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  1. #36
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    Mercredi 14 Novembre 2007 -- Le projet de loi de Finances pour 2008 a été adopté mercredi à une large majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 19 dollars - contre plus de 90 dollars sur le marché international - et un taux de change de 72 dinars pour un dollar (contre 74 en 2007). Il prévoit un taux de croissance de 5,8%, une inflation de 3% et un PIB de 6.863 milliards (mds) de dinars.

    Les recettes prévues sont de 1.924 mds de dinars (20 mds d'euros environ), en hausse de 5,1% par rapport à 2007 et des dépenses de 4.322,9 mds de dinars (43 mds d'euros environ), en progression de 9,5%. Le déficit budgétaire théorique est de 2.398,9 mds de dinars (23 mds d'euros). Mais les dépenses réelles sont couvertes par un fond de régulation des recettes, alimenté par la fiscalité pétrolière, et dont la mise en œuvre échappe aux députés. Les dépenses se répartissent en 2.018 mds de dinars pour le fonctionnement et en 2.304,9 mds de dinars pour l'équipement. Pour le troisième exercice consécutif, le budget d'équipement dépasse nettement le budget de fonctionnement.

    La fiscalité pétrolière, calculé sur la base d'un prix de référence de 19 dollars le baril, est estimée à 970,2 milliards de dinars contre 973 milliards de dinars dans la loi de finances 2007. Mais la fiscalité réelle est nettement supérieure à ce montant. Le surplus alimente le fond de régulation des recettes crée pour amortir une éventuelle chute brutale des cours du brut.

    L'APN a, par ailleurs, rejeté des l'augmentation du prix du fioul à la pompe et le doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel contenus dans le projet de loi. L'assemblée a également maintenu inchangée l'interdiction en vigueur depuis 2005, d'importation des voitures de plus de 3 ans d'âge et reconduit celle obligeant les importateurs à s'organiser en sociétés avec un capital social minimum de 20 millions de dinars (200.000 euros).


  2. #37
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    Jeudi 15 novembre 2007 -- L’Assemblée populaire nationale a adopté, hier, le projet de loi de finances et du budget de l’année 2008. Le texte a été adopté par la grande majorité des élus de la chambre basse, à l’exception du Parti des travailleurs qui s’est abstenu, et du Rassemblement pour la culture et la démocratie qui a boycotté la séance plénière.

    Notons que les députés ont rejeté les dispositions du gouvernement prévoyant l'augmentation du prix du gasoil à la pompe et celle proposant le doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel. De nombreux amendements introduits par les parlementaires ont également été rejetés, à l’instar de celui relatif à l’autorisation d’importation de véhicules d’importation de moins de trois ans ou encore celui permettant aux importateurs à s'organiser en sociétés avec un capital social minimum de 20 millions de dinars.


  3. #38
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    ALGIERS, November 14, 2007 (Reuters) - Algeria's lower house of parliament on Wednesday approved a 2008 budget that boosts spending by 19 percent as the government aims to combat high unemployment.

    "This step will strengthen government policy aimed at boosting growth," Finance Minister Karim Djoudi told reporters after the vote. "There is a rise in spending for next year. We want to carry out more social and economic projects."

    The budget raises spending to 4,322 billion dinars ($64.7 billion) budget for 2008, following a planned outlay of 3,623 billion in 2007.

    The budget forecasts inflation at 3.0 percent and gross domestic product (GDP) growth at 5.8 percent.

    President Abdelaziz Bouteflika, serving for a second term, has urged the government to create more jobs for the young to cut the unemployment rate, currently estimated at 12 percent.

    Joblessness among adults under 30 in the OPEC member country is estimated by experts at about 70 percent.

    The government has said it plans a range of salary increases among public sector employees in 2008 to shore up living standards, which have been hard hit by increases in the prices of many foodstuffs.

    Taking advantage of soaring oil prices, the government has launched a five-year plan worth $140 billion to upgrade infrastructure damaged in Islamist-linked violence.

    The country is recovering from more than a decade of violence that began in 1992 when the then army-backed government scrapped legislative elections that a radical Islamic party was poised to win. The authorities had feared an Islamic revolution.

    Algeria's violence has fallen since the 1990s, but in the past 12 months it has regained a little of its former intensity, particularly in the mountainous Kabylie region.


  4. #39
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    Jeudi 15 Novembre 2007 -- Après deux ajournements, l’adoption du projet de loi de finances 2008 a eu finalement lieu, hier, après le vote des amendements proposés, dont la majorité a été rejetée par les députés.

    En effet, sur les 117 modifications suggérées, seules 98 ont été acceptées pour examen par la commission des finances et du budget de l’assemblée. Sur les 60 amendements proposés par le Parti des travailleurs (PT), 14 ont été rejetés d’office. Ce qui a soulevé la colère de la responsable du parti, Louisa Hanoune, qui a tenu à faire un point d’ordre sur ce refus «injustifié» à l’ouverture de la plénière pour être interrompue juste après par le président de l’Assemblée, M. Abdelaziz Ziari, lequel a tout de suite après lancé l’opération de vote en l’absence des députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui ont décidé la veille de boycotter la séance.

    En somme, le vote qui se poursuivait en fin de journée s’est caractérisé par le rejet de la plupart des amendements proposés par les groupes parlementaires.

    En revanche, ceux proposés par la commission des finances et du budget sont tous passés. C’est le cas pour la révision du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) touché par cinq amendements (28, 71, 100, 103 et 111) dans l’article 5. Le niveau d’exonération de l’IRG a ainsi été fixé à 15 000 dinars au lieu de 12 000 et le taux de rabattement rehaussé à 40% contre 30, tel que proposé par la loi de finances. Par exemple, pour un salaire de 25 000 dinars, le taux d’IRG sera de l’ordre de 7,2%. L’amendement concernant l’exonération de l’IRG des retraités percevant une pension de moins de 15 000 dinars et proposé par le PT a été rejeté avant même d’être examiné.

    La commission des finances a précisé dans ce sens que le montant est fixé à 300 dinars au lieu de 600 pour cette catégorie de retraités.

    L’augmentation des droits d’enregistrement des médicaments importés à 10 millions de dinars a également été rejetée. Idem pour la baisse de la vignette des véhicules roulant avec les carburants non polluants (gaz et essence sans plomb), c’est-à-dire l’article 17. L’article 42 (amendement 30) qui prévoyait l’augmentation de la taxe sur le gasoil à la pompe a été annulé.Le projet de loi de finances avait proposé, pour rappel, une hausse de la taxe additionnelle de ce carburant de 0,30 à 0,60 DA par litre.

    L’amendement numéro 110, concernant l’article 49 bis et qui propose l’autorisation du dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans n’a pas reçu l’aval des députés. Donc, l’interdiction est maintenue. L’exonération des consultations médicales de la TVA a été par ailleurs rejetée. De même pour les produits de large consommation. L’importation des semences est, par contre, concernée par l’exonération d’impôts. Il est utile d’indiquer, sur un autre plan, l’adoption des amendements 17, 32, 68, 105 et 108 de l’article 59 concernant la cession des logements sociaux.

    Pour ce chapitre, les députés ont approuvé la possibilité de céder ce type de logements après une durée de 10 ans et non 15 comme proposé, excepté en cas de décès du propriétaire du logement. L’APN a approuvé aussi la mesure obligeant les importateurs à s’organiser en sociétés avec un capital social minimum de 20 millions de dinars.


  5. #40
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  6. #41
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    Le RND analyse le contenu de la loi de finances 2008 :

    Lundi 19 Novembre 2007 -- «Si le prix du baril de pétrole tombe à moins de 70 dollars, nous irons vers l’endettement», a averti hier Abdelkrim Harchaoui, membre du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND) à l’APN, lors d’une conférence de presse animée au siège du parti et consacrée à la loi de finances 2008 adoptée mercredi dernier.

    Présentant une analyse critique de cette loi, l’ex-ministre des Finances a estimé que l’Algérie se devait de ne pas perdre de temps et d’utiliser ses ressources énergétiques à la stabilité économique du pays. «Sommes-nous en train de penser aux générations futures ou pas ? Celles-ci auront-elles la chance d’avoir les mêmes ressources que nous ? Sommes-nous à l’abri des risques internationaux ?» s’est-il, entre autres, interrogé avant de plaider pour une vision économique à long terme, sur 50 ans et non pas sur une décennie seulement. Si la volonté et le choix politiques existent, répond-il, la manière de faire pour les mettre en œuvre fait défaut.

    L’orateur dit ne pas comprendre pourquoi la loi de finances continue à être calculée sur la base de 19 dollars comme prix référentiel du baril du pétrole au moment où le prix réel a atteint la barre inattendue des 100 dollars. S’agissant des recettes pétrolières injectées dans le fonds de régulation, M. Harchaoui remet en cause le fait qu’elles soient utilisées pour gérer un déficit budgétaire. «Dans ce cas, pourquoi faire une loi de finances à partir d’un prix référentiel de 19 dollars au lieu de 70 ?» s’interroge-t-il encore avant de relever l’interdépendance des marchés pétroliers et des Bourses dans le monde. Et d’informer que la consommation mondiale en hydrocarbures va passer de 84 à 85 millions de barils par jour actuellement à 125 millions de barils par jour en 2015.

    Le député du RND relèvera que loi de finances comprend de nouvelles dépenses de l’ordre de 190 milliards DA consacrées essentiellement au payement des fonctionnaires. L’Etat, fera-t-il encore remarquer, continue à soutenir les prix alors que cela ne se faisait plus, de même qu’il continue à garantir les salaires impayés à la place des entreprises. Poursuivant la décortication du texte, Harchaoui note quelques chiffres qui y sont contenus et qui «donnent le tournis».

    A titre d’exemple, celui du budget de l’équipement du secteur de l’hydraulique (280 milliards DA), qui était celui de tout le chapitre de l’équipement en 2000. Ce qui pose problème, aux yeux de l’intervenant, c’est que tout cet argent est injecté à des infrastructures nécessaires au pays mais n’est pas suffisant pour l’amélioration du niveau de vie des Algériens et de leurs conditions sociales. Pour Abdelkrim Harchaoui, l’Algérie ne consacre pas assez de débats à la question de la croissance, pourtant essentielle. Et de se demander s’il y a une politique de croissance créatrice d’emplois.

    «La vraie valeur ajoutée provient des activités agricoles et industrielles», dira-t-il avant de noter que les attentes en croissance liées à ces deux secteurs sont minimes. Elles sont de 4% pour l’agriculture et de 3% pour l’industrie, contre 9,3% pour le BTPH et de 8% pour les services. «On peut réaliser 8 à 10% de croissance en mobilisant les capacités dormantes», soulignera-t-il avant de relever le retard important accusé par l’Algérie en matière de modernisation de ses banques.


  7. #42
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    Mardi 20 Novembre 2007 -- Le Conseil de la nation examinera, demain, le projet de loi de finances 2008 après sa présentation, a indiqué un communiqué du Conseil de la nation.

    La journée de demain a été fixée pour l’examen dudit projet et la programmation des travaux du Conseil en séances plénières consacrées à la présentation et à l’examen de cette loi, suite à une réunion de l’instance de coordination présidée par de M. Abdelkader Bensalah, président du conseil, a indiqué la même source.

    Plusieurs autres volets relatifs au fonctionnement du conseil et à ses structures ont également été passés en revue et étudiés lors de cette réunion, ajoute la même source.

    L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi dernier, en séance plénière, le projet de loi de finances 2008, rappelle-t-on.


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