Mercredi 6 Avril 2011 -- L’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), basée à Washington, a demandé, mercredi 6 avril, le rétablissement des libertés civiles en Algérie après la levée de l’état d’urgence le 24 février 2011. «La levée de l'état d'urgence n'a eu pour l'instant que très peu d'impact sur l'exercice de leurs libertés civiles par les Algériens, car l'arsenal juridique préexistant est parfois tout aussi répressif, ou utilisé de manière répressive. Les autorités algériennes doivent travailler à abroger ou réviser ces textes, le cas échéant, et à mettre un terme à certaines pratiques arbitraires et abusives de l'administration qui n'ont, la plupart du temps, aucune base légale», a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen‑Orient et Afrique du Nord à HRW.

Qualifiant la mesure de levée de l’état d’urgence de pas fait dans «la bonne direction», l’ONG a estimé que l'Algérie doit réviser les nombreuses lois répressives existantes et mettre un terme à différentes pratiques arbitraires qui ne trouvent pas de justification dans les lois. Elle a rappelé que l’état d’urgence, maintenu pendant dix neuf ans dans le pays, était devenu un prétexte commode auquel recourent les autorités algériennes pour réprimer les libertés civiles. «Mais comme les exemples qui suivent l'attestent, les autorités continuent, malgré sa levée, à bafouer les droits fondamentaux des Algériens comme, entre autres, les droits de rassemblement et de réunion, pourtant consacrés par la Constitution algérienne qui affirme notamment que ‘‘les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au citoyen’’ (art 41)», a‑t‑elle remarqué dans un communiqué rendu public à Washington. HRW a évoqué en exemple l’interdiction par les autorités des marches de la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD‑partis politiques) à Alger «en s'appuyant sur un ordre datant de juin 2001 dont le texte n'a jamais été rendu public». Elle a noté que le droit de rassemblement est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie. «L'interdiction des manifestations à Alger viole le droit de rassemblement des Algériens par sa définition trop vague et sa durée illimitée», a estimé Sarah Leah Whitson.

L’usage restrictif des lois ne concerne pas uniquement les manifestations publiques. «Les autorités font preuve des mêmes réflexes répressifs lorsqu'il s'agit des réunions publiques, surtout lorsqu'elles sont le fait d'organisations de la société civile perçues comme non inféodées aux autorités», a observé HRW. «La société civile est fragilisée par l'obligation de se soumettre aux pratiques arbitraires des autorités ou de mener ses activités dans un cadre non légal», a affirmé Sarah Leah Whitson. «La plupart des organisations perçues comme critiques envers le régime ne tentent même plus de demander les autorisations pour se rassembler, sachant qu'elles ne les obtiendront pas, ou de déclarer les réunions publiques. Ces réunions se tiennent donc de façon semi‑cachée et les manifestations ont lieu de manière non autorisée», a‑t‑elle ajouté. L'Algérie doit, selon HRW, réviser sa législation sur les manifestations et réunions publiques afin de se conformer notamment aux normes internationales concernant le droit de rassemblement et de réunion.