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  1. #22
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    Lundi 8 octobre 2007 -- Parmi les mesures-clé attendues pour janvier prochain, le projet de loi de finances 2008 prévoit un abattement proportionnel de l’IRG au profit des salariés, notamment ceux ayant les plus bas revenus.

    La mesure en question prévoit un " relèvement du seuil de non-imposition de 9000 DA par mois à 13 500 DA par mois ; un gain de revenu dans la tranche de 9000 DA par mois à 20 000 DA par mois ". La situation familiale est un autre critère pris en compte dans le cadre de la nouvelle mesure puisque, les travailleurs mariés bénéficient à ce titre d’un abattement plus conséquent que les travailleurs célibataires. Ainsi pour les salariés mariés, l’abattement est de 30%. Le montant de l’abattement ne peut être inférieur à 400DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. Pour les célibataires, par contre l’abattement n’est que de 10%. Dans ce cas" l’abattement ne peut être inférieur à 300 DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L’application de l’abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non-imposition de 5000 DA à 8000 DA/mois. " Pour ce qui est des non salariés, le projet de loi de finances vise " la réduction de la charge qui s’applique aux bas revenus et la stabilisation de la charge sur les revenus moyens et supérieurs " ; " la simplification du barème et de sa progressivité par la réduction du nombre de taux de cinq à trois " ; et " l’harmonisation du niveau d’imposition des revenus des personnes et des sociétés ". Pour ces revenus, l’impôt est calculé sur la base du barème annuel progressif " Le taux effectif moyen d’imposition, calculé sur la base des constatations retenues, est de 12,8% pour une population imposable de 83 9452 personnes physiques ", peut on lire dans le projet de loi de finances.

    Entreprises : La taxe sur les dividendes ramenée de 15 à 10%

    Le projet de loi de finances prévoit de ramener l’impôt prélevé à la source, en cas de distribution de dividendes de 15% actuellement à 10%. Les rédacteurs du projet de loi de finances 2008 précisent cependant que " cette diminution du taux de la retenue à la source ne concerne par les bénéfices distribués sous forme de dividendes aux personnes physiques et morales non résidantes en Algérie visées à l’article 54 du CID ". Ainsi les montants perçus au titre de dividendes et devant être transférés au bénéfice d’actionnaires établis à l’étranger, demeurent soumis à15% d’imposition retenue à la source.

    Importateurs : Suppression de la condition d’un capital de "20 millions DA"

    L’article 63 du projet de loi de finances 2008 prévoit une suppression de la mesure qui oblige depuis 2005 les importateurs à se doter d’un capital de 20 millions de dinars, comme condition à la poursuite de leur activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. L’obligation de détenir un capital social égal ou supérieur à 20 millions de dinars pour les sociétés de droit algérien avait été la cible de nombreuses critiques, parce que considérée comme une mesure visant à favoriser les plus gros importateurs. Les nouvelles mesures contenues dans le projet de la loi de finances 2008 visent à revoir la copie du gouvernement, et à remédier à une situation qui s’est traduite sur le terrain par des effets négatifs sur un certain nombre de secteurs. Selon le projet de loi de finances en effet, " le rétrécissement du nombre d’importateurs " induit par la mesure n’a cependant pas " apporté d’effets additionnels à la régulation du marché ".


  2. #23
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    Dib Saïd :

    Lundi 15 octobre 2007 -- Chaque année, on assiste au même rituel, le gouvernement présente à l’automne le projet de loi de finances pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. C’est le projet de loi de finances qui propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par les deux chambres du parlement puis voté impérativement avant le début de l’année de référence.

    Une Loi de finances dite " complémentaire " qu’il serait plus juste d’appeler " rectificative " peut intervenir en cours d’année. Seulement, il convient d’observer que cette technique d’ajustement budgétaire est devenue par la force des choses un principe des finances publiques en Algérie. Dés que la loi de finances de l’année de référence est votée, on se met au travail pour préparer la loi " complémentaire ". Les lois de finances se suivent mais ne se ressemblent pas. Chaque année, on enregistre une panoplie de mesures qui intéressent pratiquement tous les domaines et touchent souvent des matières qui n’ont rien à voir avec les finances publiques. Le projet de loi de finances pour 2008 renferme par exemple une disposition d’ordre purement judiciaire qui trouverait plutôt place dans la loi bancaire. Il s’agit de l’insaisissabilité des comptes courant des banques ouverts sur les livres de la Banque d’Algérie. La loi de finances est devenue au fil du temps un puissant levier législatif que le gouvernement utilise en toute bonne conscience pour naviguer dans l’économie avec la même structure, c’est-à-dire un concentré de moyens que l’Etat met à la disposition des gestionnaires pour réaliser les programmes prévus sans se soucier des résultats. La loi de règlement budgétaire tombée en désuétude à force d’être évacuée ne passera certainement pas encore par là. Et c’est sur cet aspect important que la réforme du cadre budgétaire est attendue depuis un certain temps. Il est vrai qu’il n’est pas facile de bouleverser cette architecture, mais à partir du moment ou le consensus sur cette réforme est acquis, il devient urgent de passer à l’action pour conduire les administrations à passer donc d’une logique de moyens à une logique de résultat.

    Cette nouvelle culture renforcera la responsabilisation des acteurs de la dépense publique, favorisera les choix stratégiques et introduira certainement le contrôle de la performance. Dans cette perspective, il va de soi que ni le cadre budgétaire en vigueur ni la présentation de la loi de finances dans sa forme actuelle ne sont compatibles avec cette lisibilité. La comptabilité de l’État par exemple dans la configuration actuelle des finances publiques est exclusivement une comptabilité de caisse. Elle retrace l’exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées (émission d’un virement au profit d’un fournisseur par exemple) et l’exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées (par exemple, traitement des chèques remis par les contribuables). L’accent est mis beaucoup plus sur la conformité. Ce n’est pas suffisant pour une bonne gestion transparente des deniers publics. Il faut peut être envisager là aussi un autre type de comptabilité qui permettrait de cerner les coûts. Concrètement, le budget de l’État gagnerait à passer d’un modèle structuré par nature de moyens, avec pour seul contrôle la conformité avec les autorisations de dépenses, à un modèle structuré par les finalités des politiques publiques, contrôlé par les résultats obtenus. Il sera structuré en missions, programmes et actions. La mission sera la nouvelle unité de vote du Parlement et non plus par département ministériel comme cela se fait actuellement. La mise en route de cette nouvelle "constitution financière", représente un défi considérable pour l’Etat. Ainsi de nouveaux budgets ministériels, une nouvelle comptabilité, de nouveaux modes de gestion, de nouveaux systèmes d’information viendront conforter la gestion de la dépense publique. L’ensemble des administrations, les organes de contrôle ainsi que le législatif se trouveront engagées dans un vaste renouvellement des règles régissant les budgets et des modalités de leur contrôle. La performance ne doit pas s’appliquer uniquement à la " business administration " mais à l’ensemble des structures budgétaires de l’Etat.


  3. #24
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    Dimanche 21 Octobre 2007 -- Le projet de loi de finances pour 2008, qui sera examiné dans les prochaines semaines en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit l'engagement d'une importante enveloppe budgétaire pour la poursuite de la réalisation du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), et introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale, d'encouragement de l'activité économique et de soutien à l'accès des ménages au logement.

    Les concepteurs de ce projet de loi de finances signalent toutefois que le budget de l'Etat pour l'exercice prochain demeurera «fortement sollicité» au double plan des dépenses de fonctionnement et des investissements publics induisant des «équilibres budgétaires tendus» nécessitant impérativement le recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour le financement du déficit global du Trésor. Ce même fonds sera également sollicité pour le désendettement interne de l'Etat, ajoutent-ils.

    Sur le plan économique international, il est également souligné que ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une reprise sensible de la croissance économique mondiale mais aussi par les «incertitudes qui pèsent sur les comportements monétaires de nos principales monnaies de facturation que sont l'euro et le dollar américain».

    Le cadrage macroéconomique de ce projet de loi n'a pas fondamentalement changé comparativement à ceux des dernières lois de finances en raison de la solide stabilité macroéconomique et financière du pays observée depuis plusieurs années.

    Les concepteurs du projet de texte ont, en outre, maintenu inchangé le prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, pour l'établissement du budget de l'Etat. Pour l'année 2008, quatrième année de mise en œuvre du PCSC, il est prévu un PIB de 6 863 milliards de DA, une croissance économique globale de 5,8%, et de 6,8% hors hydrocarbures, une inflation de 3%, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,7%, un taux de change à 72 DA pour un dollar (contre 74 dollars en 2007) et un accroissement de 10% des importations de marchandises. Les auteurs du projet de loi de finances préviennent que des risques inflationnistes pèseront, en 2008, sur le niveau général des prix à la consommation.

    Ils attribuent les facteurs inflationnistes à l'application notamment du nouveau système de rémunération dans la fonction publique et ses «effets de contagion» sur les rémunérations dans la sphère économique.
    «Facteurs générateurs de pression sur la demande domestique de consommation», expliquent-ils.

    Ils avancent, cependant, que ces risques seront atténués par la réduction des coûts douaniers (droits de douane et TVA à l'importation) en relation avec la 2ème phase de démantèlement tarifaire retenue dans l'accord d'association avec l'Union européenne. Cette baisse des tarifs douaniers oscillera entre 10 et 30% en 2008. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1 924 milliards de DA (+5,1% par rapport à la loi de finances 2007) et des dépenses de 4 322,9 milliards de DA (+9,5%) se répartissant en 2 018 milliards de DA pour le fonctionnement et en 2 304,9 milliards de DA pour l'équipement.

    Pour le troisième exercice consécutif, le budget d'équipement dépassera ainsi nettement le budget de fonctionnement. Légèrement creusés, le déficit budgétaire atteindra 2 398,9 milliards de DA et le déficit du Trésor 1 766,9 milliards de DA, soit respectivement -35 et -25,7% par rapport au PIB.

    Mais les auteurs du projet de loi de finances indiquent que les déficits affichés baisseraient à -12,2% (déficit budgétaire) et à -3% (déficit du Trésor) si l'on prélevait 1 561 milliards de DA des disponibilités du FRR qui se situaient à 2 931 milliards de DA à fin décembre 2006. Il y a obligation, rappelle-t-on, de maintenir le solde de ce fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de DA.

    Un tel prélèvement et les actions à entreprendre en matière de désendettement interne de l'Etat «érode de manière significative les disponibilités du FRR et de la trésorerie de l'Etat et limite les capacités d'intervention financière du Trésor», préviennent les concepteurs de ce projet de loi.

    Sur le plan législatif, le projet de loi de finances prévoit des mesures contribuant à la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'activité économique, l'accès au logement pour les ménages ainsi que des mesures à la faveur des importateurs et des banques.


  4. #25
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    Dimanche 21 Octobre 2007 -- Voici les principales dispositions proposées par le projet de loi de finances 2008 dont la présentation en plénière à l'APN est programmée pour les prochaines semaines :

    * Bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement.

    * Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (crédit inférieur ou égal à 2 millions de DA) consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Aïn Defla, Tissemsilt et Tiaret).

    * Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (inférieur ou égal à 1 million de DA) consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003.

    * Afin d'éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à 15 ans.
    l Exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%.

    * Révision de l'IRG :

    1/ Relèvement du seuil non imposable de 60 000 DA à 120 000 DA/an.

    2/ Baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS (remarque: la moins-value attendue est estimée à 9,6 milliards de DA).


    * Non-obligation pour les importateurs de marchandises, destinées à la revente en l'état, de se constituer en sociétés avec un capital social minimum.

    * Insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie, afin d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement.

    * Reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques destructurées.

    * Prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la CNEP-Banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la CNEP évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005).

    * Prohibition à l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne.

    * Destruction des marchandises contrefaites.

    * Relèvement de 0,3 à 0,6 DA le litre la taxe additionnelle sur le gas-oil.

    * Doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel.

    Les recettes prévues par le budget de l'Etat 2008 :

    * Le projet de loi de finances 2008 prévoit des recettes de 1 924 milliards de DA (contre 1 802,6 milliards de DA dans la loi de finances 2007).

    * Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes….) s'élèvent à 754,8 milliards de DA (contre 676,116 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines…) se chiffreraient à 68,5 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 23 milliards de DA).

    * Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 970,2 milliards de DA pour 2008 contre 973 milliards de DA dans la loi de finances 2007.

    * Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 3 194,4 milliards de DA à fin juin 2007.

    * Les ressources du FRR générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière ont atteint 5 170,1 milliards de DA sur la période 2000-juin 2007.

    * Quant aux prélèvements opérés sur le FRR, ils se sont élevés à 1 975,3 milliards de DA, soit un taux de prélèvement de 38%. Ils ont été destinés essentiellement au paiement du principal de la dette (1 883,8 milliards de DA).

    * Le recours au financement du déficit du Trésor à partir du FRR a été relativement marginal puisque ce nouveau mode de financement n'a couvert le déficit du Trésor qu'à hauteur de 13% en 2006.

  5. #26
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    Jeudi 25 octobre 2007 -- Les travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) reprendront samedi prochain.

    A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi de finances et du budget pour 2008. Le représentant du gouvernement présentera, en séance plénière, le texte de loi suivi du rapport de la commission permanente. A partir de dimanche prochain, et ce, jusqu’à lundi, les députés débattront du contenu de la loi. Des séances nocturnes sont même prévues afin d’achever dans les délais le débat sur le projet de loi de finances 2008. Les débats seront interrompus, mardi matin, pour procéder au vote de deux projets de loi, l’un portant sur l’eau et l’autre relatif aux assurances sociales. La clôture du débat sur le projet de lois portant sur le budget de finances 2008 se fera le jour même après l’intervention des chefs de groupe parlementaire et les réponses du représentant du gouvernement. Le vote est programmé pour le 10 novembre prochain. A l’ordre du jour également, la présentation suivie du débat des projets de lois relatifs à l’orientation de l’éducation nationale et l’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels. Au menu aussi, le débat sur le projet de loi amendant la loi n° 98-06 fixant les règles générales de l’aviation civile. Une séance de vote de ces projets est prévue pour le 11 novembre.


  6. #27
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    October 27, 2007 -- OPEC member Algeria plans a 4,322 billion dinars ($64.2 billion) budget for 2008, following a 3,623 billion dinar budget in 2007, Finance Minister Karim Djoudi said on Saturday.

    Outlining budget proposals, Djoudi forecast inflation at 3.0 percent and gross domestic product (GDP) growth at 5.8 percent and estimated GDP in 2008 would stand at 6,864 billion dinars, assuming an average oil price of $19 a barrel.

    The budget of the oil- and gas-exporting north African country is expected to be voted on by parliament in coming weeks.

    "Our economy will continue its stabilisation thanks to the important plan of revival," Djoudi told parliament, referring to a multibillion dollar economic revival plan aimed at stimulating jobs and growth following years of political strife.

    "We based the budget on $19 to support our monetary policy and fight inflation," he said, referring to the government's oil price assumption, widely seen as conservative in view of record high prices on the international market.


  7. #28
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    Dimanche 28 octobre 2007 -- Officiellement, le projet de loi de finances pour 2008 a été élaboré sur la base de 19 dollars le baril de pétrole mais, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui présentait le texte hier à l’Assemblée populaire nationale (APN), c’est en fait un baril à 70 dollars qui a été choisi comme base de calcul.

    La preuve, selon lui, en est que le gouvernement table sur un déficit budgétaire de l’ordre de 2 398,9 milliards de dinars en 2008, soit 35 % du produit intérieur brut (PIB). Selon M. Djoudi, le choix d’un baril à 19 dollars au moment où les prix du pétrole à l’international ont dépassé les 92 dollars vise à «assurer les dépenses publiques sur le moyen terme».

    Le différentiel entre les deux prix sera injecté, a-t-il précisé, dans le fonds de régulation des recettes dans le souci de couvrir le déficit budgétaire et de maîtriser l’inflation qui devrait être de 3 % en 2008. M. Djoudi a indiqué qu’à la fin de septembre 2007, le fonds de régulation des recettes disposait d’un montant de 3 521 milliards de dinars, ce qui est susceptible de supporter le poids du déficit budgétaire.

    Ce fonds a déjà financé, au titre de la loi de finances 2006, le déficit budgétaire à hauteur de 91 milliards de dinars. Notons que les dépenses budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 enregistrent une hausse de 9,5 % par rapport à 2007, soit 4 322,9 milliards de dinars, dont 46,68 % de dépenses de fonctionnement résultant de l’application de la nouvelle grille des salaires dans la fonction publique.

    La fiscalité pétrolière qui constitue la ressource principale dans l’élaboration du budget devrait être en 2008 au même niveau qu’en 2007, soit à hauteur de 970 milliards de dinars. Dans sa présentation, le ministre des Finances a souligné que le projet de loi de finances pour 2008 a été élaboré dans un contexte économique national marqué par «le confortement des équilibres internes et externes du pays».

    Il a été marqué sur le plan international par «un marché pétrolier similaire à celui de l’année dernière», a-t-il noté, en précisant que le prix du pétrole de référence aux exportations pétrolières algériennes était de 68,25 dollars le baril.

    Dans sa présentation, le ministre a également souligné que dans ce texte, le gouvernement a été soucieux de prendre en charge «le pouvoir d’achat des citoyens et les couches défavorisées». Sur le plan fiscal, le ministre a insisté sur l’objectif de «faciliter les déclarations fiscales en vue de lutter contre l’évasion fiscale».

    La commission des finances fait une évaluation mitigée La commission des finances et du budget de l’APN a exprimé sa satisfaction par rapport aux efforts du gouvernement, notamment ceux visant l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens.

    Elle a cependant proposé dans son rapport préliminaire l’abrogation de l’article 17 du projet qui porte sur la hausse de 100 % de la vignette automobile appliquée aux véhicules roulant au diesel. La commission considère que l’encouragement des automobilistes à utiliser des carburants moins polluants devrait passer par une baisse des prix de ceux-ci au lieu de préconiser une hausse du prix de la vignette des véhicules diesel.

    Sur le plan de la fiscalité, la commission propose qu’il soit consacré le droit pour le contribuable soumis à l’impôt forfaitaire unique de passer sous le régime d’imposition simplifié. Enfin, concernant la prise en charge des dettes des communes par le Trésor public, la commission a estimé qu’il s’agit d’une solution provisoire et qu’il faudrait plutôt songer à mettre en place un cadre effectif aux finances locales à travers la réhabilitation des plans de développement communaux.


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