Samedi 17 Mai 2008 -- Le groupe parlementaire à l’APN du Mouvement de la société pour la paix a introduit, une nouvelle fois, un amendement au code pénal visant à annuler les dispositions réglementant l’activité des imams. Une initiative que dénonce son allié, le Rassemblement national démocratique qui y voit une offensive «néo-intégriste». Le parti d’Aboudjerra Soltani revient à la charge. Son groupe parlementaire à l’APN a introduit deux amendements au code pénal dans le but d’annuler les articles relatifs aux restrictions imposées aux imams (87 bis 10) et à la pénalisation du délit de presse (144 bis).
L’article 87 bis 10 stipule que «quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l’autorité habilitée est puni d’emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA». L’article 144 bis prévoit des peines de «deux à douze mois de prison et des amendes variant de 50 000 à 250 000 dinars contre toute atteinte au président de la République en termes contenant l'injure, l'insulte ou la diffamation, soit par l'écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé : diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre».
Lors de sa présentation devant le bureau de l’APN, cette proposition a été rejetée en bloc par les représentants du RND. «Le bureau de l’APN est chargé d’examiner les propositions dans la forme. Mais il est vrai que les débats ont été très tendus lors de cette réunion», a indiqué, hier, Sedik Chiheb, vice-président de l’APN et membre du bureau national du RND. «Nous sommes contre ces amendements puisque nous avons affaire à une sorte de vente concomitante. Il faut rester vigilant face au néo-intégrisme. Nous refusons que soit fait tout amalgame ou confusion visant à faire le lien entre des pratiques qui ont failli coûter très cher à l’Algérie et la liberté de la presse. Plus que jamais, il est de notre devoir de combattre l’intégrisme, sous toutes ses formes», a affirmé Sedik Chiheb.
Il est utile de préciser que les articles 87 bis 10 et 144 bis ont été introduits au code pénal en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice. Le 3 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, le secrétaire général s’était engagé à dépénaliser le délit de presse.
Samedi 17 Mai 2008 -- Le Rassemblement national démocratique ne souscrit pas aux propositions déposées par le groupe parlementaire du MSP, relatives à l’amendement de deux dispositions du code pénal. Pire, il accuse son allié de la Coalition gouvernemental de vouloir rééditer les conditions, à l’origine du malheur dans lequel est plongé le pays. « Nous refusons un quelconque retour aux année 90 », tonne Seddik Chihab, vice-président de l’APN, au sortir d’une réunion du bureau national du RND consacrée, entre autres, à l’examen des propositions d’amendement de l’ex-Hammas.
La réunion a été sanctionnée par un communiqué très vigoureux qui ne veut laisser planer aucun doute sur la ferme volonté du parti d’Ouyahia de camper sur ses positions républicaines. Arguant des principes des libertés individuelles et collectives, les députés MSP veulent désormais faire sauter le verrou de l’article 114-bis du code pénal qui interdit aux imams non déclarés de faire des prêches. Dans son élan «libertaire », le MSP propose aussi que les articles qui pénalisent les écrits de presse soient revus. Une initiative qui accentue l’ire du RND qui dénonce un « amalgame » autour des libertés fondamentales ainsi que la symétrie suggérée entre deux situations absolument « dissemblables ». « Les journalistes ont toujours été aux côtés de la République dans le malheur vécu par le pays », souligne Seddik Chihab qui laisse entendre que cela ne s’étend pas aux « autres ».
Ahmed Ouyhaia, secrétaire général du RND avait, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, abondé dans le sens d’une dépénalisation des écrits de presse. Aujourd’hui, il se montre très suspicieux à l’égard de ce qui s’apparente à une « vente concomitante ». Il faut noter que c’est le RND qui dirige actuellement la présidence tournante de la coalition gouvernementale.
Samedi 17 Mai 2008 -- Le bureau de l’APN a examiné, récemment, une proposition de révision des dispositions du Code pénal, déposée par le groupe parlementaire MSP. Il a renvoyé la proposition à ses initiateurs pour corriger quelques erreurs techniques de formulation avant de trancher sa recevabilité ou pas. Il n’en demeure pas moins que la démarche des élus MSP suscite déjà une certaine controverse de par la nature des amendements proposés. Le groupe parlementaire du parti présidé par Abou Djerra Soltani a focalisé sur deux articles, qui ont soulevé une tempête de protestations à l’époque de leur institution dans le Code pénal en 2001. Il a demandé l’abrogation des articles 144 bis et bis 1 et 87 bis 10. Le premier condamne “à une peine allant d’une année à trois ans de prison et à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l’une des deux peines celui qui porte atteinte au président de la République par des propos diffamatoires, insultants ou humiliants, que ce soit par le biais d’un écrit, d’un dessin, d’une déclaration ou tout outil d’émission de son ou image ou tout moyen électronique ou informatique ou autres de communication. Les pouvoirs publics s’autosaisissent et engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires. Dans le cas de récidive, les peines de prison et d’amende citées dans cet article vont doubler”.
Le support médiatique qui publie l’article, source de diffamation, est passible de sanctions aussi lourdes. Le second dénie aux imams, non désignés par les autorités du pays, de prêcher dans les mosquées ou toute autre personne d’utiliser les lieux de culte à des fins politiques, au risque d’une peine privative de liberté et d’une amende. Selon M. Saïdi, vice-président de l’Assemblée nationale et président du madjliss echoura du MSP, ces amendements ont été pensés “dans la logique de l’époque de la révision du Code pénal”, en ce sens que “les journalistes doivent être régis par un code de déontologie et les imams sont comptables au ministère des Affaires religieuses”. Notre interlocuteur a expliqué qu’il ne convient pas de sanctionner ces deux corps de métier par des dispositions coercitives contenues dans le Code pénal. Il a rappelé que les élus de son parti ont déposé la même proposition de révision du Code pénal, au cours de la législature passée. Le bureau de la précédente APN n’a, toutefois, pas jugé utile de programmer une séance pour examiner le document. “Au regard du contexte politique de cette période, nous avons attendu le nouveau mandat de l’APN pour redéposer notre proposition, que nous avons actualisée, conformément à la réglementation”, a précisé M. Saïdi.
Pour l’heure, l’initiative du MSP est rejetée dans la forme, et surtout dans le fond, par les députés RND. Chiheb Seddik, député du Rassemblement et membre du bureau de la première chambre parlementaire, a dénoncé ce qu’il a qualifié d’une volonté de créer l’amalgame entre les dispositions relatives aux délits de presse et celles inclues dans le Code pénal pour protéger les mosquées contre la propagande islamiste. “Il faut faire la séparation entre ce qui a été à l’origine de l’embrasement du pays et son corollaire le terrorisme et la liberté de la presse. Le MSP veut faire dans la vente concomitante.” Il a affirmé que l’abrogation de l’article 144 bis 1 ouvrira la voie aux imams, non déclarés, pour faire des prêches incendiaires dans les mosquées et collecter des fonds pour les groupes armés. M. Chiheb a regretté, en outre, que le MSP ait agi en cavalier seul. Il ne s’est pas concerté avec ses partenaires de l’Alliance présidentielle avant d’entamer une démarche qui n’agrée visiblement pas l’ensemble des membres de ce conglomérat.
Samedi 17 Mai 2008 -- À quoi joue le MSP ? Le parti de Soltani veut-il tenter à nouveau de draguer la base radicale des islamistes en perspective de l’élection présidentielle de 2009 ? En remettant sur le tapis le dossier du contrôle des imams, en proposant l’ouverture du prêche dans les mosquées aux imams non désignés par le ministère des Affaires religieuses, le MSP rejoint dans sa logique le discours radical islamiste qui rejette toute idée de contrôle de l’État des mosquées. En termes plus simples, le MSP propose au gouvernement de lâcher les lieux de culte après les avoir difficilement récupérés et de les remettre entre les mains des égorgeurs et de tous les apprentis sorciers qui ont fait de l’Algérie un mouroir. Par le biais de leur demande de la révision de l’article 87 bis du Code pénal, qui interdit aux imams non officiels de prêcher, les députés du MSP dont le président n’est ni plus ni moins un ministre d’État au sein du gouvernement, semblent aussi vouloir lancer un message sibyllin en direction d’une base qui ne croit plus en son discours. Et au moment où les services de sécurité se sont redéployés pour lutter contre les attentats kamikazes où certains recrutements se font dans des mosquées non encore gérées par l’État, en raison d’un manque d’encadrement et de postes budgétaires, le MSP joue au pyromane et n’hésite pas à faire un clin d’œil aux salafistes renforcés depuis que la guerre en Irak a constitué un réservoir inépuisable d’arguments pour le recrutement dans les maquis terroristes. Conscient du recul enregistré sur le terrain, et les résultats des législatives du 17 mai 2007 sont là pour le prouver, le MSP, qui veut ratisser large, fait d’une pierre, deux coups. Parallèlement à sa requête sur les imams, il défend aussi la dépénalisation des délits de presse. Une vente concomitante pour montrer une façade démocratique. Quant à la presse, les Algériens ne sont pas aussi amnésiques pour se remémorer la relation qui a toujours existé entre les journalistes et les islamistes surtout pendant la décennie noire…
Dimanche 18 Mai 2008 -- L’intégrisme n’arrête pas de marquer des points et cette avancée n’est pas seulement le fait de partis islamistes ou de segments conservateurs de la société. Certaines sphères étatiques y contribuent largement. La seule lecture de la presse quotidienne d’hier nous renseigne amplement sur la gravité du phénomène. Plusieurs titres se sont faits l’écho de l’initiative à l’APN du parti MSP visant la levée par les autorités du contrôle des prêches. Cette demande n’est pas une nouveauté, elle est inscrite dans le registre idéologique de la formation politique. Mais il prend un risque car le dossier mosquées est en principe clos suite aux dégâts causés par les imams salafistes durant la décennie noire. Le MSP est-il conscient qu’il veut faire faire à l’Algérie un dangereux bond en arrière ? Mais à une encablure des présidentielles, le parti a fait un choix stratégique : se démarquer de l’Alliance présidentielle et donc du pouvoir en place et reconquérir sa base dépitée par la guerre des chefs qui a marqué son dernier congrès. La formation ôte son fard et avance à visage découvert sur son « vrai métier » qui est le discours intégriste. Et comme il est bien introduit au gouvernement, il fait la chasse à la consommation des boissons alcoolisées, mesure qu’il n’a pu obtenir à l’assemblée nationale. El Watan vient de révéler qu’elle a touché ces dernières années 2 000 points de vente sur le territoire national. Tous fermés par mesure administrative sur la base d’une décision ministérielle qui soumet l’activité de distribution de gros des boissons alcoolisées à autorisation des DRAG (direction de wilaya). Une grave entorse à la hiérarchie des normes puisque les activités dites réglementées sont régies par le décret exécutif du 18 janvier 1997, prérogative du seul chef du gouvernement. Une décision ministérielle qui annule un décret exécutif ! Mais le chef du gouvernement n’a pas réagi, comme s’il trouvait son compte dans cette entorse qui pourtant met en péril toute une industrie créatrice d’emplois. L’Etat n’arrive pas à sortir de son immense hypocrisie : soit il interdit toute production et consommation d’alcool dans le pays et à ce moment-là ne plus faire référence à la nécessité de développer le tourisme des étrangers, soit il assume pleinement le droit (légal ou pas ?) à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées. Et ce qui est apparu à juste titre choquant dans divers titres de la presse nationale dans le forcing du MSP sur les mosquées, c’est le recours à une sorte de « vente concomitante » : liberté des imams avec liberté des journalistes. Un amalgame qui a fait réagir le parti RND, son allié de l’Alliance présidentielle, qui affirme vouloir s’opposer à la proposition du parti de Bouguerra Soltani. Un sursaut républicain à l’actif du RND mais bien sélectif car en matière de dépénalisation des délits de presse, aucune initiative n’a encore vu le jour de sa part. Il est vrai que c’est le patron du RND, Ahmed Ouyahia, qui est à l’origine du muselage des journalistes. Autre résistance, celle que rapporte le journal Liberté qui cite le patron de la DGSN qui refuse de mélanger les genres en n’autorisant pas les femmes policières à porter le hidjab. Quant au Soir d’Algérie, il nous révèle que les célibataires ne pourront plus louer à El Kala appartement, villa ou garage. Une décision que les élus de la commune assurent être dictée par des considérations sécuritaires comme si le terrorisme et le banditisme ne pouvaient pas concerner... les hommes mariés. Enfin, La Dépêche de Kabylie nous apprend que les agents de sécurité de l’université de Bouzaréah procèdent actuellement à une chasse aux couples près des amphithéâtres de la faculté. Ce scénario rappelle celui des années 1990 lorsque diverses autorités nationales et locales procédaient à de vastes opérations de contrôle de papiers de couples « surpris » dans des lieux publics. Régulièrement les médias font état de résurgences de pratiques intégristes. Favorisées par le climat politique apporté par « la réconciliation nationale », elles sont mises à profit par les réseaux salafistes en mal de recrutement et de « crédibilisation » de leurs actes. Elles rappellent quotidiennement que si le terrorisme est vaincu, du moins dans sa phase insurrectionnelle, l’intégrisme, son terreau, n’a pas disparu. Sa nouvelle force est qu’il devient ordinaire.
Samedi 24 Mai 2008 -- Le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, a assuré avant-hier que les députés de son parti «démoliront» les propositions d’amendement que veut proposer le MSP, son allié au sein de l’alliance présidentielle et de la coalition gouvernementale, sur le code pénal visant à dépénaliser le délit de presse et de… prêche.
Interrogé en marge des travaux de la commission nationale de préparation du troisième congrès ordinaire de son parti qui se sont déroulés à Zéralda, pour savoir si ce n’est pas sa personne qui est visée à travers les amendements proposés par le MSP sur certains articles du code pénal, Ahmed Ouyahia estime que «cela n’est pas une question qui oppose le RND au MSP». Mais, a-t-il expliqué, «c’est un problème qui oppose les gens qui sont morts pour ce pays et les douleurs vécues par l’Algérie pendant 15 ans, d’une part, à certains comportements qui entrent, peut-être, dans les rouages de la politique et qui hypothèquent le pays, d’autre part.»
Les députés du MSP, partenaire du FLN et du RND au sein du gouvernement et de l’alliance présidentielle, veulent en effet proposer des amendements sur les articles du code pénal prévoyant des peines d’emprisonnement contre les journalistes et les imams. «Cela, je ne l’accepte pas», a affirmé le patron du RND au sujet de cette démarche du parti d’Aboudjerra Soltani, assimilée par certains observateurs nationaux à une «vente concomitante» visant à dépénaliser le délit de prêche incendiaire dont se rendent coupables certains imams radicaux, dans le sillage d’une dépénalisation du délit de presse.
Pis, et pour mieux montrer sa détermination à faire face à toute tentative de retoucher un projet de loi présenté par ses soins en 2000, alors qu’il occupait le poste de ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia a assuré que même si une telle proposition émanerait des députés du RND, «nous la démolirons». «Nous la démolirons car nous n’oublions pas ce qui a commencé dès la fin des années 1970, qui s’est développé dans les années 1980 et qui a endeuillé le pays dans les années 1990», a-t-il ajouté, en référence au radicalisme religieux qui s’est emparé du pays pendant cette période du fait de prêches d’imams incultes profitant du désarroi social des jeunes pour les inciter à la violence politique sous couvert de l’islam, religion pourtant pacifiste.
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