Lundi 7 Décembre 2009 -- Les affaires relevant de la criminelle seront jugées tout au long de l’année, sans attendre l’ouverture de sessions pour ce faire, apprend-t-on de source crédible. Jusqu’à récemment, il fallait attendre l’ouverture de sessions criminelles pour que des procès soient tenus. Cette mesure permettra de gagner du temps puisque ces procès pourront avoir lieu tout au long de l’année, lance-t-on. À cette mesure s’ajoute une autre, celle des pourvois en cassation puisque, selon cette source, une affaire jugée par un tribunal criminel sera renvoyée devant la cour en cas d’appel, suite à quoi elle sera renvoyée devant la Cour suprême, en cas d’appel au niveau de la cour, explique cette source. C’étaient plusieurs sessions criminelles qui étaient organisées, annuellement, dans des tribunaux criminels, et le temps séparant une session d’une autre constituait une sorte de «vide temporaire» puisqu’aucune affaire ne pouvait y être programmée. Ce qui s’ajoute au fait que des procès renvoyés ne pouvaient se dérouler qu’à la prochaine session criminelle qui, elle, ouvrirait quelques mois après. À cela il faut ajouter, par ailleurs, la pression causée par la programmation de dizaines d’affaires dans une session. Cette pression sera réduite lorsque les procès pourront avoir lieu tout au long de l’année. C’est ainsi que des affaires en criminelle se trouvent en suspens depuis plusieurs années, causant une accumulation et une certaine pression sur des juridictions. Les affaires criminelles concernent le terrorisme, les crimes économiques et autres délits estimés graves. L’une des plus récentes affaires relevant de la criminelle et jugée par la cour d’Alger concerne l’actuel émir national du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), Abdelmalek Droukdel, alias Abou Mossaàb Abdelouadoud, jugé et condamné par contumace par le tribunal criminel près la cour d’Alger. Le tribunal criminel près la cour de Blida a, lui, abrité le procès de l’affaire de Khalifa Bank.
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7th December 2009 00:11 #1
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