Mercredi 24 Mars 2010 -- Le gouvernement étudiera, aujourd’hui, au cours de sa réunion, un projet de loi portant modification des procédures liées à la résidence et aux déplacements d’étrangers et d’étudiants étrangers, en Algérie. Il sera présenté conjointement par le ministre de l’intérieur Noureddine Zerhouni et le ministre des affaires étrangères Mourad Medelci.

Le projet du décret exécutif, modifiant et complétant la loi de mars 1996, relatif aux conditions et mesures de résidence et de déplacements d’étrangers en Algérie, comprendra de nombreuses nouvelles procédures visant à durcir les conditions de résidence, à étudier les raisons de leur présence et les délais de résidence. Le projet de loi inclura, également, de nouvelles conditions pour les candidatures de coopérants étrangers dans le domaine de l’éducation.

Le gouvernement a justifié ses nouvelles mesures par la volonté de combler les vides existants dans la loi de 1996 et que les étrangers exploitaient pour résider et travailler en Algérie et, enfin, d’adapter la loi aux changements politiques et socio-économiques ainsi qu’a la situation sécuritaire, notamment après la découverte, à plusieurs reprises, par les forces de sécurité, de liens entre des étrangers et des groupes terroristes, avec des réseaux du crime organisé, ainsi que pour le compte de groupes d’évangélisation ou d’autres parties.

Le gouvernement étudiera, par ailleurs, le projet de code communal pour encadrer les assemblées populaires locales ainsi que les structures administratives dans les communes et leur relation fonctionnelle avec des institutions comme la daïra et la wilaya. Le projet doit, en effet, après des années d’attente, être soumis au débat, lors de la session de printemps du parlement.