23% des décisions judiciaires ne sont pas exécutées en Algérie

[Al-khiyal]

23% des décisions judiciaires ne sont pas exécutées en Algérie

Samedi 23 Mai 2009 -- Des milliers de verdicts et décisions judiciaires, pris par les tribunaux et cours, restent otages des huissiers de justice. Ce nombre énorme, pour un pays qui se respecte, ne trouve pas son chemin vers sa mise en œuvre et son exécution, soit à cause de l’influence de l’adversaire ou par la ruse pour détourner les verdicts à cause de l’ignorance et de la faiblesse du plaignant. Les tribunaux se sont ainsi transformés en simple institution administrative qui publie des documents et des décisions semblables à des promesses politiques. Bien que le président Abdelaziz Bouteflika ait montré du doigt les insuffisances et l’exigence d’une gestion rigoureuse à travers une bonne administration de la justice, le ministre en charge du secteur, M. Tayeb Belaiz a été obligé de reconnaître, en marge des travaux de la deuxième conférence internationale sur l’exécution des verdicts judiciaires, tenue au mois de juin 2008, que « les tribunaux et cours n’ont réussi à appliquer que 77% des verdicts judiciaires et que 23% des verdicts n’ont pas été appliqués pour des raisons différentes. Il a considéré que la non application des verdicts diminue la confiance du citoyen en les institutions judiciaires ». Ces chiffres nous indiquent que l’Algérie est toujours loin des normes internationales, fixées par l’Union Internationale de la Magistrature.

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Les rapports internationaux restent « pessimistes » au sujet des réformes de la justice

Samedi 23 Mai 2009 -- En octobre 1999, à l’occasion de l’installation de la commission chargée de la réforme de la justice, les observateurs avaient applaudi le discours du président qui avait dit alors que «aucune politique ne peut être efficace dans un environnement grugé par la corruption, la malfaisance, les abus et une justice faible ». Le processus avait commencé immédiatement avec des programmes et la modification de centaines de lois qui restaient, pour la communauté internationale, « en deçà » de ce qu’elle espérait. Les programmes ont consisté, pour l’essentiel, dans la construction d’un nombre important de tribunaux, de cours, de prisons et l’introduction de l’outil informatique pour moderniser la gestion. La formation des juges n’a pas été en reste et des encouragements sociaux et pécuniaires ont été consentis pour les hisser au niveau de cadres supérieurs de l’Etat. Mais l’indépendance et la bonne administration de la justice et la question de la qualité des décisions rendues restent une préoccupation certaine chez les spécialistes internationaux. Les droits de l’homme, tels que défendus à l’étranger posaient, pour les responsables algériens, des problèmes certains. Les réformes ont été menées, tambour battant, par le ministère de la justice sans que cela ne sied aux différentes institutions et autres organisations internationales. Le problème, selon ces rapports, est que la justice algérienne n’arrive pas à comprendre qu’elle est un pouvoir à part entière comme, du reste, le pouvoir exécutif et le pourvoir législatif. De l’extérieur, dit-on, la justice en Algérie est perçue comme un appareil administratif. Des tentatives ont été faites pour aborder cette question avec les autorités algériennes avec « tact et pédagogie » depuis l’abécédaire. L’objectif est, selon ces sources, d’arriver à ce que le justiciable sache que la justice » est capable de lui rendre ses droits spoliés quel qu’en soit le prix.

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Des années de réformes et un arsenal de lois :
La justice est malade, le magistrat, le justiciable et la défense en quête de remède

Samedi 23 Mai 2009 -- On a demandé à un citoyen habitant Alger centre, au boulevard Abbane Ramdane, l’adresse du Palais de Justice, et ce dernier a répondu en nous indiquant du doigt le palais. Il a, toutefois enchaîné : « quant à la justice, je l’ignore ». Cette expression souvent scandée par les algériens et les justiciables, reflète, à elle seule, le point de vue du peuple au sujet du secteur de la justice, qualifié de « base de pouvoir ». Près de dix ans se sont écoulées, depuis le début de l’application du programme des réformes pour arriver à faire de la justice un pouvoir indépendant du pouvoir exécutif et législatif et non pas un appareil au service de l’administration exécutive tel qu’il l’est aujourd’hui. Personne ne peut prétendre qu’il n’y a pas eu de changement dans ce secteur, toutefois, la mécanique de cette réforme n’a pas touché le fonds. Le citoyen n’a toujours pas ce sentiment de quiétude en se dirigeant à la justice, tout au contraire, il a toujours peur de « Dar Chraâ », « Palais de justice ». En réalité, la justice algérienne, en se regardant dans un miroir, se voit toujours en noir et blanc et n’a pas encore acquis ces couleurs gaies qui inspirent la tranquillité au magistrat et au justiciable.

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Les citoyens racontent leurs déboires dans les tribunaux

Samedi 23 Mai 2009 -- Les algériens, dans le passé, disaient « qu’on ne peut pas souhaiter la prison, même pour son ennemi ». Aujourd’hui, ils appliquent cet adage sur la justice, vu les problèmes que rencontrent ceux qui s’y rendent pour des affaires en justice. Un prisonnier libéré ces derniers jours de l’établissement pénitentiaire d’Oran a raconté qu’il y a rencontré un prisonnier, à son âge, condamné à la prison ferme du fait de son accusation d’avoir volé un téléphone portable. Le tribunal a justifié ce verdict du fait que la victime du vol a declaré aux enquêteurs que le voleur de son portable portait des chaussures de sport de type « Air max». La personne, qui portait des chaussures semblables, a été appréhendée alors qu’elle se dirigeait, le jour de l’incident, vers l’une des agences bancaires du centre ville d’Oran, où le vol s’est produit, afin de retirer de l’argent à partir de son compte. Cette personne, accusée « d’avoir porté des chaussures air max », travaillait à la Sonatrach et percevait un salaire assez conséquent, et elle n’a jamais foulé le centre de police ou de gendarmerie. Elle clame toujours son innocence à partir de la prison d’Oran. Mais la machine a été actionnée contre elle et ne peut pas s’arrêter. Pour cette raison ou pour une autre, les gens « ne souhaitent plus pour leurs ennemis aient affaire aux tribunaux, parce que, dans la plupart des cas, ils mènent à la prison ou à la perte de droits, dont le plus sacré, à savoir la liberté ». On a essayé, avec plusieurs citoyens qui suivent les affaires qu’ils ont levées devant les tribunaux d’Oran, depuis des années, pour qu’ils racontent aux lecteurs leurs déboires mais ils se sont abstenus. Ils ont justifié cela par des deux choses l’une « Soit raconter tous les détails, et dans ce cas là les choses se compliqueront davantage, et qu’ils ne sont pas à l’abri de représailles, parce qu’ils connaissent, en détail, comment que la justice algérienne fonctionne ; soit raconter des généralités que tout le monde connaît, et même le ministre de la justice, qui reçoit des correspondances adressées par les justiciables, où l’on cite des noms de ceux qui gèrent la justice sans être des juges », disent-ils.

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Plus de procuration à la défense pour retirer les arrêts exécutoires :
Le bâtonnat des avocats et le ministère de la justice violent le code des procédures civiles

Jeudi 28 Mai 2009 -- Le ministère de la Justice a annulé du code des procédures civiles et administratives, qui fait actuellement l’objet d’un grand débat, la condition de la traduction de l’ensemble des dossiers de justice. Il a, par ailleurs, décidé de remplacer cette mesure par la présentation du « document original » et exonéré les avocats de la condition d’obtenir une procuration pour le retrait des copies des dispositions exécutives, défiant ainsi la réglementation. Les organisations régionales des avocats ont affiché, dans leurs bureaux sis à l’intérieur des Cours, un communiqué par lequel ils ont informé l’ensemble des avocats par les résultats de la réunion qui a réuni entre l’Union Nationale des Avocats et le Ministère de la Justice, le 19 Mai en cours, pour étudier les difficultés engendrées par l’entrée en vigueur du code des procédures civiles et administratives. Suite à cette réunion, il a été décidé de traduire, seulement, les documents essentiels. Parmi les plus importants résultats de cette réunion, c’est limiter la traduction des documents vers la langue arabe se limite uniquement sur le document de base dans l’affaire. On est également parvenue suite à cette réunion, à permettre aux avocats de retirer une copie du mandat de l’affaire dont ils ont été chargés d’assurer la défense. Mis à part la surprise des magistrats du contenu de l’accord, puisque le ministère ne l’a pas communiqué aux parties judiciaires, qui sont les premiers concernés par l’application des clauses du code des procédures, ce qui est plus attirant dans l’affaire du « document de base », c’est que le texte de loi n’a pas distingué entre les documents que les justiciables sont appelés à traduire. On se demande, de ce fait, qui est la personne habilitée à évaluer l’importance du document à traduire dans l’affaire, est-ce que c’est le magistrat ou les parties du procès. L’accord conclu entre les deux parties est considéré une dangereuse violation de la réglementation et explique la décision du ministre de la justice de l’abandonner.