Mercredi 16 Septembre 2009 -- La majorité des juristes s’accordent à dire que l’augmentation en Algérie des frais perçus par les huissiers de justice dont la grille tarifaire est entrée en vigueur il y a quelques jours aura des conséquences désastreuses sur le déroulement de la justice en Algérie. Les justiciables ont vus, ainsi, les frais des procès-verbaux augmenter six fois plus cher et ce d’un seul trait. Le président de la commission consultative des droits de l’homme, M. Farouk Ksentini, a estimé, pour sa part, que l’augmentation des frais des huissiers de justice est exagérée ajoutant que parmi les conséquences négatives attendues il y aura une baisse considérable des affaires enrôlées au niveau des tribunaux. Selon M. Ksentini, les dernières réformes engagées par le ministère de la justice ont fait de la justice un domaine très coûteux. De même qu’il rappellera que cette nouvelle procédure relative à l’augmentation des frais des huissiers de justice a été précédée par d’autres mesures édictées par le ministère de la justice, dans le cadre de l’amendement de la loi des procédures civiles, notamment celle concernant l’arabisation des documents qui nécessite des frais supplémentaires. Il est utile de signaler à titre d’exemple que les frais du PV de convocation ont sextuplé. Dorénavant les justiciables sont obligés de payer 3 000 dinars, eu lieu de 500 dinars. Pour Maître Hadji Lahcène, les nouvelles modifications survenues sont contradictoires avec les objectifs des réformes engagées dans ce secteur il y a plus d’une dizaine d’années. Par ailleurs, Maître Benaïcha a mis en garde contre les conséquences de cette procédure, qui poussent les justiciables à ne plus recourir à la justice. Les citoyens pourraient en venir à se faire justice eux-mêmes.
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16th September 2009 00:31 #1
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