Exclue des instances onusiennes : La commission Ksentini en quête d’une crédibilité

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Exclue des instances onusiennes :
La commission Ksentini en quête d’une crédibilité

Vendredi 28 Août 2009 -- La perte de l’accréditation de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) auprès du Comité international de coordination des institutions nationales, en juin dernier, a suscité des réactions au sommet de l’Etat. Le Conseil des ministres, tenu avant-hier, a consacré tout un chapitre à la question, dans une ultime tentative de la faire réadmettre dans les instances onusiennes. Jusque-là, régie par décret présidentiel, la commission présidée par Farouk Ksentini est appelée à changer de statut. Elle doit être régie par un texte législatif. Le chef de l’Etat a instruit, à l’occasion, le gouvernement d’élaborer un projet de texte législatif « destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies ». Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce texte législatif introduit « un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats ». Mais cela va-t-il donner de la crédibilité à la commission de Ksentini ? Va-t-il lui permettre de reconquérir sa place au sein de l’instance internationale ? Ce n’est pas évident, estiment certains avocats et militants des droits de l’homme. « Il ne suffit pas de changer un texte de loi pour réhabiliter ou donner plus de légitimité à une organisation qui est censée défendre les droits de la personne humaine. La dépendance de la commission vis-à-vis du pouvoir exécutif fait que son action n’est pas crédible », a commenté, Noureddine Ben Issad, avocat et membre de la direction de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). Il a estimé que « la défense des droits de l’homme se fait contre les abus et les dépassements du pouvoir politique. Alors qu’avec la CNCPPDH, on est dans une situation absurde, la commission, pour nous, est l’avocat du pouvoir, du fait de l’arrière-pensée qui avait présidé à sa création, de par son fonctionnement et de ses prérogatives. Elle ne peut pas se prétendre de vouloir défendre les droits de l’homme ».

Pour Ben Issad, la commission Ksentini été créée pour noyer le débat sur la question des droits de l’homme et, notamment, pour bloquer le travail qu’effectuent les ligues indépendantes. « Et pour preuve, depuis sa création, cette commission ne fait que plaider la cause du pouvoir et surtout s’attaquer aux ligues indépendantes », a ajouté maître Ben Issad. De ce fait, même si la commission retrouvera son statut au sein de l’instance internationale, elle restera peu crédible, a-t-il assuré. Le reproche qui est adressé à la commission Ksentini, entre autres, est le fait que son statut ne lui garantit pas la force de la loi pouvant lui permettre d’exercer ses prérogatives, si son objectif réel est de défendre et de promouvoir les droits de l’homme en Algérie. C’est dans ce sens que Me Azzi analyse la décision du Conseil des ministres. Il a indiqué que « d’un point de vue théorique et juridique, régir la commission par un texte législatif peut lui garantir une indépendance. C’est à ce niveau justement que les instances internationales des droits de l’homme avaient émis des réserves ». Me Azzi a considéré, par ailleurs, que la commission doit intégrer en son sein des experts et des organisations de la société civile ainsi que des représentants des courants politiques. Il a ajouté que « le président de la commission ne doit pas exercer d’autres fonctions. Le président de la commission doit ranger sa robe si par exemple il est avocat, comme c’est le cas de Ksentini ». M. Ksentini va-t-il se plier à cette exigence ? Pas si sûr. Me Ali Yahia Abdenour, dans l’une de ses déclarations, avait dit : « Par exigence morale, Me Ksentini doit cesser d’exercer son métier d’avocat. » En tout état de cause, le changement de statut de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme ne pourrait pas être cet organe qui mettra la question des droits de l’homme au cœur des préoccupations de l’Etat, si la volonté politique fait défaut.

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Algerian human rights commission seeks to restore international status

August 28, 2009 -- Algeria began attempting to restore the international legitimacy of its National Commission on the Promotion and Protection of Human Rights (CNPPDH), local press reported on Thursday (August 28th). Two months after the state body lost accreditation with its UN governing committee, President Abdelaziz Bouteflika on Wednesday called for a new judicial statute aimed at improving CNPPDH transparency and reintegrating it into UN structures. Some Algerian human rights activists, however, remain sceptical about what a new judicial statute can achieve. "Even if the Commission's international status is restored, it will still lack credibility," El Watan quoted a member of the non-governmental Algerian League for the Defence of Human Rights (LADDH) as saying.

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La Commission Ksentini va subir un lifting

Samedi 29 Août 2009 -- Les autorités algériennes semblent décidées à faire réadmettre la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) dans le giron onusien d’où elle a été éjectée en juin 2009. Pour preuve, le dossier de l’instance présidée par Farouk Ksentini a été au menu du Conseil des ministres tenu mercredi sous la présidence du chef de l’État Abdelaziz Bouteflika. Décision est prise de doter la Cncppdh d’un nouveau statut : un organe indépendant qui sera régi désormais par un texte législatif. Aussi, le gouvernement d’Ahmed Ouyahia a été expressément instruit par le président Bouteflika “d’élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies”, indique un communiqué du Conseil des ministres, dans le but d’“asseoir davantage la place et le rôle de cette commission”. Et de préciser davantage : “Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.”

L’absence de transparence dans son fonctionnement étant l’une des causes qui lui ont valu l’exclusion des rangs des instances onusiennes, le Conseil des ministres a décidé quelque changement dans le mode de désignation de ses membres. “Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s’assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l’intérêt porté à la défense de droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques”, souligne le communiqué. Reste à savoir si les membres du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) accorderont crédit à ce léger lifting apporté par les autorités au seul statut de l’instance de Farouk Ksentini, sans vraiment changer quoi que ce soit à son mandat, c’est-à-dire à sa feuille de route. Car, si les décisions prises par le Conseil des ministres laissent transparaître le souci de prendre en charge les critiques formulées à l’adresse de la CNCPPDH, elles cachent mal une volonté des pouvoirs publics d’avoir sous leur main cette organisation.

Il est à se demander pourquoi les autorités ont mis plus d’une année pour revoir le statut juridique de la commission de Farouk Ksentini, alors que le sous-comité d’accréditation du CCI lui a fait part, au mois d’avril 2008 déjà, de son intention de lui retirer son accréditation pour non-conformité avec les “principes de Paris” avant de passer à l’acte en juin 2009. La menace avait-elle été prise à la légère ? Difficile de répondre. Autre question : cette tardive volonté de rectifier le tir n’est-elle pas plutôt motivée par quelque projet politique, à savoir le souci de “crédibiliser” la CNCPPDH, en la réintégrant dans les instances onusiennes, dans la perspective de lancement de nouveaux projets politiques (l’amnistie générale, par exemple) où elle sera amenée à jouer le rôle de promoteur ? Ce n’est pas exclu d’autant plus que Farouk Ksentini s’est d’ores et déjà investi dans cette mission. Ceci dit, le président de la République a adressé une critique à peine voilée à l’adresse de la Commission en lui lançant une invitation à “s’investir davantage à l’intérieur du pays, dont la mission lui est assignée par la loi, et à interagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l’Homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l’Homme”. Le sort de Farouk Ksentini à le tête de cette instance est-il alors scellé ?

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Vitrine

Samedi 29 Août 2009 -- L’Algérie est abonnée ces dernières années aux rapports périodiques des organisations internationales de défense des droits de l’Homme où elle est systématiquement accusée de violation et d’atteinte. Cette mise à l’index, parfois d’ailleurs non fondée, semble avoir convaincu le pouvoir à vouloir soigner sa vitrine en matière des droits de l’Homme. Signe de cette volonté : la décision prise mercredi en Conseil des ministres de reformater la Commission Ksentini. Cette dernière, qu’il faut tout de même créditer de quelques performances, pour ne pas être injuste avec elle, est largement perçue dans l’opinion comme un appendice de l’Exécutif, une institution alibi. Ce statut, indépendamment des personnalités qui la composent, a fini par ruiner totalement sa crédibilité aux yeux des ONG et des militants des droits de l’Homme. Et c’est pour cette raison qu’elle avait d’ailleurs été rétrogradée par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) en lui refusant le renouvellement d’accréditation en 2008. Il s’agit donc, à travers le projet de décret législatif examiné en Conseil des ministres, de faire subir un lifting à la Commission de défense et de promotion des droits de l’Homme en cohérence avec “les normes pertinentes des Nations unies”. Ces normes devraient logiquement donner lieu à une redéfinition des missions de cette commission, qui sera aussi dotée d’une autre feuille de route, d’une nouvelle composante humaine, puisque les nouveaux membres seront choisis non plus par le président de la République comme auparavant, mais par un mécanisme constitué de hauts magistrats qui doit s’assurer de leur engagement en faveur des droits de l’Homme. La nouvelle composante sera, par conséquent, un premier test à la prochaine commission d’autant que ceux qui militent en Algérie par conviction pour la promotion des droits de l’Homme en Algérie sont connus sur la place. Mais le changement d’hommes et de femmes s’il est nécessaire, il n’est pas suffisant, le crédit d’une organisation de défense du droit de l’Homme étant avant tout son autonomie politique, sa capacité à pouvoir dire “stop” à tout dépassement et à toute violation d’où qu’ils viennent. Avec le rattachement de la future commission à la présidence de la République, le doute est permis.