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  1. #386
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    Tayeb Belmadi :


    Lundi 17 Mai 2010 -- Le détenu Rafik Khalifa, numéro d’écrou TP7191, doit trouver le temps long dans sa cellule de la prison de Wandsworth, dans le sud-ouest de Londres. Après trois années de procédures judiciaires, de tractations diplomatiques et de reports successifs, le Home Office (ministère britannique de l’Intérieur) a fini par donner, le 28 avril, son aval à l’extradition de l’ancien milliardaire algérien, en vertu d’un accord liant les deux pays depuis 2003. Dans la foulée de cette décision, Me Anita Vasisht, avocate au cabinet londonien Wilson & Co, chargé de défendre les intérêts de Khalifa, a annoncé que son client ferait appel au plus tard le 13 mai. Si le feu vert de Londres constitue une victoire pour les autorités algériennes, l’extradition est loin d’être acquise. Rafik Khalifa, 41 ans, détient encore plusieurs cartes en main pour différer l’exécution de la procédure. Il pourrait en effet faire appel auprès de la Cour suprême britannique, puis auprès de la Chambre des lords ou encore auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Autant de recours susceptibles de retarder de plusieurs années son éventuelle extradition. Une nouvelle bataille judiciaire est ouverte. Explications.

    Pourquoi Londres a-t-il enfin donné son accord ?

    La décision britannique aura été lente à se dessiner. Alors que les magistrats du tribunal de Westminster ont jugé, le 25 juin 2009, que le prévenu était extradable, le Home Office a réclamé quatre délais afin d’étudier le dossier d’extradition déposé par les autorités algériennes, ainsi que les documents et arguments présentés par la défense. Pour justifier son intervention, le ministre de l’Intérieur, Alan Johnson, affirme, dans une lettre adressée aux avocats du prévenu, avoir « accepté les garanties diplomatiques » données par l’Algérie concernant la sécurité de Rafik Khalifa. Alger a d’abord assuré que la vie de l’ex-golden boy ne serait pas mise en danger. Au cours d’une audience tenue l’année dernière au tribunal de Westminster, un représentant du gouvernement algérien était venu l’affirmer. Bien que les juges aient admis l’existence d’un risque, ils ont choisi de faire confiance aux Algériens et semblent rassurés par les « garanties diplomatiques » mises en avant. Khalifa aura également droit à un nouveau procès public ouvert à la presse. Enfin, les Britanniques ont reçu l’assurance que le prévenu n’encourrait pas la peine capitale en cas de condamnation. « La peine de mort pour des infractions économiques a été abolie en novembre 2001, souligne la lettre du Home Office. Il ne risque donc pas la peine capitale. » De toute façon, la peine de mort n’est plus appliquée depuis 1993… Les assurances données par le gouvernement algérien suffiront-elles à convaincre les juges de la Cour suprême, de la Chambre des lords ou de la Cour européenne de valider la décision du gouvernement britannique ? La défense de l’ex-milliardaire émet de sérieux doutes.

    Sa vie est-elle en danger ?

    Depuis sa cellule londonienne, Rafik Khalifa clame que sa vie est en danger. « C’est un cauchemar quotidien de ne pas savoir ce qui se passe et si la Grande-Bretagne va ou non me renvoyer en Algérie, confiait-il peu de temps avant la décision du ministre de l’Intérieur. Je suis un homme mort si on me renvoie là-bas. » Dans un article paru le 26 avril, le quotidien britannique The Guardian affirme, sur la foi de documents en sa possession, que l’ex-homme d’affaires pourrait faire l’objet d’un assassinat en cas d’un éventuel rapatriement. Le journal explique ainsi que Khalifa a reçu, en août 2008, dans sa cellule de Wandsworth, la visite de deux officiels britanniques, lesquels l’auraient mis en garde contre le risque d’une liquidation dès son retour en Algérie. Par ailleurs, The Guardian croit savoir que l’extradition est le résultat d’un deal entre Alger et Londres : à savoir le renvoi de Khalifa en échange du rapatriement d’Algériens accusés ou suspectés de liens avec des organisations terroristes islamistes. Des révélations démenties par le gouvernement britannique – les autorités algériennes se sont abstenues de tout commentaire – mais pour le cabinet d’avocats de Rafik Khalifa, ce dernier est tout simplement victime d’une transaction. « Notre client n’est impliqué dans aucune affaire de terrorisme, mais le gouvernement l’utilise comme une monnaie d’échange », déclare Anita Vasisht.

    De quels recours dispose-t-il ?

    « Le dossier est loin d’être clos », explique l’avocate. Le recours que la défense compte introduire devant la Cour suprême doit comprendre un exposé des faits, ainsi que les arguments qui justifient l’appel. Bien qu’en théorie cette juridiction soit appelée à fonder ses jugements sur des points de droit, elle peut tout aussi bien avoir sa propre appréciation des faits qui lui sont exposés. Une fois la procédure enregistrée, un magistrat se prononcera sur la recevabilité de la requête. En cas d’accord, les différents protagonistes devront se retrouver pour une audience. Or les juges de la Cour suprême auront besoin d’un délai d’au moins cinq mois pour préparer une telle confrontation. Le dossier de l’affaire Khalifa étant complexe aussi bien sur le plan judiciaire que politique, il est fort probable que ce délai soit rallongé de plusieurs mois, d’autant que la justice britannique est réputée pour être l’une des plus vétilleuses au monde. Aussi, dans ses futures requêtes, la défense de Khalifa jouera son va-tout et ne manquera pas de mettre l’accent sur les menaces de maltraitance et d’assassinat qui pèseraient sur son client afin d’invalider la décision d’extradition. Connue dans le milieu des droits de l’homme, Anita Vasisht, qui remplace Anna Rothwell, s’emploiera à mettre en avant son expérience au sein d’Amnesty International pour convaincre les institutions judiciaires de ne pas renvoyer Khalifa dans son pays d’origine.

    Comment est-il tombé en disgrâce ?

    Pour ce fils d’un ancien ministre de l’Armement et des Liaisons générales (ancêtre de la Sécurité militaire), qui a fait fortune dans la pharmacie, le transport aérien, la banque, la télévision et le BTP, le tournant intervient le 27 mars 2007, quand il est interpellé par une équipe de Scotland Yard. Réfugié à Londres depuis mars 2003, après la chute de son empire, qui employait plus de 20.000 personnes, Rafik, « Moumen » pour les intimes, menait grand train : un somptueux appartement dans un quartier huppé de Londres – non loin des magasins Harrod’s – deux limousines avec chauffeur, un garde du corps ayant appartenu au corps d’élite de la Royal Navy, des dîners bien arrosés dans des restaurants chics. Mais les autorités britanniques décident donc brutalement de mettre fin à cet exil doré en procédant à son arrestation dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. C’en est cette fois fini de la vie de château à l’abri des poursuites judiciaires.

    La descente aux enfers a commencé en réalité dès le 27 novembre 2002, quand la Banque d’Algérie décide de bloquer le transfert des capitaux du groupe vers l’étranger. En moins de quelques mois, ce dernier est mis en liquidation avant d’être entièrement dépecé. De cet empire de papier, qui symbolisait la réussite de l’entrepreneuriat algérien, il ne subsiste aujourd’hui plus rien. Pis, la banqueroute de ses sociétés aura coûté, selon des estimations fournies par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, plus de 3 milliards de dollars au Trésor public. Sans parler de ces milliers d’Algériens qui auront perdu les économies de toute une vie, placées dans ses établissements bancaires. Madoff n’a rien inventé… Sentant le vent tourner, Khalifa s’exile à Londres. De la capitale britannique, il clame son innocence, jure qu’il est victime d’une cabale montée par le gouvernement algérien et promet des révélations fracassantes. À défaut de scoops, « Moumen » se contente d’imprécations contre le président Bouteflika et le « régime pourri et corrompu » d’Alger. Bienveillante à son égard, la Grande-Bretagne tolère sa présence jusqu’à ce mois de mars 2007. Son incarcération intervient une semaine après sa condamnation, le 22 mars, par le tribunal criminel de Blida, à la prison à vie. Jugé par contumace lors d’un procès qui aura tenu en haleine l’opinion publique algérienne, Rafik Khalifa avait écopé de la réclusion à perpétuité pour « association criminelle, corruption, abus de confiance, faux et escroquerie ». Va-t-il cette fois s’expliquer devant les juges de son pays pour que ses compatriotes connaissent enfin la vérité sur son ascension fulgurante et sa chute retentissante ? Ce qui est sûr, c’est que beaucoup d’eau coulera sous les ponts de la Tamise avant de voir Rafik Khalifa prendre un aller simple Londres-Alger.

  2. #387
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    Tayeb Belmadi :


    Lundi 17 Mai 2010 -- C’était le 3 septembre 2002, dans une somptueuse villa qu’il avait acquise pour 35 millions d’euros, sur les hauteurs de Cannes. Cette soirée-là, Rafik Khalifa accueille stars et starlettes de la jet-set internationale, vedettes des médias et du show-biz français pour fêter avec faste le lancement en France de sa chaîne de télévision, Khalifa TV. C’était l’époque ou le golden boy algérien était l’homme qu’il fallait fréquenter. Une télé, une compagnie aérienne, Khalifa Airways, qui desservait même Dubaï et Johannesburg, un contrat de sponsoring avec l’Olympique de Marseille pour 15 millions d’euros, une société de location de voitures de luxe à Paris, tout semblait sourire à Moumen. Le début de la fin commence en octobre 2002, quand la presse française divulgue des notes de la DGSE, le contre-espionnage français, faisant état d’un « actionnariat opaque » dans le groupe Khalifa, ainsi que « des fonds mal identifiés ». Khalifa ferme boutique et part s’installer à Londres. En novembre 2003, la justice française décide d’ouvrir une enquête pour banqueroute, abus de bien sociaux et détournement de fonds dans les sociétés de Khalifa en France. Plusieurs cadres du groupe, notamment l’épouse de Khalifa, ainsi qu’Amine Chachoua, chargé d’affaires de Khalifa à Paris, avaient été entendus et incarcérés, avant d’être libérés. En mars 2007, le tribunal de Nanterre lance un mandat d’arrêt contre l’homme d’affaires. L’instruction de l’affaire Khalifa est toujours en cours en France.

  3. #388
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    Vendredi 02 Juillet 2010 -- La cour d'appel de Versailles (France) a mis vendredi en délibéré au 1er octobre son arrêt concernant le renvoi de l'ancien magnat algérien Rafik Khalifa, détenu en Grande-Bretagne, devant le tribunal de Nanterre, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Rafik Khalifa a été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour banqueroute et détournements de fonds par une juge d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard. L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Selon une source judiciaire, la juge d'instruction Françoise Méry-Dujardin reproche à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d'actifs". Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante.

    Au total, 11 personnes ont été renvoyées devant le tribunal, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France. La juge a en revanche prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment. De son côté le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté le 27 mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la faillite de la Khalifa Bank. Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril dernier à l'extradition de l'homme d'affaires, confirmant ainsi une décision de la justice britannique de juin 2009. La France a également déposé une demande d'extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut à celle de Paris.

  4. #389
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    Sonia Lyes :


    Mercredi 14 Juillet 2010 -- Abdelmoune Khalifa, réfugié à Londres depuis 2003, a introduit un recours auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni contre contre son extradition en Algérie, a indiqué, mercredi 14 juillet à Alger, le ministre de la justice Tayeb Belaiz. « Abdelmoumène Rafik Khelifa a introduit devant la Cour suprême (High Court) un recours contre la décision de son extradition » vers l’Algérie, a révélé M. Belaiz en marge d’une cérémonie organisée au profit des détenus à la maison d’arrêt d’El Harrach. Arrêté en mars 2007 à Londres, Abdelmoumène Khalifa a été jugé en juin 2009 par le tribunal de Westminster qui a donné son feu vert pour son extradition en Algérie. Mais selon la législation britannique, il appartient au ministre de l’intérieur d’ordonner l’extradition. Ce dernier, après plusieurs reports, a fini par autoriser en avril dernier l’extradition de l’ex-milliardaire déchu. Condamné à perpétuité par contumace par le tribunal de Blida, Abdelmoumène Khalifa est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation liés à la gestion de son empire. Selon Tayeb Belaiz, la Cour suprême est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.

  5. #390
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    July 15, 2010 -- Convicted swindler Abdelmoumen Rafik Khalifa appealed to Great Britain's Supreme Court to prevent his extradition to Algeria, Algerian Justice Minister Tayeb Belaiz said on Wednesday (July 14th). Khalifa's return to his homeland was decided by the Westminster Court last year and later confirmed by the Home Office. In 2007, a Blida court sentenced Khalifa in absentia to life imprisonment for involvement in Algeria's largest-ever financial scandal. The corrupt tycoon is also wanted in France on embezzlement charges and for alleged involvement in the collapse of Khalifa Airways, Antinéa Airlines and Khalifa Rent-a-Car.

  6. #391
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    Vendredi 8 Octobre 2010 -- Le renvoi de Rafik Khalifa pour banqueroute et détournements de fonds devant le tribunal correctionnel de Nanterre a été confirmé le 1er octobre par la chambre de l'instruction de Versailles, a-t-on appris de sources judiciaires. Rafik Khalifa avait été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard. La chambre de l'instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l'ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, ainsi que pour onze autres personnes, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France, selon une source judiciaire. La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment.

    Me Olivier Metzner, avocat d'un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont dit à l'AFP leur intention de se pourvoir en cassation. L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Il est reproché à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d'actifs". Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante. De son côté, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.

    Réfugié à Londres en 2003, Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté en mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la faillite de la Khalifa Bank. Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril à l'extradition de l'homme d'affaires.

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