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  1. #29
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  2. #30
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    October 29, 2007 -- Algerian Finance Minister Karim Djoudi presented a draft of the 2008 Finance Law to the National Popular Assembly on Saturday (October 27th), APS reports. The draft budget calls for a 19.3% increase in expenditures, forecasts 3% inflation and 5.8% GDP growth. Following debates, both the lower and upper houses are expected to vote on the draft law in the coming weeks.


  3. #31
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    Mardi 30 Octobre 2007 -- Les débats sur le projet de loi de finances pour 2008 se sont poursuivis hier. Les intervenants ont notamment mis l’accent sur l’approximation du gouvernement dans la gestion des affaires du pays. Mais aussi et surtout dénoncé la multitude de facilités accordées aux multinationales au détriment des entreprises nationales. Un député indiquera que «Orascom Ciment bénéficie de 10 ans d’exonération fiscale sans que pour autant il fournisse les prestations nécessaires».

    Un autre élu ne s’expliquera pas les largesses faites aux entreprises étrangères alors que les algériennes se débattent dans des problèmes inextricables. C’est d’ailleurs un parlementaire du RND qui se fera l’avocat d’une entreprise de textile à Sétif. «Laquelle, dira-t-il, souffre du manque de matière première, à savoir le coton. Elle est quotidiennement menacée de fermeture et 600 travailleurs pourraient se retrouver à la rue si elle n’est pas assainie et ses dettes épongées.» Le même intervenant plaidera pour la généralisation des augmentations de salaires au secteur économique.

    Le blanchiment d’argent à travers les circuits financiers légaux a également été abordé par les locataires de l’institution législative. Des propositions ont été avancées pour l’amélioration des conditions de vie mais aussi en matière de réalisation d’infrastructures vitales. C’est d’ailleurs tout un programme que Mme Othmani, élue de Boumerdès, proposera, avec la réalisation de complexes touristiques, l’encouragement pour l’investissement du secteur, la destruction des chalets dont la durée de vie est arrivée à expiration, etc.

    Un intervenant a reproché au gouvernement l’absence de prospectives, laissant entendre qu’il gère au jour le jour. Un représentant du Mouvement Ennahda s’est interrogé sur certaines enquêtes publiées par la presse que l’Exécutif assimile «faussement à des manipulations politiciennes au lieu de prendre en charge ces affaires. L’Algérie perd 1 milliard de dollars dans les détournements, 2 milliards de dollars dans la dilapidation, 2 milliards de dollars dans la corruption et 1 milliard de dollars dans la réalisation de lieux qualifiés faussement d’espaces de loisirs».

    D’autres intervenants se sont faits les défenseurs de la redynamisation du Fonds commun des collectivités locales. Les élus du PT ont focalisé, pour la plupart d’entre eux, leurs interventions sur les concessions de la gestion de l’eau et ont exigé leur abrogation car l’augmentation de prix décidée par SEEAL se répercute négativement sur la bourse des travailleurs.

    Les débats se poursuivront cet après-midi et seront consacrés aux interventions des chefs de groupes parlementaires. La séance du matin sera consacrée au vote de l’amendement de l’article 14 du code des eaux qui préconise la prolongation de deux autres années du moratoire pour l’extraction du sable des oueds.


  4. #32
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    Mercredi 31 octobre 2007 -- Après trois jours de débats au cours desquels plus de 180 députés ont donné leurs appréciations et remarques sur le projet de loi de finances pour 2008, c’était hier au tour des présidents des groupes parlementaires d’intervenir en fin de journée.

    L’intervention du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), en tant que député, a été particulièrement critique dénonçant «des insuffisances telles que l’on vient à se demander si les auteurs du texte sont vraiment conscients de la mission qui leur est confiée», selon les propos de Saïd Sadi.

    Le président du RCD s’étonne qu’on annonce dans le texte une croissance de 5,2 %, alors qu’une enveloppe de «100 milliards de dollars a été débloquée dans le cadre du soutien à la croissance». Avec un tel montant, le pays devrait atteindre une croissance à deux chiffres, estime-t-il.

    Cela lui a d’ailleurs fait dire que «soit les chiffres sont faux, soit la corruption est plus catastrophique que tout ce qu’on peut imaginer, soit on se trouve dans les deux cas de figure, et c’est l’hypothèse la plus vraisemblable».

    A l’image de ses confrères d’autres partis, M. Sadi s’est demandé comment le gouvernement peut-il établir une loi de finances sur la base d’un baril à 19 dollars alors que les trois quart des recettes d’hydrocarbures sont thésaurisées dans le un fonds de régulation des recettes dont «personne ne connaît ni les mécanismes de fonctionnement ni l’autorité de contrôle», a-t-il noté.

    Selon lui, «FRR est la cagnotte d’un responsable qui en dispose à sa guise». Le député s’est également insurgé sur le fait que la loi de finances reste muette sur des questions aussi critiques que le volume et le traitement des placements algériens en bons du Trésor américain, ou encore la privatisation «dont on ne voit ni la stratégie, ni les objectifs, ni les coûts passés et à venir».

    Relevant à son tour que le gouvernement aurait dû présenter un bilan de l’exercice précédent avant le projet de loi de finances pour 2008, M. Sadi est allé jusqu’à demander que l’assemblée diffère le vote (prévu le 10 novembre prochain) jusqu’à ce que le gouvernement présente le bilan de l’exercice 2007 sous huitaine, «pour nous permettre de reprendre les débats des conditions de crédibilité minimales».

    Car, selon le président du RCD, ce projet de loi souffre «de grandes distorsions» et fait peser des risques sur la gestion de l’économie nationale. Le patron du RCD n’a pas manqué de fustiger l’APN en tant qu’institution qui a été élue dans «les ténèbres, mais ce n’est pas pour cela qu’elle doit refuser la transparence».

    Le Rassemblement national démocratique (RND) a, de son côté, émis certains propositions d’amendement, notamment celle de l’article 77 bis 1. Ce parti voudrait que le Trésor public prenne en charge des aides financières pour les projets de promotion immobilière, à travers une baisse de 40 % sur les prix d’achat des assiettes de terrain destinées au logement promotionnel et de 3 % sur les taux d’intérêt pour les prêts d’accès au logement.

    Dans le même sillage, le RND propose que le Trésor public soit autorisé à baisser les taux d’intérêt sur les prêts accordés aux fonctionnaires et cadres de l’Etat pour l’achat ou la construction d’un logement. Cette baisse est calculée pour ramener le taux d’intérêt à la charge de l’acquéreur à hauteur de 1 %.

    L’autre proposition porte enfin sur l’attribution d’une bourse trimestrielle de 1 500 dinars aux élèves scolarisés dans les trois paliers de l’enseignement dont les parents percoivent un salaire inférieur à 2 fois le SMIG.


  5. #33
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    Mercredi 31 Octobre 2007 -- Sur 117 amendements proposés relatifs à la loi de finances 2008, 98 seulement ont été retenus par la commission des finances et du budget de l’APN, car remplissant les conditions de forme. Dans leurs interventions sur les budgets sectoriels, les députés ont souligné la nécessité de rationaliser les dépenses des ministères, en se conformant aux besoins de chaque secteur, critiquant, à ce propos, “les importants budgets d’équipement affectés à certains départements ministériels”, tout en estimant que le budget alloué à certains secteurs sensibles tels que l’éducation, la santé et l’habitat, demeure en deçà des besoins réels de chaque secteur. À titre d’exemple, l’État a alloué pour 2008 une enveloppe budgétaire pour la création de 2 000 postes universitaires, au moment où les besoins s’élèvent, selon un député, à 15 000 postes. D’autres députés ont préconisé l’annulation de la taxe sur l’inscription à l’examen du baccalauréat et “qui obère les moyens limités des familles démunies”.

    Au sujet du secteur industriel, les membres de la chambre basse du Parlement ont proposé de réduire le prix du foncier destiné notamment aux petites et moyennes entreprises qui génèrent une valeur ajoutée, au regard de leur capacité à s’intégrer dans les espaces économiques et internationaux, regrettant, dans la foulée, l’annulation de la mesure portant soutien des entreprises publiques confrontées à des problèmes financiers, du projet de loi 2008.

    Pour ce qui est du secteur agricole, des députés ont proposé de relever le soutien accordé à l’agriculture pour la hisser aux normes en vigueur de par le monde et de revoir les mécanismes d’octroi de cette aide, pour en faire bénéficier ceux qui en ont réellement besoin. Le budget complémentaire affecté au secteur de l’agriculture a reculé cette année de 4% par rapport à 2007, rappelle-t-on. S’agissant de la santé, les députés ont proposé de consolider l’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur sensible, de promouvoir les contrats préemploi (CPE) en postes permanents et de construire de nouveaux centres hospitalo-universitaires (CHU) au sud du pays, outre la valorisation des salaires des médecins et l’interdiction de l’importation des médicaments produits localement. Au sujet du secteur bancaire, des membres de la chambre basse du Parlement se sont interrogés sur le retard qu’accuse l’ouverture des guichets islamiques non usuraires au niveau des banques.

    Pour l’investissement qui peine à se relancer en dépit des mesures incitatives prises à ce niveau, du fait de déficits en capitaux, un député a proposé de créer un fonds public d’investissement, qui sera financé par les réserves de fonds algériens déposés dans les banques américaines. Par ailleurs, les députés ont débattu d’importants indices économiques et financiers contenus dans le texte du projet de loi, estimant le taux d’inflation (de 3%) sur la base duquel a été élaboré le budget de l’État pour l’exercice 2008 ne reflète pas la réalité. Dans ce contexte, des députés ont considéré improbable la réalisation du taux de croissance de 6,8% hors hydrocarbures, dont les rédacteurs du projet de loi ont tenu compte, car, ont relevé les députés, les taux de croissance enregistrés ces dernières années ne résultaient pas des capacités productives nationales mais étaient tirés par les secteurs des services et de la construction, auxquels les entreprises étrangères contribuent largement.

    “Il existe une incohérence entre le volume des dépenses et la production”, ont fait remarquer des députés, précisant que “les 100 milliards de dollars consacrés au programme quinquennal 2005-2008 devraient réaliser un taux de croissance à deux chiffres”. Des députés ont, également, reproché au texte de loi l’absence d’une prise en charge du remboursement de la dette intérieure ainsi que le recours au Fonds de régulation des recettes (FRR) pour combler le déficit budgétaire qui devait être couvert en puisant dans les revenus des impôts, à la faveur de la lutte contre l’évasion fiscale et la création d’une caisse fiscale moderne. Il ont, également, mis l’accent sur la revalorisation du dinar comme moyen à même de renforcer le pouvoir d’achat du citoyen.

    Les intervenants ont, dans leur majorité, salué la décision de la commission des finances et du budget d’annuler les articles 17 et 42 du projet de loi de finances qui prévoient respectivement l’augmentation de 100% du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à moteur diesel, et le relèvement de la taxe sur le gasoil. Ils ont salué, par ailleurs, la réduction de la pression fiscale pour maintenir le pouvoir d’achat du citoyen et faciliter les procédures fiscales ainsi que l’accès au logement dans le cadre du budget de l’État pour l’exercice 2008.

    M. Harchaoui du RND plaide pour une réallocation des ressources vers des secteurs à forte valeur ajoutée. “Il ne suffit pas de développer des routes pour dire que nous faisons de la croissance”, affirme-t-il, soulignant au passage le problème “d’efficacité des politiques publiques”. L’ancien ministre des finances a, d’ailleurs, suggéré “d’évaluer la relation entres les crédits budgétaires alloués aux différents projets et leur réalisation sur le terrain”.


  6. #34
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    Lundi 12 Novembre 2007 -- C’est aujourd’hui que les députés adopteront en séance plénière le projet de loi de finances pour 2008, présenté le 27 octobre. La commission des finances et du budget de l'APN avait tenu plusieurs réunions consacrées à l'examen des amendements. Cependant, Karim Djoudi, le ministre des Finances, ne veut pas reculer sur l’augmentation des prix de la vignette auto pour les véhicules diesel et du gazole, ce que les députés ont refusé. Des pressions sont exercées sur eux pour soutenir le projet du gouvernement.


  7. #35
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    Mercredi 14 novembre 2007 -- Le RCD ne dérogera pas à la règle en matière de contestation. Il envisage de boycotterla séance de vote du projet de loi de finances 2008 prévue pour aujourd’hui. La formation de Saïd Sadi, selon les dires de M. Ferdjallah, n’acceptera jamais d’« assumer une dérive qui portera énormément préjudice à la chambre basse ».

    De l’avis de notre interlocuteur, le projet de loi de finances 2008 a été proposé et mis en débat par le gouvernement à l’Assemblée en violation de l’article 160 de la Constitution qui stipule que le gouvernement rend des comptes, à chaque chambre du Parlement, de l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle lui a votés pour chaque exercice. « Nous avons accepté de prendre part au débat pour dénoncer cet état de fait et exprimer notre point de vue par rapport à cette question. M. Saïd Sadi a alors exigé lors de son intervention le respect de cette disposition et la présentation du bilan de l’exercice précédent, faute de quoi nous boycotterons la séance », a expliqué M. Ferdjallah.

    Ce nouveau reniement éthique et politique est qualifié de très grave par le RCD parce qu’il consacre l’abus d’autorité érigé en mode de gouvernance et rappelle que le pouvoir exécutif soumet et implique le pouvoir législatif dans une gestion dominée par l’improvisation et la prédation. Le RCD prend date de ce manquement et décide alors de boycotter le vote de la loi de finances 2008. « Nous refusons d’être complices d’une dérive qui discrédite davantage une institution supposée veiller au respect de l’esprit et de la lettre de la première loi du pays », explique le groupe parlementaire du RCD dans un communiqué rendu public.

    « Le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement et nous ne pouvons cautionner cette situation », fera remarquer M. Ferdjallah qui explique que ni la souveraineté d’une institution ni la crédibilité de l’Etat encore moins la dignité de la nation n’ont suscité un minimum d’autonomie dans une assemblée recrutée à travers les réseaux clientélistes pour servir d’alibi à une administration policière tentaculaire. « Faute de pouvoir peser contre les décisions dilapidant la ressource nationale et hypothéquant la stabilité de l’Etat, notre parti sera le témoin vigilant dans un combat, certes, inégal mais qui rend d’autant plus impérieuse l’information et l’association de l’opinion publique dans cette phase de régression généralisée qui, si elle devait durer, ébranlerait la patrie », a soutenu M. Ferdjallah.


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