« Les entreprises en difficultés subissent malheureusement un traitement pénal »

[Al-khiyal]

Mardi 22 mai 2007 -- Le système judiciaire algérien ne dispose pas de spécialistes pour trancher dans les affaires des entreprises en difficulté. «Faute de juristes spécialisés dans le domaine économique, les entreprises en faillite sont automatiquement confiées au pénalistes», a regretté le directeur général de l’Ecole supérieure de la magistrature, M. Hocine Mabrouk.

Le conférencier, qui s’est exprimé hier lors d’une journée d’étude sur la justice face aux entreprises en difficulté, a estimé que «l’objectif principal de la justice est celui de préserver l’entreprise et les postes d’emploi, ce qui n’est pas le cas en Algérie où les entreprises en faillite subissent un traitement pénal».

Pour étayer ses propos, il a cité la liquidation de l’empire Khalifa et l’incarcération du P-DG de Tonic Emballage. De l’avis de ce juriste, la justice devrait trouver des solutions juridiques pour sauvegarder les entreprises, même s’il y a défaillance financière ou détournement de fonds.

«Certes, les auteurs des détournements sont traduits en justice, mais ce n’est pas pour autant que l’entreprise devra être dissoute et que les employés se retrouvent au chômage», a-t-il insisté. Concernant les entreprises publiques, là encore le conférencier a affirmé qu’elles ne sont pas gérées par un code juridique et leur dissolution émane de l’Administration et du Trésor public et non pas de la justice.

Face au vide juridique dans le domaine des entreprises et du domaine commercial, le directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature estime que l’Algérie devrait s’inspirer de la législation européenne, notamment française, car la France a instauré le code du droit de la faillite des entreprises depuis 1967.

L’experte française, Isabelle Rohart Messager, qui a abondé dans le même sens, a affirmé qu’en France, 45 000 dossiers sont traités par les tribunaux de commerce annuellement. Elle a expliqué que la France a adopté une nouvelle loi en 1985, dont l’objectif consistait à sauvegarder les emplois et le paiement des passifs aux créanciers, mais cette loi n’a pas donné de bons résultats car 90 % des affaires traitées se terminaient par une liquidation judiciaire.

Pour améliorer ce résultat, la France a encore adopté une nouvelle loi en 2005 qui consiste à dépénaliser les procédures judiciaires et à traiter les difficultés de l’entreprise en amont. Dans cette loi, entrée en vigueur depuis 2006, le chef d’entreprise n’était pas forcément pénalisé en arrivant au tribunal commercial.

La justice essaie de lui trouver des solutions pratiques pour maintenir son entreprise, et la liquidation intervenait comme dernier recours.

Faute de tribunal commercial en Algérie :
Les entreprises en difficultés subissent malheureusement un traitement pénal

[Al-khiyal]

Entreprises en difficultés : Justice en faillite ?