Algeria's scrap metal exports

[Al-khiyal]

ALGIERS (Reuters) - Algeria has frozen all exports of ferrous and non-ferrous scrap as it creates new laws to control the trade, a customs official said on Sunday.

The decision to stop the exports came into effect on February 21 and will be lifted "in the few coming days" when new legislation comes into force, Mohamed Tanem, spokesman for Algerian customs said.

"Our goal is not to suspend the activity but rather to have it under control. The key thing here is to guarantee the trace of the product exported," Tanem added.

Some 300 scrap merchants are operating in Algeria and about 200,000 tonnes of scrap metal is exported annually mainly to Italy and Turkey.

"A local mafia, specialized in the exports of ferrous and non-ferrous scrap, is recruiting young men to steal power cables, telephone cables. In 2005, 123,000 metres of stolen electric cables have been seized by the gendarmerie," colonel Abderahmane Ayoub, spokesman of Gendarmerie paramilitary police said. "This has to stop," he said.

Algeria's only steelworks is Arcelor Mittal's Annaba plant.

Algeria suspends scrap metal exports

[FORTUNATO]

We love Scrap and we want to keep our SCRAP ??

[Al-khiyal]

Lundi 12 Mars 2007 -- Le Club des exportateurs de métaux ferreux et non ferreux est revenu à la charge contre le fait que les pouvoirs publics logent à la même enseigne l’ensemble des exportateurs. Ceux-ci reconnaissent qu’il existe dans leurs rangs des personnes qui ternissent leur profession. C’est du moins une des mises au point inscrites dans le communiqué de presse de ce club parvenu hier à notre rédaction. Cette même source indique que les exportateurs de déchets de métaux ferreux et non ferreux se sont réunis le 10 mars 2007 aux fins d’analyser leur situation actuelle «qui demeure inquiétante pour l’avenir de notre activité», est-il souligné dans le communiqué. «C’est pourquoi nous adressons un appel urgent à son Excellence le président de la République et au chef du gouvernement pour une intervention imminente», ajoutent les opérateurs. Ils considèrent par là que leur situation est des plus catastrophiques et ne cesse de s’aggraver depuis le mois de janvier dernier, période où le ministre du Commerce avait décidé d’interdire toute expédition de métaux ferreux et non ferreux, la tutelle s’appuyant sur la loi des finances 2007, laquelle exige que ces opérations soient soumises dorénavant à un cahier des charges. Mais ce qui étonne la corporation, c’est le fait qu’«aucun document officiel émanant d’organismes publics concernés [ministère du Commerce et ministère des Finances] n’est venu confirmer la décision de suspendre les exportations». Dans le communiqué, il est aussi rappelé que, suite au décret ministériel, le directeur général des Douanes (DGD) avait pris l’initiative d’autoriser la reprise des exportations dans l’attente de l’élaboration du cahier des charges relative à cette activité. «Une autorisation accueillie avec grande satisfaction», fait savoir le club et par laquelle une minorité d’exportateurs ont repris leurs activités. Une consolation qui n’a duré que dix jours après que le DGD eut relancé le gel des exportations jusqu’à la parution du cahier des charges. «Mais combien de temps faudra-t-il encore pour que ce document officiel soit enfin rédigé ?» telle est la question que se pose cette catégorie d’exportateurs, ce qui d’ailleurs les rend plus inquiets pour l’avenir de leur activité. Et pour faire valoir leurs droits, ils se sont réunis samedi dernier pour se mettre d’accord sur le contenu de la plate-forme de revendications qu’ils comptent adresser au chef du gouvernement, aux ministres du Commerce, des Finances et au directeur général des Douanes. Selon les rédacteurs du communiqué, ce document comprend des doléances tout à fait légitimes. Qu’on en juge : le club souhaite connaître le projet de l’énoncé du contenu du cahier des charges et réitère son souhait de participer son souhait de participer à son élaboration finale.

Deuxième revendication : dans l’attente d’un cahier des charges, la reprise des opérations d’exportation, ne serait–ce que pour respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires étrangers. Troisième et dernière demande essentielle : l’élaboration immédiate d’un fichier national de tous les exportateurs de déchets MNF (le nombre de récupérateurs-exportateurs de métaux activant en Algérie est estimé à trois cents. Ils exportent chaque année quelque 200 000 tonnes de déchets de métaux dont la valeur est estimée à environ 10 millions de dollars, ndlr) sans exception aucune. «Une liste qui sera élaborée par les exportateurs et les différents organismes concernés», soulignent les rédacteurs de la plate-forme. Il est aussi signifié dans ce document : «Un tel fichier national va permettre la limitation, voire l’arrêt des agissements malsains dont se sont rendus responsables une minorité d’exportateurs et, par voie de conséquence, ont terni la profession». Le communiqué conclut sur la convergence de vues puisque le Club des exportateurs admet que le principal souci de l’administration de tutelle est et demeure celui de la traçabilité de toutes les opérations d’exportation, qu’elles soient effectuées par des nationaux ou par des étrangers.

Interdiction d’exporter les métaux ferreux et non ferreux : Les exportateurs en colère

[Al-khiyal]

Mardi 24 avril 2007 -- Suspendue en raison de l’anarchie qui la caractérisait, l’exportation des métaux ferreux et non ferreux est enfin réglementée et les opérateurs du secteur pourront bientôt reprendre leur activité. Les opérateurs économiques activant dans ce domaine peuvent espérer reprendre bientôt leur activité, puisque le cahier des charges destiné à l’encadrer vient d’être publié dans le Journal officiel.

Il est contenu dans le décret exécutif n° 07-102 du 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises pour lesquels les mesures arrêtées sont censées assurer une plus grande transparence de l’activité et une traçabilité des produits exportés.

Ce texte précise d’emblée que tout exportateur de déchets ferreux et non ferreux, de produits bruts et de matériels et équipements doit souscrire et satisfaire aux clauses d’un cahier des charges qui est retiré et déposé, après souscription, auprès de la direction de wilaya du commerce territorialement compétente.

A partir de là, «préalablement à toute opération d’exportation, l’exportateur est tenu de présenter aux services des douanes une attestation délivrée par la direction de wilaya du commerce territorialement compétente justifiant le respect des dispositions du présent décret et du cahier des charges».

Ce dernier précise dans son article 2 que «ne peuvent faire l’objet d’exportation que les produits, matières et marchandises acquis par l’exportateur auprès des opérateurs économiques régulièrement inscrits au registre du commerce».

Il est dit, d’autre part, dans l’article 6 que «l’exportateur est tenu, pour chaque opération d’exportation, de veiller sous sa propre responsabilité à l’identification de la provenance des produits, matières et marchandises». Le ministre du Commerce avait, rappelons le, fait état de vol de ferraille, de fer et de plaques de signalisation notamment, dont des entreprises nationales sont victimes et qui alimentent le circuit des exportations des déchets ferreux et non ferreux.

Par ailleurs, dans son article 4, le cahier des charges établit que «les opérateurs économiques sont tenus de disposer d’un registre coté et paraphé par le directeur de wilaya du commerce territorialement compétent et faisant ressortir toutes les informations ayant trait aux mouvements des produits, matières et marchandises dont notamment la nature des produits, matières et marchandises récupérées et stockées, les quantités, leur origine ou encore le numéro d’immatriculation du véhicule ayant assuré la livraison.

Ce registre est contrôlé tous les deux mois au moins par les services habilités de la direction de wilaya du commerce territorialement compétente». Ces mêmes opérateurs doivent en outre assurer le stockage des produits et disposer pour cela d’infrastructures aménagées à cet effet, de manière à ne générer aucune nuisance sur l’environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des citoyens.

Les infrastructures doivent, précise le même texte, être délimitées à l’aide de clôtures bâties, être accessibles à tout contrôle, répondre aux règles et normes de sécurité. En outre, les opérateurs économiques doivent procéder au tri par nature de produits et par catégorie de métaux.

Pour les déchets ferreux et non ferreux, l’exportateur s’engage, selon l’article 8, à faire procéder à l’expertise des produits, matières et marchandises quant à leur espèce et leur teneur. Quant à l’article 10, il précise que le transport de ces déchets doit s’effectuer par des moyens de transport adéquats à même de ne présenter aucun risque sur la sécurité routière et sur l’environnement.

Enfin, le décret établit que la durée de validité du cahier des charges est d’une année renouvelable. La décision du gouvernement de suspendre l’exportation des déchets ferreux et non ferreux avait suscité le courroux de la soixantaine d’opérateurs activant dans ce domaine qui avaient estimé qu’elle portait aussi préjudice au Trésor public.

Cette activité a, selon le ministre du Commerce, rapporté 166 millions de dollars de recettes en 2005 et plus de 180 millions de dollars en 2006.

Le cahier des charges vient d’être publié dans le Journal officiel :
L’exportation des métaux ferreux et non ferreux enfin réglementée

[Al-khiyal]

Le nombre d’exportateurs de déchets ferreux double en une semaine

Remarkable increase in number of scrap metal exporters

[Al-khiyal]

Morocco seizes six tonnes of smuggled Algerian iron

[Al-khiyal]

Lundi 6 Aout 2007 -- Suspendue depuis le mois de janvier dernier, l’exportation des déchets ferreux et non ferreux reprendra incessamment. Les services des douanes ont finalisé le cahier des charges permettant de réorganiser la filière. Les exportateurs seront désormais soumis à des conditions plus rigoureuses, à l’instar du certificat d’expertise, un document sans lequel aucune opération d’exportation ne sera possible. Entérinée par un des articles de la loi de finances de 2007, la décision du gouvernement avait été motivée par ce que le ministre du Commerce avait sommairement qualifié de dépassements.

El Hachemi Djaâboub avait, à une réponse adressée par un député, fait savoir que les exportateurs étaient à l’origine de «présentation de fausses déclarations de non-rapatriement des devises, de l’utilisation de faux registres du commerce ». L’ouverture de ce créneau au privé a engendré nombre de dépassements consistants, a déclaré le ministre du Commerce, en la dissimulation de la valeur réelle des déchets afin d’éviter le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le non-rapatriement des devises, ainsi que l’utilisation de faux registres du commerce». Pire encore, certains tombent facilement dans le recel d’objets volés à l’instar des rails. Une situation que reconnaissent les exportateurs eux-mêmes.

Les autorités considèrent que les dégâts générés par certains exportateurs sont beaucoup plus grands que le bénéfice que peut en tirer l’économie. Des réseaux maffieux se sont, en effet, spécialisés dans le vol de câbles et de rails avant de les revendre à des exportateurs peu regardants. Les transactions se font évidemment sans factures. Le président du forum regroupant ces derniers avait lui-même reconnu que ces pratiques n’honorent pas la profession et avait plaidé pour une réorganisation de cette dernière afin de mettre fin aux agissements de certains exportateurs. M. Sergoua avait même été plus loin, en proposant de se désister de l’exportation de certains matériaux au profit de l’Etat. En clair, ils avaient demandé à ce que les câbles de cuivre, les carcasses de trains et les rails soient du monopole de l’Etat.

Ce dernier avait estimé que l’arrêt de cette activité allait pénaliser les 40 000 emplois actuellement créés et s’était interrogé sur l’impact qu’aura cette décision sur l’environnement, sachant qu’au moins 200 000 tonnes de déchets sont régulièrement récupérées pour être, par la suite, exportées, sachant qu’il n’est pas possible de le faire au niveau local. Leur exportation génère actuellement 220 millions de dollars, un créneau juteux qui a fini par attirer de plus en plus de personnes. Avec la mise en place du nouveau cahier des charges, les douanes espèrent assainir la filière et tablent sur la réduction du nombre d’intervenants.

Déchets ferreux et non ferreux : Reprise des exportations