Algeria's scrap metal exports

[Al-khiyal]

Comité national des exportateurs des déchets ferreux et non ferreux :
Appel au président de la République pour la levée de l’interdiction

Mercredi 24 Février 2010 -- Le comité lance un appel “urgent” au président de la République pour intervenir. Le comité parle “de situation catastrophique” de la corporation, “qui s’aggrave de jour en jour”, résultat de l’interdiction par le ministère du Commerce de l’exportation de déchet de métaux ferreux et non ferreux. Le comité évoque “l’impossibilité” pour les exportateurs de déchets métaux ferreux et non ferreux “de s’acquitter de leurs contributions fiscales… à cause du blocage ayant pour conséquence des pertes financières considérables”. Par ailleurs, en raison du non-respect des contrats de ventes, les exportateurs de déchets des métaux ferreux et non ferreux seront pénalisés pour non-respect à leurs engagements. Par ailleurs, encouragés par l’obtention du second cahier des charges, les exportateurs affirment avoir réalisé des investissements très lourds, sur fonds propres. “Notre corporation espère des mesures qui nous remettraient dans nos droits légitimes et qui nous redonneraient espoir d’une très prochaine reprise de nos activités”, lit-on dans le communiqué. Le comité national des exportateurs de déchets des métaux ferreux et non ferreux, se positionnant comme partenaire du secteur productif, se dit disposé “à lutter avec l’administration contre certains opérateurs malveillants et faire des propositions en vue d'améliorer les conditions et mesures prises dans ce sens”. Appelant à une rencontre avec les structures concernées, les exportateurs de déchets des métaux ferreux et non ferreux se disent aussi “heureux de participer à l’encouragement et au développement de la production nationale”, à travers la définition d’un programme de travail en vue de fournir toutes les entreprises (publiques et privées) susceptibles de transformer les déchets en produits nobles, pouvant être utilisés pour les besoins de l’industrie au même titre que cela se fait déjà pour les ferrailles ainsi que les fontes et certains métaux (aluminium, plomb, laiton). “Ces mesures permettraient, d'autre part, de mettre fin aux activités de contrebande portant un lourd et constant préjudice à notre économie”, ajoute le communiqué. Le comité affirme avoir constaté “la prolifération de fonderies artisanales et opérant dans des conditions désastreuses pour l'environnement”. Le comité national des exportateurs de déchets métaux ferreux et non ferreux estime que l'activité participe activement au développement de l'économie nationale qui génère, entre autres avantages, un apport en devises très important.

[Al-khiyal]

وزارة التجارة تعتزم تجميد تصدير النفايات الحديدية

كشف مصدر مطلع، لـ''الخبر''، أن وزارة التجارة تعتزم اقتراح تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية بعد أن تم إيقاف تصدير النفايات غير الحديدية مطلع سنة .2009 وستتخذ الحكومة إجراء التعليق الجديد بناء على تقارير تؤكد العلاقة بين هذا النشاط مع سرقة السكك الحديدية، رغم أن قيمة صادرات النفايات الحديدية كانت الثالثة في هيكلة الصادرات خارج المحروقات في 2009، مسجلة حوالي 87 مليون دولار.

أورد مصدر من وزارة التجارة، لـ''الخبر''، أن تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية سيقترح إما في قانون المالية التكميلي للسنة الجارية أو في قانون مالية .2011 وأضاف المصدر، أن الإجراء سيضاف إلى ذلك المتخذ في قانون المالية لسنة 2009 الذي علق عمليات تصدير النفايات غير الحديدية منها النحاس المتأتي أساسا من الكوابل الكهربائية أو الهاتفية. وكانت شبكات توزيع سونلغاز واتصالات الجزائر عرضة لعمليات سرقة متعددة في السنوات الماضية، كلفت المؤسستين العموميتين خسارة أموال ضخمة.

ولنفس الغاية، أكد المصدر أن تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية سيأتي لقطع الطريق على سارقي السكك الحديدية الذين عادة ما يجدون الطلب على هذه كميات من الحديد المسروق من لدن مصدري النفايات. وهو ما يجعل الشركة الوطنية للنقل بالسكك الحديدية تعاني من استمرار تسجيل الخسائر جراء هذه الأعمال.

وبنفس الطريقة التي التزمت بها الحكومة في إصدار الإجراءات، فإن قرار تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية اتخذ دون فتح نقاش مع المتعاملين في النشاط وإعطائهم الفرصة في التحضير لإجراء كهذا، حسب ما أشار إليه مصدرنا. فإصدار الإجراء بشكل مفاجئ ودون إعلام مسبق للمصدّرين سيضر مصالحهم لا محالة، بتوريطهم في ضرورات إعادة المبالغ المالية المحصلة من تموين زبائنهم بالخارج إذا صدر الإجراء ما بين الحصول على المستحقات وبين تموين الزبائن خارج البلاد.

ومن جانب آخر، سيؤثر قرار التعليق الجديد في مداخيل جامعي النفايات الحديدية وغير الحديدية في الجزائر. فآخر الأرقام التي كشف عنها المركز الوطني للإعلام الآلي والإحصاء التابع للجمارك، يفيد أن مداخيل الصادرات المحققة من عمليات تصدير النفايات الحديدية بلغت طوال السنة الماضية 89,86 مليون دولار. يأتي قيمة صادرات هذه النفايات الثالثة في هيكلة الصادرات الجزائرية خارج المحروقات، وذلك بعد زيوت نافطال المصدرة بقيمة 300 مليون دولار والأمونياك بقيمة 147 مليون دولار.

وكشفت حصيلة الجمارك ذاتها، أن مداخيل صادرات النفايات الحديدية وغير الحديدية في سنة 2008، أي قبل تعليق عمليات تصدير النفايات غير الحديدية، بلغت 88,261 مليون دولار، لتتراجع بعد تطبيق إجراء التعليق في 2009 بنحو 175 مليون دولار.

[Al-khiyal]

Exportation des déchets ferreux :
L'autorisation délivrée par le ministère du Commerce

Lundi 12 Avril 2010 -- Désormais, l'autorisation pour l'exportation des déchets ferreux sera délivrée par le ministère du Commerce au lieu de la direction du commerce du lieu d'embarquement de ces produits. Une décision mise en application depuis le 9 février dernier par le ministère du Commerce, a indiqué hier un responsable proche du dossier. Il s'agit d'une nouveauté introduite dans la législation en vigueur. Après le cahier des charges exigé pour réglementer l'activité, mis en application le 1er février 2008, et une autorisation délivrée par la direction du commerce du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'initier une nouvelle disposition pour l'encadrement du marché des déchets ferreux.

Pour certains opérateurs spécialisés dans l'exportation de ces produits, cette centralisation de l'opération vient de nouveau entraver le processus en question. Une procédure qui risque d'avoir ses répercussions de sorte à retarder cette exportation, explique-t-on. Ainsi et avec ce changement, en ce qui concerne la délivrance de l'autorisation d'exportation qui avant cette date était délivrée par la direction du commerce du lieu d'embarquement de la marchandise, certains opérateurs voient dans cette mesure comme une sorte de découragement. «C'est un véritable parcours du combattant car les exportateurs activant dans ce domaine sont obligés de se déplacer jusqu'à Alger pour se procurer ce document leur permettant d'exporter leur produit, en plus du cahier des charges instauré pour réglementer l'activité», signale-t-on. Du côté des services du commerce, les arguments avancés par certains opérateurs sont justifiés. Nos interlocuteurs affirment que cette nouvelle disposition n'a rien d'une entrave ou d'un blocage, mais vise surtout à sécuriser de plus en plus le circuit de l'opération afin de canaliser les opérateurs spécialisés dans ce créneau. Une procédure qui, selon eux, obligera les opérateurs à se conformer à la réglementation, à savoir le rapatriement des devises, le respect de la pesée, en plus de la déclaration.

Notons que le cahier des charges a été mis en place le 1er février dernier. C'est un dispositif qui oblige les opérateurs à se conformer à la réglementation, à savoir le rapatriement de la devise, le respect de la pesée, en plus de la déclaration. Au niveau de la wilaya d'Oran, où l'activité est intense avec l'exportation de 35.000 tonnes de déchets ferreux en février et mars derniers, on saura que l'exportation de ces produits a été suspendue temporairement en prévision de la conférence internationale sur le gaz fixée au 18 avril prochain. Cette décision a été initiée par le comité portuaire afin de permettre aux organisateurs du GNL 16 d'accueillir les deux bateaux hôteliers affrétés par Sonatrach pour l'hébergement des participants à cette conférence. L'exportation reprendra le 25 avril prochain.

[Al-khiyal]

Blida :
Près de 6.500 tonnes de déchets ferreux exportées

Jeudi 8 Juillet 2010 -- L'exportation de déchets ferreux a connu durant les premiers mois de l'année en cours une augmentation sensible avec plus de 6.490 tonnes de déchets ferreux et de matériels mis au rebut qui ont été exportés par les différents opérateurs du 13 janvier au 9 février 2010, pour un montant dépassant les 3 milliards de centimes, soit environ US$49600 . Concernant le commerce extérieur, le directeur exécutif du commerce de la wilaya de Blida déclare que 4 cahiers des charges, catégories A et C, ont été retirés par des opérateurs économiques alors que 25 certificats d'exportations ont été délivrés par les services concernés. Les déchets ferreux, les batteries usées ainsi que les outillages industriels ont constitué l'essentiel des produits exportés. Pour le registre importations, 140 certificats d'inscription ont été remis aux représentants des importateurs pour qu'ils assistent aux opérations de contrôle aux frontières ainsi qu'aux analyses de conformité des produits importés, ce qui leur permettra de faire la différence avec les autres produits sur le territoire national.

[Al-khiyal]

LFC 2010 :
Vers l’interdiction d’exportation des déchets ferreux

Jeudi 15 Juillet 2010 -- Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. Cette mesure serait en réalité introduite dans la très attendue loi de finances complémentaire 2010. Cette information a été transmise par le ministère du Commerce aux exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité d'ores et déjà à dénoncer cette décision dans un placard publicitaire diffusé jeudi 15 juillet dans la presse nationale. Ainsi, après avoir introduit un article de loi dans la précédente LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin. Dans un « appel de détresse » adressé au chef de l'Etat, répercuté par la presse nationale, les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de « menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel ». Les EPE exerçant dans le domaine de la récupération disent avoir appris cette information par le biais du ministère du Commerce. « Si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entrainerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait: arrêt d'unités économiques viables, grossissements des rangs des chômeurs, précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, situations sociales dramatiques », mentionnent les exportateurs dans la même lettre.