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  1. #8
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    September 14, 2007 -- Algeria's government approved the country's 2008 budget on Wednesday (September 12th), APS reported. The 45 billion-euro budget amounts to an increase of 5.1% over 2007. At a press conference on Thursday, Communications Minister Abderrachid Boukerzaza and Finance Minister Karim Djoudi told reporters that the budget, along with the civil service's salary grid, aims at "backing the purchasing power of the most underprivileged citizens in particular" and "and promoting economic activities", national press reported. The budget's largest increase - 21.4% - went towards the administration, mainly for salary increases slated for January 2008. It was not immediately clear what sections of the budget were cut.

    The budget is based on doubled taxes on hydrocarbons for diesel cars and a GDP growth rate of 5.8%. The budget calls for tax cuts, while tightening controls designed to prevent tax evasion. Subsidies for agricultural companies in the south were increased, and the VAT on milk for babies was removed.

    In 2008, the country will begin eliminating taxes on the import of devices and finished products, under the Partnership Agreement with the European Union, which came into force in September 2005.


  2. #9
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    Après 10 ans de silence :

    Lundi 17 septembre 2007 -- Le Gouvernement a décidé d’exonérer les salaires mensuels en dessous de 12 milles de dinars de l’impôt sur le revenu global, IRG, à compter de l’année prochaine après l’adoption de l’avant-projet de la loi de finances 2008 qui inclut la révision du barème de l’IRG, ce dernier, avance 3 taux d’imposition au lieu de 5.

    Les nouveaux taux applicables sont 20, 30 et 35% au lieu de 10, 20, 30, 35 et 40%. Le nouveau barème prendra effet à compter de l’année prochaine, après l’adoption par le Parlement de l’avant-projet de la loi de finances 2008.
    A cet effet, les salaires dépassant les 120 milles dinars seront tous soumis à 35%, au lieu de 40% imposée auparavant sur les salaires dépassant les 270 milles dinars.

    Cette révision intervient après dix ans de silence, sur les recommandations de la commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale, APN, dans son rapport sur la loi de finances 2007, qui recommandait un allègement de l’IRG, car outre le fait de rendre la fiscalité moins indigeste, la réduction de l’IRG augmenterait sensiblement le pouvoir d’achat du citoyen.


  3. #10
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    September 17, 2007 -- Algeria's government is revising personal income tax rates and plans to submit an amendment for parliamentary approval along with the 2008 budget bill, El Khabar reported Monday (September 17th). The changes will replace the current five-bracket tax system with three tax rates of 20%, 30% and 35% while the minimal monthly non-taxable income will be fixed at 12,000 Algerian dinars. The revisions come on recommendation of the lower house's finance and budget commission, and will be the first changes in 10 years. The commission suggested the government take measures to boost domestic incomes and improve the population's purchasing power.


  4. #11
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  5. #12
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    Mercredi 19 septembre 2007 -- Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2008, récemment adopté en Conseil des ministres, a, une fois n’étant pas coutume, suscité une satisfaction, même contenue, de certaines organisations patronales.

    Celles-ci voient, en effet, dans ce texte une amélioration par rapport aux précédentes lois, signe, selon elles, d’une prise en considération de certaines de leurs préoccupations. Toutefois, elles disent attendre les détails de la loi et surtout l’application sur le terrain des différentes dispositions prévues et dont ils n’ont pris connaissance qu’à travers les organes de presse, en l’absence du document officiel.

    Le président de la Confédération nationale du patronat (CAP), M. Boualem M’rakech, contacté hier par téléphone, a affirmé que «le dispositif de la loi de finances est en train de s’améliorer, puisque certaines décisions prises dans ce document «vont dans le sens de nos propositions» visant à faciliter l’activité des opérateurs économiques.

    Il a cité, dans ce cadre, la baisse des tarifs douaniers pour certains intrants, la facilitation des procédures de remboursement de la TVA et la simplification des procédures fiscales pour les contribuables dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 et 10 millions de dinars.

    «Sur tous ces points, je peux dire que nous avons été entendus», a déclaré M. M’rakech qui a également applaudi les mesures prises en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat, notamment l’exonération de la TVA de certains produits et le relèvement du revenu non imposable de 60 000 à 120 000 dinars par an.

    Cependant, le hic réside, selon la CAP, dans la mise œuvre de ces dispositions. «Beaucoup de mesures sont annoncées mais nous ignorons de quelles manières elles seront appliquées», a déclaré M. M’rakech. «Nous ne savons pas, par exemple, à quel niveau vont se situer les baisses tarifaires et quels produits vont-elles concerner.

    Les mêmes interrogations se posent concernant la simplification des procédures fiscales. Nous ignorons également comment sera effectué le remboursement de la TVA, si nous payerons a priori ou a posteriori». Beaucoup de zones d’ombre restent en suspens et elles ne seront éclaircies qu’une fois que le document en possession de la CAP.

    En tout état de cause, pour M. M’rakech, il y a d’autres préoccupations qui n’ont pas été prises en compte concernant, notamment, l’emploi et le soutien de l’Etat aux entreprises qui recrutent. Même son de cloche du côté de la CIPA (Confédérations des industriels et du patronat algérien) dont le président par intérim, M. Moula, a eu une réaction plus mitigée que le patron de la CAP, affirmant qu’au-delà des mesures contenues dans la loi de finances pour 2008 dont ils n’ont eu que des bribes, des dispositions fiscales plus agressives doivent être prises.

    Selon lui, plus que de simples mesures conjoncturelles, les opérateurs économiques ont besoin d’une «défiscalisation de l’acte économique [car] la fiscalité doit être un élément incitateur à l’investissement». D’autres mesures incitatives s’imposent comme la convertibilité totale du dinar, la levée des barrières bureaucratiques, le règlement du problème du foncier...

    Certes, «la volonté politique de prendre en charge ces préoccupations existe mais, dans les faits, rien n’est fait», a-t-il affirmé. Soulignons que nous avons tenté de joindre d’autres organisations patronales (CGEA, CNPC, FCE) pour recueillir leur point de vue sur ce sujet, en vain.

    Elaboré sur la base d’un baril de pétrole de référence de 19 dollars, la loi de finances pour 2008 propose des mesures fiscales «orientées en direction de la simplification des procédures fiscales, de la baisse de la pression fiscale, de l’encouragement de l’activité économique et du soutien à l’accès des ménages au logement», selon le communiqué de presse du Conseil des ministres publié dimanche dernier.


  6. #13
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    Lundi 24 septembre 2007 -- Inscrit dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), l’avant-projet de loi de finances 2008, dont les grandes lignes ont étés dévoilées par le ministre des Finances, Karim Djoudi, prévoit un certain nombre de mesures, dont le doublement de la taxe sur le gasoil qui passe de 0,30 DA par litre à 0,60 DA par litre ainsi que le doublement du tarif de la vignette pour les véhicules de tourisme à carburation diesel.

    Attendue, cette mesure " justifiée " par des considérations liées à la préservation de l’environnement, n’est pas accompagnée par la baisse du prix de l’essence comme indiqué auparavant par le ministre de l’énergie et des mines Chakib Khelil. Cependant, le lait infantile est exonéré de la TVA, cette fois ci. Ce qui devrait permettre une baisse du prix de ce produit, dont souffrent bon nombre de ménages, sevrés par la chute vertigineuse de leur pouvoir d’achat. Comme il est prévu, entre autres mesures louables, la bonification des taux d’intérêt sur les prêts accordés aux fonctionnaires pour l’acquisition de logements.

    D’autres mesures fiscales sont prévues, indique t-on, concernant la baisse de la pression fiscale à travers la réduction de l’impôt sur le revenu et la suppression du précompte à l’importation. Basée sur un prix de baril de pétrole à 19 dollars (et un taux change de 72 DA pour 1 dollar US) alors qu’il bat des records historiques ces jours ci, en franchissant le seuil des 80 dollars, l’avant-projet de loi de finances prévoit des recettes de l’ordre de 1.924 milliards de DA, contre 1.831,3 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire 2007, soit une augmentation de 5,1%.

    Quant aux dépenses budgétaires, elles passeront à 4.296 milliards de DA, contre 3.946,7 milliards de DA, soit une augmentation de 8,8%. Le projet de texte prévoit une augmentation du budget de fonctionnement de l’ordre de 21,4%. Une augmentation, explique t-on, qui servira au financement de la progression de la masse salariale suite à l’application du nouveau système de rémunération dans la Fonction publique, évaluée à plus de 166 milliards de DA.

    Comme elle servira au financement d’autres subventions décidées par l’Etat, comme celles ayant trait à l’octroi de subventions à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) dans le but de stabiliser le prix des blés sur le marché intérieur. Une subvention d’un montant de plus de 28 milliards de DA, sensée pallier à la flambée des prix du blé sur le marché international.

    Une autre subvention d’un montant de 3 milliards de DA est allouée à la compensation du prix de l’eau de mer dessalée, alors qu’une allocation " spéciale de scolarité " de 6 milliards de DA est prévue pour le soutien aux familles défavorisées, sans toutefois préciser le nombre de familles touchées par cette mesure, ainsi que la nature des aides prévues à cet effet.

    Concernant le budget d’équipement, il s’élève à 2.290 milliards de DA en terme de crédits de paiement se décomposant en 1.901 milliards de DA en investissements et en 389 milliards de DA en opérations en capital (soutiens du prix du lait en sachet, de l’habitat, de l’énergie, de l’agriculture...), selon le communiqué du gouvernement.

    Des mesures en direction des ménages portant sur la bonification des taux d’intérêt sur les prêts bancaires consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets, suite au séisme de 1980 sont prévues. Un soutien qui concernera les ménages de quatre wilayas : Chlef, Ain Defla, Tissemsilt et Tiaret.

    L’Avant projet de loi de finances 2008 est, rappelle t-on, élaboré dans un contexte macro-économique marqué par le confortement des équilibres internes et externes, une croissance économique hors hydrocarbures supérieure à 6,8% et une inflation de moins de 3%, à en croire les chiffres communiqués par le gouvernement. Quant au Fonds de régulation des recettes, qui continue à échapper au contrôle parlementaire, ses réserves sont estimées actuellement à plus de 3.000 milliards de DA, selon le gouvernement.


  7. #14
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    Lundi 1er octobre 2007 -- Le gouvernement vient d’engager le projet de réforme de l’IRG (Impôt sur le revenu global), de la TVA et autres volets de l’activité économique et commerciale.

    Le projet de loi de finances pour 2008, actuellement à l’Assemblée populaire nationale (APN), et dont nous avons pu avoir une copie, de nouvelles mesures fiscales en donnent la mesure. Les salariés bénéficient d’un abattement proportionnel sur l’impôt (IRG). Les rédacteurs du projet de loi de finances notent que, pour les salariés, le gain de revenu est « perceptible » sur les bas revenus. Il s’agit du « relèvement du seuil de non-imposition de 9000 DA par mois à 13 500 DA par mois ; un gain de revenu dans la tranche de 9000 DA par mois à 20 000 DA par mois ».

    La situation des familles des salariés est un autre critère qui détermine le niveau d’abattement. Les mariés bénéficient à ce titre d’un abattement plus conséquent que les salariés célibataires. Pour ces derniers, l’abattement est de 10%. « L’abattement ne peut être inférieur à 300 DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L’application de l’abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non-imposition de 5000 DA à 8000 DA/mois. » Pour les mariés, l’abattement est de 30%. Le montant de l’abattement ne peut être inférieur à 400DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L’application de l’abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non- imposition de 5000 DA à 9000 DA/mois.

    Les taux progressifs pour les célibataires, les revenus seront soumis à l’IRG comme suit : pour un revenu moins ou égal à 8000 DA, l’IRG sera de 0%. Avec un revenu de 9000 DA, le taux d’imposition (IRG) sera de 1,11%, et ce taux sera de 2% pour un salaire de 10 000 DA, tandis qu’il sera de 2,73% pour un niveau de rémunération salariale de 11 000 DA. Pour les mariés ? La courbe évolue à partir de 9000 DA au-dessous de laquelle tout revenu est exempt d’impôt (IRG).

    Il reste maintenant à examiner les revenus non salariaux. Cette population de travailleurs concerne les fonctions libérales. Pour ces revenus, l’impôt est calculé sur la base du barème annuel progressif. « Le taux effectif moyen d’imposition, calculé sur la base des constatations retenues, est de 12,8% pour une population imposable de 83 9452 personnes physiques », note le projet.

    Le gouvernement s’offre ainsi comme objectif « la réduction de la charge qui s’applique aux bas revenus et la stabilisation de la charge sur les revenus moyens et supérieurs » ; « la simplification du barème et de sa progressivité par la réduction du nombre de taux de cinq à trois » ; et « l’harmonisation du niveau d’imposition des revenus des personnes et des sociétés ». L’effort financier qui est consenti par l’Etat dans cette action, qui vise à tirer un tant soi peu vers le haut les revenus, équivaut à « la moins value » estimée à 9,6 milliards de dinars.


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