Poursuivi pour surfacturation, il meurt en prison

[Al-khiyal]

Après 40 ans de loyaux service à Sonelgaz :
Poursuivi pour surfacturation, il meurt en prison

Dimanche 26 Juillet 2009 -- Hakem Hamdane, ex-directeur régional à Sonelgaz, incarne désormais la vraie tragédie judiciaire. Souffrant d’une maladie respiratoire, il n’a pu survivre à une détention pour une affaire de surfacturation, après 40 ans de carrière. Lors de son procès à la cour d’Alger, il a été pris d’un malaise qui l’a emporté, jeudi dernier, avant même d’entendre le verdict prévu pour aujourd’hui. L’histoire de H. Hamdane est la parfaite illustration du recours abusif de la détention provisoire par les juges algériens, notamment quand il s’agit de cadres. Il est mort jeudi dernier à l’hôpital Mustapha d’Alger. Victime d’un malaise respiratoire, il a été évacué le 22 juillet en urgence d’une des salles d’audience de la cour d’Alger où se déroulait son procès. Il devait prendre sa retraite le 1er août prochain après 40 ans de bons et loyaux services à Sonelgaz. Tout a commencé avec une lettre de dénonciation signée par un cadre de l’entreprise, faisant état de surfacturation de la consommation d’énergie de grandes sociétés et administrations publiques telles que la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), le Club des Pins, l’Office du complexe olympique (OCO), les chèques postaux et l’entreprise d’éclairage public EMA. La police judiciaire enquête rapidement et présente 4 cadres de l’entreprise et Hamdane, en tant que directeur régional de Bologhine, au parquet de Bab El Oued, territorialement compétent, qui place ce dernier sous mandat de dépôt et les autres sous contrôle judiciaire pour « faux, usage de faux et concussion ». Le 20 juin 2009, les cinq cadres passent devant le tribunal de Bab El Oued. Si les avocats de Hamdane plaident l’innocence, le parquet requiert 7 ans contre lui et 5 contre les autres prévenus, avant que le tribunal ne décide de relaxer ces derniers et de condamner le directeur à une année de prison. Le 19 juillet 2009, le jour même de l’anniversaire de Hamdane, l’affaire revient devant la cour et, à la surprise générale, la partie civile se retire du dossier arguant du fait que le mis en cause ne lui a pas porté préjudice. L’actuel PDG de Sonelgaz témoigne en faveur du prévenu et explique que la surfacturation n’est possible que lorsque les compteurs ne sont pas accessibles, ce qui pousse au recours à une somme forfaitaire qui peut être révisée à la demande de l’usager. Dans le cas en question, dit-il, les usagers ne se sont pas plaints et ne se sont pas acquittés de leurs dettes. Il n’y a donc aucun préjudice, conclut-il. Le prévenu, qui suit de près le procès, a des difficultés à respirer. Il fait l’objet d’un malaise, ce qui pousse la présidente à exiger des avocats d’être plus succincts.

L’affaire est mise en délibéré et son verdict est annoncé pour aujourd’hui, 26 juillet. Mais Hamdane ne peut entendre la décision de la cour ni fêter, le 1er août prochain, son 60e anniversaire en dehors de la prison. Un autre malaise respiratoire le terrasse le 22 juillet pour l’emporter définitivement jeudi 23, provoquant un véritable choc au sein de sa famille et parmi ses collègues. Au-delà de la tragique fin de ce cadre de Sonelgaz, la mort de Hamdane suscite une lourde inquiétude parce qu’elle rappelle douloureusement le recours abusif par les juges à la détention provisoire, surtout quand il s’agit de cadres. Pourtant, de nombreux avocats, ligues et organisations des droits de l’homme et même la Commission nationale des droits de l’homme présidée par maître Ksentini, ont dénoncé cette pratique, devenue systématique au lieu d’exceptionnelle chez les magistrats algériens. De nombreux cadres ont vu leur carrière laminée, leur destin brisé à tout jamais après avoir été traînés devant les tribunaux. Certains d’entre eux se sont suicidés, d’autres, très affectés, sont morts dans les geôles avant même que la justice ne décide de leur sort. Combien de cadres ont été relaxés ou acquittés après avoir été traînés dans la boue et passé des mois, voire des années en prison avant qu’ils ne soient blanchis ? Hamdane n’a pas eu cette chance de voir la justice le réhabiliter. Au moment où le défunt sera enterré, aujourd’hui à Cherchell, la cour d’Alger va prononcer sa décision. Une tragique fin qui n’honore pas la justice, laquelle doit impérativement tirer les leçons qui s’imposent et mettre la lumière sur les circonstances qui ont fait que ce cadre « laisse » sa vie en prison.

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Après la mort en prison de Hakim Hamdane, cadre de Sonelgaz :
La cour d’Alger le déclare innocent

Lundi 27 Juillet 2009 -- Au moment où sa famille et ses proches l’enterraient à Cherchell, Hakim Hamdane venait d’être relaxé par la cour d’Alger. Le défunt, qui occupait le poste de directeur régional de distribution de Sonelgaz, est mort jeudi dernier au CHU Mustapha, après un malaise respiratoire dans sa cellule à Serkadji. En détention provisoire depuis des mois, il était poursuivi avec quatre de ses collègues pour surfacturation, délit pour lequel il a été condamné, en première instance, à un an de prison ferme, et ses collègues relaxés. Lors de son procès à la cour, le premier responsable de Sonelgaz a témoigné en sa faveur en affirmant que l’entreprise n’a subi aucun préjudice, balayant, en quelques phrases, les accusations portées contre les prévenus. En fait, c’est sur la base d’une simple lettre de dénonciation écrite par un des collègues de Hamdane que ce dernier a été rapidement inculpé et mis sous mandat de dépôt, en dépit d’une maladie respiratoire dont il souffrait. La détention provisoire que la loi a consacrée en tant que mesure exceptionnelle est devenue systématique pour de nombreux juges, y compris quand il s’agit de cadres de l’Etat qui offrent toutes les garanties pour répondre à tout moment à la justice. Le défunt Hamdane n’a pas bénéficié du droit de se défendre en liberté, lui qui devait prendre sa retraite, le 1er août prochain, après 40 ans de loyaux services à Sonelgaz.

Sa mort a bouleversé son entourage et ses collègues, tous convaincus de son intégrité et sa compétence. Hier, le verdict de la cour, venu un peu en retard, n’a pas surpris. Il a juste rappelé douloureusement aux consciences ce grave problème du recours abusif à la détention provisoire par les juges, mais aussi le danger de l’utilisation des lettres de dénonciation comme instrument de preuve, au lieu que leur contenu soit consolidé par des enquêtes sérieuses et impartiales. Dans le cas de Hamdane, les services de police, qui sont pourtant impliqués dans cette affaire, à travers la DGSN citée comme victime de surfacturation, n’ont fait que reproduire ce qui était écrit dans la lettre. Il en est de même pour le juge d’instruction qui a placé sous mandat de dépôt Hamdane sans aucune preuve tangible. Autant d’anomalies qui font craindre le pire aux justiciables, dans la mesure où la mise sous mandat de dépôt est devenue mesure qui n’épargne personne. Toutes les voix qui se sont élevées pour dénoncer le recours abusif à la détention n’ont pas trouvé une oreille attentive pour répondre à leurs inquiétudes. La mort de Hamdane dément catégoriquement le principe de justice que les autorités se targuent de préserver. Mais il reste que la décision de la cour a été courageuse car en cela elle réhabilite le défunt Hamdane.

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Cadre de Sonelgaz :
Il décède en prison avant son acquittement

Lundi 27 Juillet 2009 -- La justice a acquitté hier Hamdane Hakem, le désormais ancien directeur de distribution Sonelgaz de Bologhine, jugé dans une affaire de facturation au forfait. Si Hamdane Hakem est qualifié aujourd'hui «d'ancien directeur» de Sonelgaz, c'est parce qu'il est décédé vendredi 24 juillet, soit deux jours avant qu'il ne soit innocenté par la justice. Devant un tel drame, le Groupe Sonelgaz a tenu dans un communiqué diffusé hier à rendre hommage à ce «cadre valeureux» en qui il «avait pleinement confiance». «Hamdane Hakem, cadre valeureux que l'entreprise n'a cessé de défendre, ne connaîtra jamais le verdict de la cour prononcé aujourd'hui 26 juillet 2009... Acquittement ! Le regretté M. Hakem a été acquitté mais n'aura pas vécu suffisamment longtemps pour se voir innocenté. La juge a précisé qu'en son âme et conscience, le jugement a été arrêté avant l'annonce tragique de sa mort», lit-on dans le communiqué de Sonelgaz. Hamdane Hakem devait partir à la retraite le 2 août 2009 à l'âge de 60 ans. Il est mort sans même épuiser son congé, regrette-t-on par ailleurs. Il a donné quarante ans de sa vie au service de Sonelgaz. Toute sa carrière, il l'a passée dans le métier de la distribution de l'électricité et du gaz, le métier le plus ingrat, comme diraient ses confrères. Directeur dans les années 80 du centre de distribution de Djelfa puis de Médéa, il rejoignit par la suite le centre de Blida et ensuite celui de Boumerdès en 1999 avant de diriger le centre de Bologhine depuis juillet 2003.

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Sonelgaz commet le crime, et console la victime !

Mercredi 29 Juillet 2009 -- Sonelgaz a qualifié, dans un communiqué d’un ton sévère, quelques titres de journaux, notamment El Khabar, de tous les noms d’oiseaux. La plus sérieuse accusation est celle de l’incompétence et de mangeures de carcasse. D’ailleurs elle en a responsabilisée la mort de Hakem Hemdane, le directeur régional de la distribution à Sonelgaz, qui a été emprisonné, puis acquitté la veille de sa mort, dans sa cellule, dans le cadre du scandale du gonflement des quittances contre des institutions étatiques. Celui qui a bien suivi cette affaire, dont le montant du gonflement a été estimé a 60 milliards de centimes par un expert désigné par la Court, et après qu’il lit ce communiqué, il va certainement constater que Sonelgaz a reproduit le proverbe qui dit : « commettre le crime, et consoler la victime ». Sonelgaz nous responsabilise la mort de Hemdane, bien qu’elle s’est constituée comme parti civil dans cette affaire, en se considérant comme victime ! En d’autres termes, c’est elle qui a attaquer en justice son fonctionnaire, qu’elle considérer comme «martyre» et qui jouisse d’une compétence rare, sachant que le défunt Hemdane attendait d’être confirmer dans son poste depuis 2003. Mis a part le but de ces accusations, qui ne sont que un moyen de se dégager la responsabilité dans ce scandale, le PDG du groupe, Nouredine Bouterfa, lui-même, a déjà reconnu, dans une note signée en 2006, dont on possède une copie, l’existence de gonflement, en disant clairement que c’est une pratique qui touche la réputation de la société. Cependant, il n’a guère pris aucune sanction contre les gens impliqué dans ce scandale, bien qu’il les connaisse bien.

Le plus grave dans ce communiqué, c’est qu’il a laissé entendre que la presse, et précisément El Khabar, par ce qu’il été le journal qui a suivi cette affaire en détails, a influencer la Justice, en la poussant vers la condamnation de son fonctionnaire de deux année de prison, avant de l’acquitté. Et la vérité c’est que cette affaire a été lancée par la sûreté de la wilaya d’Alger, à travers une enquête qui a été ouverte, des semaines avant qu’El Khabar l’en parle. On promet à la direction de Sonelgaz qu’on va dévoiler d’autres détails sur le gonflement des quittances, très prochainement sur nos colonnes. D’ailleurs, El Khabar détient une copie du PV de la police sur l'audition des témoins et des accusés, dans cette affaire. On peu lire la dessous les propos du Ahmed Amrous, chef du service des relations commerciale a Sonelgaz Bouloghine, qui dit : «J’était au courant du gonflement. Je tien a précisé les parties victimes n’ont pas des compteurs, et c’est pour ça que la comptabilisation des quittances se fait au forfait, bien que Sonelgaz était au courant de ce problème.» L’accusé Rahmoune Saida, chef du service de la clientèle, dit : « Le gonflement des quittances se confiné contre la DGSN, en nocturne. » Plusieurs d’autres témoin on dit pratiquement la même choses ; alors qui es ce le mangeure de carcasse ? Celui qui détourne le fond public, où celui qui dévoile le voleur de ce fond ?

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Décédé aux urgences suite à un malaise à la prison de Serkadji :
Hamdane Hakem, victime de la magouille…

Mercredi 29 Juillet 2009 -- Un innocent, inculpé imparfaitement, fâcheusement, au cours d’un procès qui sentait l’« apeuprisme » ou, carrément, une odeur de représailles à l’encontre d’un secteur traditionnellement bien structuré et bien plus sérieux que d’autres, a rendu l’âme aux services d’urgence du CHU de Mustapha, après avoir eu un malaise dans sa cellule de la prison de Serkadji. Il était seul, avec ses tourments, ses appréhensions, ressassant une injustice dont il faisait l’objet, attendant impatiemment ce dimanche 26 juillet 2009…, espérant une décision qui le blanchirait par ce verdict équitable de notre justice après les délibérations de magistrats au terme d’un second procès en appel. Il avait le droit d’espérer, c’était un bon croyant qui avait confiance en la justice divine, qui avait confiance en lui-même, en ses capacités, en son honnêteté surtout. Il avait confiance en ses avocats qui ont pris consciemment sa défense, qui ont prouvé brillamment son innocence et qui ont démontré, par voie de conséquence, que ce procès n’avait même pas le droit d’exister. Il avait également confiance en ses supérieurs qui étaient là pour le défendre…, ses supérieurs qui ont maintenu, obstinément, que cette «affaire» je l’écris entre guillemets, pour dire qu’elle n’en était pas une ne relève aucunement de la Justice, et encore moins de procédures pénales.

Le fonctionnaire zélé, Hakem Hamdane, fils de famille comme on dit communément chez nous est décédé seul, aux urgences, comme un quelconque quidam, ce vendredi 24 juillet 2009, à 11 h du matin. Il est mort seul. Sa famille n’était pas là pour lui faire réciter la «Chahada», pour lui donner, comme il est de tradition, dans nos us et coutumes, cette dernière goutte d’eau, qui purifie les bonnes âmes en partance pour l’au-delà. Il a quitté notre monde avec son fardeau d’angoisse, d’obsession et de peine. Il l’a quitté avec son cauchemar…, celui d’avoir été jeté en prison inconsciemment, voire arbitrairement, parce qu’à travers son inculpation, « on » voulait assouvir une passion, peut-être pour atteindre d’autres, qui sait ?

Oui, il est parti seul, comme tous ces innocents qui ont toujours peur d’être voués aux gémonies, en pénétrant les dédales de la justice qui, quelquefois, n’exhale pas la noblesse de l’équité et de la… rectitude. Les autres, les vrais coupables, ceux qui plastronnent, impunément, insolemment, à l’ombre d’un climat fait d’iniquité, de passe-droit et de persécution, continuent à faire fructifier leurs affaires, en tenant le haut du pavé dans un système qui, malheureusement, va à vau-l’eau et ne pourrait se faire respecter qu’après une sérieuse refonte dans tous ses compartiments. Ainsi, le corps se perd dans l’abîme de l’arbitraire et le nom dans la mémoire. Dure et triste fortune…, comme disait Victor Hugo pour ses marins qui, dans de mornes horizons, se sont évanouis ! Mais qui est ce « fonctionnaire indélicat », plutôt, qui était-il celui qui, selon le procès d’il y a quelques jours, un procès aux multiples retentissements aujourd’hui, aurait commis un grave préjudice au détriment de l’Etat, dans une affaire de surfacturation dont certains journaux ont rapporté les faits, évidemment, selon la version amplifiée et machiavéliquement ordonnée, de délateurs très intéressés ?

C’était un fonctionnaire qui a payé son zèle à l’administration de notre pays, comme des milliers d’autres fonctionnaires, qui se sont retrouvés dans des situations indélicates pour avoir pris des décisions, en s’engageant courageusement, en lieu et place de ceux qui n’ont jamais osé prendre leurs responsabilités. C’était un fonctionnaire honnête je le connaissais parfaitement pour aller vers le dithyrambe le concernant, un fonctionnaire qui était à quelques mois de sa retraite. Un père qui a élevé ses enfants dans les traditions de l’intégrité et les exigences de la vertu, un homme enfin, dont la famille et la belle famille, connues pour leur ancestralité dans notre société, abhorrent et refusent tout ce qui n’est pas clair, tout ce qui n’est pas juste, tout ce qui déshonore, encore plus ce qui cache la réalité au détriment de la vérité. Je ne vous dirai pas plus le concernant, car si je me laissais aller dans la description d’un cadre comme Hamdane, je noircirais des pages et des pages. Et je suis connu pour être généreux dans mes écrits.

Mais pourquoi le faire aujourd’hui, Dieu n’a-t-il pas notifié son arrêt le concernant, en ce vendredi saint ? Ne voulait-il pas nous instruire qu’il le prenait en son Vaste Paradis du Firdaous et l’enlever à ce monde où l’injustice se fait de plus en plus ignoble, où la haine nie le droit et où l’ambition démesurée se conforme sans peine à l’aversion du mensonge ? Oui, Dieu, Tout Puissant, a voulu nous interroger en cette circonstance, nous les amis et proches de Hamdane, qui partageons dans une pathétique compassion la douleur de sa famille et de ses enfants. Il nous recommande d’être forts en nous rappelant, par la disparition d’un être très cher, qu’ici-bas, la morale et la justice sont chez les « mécréants » je fais allusion aux adeptes de la vilenie deux vertus qui sont loin de les séduire, puisqu’ils vont vers celles qui nous répugnent. Mais ne pouvons-nous pas, justement pour être forts selon les recommandations de Dieu, nous libérer de ce carcan pour faire valoir nos droits de citoyens devant la Justice…, cette Justice qui doit être le respect de la dignité humaine ? Ne nous a-t-il pas expliqué dans le Livre saint : « Dieu ne change rien à la condition d’un peuple, tant que ce dernier n’a pas changé… » ? Et, parmi les créatures éphémères que nous sommes, n’y a-t-il pas ceux qui ont dit, dans des cas qui ressemblent à celui du regretté Hamdane Hakem : « Un innocent condamné est l’affaire de tous les honnêtes gens. » ?

[Al-khiyal]

Prenons donc notre courage à deux mains, pardon, faisons uniquement notre devoir, en disant la vérité devant ceux qui doivent l’entendre. Disons-leur que nous sommes loin, très loin, de ce monde équitable, parce que nous vivons avec un idiome qui n’est pas fait pour clamer la vérité, même s’il exprime continuellement nos joies et nos peines, nos besoins et nos passions. Il faut leur dire que nous vivons ce monde où l’erreur a créé beaucoup plus que la vérité. Ce que je dis, présentement, n’est pas un appel à la désobéissance, loin s’en faut. Je ne fais pas dans le clientélisme et le marchandage sordide, je suis assez éduqué pour ne pas proposer de pareilles recettes. Je veux dire, tout simplement, qu’il y a toujours un espace de débat et d’enrichissement mutuel entre gens de bonne foi, ceux qui doivent aller vers la bonne émulation dans un esprit de total respect. Je veux dire que les choses doivent changer dans notre pays. Elles doivent changer non pas pour satisfaire des besoins de quelques mécontents ou insatisfaits invétérés que sont les pharisiens qui vivent à l’ombre du système, mais pour être à l’écoute des attentes d’une société qui espère beaucoup d’une sérieuse réforme qui permettra aux gens réfléchis de bâtir tout un nouveau monde. Aujourd’hui, si notre projet a échoué — je fais mon mea culpa — c’est parce nous l’avons empêché de réussir. Nos forces « obscures » sur le terrain ont tout fait pour contrecarrer l’adoption de la voie saine engagée par le biais de plans remarquablement conçus, par des gens honnêtes.

Voyez-vous, la perte d’un être cher, que ne pourrait-elle pas susciter comme regret, voire comme découragement, et c’est légitime, surtout quand l’offenseur est l’Etat, représenté par la justice et l’offensé un cadre, ayant sacrifié quarante ans de sa vie au service de ce même Etat !... Cette perception sincère, que je traduis par des expressions simples et que tout le monde lira et commentera, je l’espère, je l’ai voulue ainsi, pour compatir à la douleur d’une famille qui vient de perdre un joyau — je mesure mes mots — en la personne de leur fils, frère et père, Hakem Hamdane, ce cadre supérieur de Sonelgaz, qui est décédé dans l’anonymat, pendant son inexplicable détention. Je sais que les gens qui aiment la justice, la vraie, dans notre pays, ne vont épargner aucun moyen pour faire triompher encore la vérité, concernant ce cadre qui a œuvré avec enthousiasme et dévouement dans cette importante entreprise jusqu’à son incarcération. Il a été réhabilité dans ses droits de citoyen, il a été acquitté, innocenté, c’est vrai, en ce 26 juillet 2009, mais il n’était pas là pour lancer ce cri de joie ou laisser éclater ce sanglot de bien-être. Il est à côté de son Dieu, là-haut quelque part où les gens honnêtes se rencontrent pour deviser sur un monde, le nôtre, qui ne cesse de s’angoisser et se persécuter. De grâce, que l’on fasse quelque chose, avant qu’il ne soit trop tard, pour d’autres innocents qui peuvent avoir le même sort que Hakem Hamdane. Que l’on juge, en notre âme et conscience les cadres de la nation, en tenant compte de dossiers solides, bien faits, et qu’on ne les juge pas sur des présomptions ou carrément sur des accusations de diffamateurs.

Franchement, je ne veux pas être aujourd’hui à la place de ce magistrat qui a requis 7 ans de prison contre « l’inculpé » de Sonelgaz, cette entreprise nationale chargée de la distribution d’électricité qui lui donne pourtant de la « lumière » pour bien lire et étudier ses dossiers avant de partir en un tel examen…, de conscience ! Je ne veux pas être également à la place de cet autre magistrat, président du tribunal, qui a tranché en faveur de la justice — la sienne — et condamné Hakem Hamdane à 2 ans de prison ferme, au détriment de toute logique. Je ne veux pas enfin être à la place de cet officier de police qui, avant de déclencher l’enquête — et quelle enquête — aurait décrit « l’inculpé », sans aucune pièce accablante, comme un goujat, ayant gambadé dans une prairie où il y avait des milliards à croquer ! Ah ! si ceux-là savaient que Hamdane était parmi ceux qui ont toujours vécu dans la droiture, le respect des principes et surtout dans la probité morale et le dévouement. Hamdane vivait dans un petit logement de fonction et, aujourd’hui, malgré cette heureuse décision du 26 juillet, le libérant de tout soupçon, sa famille risque de se retrouver dans la rue…, tout simplement, parce qu’il n’est plus directeur…, dans ce monde où l’ingratitude est devenue monnaie courante.

Ah ! si ceux-là savaient que le défunt est venu me voir, pensant que je pouvais, de par mes connaissances, lui procurer un logement parce qu’il était à deux pas de sa retraite. Ma présente intervention, encore une fois, ne vient pas pour enfoncer le couteau dans la plaie. Je la veux comme une occasion propice pour réveiller les consciences et dire aux responsables que cette « affaire » — toujours entre guillemets — doit être méditée convenablement d’abord, dans ses tenants et ses aboutissants, car c’est toute la société qui est touchée pendant des circonstances douloureuses comme celles-ci. Les responsables doivent ensuite trancher pour demander impérativement à notre justice d’être plus vigilante dans des cas pareils, afin que des cadres de cette dimension ne doivent pas laisser traîner derrière eux des avanies qui marqueront d’une encre indélébile tout leur entourage : leurs enfants, leurs honorables familles et leurs amis. La société et les gens honnêtes dans ce pays en seront reconnaissants, tout en ayant ce regain d’espoir qu’ils s’acheminent concrètement vers un Etat de droit où la Justice est au dessus de tous.

Enfin, mon intervention ne peut étonner personne, car on comprendra, à travers les réactions que je développe à l’endroit du défunt, qu’il a été mon ami pendant de longues années. Je n’ai à son égard que de meilleurs sentiments, et cette affaire qui a été la cause de ses ennuis, j’ai eu la concernant, en temps voulu, beaucoup d’informations venant, bien entendu, de ses principaux responsables qui le déchargeaient entièrement de cette accusation. Ainsi, cette intervention venant de quelqu’un qui n’a pas besoin de prouver la probité de son propos, en toute circonstance, n’est pas du tout subjective…, elle est encore moins affective. Il s’agit là d’une responsabilité morale qui me fait courageux pour traduire avec des mots clairs, ce que nous oublions souvent d’appliquer dans nos comportements de tous les jours. Notre prophète Mohamed, que le salut soit sur lui, ne nous a-t-il pas prescrit : « Celui qui, parmi vous, voit le mal, le corrige… », impérativement, avec les moyens qui lui conviennent ? Quant à la décision de la justice du 26 juillet, dans ce cadre précisément, je suis certain qu’elle réveillera les consciences et créera, sans aucun doute, cette ambiance de noblesse qui suit généralement des décisions de responsables qui œuvrent pour l’intérêt de la justice. Cet arrêt acquittant « l’inculpé défunt » traduit la compétence de magistrats honnêtes et redonne à notre justice, souvent bafouée par des comportements difficilement qualifiables, tout son respect et sa dignité dans une affaire qui ne devait s’entourer d’aucun atermoiement…, pour célébrer le droit et faire triompher la vérité.

En conclusion, pour le défunt, dont l’innocence a été toujours clamée dans son entourage immédiat, dans son entreprise, Sonelgaz, son syndicat, dans sa famille, surtout chez ses enfants, et ses de ses amis, je formule une prière et remercie les hommes justes de la justice qui ont su clarifier cette histoire, comme il se doit, même à titre posthume. Les enfants de Hamdane marcheront la tête haute, tout comme les agents de ce vaste microcosme de l’administration algérienne qui se sentent frustrés devant une telle iniquité. Cette décision servira d’exemple, elle célébrera le courage des juges, après la reconnaissance des fautes de leurs collègues, et servira d’exemple, en réhabilitant ceux qui doivent l’être, impérativement. La justice, enfin, en est sortie grandie en proclamant l’innocence d’un véritable innocent, même en son absence, parce qu’elle demeure le pilier de toute société qui se respecte.

[Al-khiyal]

La détention préventive :
Le prix du doute ou l’immense pouvoir incontrôlé des juges

Jeudi 30 Juillet 2009 -- La mort en détention préventive de Hakim Hamdane, citoyen algérien et cadre de son état, pour un délit dont il a été acquitté et qu’il aurait commis au service d’une entreprise publique, est une effroyable tragédie. Des leçons doivent être tirées au niveau le plus élevé des hiérarchies judiciaire et politique de ce pays. La réaction la plus attendue en pareil cas est l’annonce de la réforme des textes, ce qui s’appelle souscrire à une mode et réagir à un effet d’annonce . On créera, peut-être, une commission d’enquête, ce qui est le meilleur moyen d’évacuer un problème. On désignera et on sacrifiera peut- être un bouc émissaire. Il est, à nos yeux, plus approprié et plus opportun de penser, de réfléchir et d’engager une profonde réforme des états d’esprit des hommes et des femmes qui rendent la justice. D’autres leçons sur d’autres aspects collatéraux doivent aussi être tirées et des actions doivent être engagées. Il n’est pas dans notre état d’esprit de jeter des foudres sur le magistrat qui a rendu cette décision de mettre Hakim Hamdane sous les verrous, il n’ a sans doute pas voulu sa mort. Il n’est pas non plus seul responsable de celle-ci, si tant est qu’ un humain puisse être responsable de la mort d’un autre humain. Les conditions d’hygiène et de respect de la personne humaine dans ces prisons sont aussi interpellées. Une bonne couverture sanitaire dans ces lieux de malheur aurait évité ce drame.

Il est de notre devoir humain, devant cette douloureuse circonstance de nous incliner devant la mort et de présenter toutes nos condoléances à la famille du défunt. Nous avons aussi un autre devoir républicain, celui de nous interroger sur les raisons profondes d’une pareille tragédie . Nous devons, en cela, éviter l’erreur de focaliser sur les hommes ou les femmes qui ont pris cette décision, ce serait puéril. Le coupable, c’est le système, même si la réponse est abstraite. Un bon diagnostic commence par l’examen des textes pertinents, à savoir le code de procédure pénale et ses dispositions relatives à la détention provisoire. Plusieurs conditions sont requises par ce texte pour justifier le recours à cette mesure selon la réforme apportée par la loi n°01/08 du 26 juin 2001. Les articles 123 à 127 apportés par cette réforme sont venus préciser ce qu’on savait déjà, le caractère exceptionnel de la détention provisoire et aussi le fait qu’elle ne peut être ordonnée que si le contrôle judiciaire s’avérait insuffisant. Ces conditions sont les suivantes :

* Absence de domicile fixe ou de garanties de présentation.

* Existence de risques de disparition des preuves ou d’exercice de pressions par l’accusé sur des témoins.

* Nécessité ou opportunité de protection de l’inculpé - Nécessité de mettre fin à l’infraction ou d’éviter une récidive. Le législateur précise la nécessité de motiver l’ordonnance de mise en détention préventive par une des dispositions de l’article 123 sus-cité, c’est une façon de limiter les pouvoirs du juge en la matière. Enfin, il faut aussi rappeler l’insuffisance de la mise sous contrôle judiciaire qui inclut, en plus du contrôle, une panoplie de mesures préventives que le juge peut décider pour éviter les risques et les craintes générées par le maintien de l’inculpé en liberté. Il faut aussi ajouter que la panoplie de mesures additionnelles est une liste non exhaustive d’obligations que le juge d’instruction met à la charge de la personne mise sous contrôle.

Le législateur a laissé au juge d’instruction l’opportunité discrétionnaire d’ordonner des mesures non citées par la loi. Cette latitude donnée au magistrat instructeur et l’extension des possibilités qui lui sont ouvertes sont de nature à encourager l’exploitation de cette possibilité pour éviter la mise en détention. Il est à noter que le législateur est restrictif en matière de mise en détention en éditant une liste de conditions rendues obligatoires par l’obligation de motivation de l’ordonnance de mise en détention, mais large et extensive par l’encouragement du recours au contrôle judiciaire en y joignant une possibilité de mesures additionnelles non limitées. Pour revenir au cas qui nous interpelle, et si l’on se réfère aux informations communiquées par la presse, tout laisse supposer que les conditions de nécessité de la détention préventive ne sont pas réunies et que le contrôle judiciaire avec quelques mesures additionnelles aurait pu écarter les craintes du magistrat instructeur. Le délit pour lequel la personne a été poursuivie est une surfacturation par Sonelgaz : tous les éléments de preuve, aussi bien chez Sonelgaz que chez la victime-la DGSN-, peuvent être maintenus et conservés sur place ou au tribunal. Il est plus simple de détenir les documents et les preuves matérielles que de détenir les personnes. Le juge d’instruction aurait pu ajouter une interdiction d’exercer de l’accusé pour empêcher celui-ci de toucher aux preuves. Le risque de récidive est, par la nature même du délit, réel ou supposé, complètement écarté. En outre, en l’espèce, pourquoi récidiver dans un délit d’où on ne tire aucun intérêt personnel ? Le risque de fuite de l’accusé est aussi inenvisageable, vu la qualité de l’accusé et l’absence d’un pactole. Par ailleurs, et toujours en nous référant aux informations communiquées par la presse, les éléments de la poursuite semblent être fragiles tout autant que le délit lui-même qui serait, ce qu’on appelle, « un acte de gestion ». L’acquittement post mortem est la meilleure illustration de nos assertions. Comment alors expliquer cette mesure disproportionnée de mise en détention préventive, ou plutôt cette démesure ? Peut être par la qualité de la victime, la D G S N ? Elément qui ne figure pas dans le texte autorisant la mise en détention ! On me rétorquera peut-être que l’opportunité des mesures sont du domaine de l’appréciation discrétionnaire du magistrat,et c’est justement dans ce genre de réponse que commencent les dérives. Le terrain d’action pour mettre fin à ces malheureux dérapages ne doit pas se situer au niveau des textes qui ne valent que par ceux ou celles qui les appliquent. Il faut agir, pour que cela ne se reproduise plus, sur la culture et l’état d’esprit des magistrats. Il faut initier les juges et tout le personnel judiciaire aux droits de l’homme et au caractère sacré des libertés. C’est une action cardinale. Les magistrats doivent apprendre, comprendre et sentir que le temps n’a pas la même mesure des deux côtés des barreaux.