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  1. #316
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    Ali idir :


    Mercredi 11 Mai 2011 -- Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011 qui sera présenté durant l’actuelle session de printemps de l'APN, prévoit plusieurs mesures pour relancer la PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages, selon le document rendu public ce mercredi 11 mai par l’APS. Pour le soutien aux produits de large consommation, le gouvernement a inscrit les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l'huile alimentaire brute, décidés en février dernier pour plafonner les prix de ces deux produits de large consommation. La mesure d'exonération initialement effective jusqu'au 31 août prochain sera prolongée au-delà de cette date.

    Pour relancer par ailleurs le soutien aux micro-entreprises et à l'emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale dans les wilayate des hauts plateaux et du sud. Le gouvernement a institué une imposition progressive aux micro-entreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej, qui vont bénéficier d'abattements fiscaux après la période d'exonération. Le taux de réduction d'impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d'exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année.

    Les activités créées pour absorber l'informel bénéficieront elles aussi d'une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Il est proposé une défiscalisation durant les deux premières années d'activités de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Le gouvernement prévoit aussi dans ce volet l'élargissement des avantages fiscaux, dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac, au dispositif de l'Angem. Le même projet recommande deux mesures pour simplifier le paiement de l'impôt. Il s'agit de relever de 5 millions de DA à 10 millions de DA le plafond d'éligibilité à l'impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d'éligibilité au régime simplifié de 10 millions de DA à 30 millions de DA.

    Le projet de LFC 2011 prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes sud et hauts plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d'établissement des actes. Le texte introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder 3 années et d'un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d'exploitation. L'octroi de ces concessions sera opéré par le seul mode de gré à gré au lieu du mode des enchères publiques appliqué actuellement, propose le gouvernement.

  2. #317
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    Ali idir :


    Mercredi 11 Mai 2011 -- Le déficit budgétaire prévu par le projet de LFC 2011 «s'aggraverait fortement» sous l'effet de la dépense publique à 33,9% du PIB. Ce projet prévoit un déficit de 4.693 milliards de DA (mds DA), soit un ratio par rapport au PIB de 33,9%, contre 3.355 milliards de DA dans la loi de Finances initiale (2011) qui avait tablé sur un déficit budgétaire de 3.355 milliards de DA, soit 28 % du PIB. Le creusement du déficit, projeté pour 2011, survient sous l'effet de la dépense de fonctionnement qui s'accroît de 857 milliards de DA, en raison principalement de l'élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huiles alimentaire et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait). Il est dû également à la prise en charge des hausses des salaires des fonctionnaires et à l’ouverture de nouveaux postes budgétaires dans la fonction publique. Le déficit budgétaire est encore aggravé par la hausse de la dépense d'équipement qui s'accroît de 797 milliards de DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l'action économique de l'État, selon le projet.

    Autre mauvaise nouvelle : l’inflation devrait augmenter en 2011 à 4% alors que le taux de croissance avoisinerait 6%. La variation de l'indice général des prix à la consommation a atteint un taux de 5,7% en 2009 contre 3,9% en 2010 et 3,5% en moyenne sur le premier trimestre de 2011. La variation des prix des biens agricoles frais produits localement, qui tirait vers le haut l'indice général des prix, «affiche une décélération en ce début d'année 2011, avec une variation de 2,5% en moyenne sur le premier trimestre de l'année en cours», selon le projet de loi. Cependant, l'élargissement du soutien budgétaire des prix à de nouveaux produits alimentaires de large consommation, intervenu en 2011, «exercera un effet modérateur sur la variation de l'indice général des prix à la consommation», indique le projet de LFC 2011. «Toutefois, le risque d'une légère poussée inflationniste demeurera présent en 2011 (taux d'inflation projeté à 4%) sous l'effet de la demande intérieure, en relation avec la revalorisation des salaires dans la fonction publique, induite par la mise en application de nouveaux statuts particuliers et des salaires dans l'économie réelle, par effet de contagion», selon le projet de loi.

  3. #318
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    Ali idir :


    Mercredi 11 Mai 2011 -- Selon le projet de la LFC 2011, la dépense publique progresserait de 25% comparativement à la loi de finances initiale pour 2011. Cette hausse est due à l'effet combiné d'un accroissement de 24,9% pour les dépenses de fonctionnement et de 25% pour les dépenses d'équipement. En même temps, les recettes budgétaires vont progresser de 6,8% seulement. Le projet de loi de LFC 2011 a prévu 4.291 milliards de DA de dépenses de fonctionnement contre 3.434 milliards de DA dans la loi de finances initiale, soit une progression de 857 milliards de DA. Cette hausse dans les dépenses de fonctionnement est imputable, principalement à la constitution d'une provision de 400 milliards de DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 177 milliards de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et de sucre. La subvention des produits de large consommation atteint ainsi 270 milliards de DA pour l'année 2011.

    La hausse des salaires et la subvention des produits de large consommation sont intervenues dans un contexte social tendu marqué par des grèves et les émeutes contre la cherté de la vie de janvier dernier. Le projet de LFC 2011 prévoit aussi une dotation additionnelle de près de 47 milliards de DA pour le renforcement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main d'œuvre avec une incidence budgétaire de 40 milliards de DA pour l'ouverture de 18.000 nouveaux chantiers. Dans ce contexte, le projet de LFC 2011 fait remarquer que les dépenses de fonctionnement atteignent un niveau dont la couverture par les produits de la fiscalité hors pétrolière n'est plus que de 35%, et relève que ces produits «couvriront de moins en moins» les dépenses de fonctionnement. «Ce qui signifie que la couverture de cette dépense viendrait éroder les produits de la fiscalité pétrolière destinés, en principe, au financement des programmes d'équipement publics», précise‑t‑on. Plus inquiétant : la dépense de fonctionnement «demeurera tendue» du fait que de nouveaux statuts particuliers paraîtront en 2011 et probablement au‑delà, ce qui aura une incidence directe sur le niveau des rémunérations à venir et de la prise en charge des rappels depuis janvier 2008, selon le gouvernement.

    Alors que les dépenses augmentent fortement, les recettes ne suivent pas. Le projet de loi de finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation des recettes budgétaires (6,8 %) qui passeraient de 2.992 milliards de DA à 3.198 milliards de DA. Cette croissance est générée par une progression de 3,8% des produits de la fiscalité pétrolière budgétisée, sous l'effet d'un léger accroissement prévisionnel des volumes (+0,9 point de pourcentage) et d'un accroissement de 11% des produits de la fiscalité non pétrolière (hors produits de la fiscalité ordinaire affectés aux collectivités locales). La croissance projetée pour les produits de la fiscalité ordinaire proviendrait d'un mouvement à la hausse des produits de l'IRG sur les salaires, notamment avec la revalorisation des salaires, de l'IRG des non salariés et de l'IBS, principalement avec la demande publique en forte croissance en 2011. La croissance proviendrait également de la TVA à l'importation et des produits des douanes avec, d'une part, une projection de croissance de 2,7% des flux à l'importation de marchandises et d'autre part, la suspension du démantèlement tarifaire avec l'UE. S'agissant de l'encours de l'épargne publique abritée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), il s'est positionné à 4842,8 milliards de DA à fin 2010.

    Le projet de LFC 2011 met en garde contre la poursuite d'un tel profil budgétaire, sur le moyen terme, et relève qu'un tel scénario pourrait se traduire par «un effet d'éviction du marché, de l'économie réelle avec des pressions sur les taux d'intérêts débiteurs», «des tensions inflationnistes avec les risques d'érosion du pouvoir d'achat des ménages» et des «tendances à l'emballement de la dette publique interne». Selon le projet de LFC 2011, les équilibres budgétaires seront «tendus» en 2011, au regard du déficit du Trésor estimé à 4.693 milliards de DA dont la résorption nécessiterait un prix du baril de pétrole à 137 dollars. «Ces équilibres demeurent soutenables, si l'on se réfère à l'épargne publique accumulée, à fin décembre 2010 (4.843 milliards de DA) augmentée des flux financiers prévisibles pour 2011 (1.700 milliards de DA)».

  4. #319
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    Hakim Arous :


    Mercredi 11 Mai 2011 -- La parenthèse n'aura pas duré longtemps. Au moment de l'adoption de la loi de finances 2010, l'État avait innové dans la répartition des crédits du budget de fonctionnement des différents ministères. Le ministère de l'Éducation nationale s'était taillé la part du lion en devançant pour la première fois depuis 2005 celui de la Défense. Avec cette LFC 2011, les vieilles habitudes sont de retour. Le ministère de la Défense nationale redevient le plus doté avec 631 milliards de dinars, contre 569,3 milliards pour l'Éducation nationale. Suivent dans l'ordre le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales avec 425,9 milliards de dinars, de l'Agriculture et du développement rural avec 296,9 milliards et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche avec 291,4 milliards. Il est intéressant de noter qu'entre la loi de finances et cette loi complémentaire – un peu plus de quatre mois – le ministère de l'Agriculture bénéficie de la plus importante rallonge avec 181 milliards de dinars supplémentaires. Vient ensuite le budget du ministère de la Défense avec une dotation supplémentaire de 115 milliards de dinars et celui de l'Enseignement supérieur qui bénéficie d'une rallonge substantielle de 79 milliards de dinars. Le budget du ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale passe de 76 milliards à 123 milliards de dinars (+47 milliards) et celui du ministère de la Solidarité nationale et de la famille de 109 à 154 milliards (+45 milliards). En revanche, celui de l'Éducation, comme la plupart des autres ministères d'ailleurs, n'a pas vu sa dotation réévaluée. Ces chiffres illustrent bien l'évolution de la situation depuis le début de l'année et la masse de dépenses sociales engagées par l'État. En revanche, comment expliquer une augmentation si importante du budget du ministère de la Défense ? Contexte sécuritaire dans la région, crainte d'un regain des actes terroristes ? Le gouvernement n'a pas justifié cette décision qui concerne pourtant un domaine stratégique du pays.

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