Le droit de manifester :

[Al-khiyal]

Proposition de loi amendant le Code pénal :
Des députés veulent garantir le droit de manifester

par Rania Hamdi

Mardi 15 Mars 2011 -- Vingt-trois députés de différentes obédiences politiques (indépendants, FNA, ANR, Ennahda, RND, MJD et dissidents du RCD) ont déposé, lundi 14 mars, auprès du bureau de l’APN, une proposition de loi portant amendement du Code pénal, a indiqué aujourd’hui Ali Brahimi député de Bouira et délégué des élus nationaux signataires de la proposition de loi. Les parlementaires ciblent l’article 87 bis de l’Ordonnance 95‑11 du 25‑02‑1995 modifiant et complétant l’ordonnance 66‑156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Ce dernier, dans sa définition de l’acte terroriste lui assimile, selon M. Brahimi, «la liberté de manifester». Cette «définition extrêmement large et vague constitue une épée de Damoclès sur d’autres libertés, ce qui nous a amené à la baliser par une référence à la consécration constitutionnelle de celles‑ci». Dans l’exposé des motifs, les initiateurs de la proposition de loi ont tenu à clarifier leur démarche en expliquant notamment que leur amendement n’induira «aucune gêne à la nécessaire lutte contre le terrorisme». «La présente proposition de loi vise à clarifier les dispositions juridiques du texte amendé pour lever toute confusion contraire aux droits fondamentaux des citoyens», soulignent‑ils.

[Al-khiyal]

L'ONG dénonce la répression policière dans la capitale :
Human Rights Watch demande aux autorités de lever l'interdiction des marches à Alger

Lundi 21 Mars 2011 -- Human Rights Watch dénonce la répression des manifestations en Algérie et demande aux autorités de lever l'interdiction des marches dans la capitale. «La levée de l'état d'urgence décidée par le Président Abdelaziz Bouteflika le 24 février n'a aucunement restitué au peuple algérien ses libertés fondamentales, tel que le droit de rassemblement», a ainsi affirmé Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen‑Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, dimanche 20 mars. L'ONG dénonce notamment la répression du rassemblement que des jeunes réunis sur Facebook voulaient organiser samedi dernier devant la Grande Poste à Alger. «L'empêchement par la force du déroulement de la marche du 19 mars montre que malgré la levée de l’état d'urgence, les autorités affichent clairement leur volonté, assortie de moyens, de réprimer les mouvements populaires de contestation, ce qui n'a aucun rapport avec de la lutte contre le terrorisme», a affirmé Sarah Leah Whitson. Human Rights Watch rappelle que le droit de rassemblement est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Algérie a signé.