuseraient un retard à les inscrire.

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4 ministères pour régler le dossier des touaregs nés à l’étranger

Mercredi 6 Mai 2009 -- Les ministères de la justice, des affaires étrangères, de la défense et de l’intérieur ont entrepris la coordination commune pour traiter le dossier des touaregs algériens nés à l’étranger et recherchent un cadre légal permettant de régler définitivement ce dossier, après que la présidence ait montré son inquiétude de cette affaire, au moment où le ministère de la justice a promis une régularisation rapide et définitive de la situation des personnes nées à l’étranger à travers la mise en place d’appareils légaux spécifiques. Mohamed Ouled El Bekay, représentant du comité des touaregs nés à l’étranger, a affirmé qu’une délégation de touareg a tenu une longue réunion avec le directeur de la nationalité et de l’état civil du ministère de la justice, M. El Aissi, pour examiner le dossier de régularisation de la situation des personnes nées à l’étranger et dissiper les contraintes administratives qui empêchent la régularisation de leur situation, et débattre des problèmes que rencontrent les concernés lors du tirage des documents et des contrats dans les tribunaux et les services de l‘état civil dans les APC et les wilayas. Mahmoud Ouled El Bekay a declaré à El Khabar que le directeur de la nationalité et de l’état civil du ministère de la justice a affirmé, et a juré sur « Le Mashaf » (Livre du Coran sacré), que le dossier est au niveau du bureau du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et est en débat au plus haut niveau de l’état entre quatre parties, à savoir l’intérieur, les affaires étrangères, la justice et la défense, pour examiner l’appareil adéquat pour régulariser le dossier sans contrainte juridique ou réserves sécuritaires ». El Khabar a déjà publié un dossier détaillé sur le problème d’identité et des documents dont souffrent 27 milles de touaregs algériens nés au Niger et au mali et enregistrés dans les consulats algériens, et que les tribunaux de Tamanrasset et ses organismes locaux refusent de reconnaître leurs extraits de naissance et leur interdit de leur fournir les documents de nationalité et de signer des actes de mariages et de reporter sur les listes électorales.