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  1. #1
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    Loi de finances :

    Mardi 24 juillet 2007 -- Dans une conférence de presse, animée hier, à l’issue de l’assemblée générale annuelle de la Confédération algérienne du patronat (CAP), son président, M. Boualem M’rakech, a présenté le bilan et les perspectives de la CAP. M. M’rakech, qui a annoncé la création d’une direction d’appui aux entreprises, a également rendu publiques les propositions de son organisation patronale pour la loi de finances 2008.

    Des propositions qui concernent le champ général, la fiscalité directe et indirecte et les charges parafiscales. D’emblée, la CAP suggère l’élaboration de lois programmes pluriannuelles prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels sur la base de données macroéconomiques fiables.

    Dans le même sillage, la CAP espère éviter le recours, devenu traditionnel, aux lois de finances complémentaires. Elle préconise, par ailleurs, l’encouragement du rapatriement des capitaux, la légalisation des bureaux de change, l’amélioration des procédures du régime des changes applicable aux activités de l’entreprise et l’inclusion des services dans le règlement sur le financement des échanges extérieurs.

    En matière de fiscalité, la CAP estime le taux actuel de 15% d’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) élevé. «Il n’est pas incitatif», note le président de la CAP qui propose un aux de 1% applicable à toute forme de réinvestissement des bénéfices pour réduire, notamment, la fraude fiscale.

    La TAP (taxe sur l’activité professionnelle) devrait disparaître, toujours selon la CAP. «La réduction minimale du taux ne règle pas le problème de fond de cet impôt», justifie la CAP qui plaide ainsi pour la suppression pure et simple de cette taxe et l’accélération du code fixant la fiscalité des collectivités locales.

    Concernant l’IRG, il doit évoluer, selon la CAP, avec les besoins de consommation et des taux d’inflation. D’où la nécessité d’une révision automatique du barème accompagnant la variation du salaire minimum et l’inflation monétaire. Idem pour la suppression de la double imposition.

    Au sujet de l’impôt forfaitaire unique (IFU), les taux sont également jugés élevés. La CAP propose, à cet effet, de porter le montant du chiffre d’affaires à 10 millions de dinars et d’élargir le bénéfice de l’IFU aux personnes morales ayant le même chiffre d’affaires. Il est impératif aussi, selon la CAP, de réduire l’IFU de 6 à 3% en incluant les services de 12 à 6% pour certaines catégories d’activité.

    Côté TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’abaissement du taux le plus bas et l’application aux produits locaux apportant une valeur minimum ajustée de 20% sont suggérés par la CAP. Pour le règlement de la TVA, la Confédération demande la modification des modalités et l’allégement du système de déclaration.

    Enfin, pour ce qui est des charges parafiscales, l’organisation de M. M’rakach, constatant la lourdeur des charges, notamment sociales, sollicite le gouvernement pour une révision complète de tous les régimes, en particulier celui de la CASNOS. Et ce, dans le cadre de la concertation avec les associations patronales.


  2. #2
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    Mercredi 25 juillet 2007 -- Le ministère des Finances a justifié le recours à cette loi complémentaire par la nécessité de «réajustement des budgets de fonctionnement de certains départements ministériels et la reconsidération du budget d’équipement initial pour des motifs de réévaluation de projets en cours de réalisation et de l’inscription d’un programme neuf», selon le communiqué qui a été rendu public hier.

    Ainsi, les dépenses budgétaires sont revues à la hausse de 8,9 % globalement «sous l’effet conjugué d’une augmentation de 4,9 % du budget de fonctionnement et de 12 % du budget d’équipement». Ces dépenses passent de 3 623, 7 % milliards de dinars, dans la loi de finances 2007, à 3 946,7 milliards de dinars dans la LFC.

    Les réévaluations de certains projets en cours de réalisation ont concerné aussi bien le programme de soutien à la croissance que le programme Sud et Hauts Plateaux. La loi prévoit aussi des recettes budgétaires en hausse de 1,6 % passant de 1 802,6 milliards de dinars à 1 831,3 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire pour 2007.

    Au plan des opérations en capital qui s’élèvent à 43,5 milliards de dinars, figurent notamment les charges liées à l’entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet, précise le communiqué. Par ailleurs, la LFC 2007 a également introduit des mesures induites par la nécessité d’adapter la réglementation algérienne aux principes et aux règles de l’OMC en prévision de la poursuite des négociations de l’accession de l’Algérie à cette organisation.

    Il a dans ce cadre été décidé le changement de la dénomination de la taxe d’abattage pour lui substituer l’appellation de «taxe sanitaire sur les viandes». Le taux de la taxe reste quant à lui inchangé à 5 dinars par kg de viande. Les autres mesures concernent la révision à la baisse du niveau de certains taux de la taxe intérieure de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en «dépenses» du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10 % du produit de la taxe intérieure de consommation.

    Sur le chapitre du soutien aux ménages, la loi complémentaire prévoit la prise en charge par le fonds spécial du développement du Sud de 50 % de la consommation de l’énergie électrique par les ménages du Sud dont la consommation n’excède pas 5 000 kms/h.

    D’autre part, l’allocation pour salaire unique va doubler pour passer de 400 à 800 dinars par mois, alors que le montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100 % passera de 3 000 à 4 000 dinars. Enfin, le taux de la TVA sur les micro-ordinateurs va baisser de 17 à 7 % et les taux d’intérêts pour les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération Ousratic seront bonifiés afin de booster cette opération.


  3. #3
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    Mercredi 29 Août 2007 -- La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira le 2 septembre prochain avec, à l'ordre du jour, deux projets de loi soumis par le gouvernement, l'ordonnance n° 03-07 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 et l'ordonnance n° 04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré.

    Pour rappel, les principales dispositions fiscales prises dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2007 s’articulent autour, entre autres, des mesures d'adaptation du système de taxation de la consommation. Il s’agit de la réduction des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation, de la revalorisation des tarifs du droit de circulation sur les alcools et, enfin, de remplacement de la taxe d’abattage par la taxe sanitaire sur les viandes. Des mesures de promotion des nouvelles technologies de l’information à travers la réduction de 17 % à 7 % du taux de la TVA applicable aux opérations de vente portant sur les micro-ordinateurs et la bonification des taux d’intérêts au profit des particuliers dans le cadre de l’opération Ousratic.

    Pour le second texte, il concerne les exonérations temporaires de droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation, relevant de la sous-position tarifaire n° 07-01-90-00. Cette exemption s’applique durant la période allant du 20 août au 1er novembre. Pour autant, le texte de loi le plus attendu par le patronat demeure la loi de finances pour 2008.

    La Confédération algérienne du patronat (CAP), dans un document, dont Liberté à reçu copie, estime que “la volonté de l’État d’impulser la production de biens et de services hors hydrocarbures pour rendre pérenne le développement économique et social du pays doit s’exprimer par une approche novatrice de la loi de finances, enrichie par les résultats de la concertation avec les représentants des acteurs économiques”.

    La CAP juge “l’éclairage donné par les lois de finances restreint car limité dans le temps par le recours répété à des lois de finances complémentaires”. L’organisation patronale présidée par Boualem M'rakèch, propose l’élaboration de lois-programme pluriannuelles prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels sur la base des données macroéconomiques fiables. La CAP demande au gouvernement d’éviter le recours aux lois de finances complémentaires. Pour elle, les retards pris dans l’élaboration d’un code et procédures de l’impôt des collectivités locales sont à l’origine de la lourdeur de la fiscalité ordinaire.

    Du coup il y a lieu “de faire aboutir les travaux des commissions en charge de l’étude de la fiscalité des collectivités”. La Confédération algérienne du patronat estime que le marché parallèle de la devise brasse des chiffres d’affaires non déclarés croissants. Elle suggère dans ce cadre d’encourager le rapatriement des capitaux en utilisant les mécanismes appliqués par les pays qui ont recouru à cette mesure et de donner un statut légal aux bureaux de change et réglementer leurs marges et champs d’action. La CAP milite aussi pour la levée de cette obligation pour les sociétés unipersonnelles et pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à dix millions de dinars.

    Sur le chapitre de la fiscalité ordinaire, la CAP propose de réduire davantage le taux appliqué aux bénéfices réinvestis ainsi que la révision des modalités de règlement des acomptes IBS. “Le caractère obligatoire, le mode de calcul et la difficulté à récupérer les trop perçus génèrent des avances de trésorerie qui mettent en difficulté l’entreprise et alourdissent les contentieux”, explique le document. Le syndicat des patrons réitère une nouvelle fois sa demande de suppression de la TAP, de réaménager le barème de l’impôt sur le revenu global et enfin de supprimer la double imposition, cumulée au titre des bénéfices et du revenu.

    Sur un autre plan, la Confédération algérienne du patronat estime que “la lourdeur des charges, en particulier des charges sociales, a des effets dissuasifs sur la création d’emplois, elle encourage la fuite sociale et va à l’encontre de la politique d’emploi. La tendance à augmenter les taux pour pallier les déséquilibres des caisses sociales risque de porter un coup fatal aux entreprises de production et de les inciter à désinvestir pour orienter leurs capitaux vers des activités marchandes plus rémunératrices avec des effectifs réduits”.


  4. #4
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    Le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, l’a annoncé hier :

    Lundi 3 Septembre 2007 -- «Il est utile de souligner l’impératif qu’il y a pour l’institution législative et l’Exécutif gouvernemental d’engager une révision de la loi organique relative aux mutations en cours et de mettre en place le cadre juridique adéquat pour la gestion des finances publiques qui doit satisfaire aux principes de transparence, de clarté et d’objectivité».

    C’est en ces termes que le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a annoncé, hier, le projet de révision de la loi organique relative à la gestion des lois de finances, dont le dépôt auprès de l’institution qu’il préside est souhaité pour «bientôt». Cette loi, ajoute l’intervenant qui s’exprimait à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, devra permettre «la présentation de la loi de règlement budgétaire qui constitue un outil efficace pour l’exercice du contrôle parlementaire, la réforme des structures de l’Etat et la concrétisation des principes de la bonne gouvernance, pour l’évaluation de la politique mise en œuvre et pour l’appréciation de la pertinence des programmes que celle-ci s’est assignés et celle des objectifs tracés».

    Le président de la chambre basse du Parlement est revenu par ailleurs sur un autre sujet d’actualité, celui de la révision constitutionnelle pour noter l’impératif et l’intérêt de cette démarche. «Une révision constitutionnelle s’impose comme un impératif dans l’objectif de mettre les dispositions en adéquation autant avec les nouvelles réalités qu’avec les réformes réalisées. Cette révision permettra aussi que soit améliorée l’organisation des institutions du pays dans le sens d’une plus grande cohérence, notamment dans les domaines qui s’attachent à l’organisation et au contrôle de toutes les formes de pouvoir pour consacrer la vision de l’Algérie moderne.»

    Ziari a, à ce propos, saisi l’opportunité de son intervention pour lancer un appel aux députés, les exhortant à contribuer à promouvoir la vie politique nationale et à garantir l’efficience de l’action parlementaire et améliorer les performances du système législatif national. Et de souligner, au passage, l’importance des prochaines élections communales et de wilaya, souhaitant, à cet effet, la participation massive des citoyens, qui reste «tributaire», selon lui, «du choix judicieux d’hommes et de femmes compétents, aptes à gérer les affaires publiques à l’échelle locale».

    Dans son discours inaugurant la session d’automne du Sénat, son président, Abdelkader Bensalah, a relevé l’importance des prochaines échéances électorales au sujet desquelles il invitera la classe politique à désigner la personne idoine pour assumer les responsabilités locales. L’administration est, quant à elle, appelée à assurer la transparence et la crédibilité du scrutin. Evoquant les faits ayant caractérisé cet été, l’intervenant dénoncera les amateurs de rumeurs.


  5. #5
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    Les députés ont entamé hier l’examen du système national comptable :

    Mardi 4 Septembre 2007 -- Pour leur première session d’automne, les députés fraîchement élus ont approuvé hier dans leur majorité l’ordonnance relative à la loi de finances complémentaire (le RCD a voté contre tandis que le PT s’est tout simplement abstenu). Ils ont ensuite entamé l’examen du projet de loi portant système national comptable. Celui toujours en vigueur est jugé obsolète, car datant de plus de 30 ans et n’est plus adapté à la conjoncture économique du pays.

    C’est le ministre des Finances qui a présenté le texte. Selon Karim Djoudi, ce texte intervient dans le cadre de la modernisation du plan national comptable et s’inspire des méthodes internationales, avec un socle et des principes adaptés à l’économie moderne pour produire une information détaillée, reflétant une image fidèle de la situation financière des entreprises. L’objectif de ce texte réside également dans le fait qu’il énonce de manière explicite des principes et des règles devant guider l’enregistrement des états financiers, ce qui facilitera la vérification des comptes.

    Intervenant dans le débat, certains députés n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur l’Exécutif, lui reprochant de ne pas contrôler de manière efficace les finances publiques. A l’image de Boutouiga Benhalima (RND) qui ne s’est pas gêné pour rappeler au premier argentier du pays que les pouvoirs publics n’ont pas été capables de faire appliquer une disposition de la loi de finances relative à l’obligation faite de payer par chèque toutes les prestations commerciales dépassant les 50 000 DA. «Le gouvernement a reculé sur cette question, préférant reporter l’application. Comment dans ce cas, prétendre maîtriser la comptabilité nationale ?»

    Le même intervenant reprochera également au ministre des Finances le recours à chaque fois à la voie réglementaire. Une manière comme une autre de l’interpeller et le gouvernement avec, sur le rôle de l’institution législative au moment où «les lois qu’on vote ici sont modifiées par des règlements ou des circulaires». Abdelkrim Harchaoui, du même groupe parlementaire, a estimé que le texte constituait une avancée. Mais le problème réside ailleurs, dans la formation des experts comptables et des commissaires aux comptes, dans le suivi et le contrôle. Contrairement à son camarade, il nous dira que le recours à la voie réglementaire est salutaire, du moins pour ce qui concerne ce texte, en ce sens que les décrets d’application permettront de mieux appréhender la mise à exécution du système comptable du pays.

    Par ailleurs, si ce texte a reçu l’assentiment des députés de l’Alliance présidentielle, ce n’est pas le cas pour le PT et le RCD. Les élus du parti de Mme Hanoune ont tous indiqué que c’était là un texte élaboré en faveur des multinationales et en perspective de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce. Interrogé en marge des travaux de l’APN sur le devenir de la loi organique régissant les lois de Finances, M. Karim Djoudi nous a indiqué que le texte est sur le bureau du secrétaire général du gouvernement, il devra connaître le cheminement normal qui est son approbation par le conseil de gouvernement puis par celui des ministres avant d’atterrir au Parlement. En tout état de cause, il passera après la loi de finances 2008. Quant à la loi sur le règlement budgétaire, le premier argentier du pays nous dira qu’elle est en cours d’élaboration, et elle sera soumise après la loi organique sus-mentionnée.


  6. #6
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    September 10, 2007 -- Algeria's Senate approved a complementary finance act on Sunday (September 9th), foreseeing increased government revenues and expenditures. Algeria's lower house, the People's National Assembly, adopted the bill last week. The increased proceeds and spending are driven by high oil and gas receipts and increased spending on security, due to renewed terrorist attacks.


  7. #7
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    Jeudi 13 septembre 2007 -- Réuni hier sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, le conseil du gouvernement a adopté l’avant-projet de la loi de finances pour 2008, cinq projets de décrets présidentiels relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle grille des salaires de la fonction publique ainsi que l’amendement du projet de la loi 05-12 sur l’eau.

    L’avant-projet de la loi de finance 2008 prévoit le doublement de la taxe sur le gasoil, qui passera de 0,30 à 0,60 DA/l. De même, le tarif de la vignette pour les véhicules de tourisme à carburant diesel doublera, selon M. Rachid Boukerzaza, ministre de la Communication, qui a animé hier un point de presse à l’issue de la tenue du conseil de gouvernement, en présence de M. Karim Djoudi, ministre des Finances.

    Ces mesures visent à préserver l’environnement, selon la même source. En revanche, l’avant-projet, élaboré sur la base de 19 dollars le baril de pétrole, propose la réduction de la pression fiscale et la simplification des procédures fiscales, notamment à travers la réduction de l’impôt sur le revenu.

    Ce dernier variera selon le niveau et les tranches qui passeront de 5 à 3. La baisse du tarif douanier pour des intrants dans la fabrication de pneumatiques et de savons, est également prévue dans le cadre de cet avant-projet de loi.

    Aussi, des mesures contre l’évasion fiscale et la contrefaçon des produits seront prises. Pour soutenir l’activité économique, l’avant-projet de loi de finances prévoit un encouragement de nouveaux modes de financements et la facilitation des procédures du remboursement de la TVA pour les entreprises.

    Des subventions seront octroyées pour la stabilisation des prix du blé sur le marché intérieur et la compensation du prix de l’eau de mer dessalée. En mesure de soutien aux exploitants agricoles du Sud, 50 % de la facture de l’énergie de basse tension sera prise en charge par le Trésor public.

    Le soutien par la bonification des taux d’intérêt sur prêts bancaires pour la reconstruction de locaux commerciaux détruits lors du séisme de 2003 est prévu pour les wilayas d’Alger et de Boumerdès. Parmi les objectifs de cet avant-projet de loi, la lutte contre l’inflation, qui sera ramenée de 3,3 % en 2007 à 3 % au premier semestre 2008.

    Il convient de noter que les dépenses budgétaires s’accroîtront de 8,8 % par rapport à 2007 et que le budget de fonctionnement progressera de 21,4 %. 166 milliards de dinars pour l’augmentation des salaires de la fonction publique L’incidence financière de la mise en œuvre de la nouvelle grille des salaires inclue dans l’avant-projet de la loi de finances pour 2008 s’élève à plus de 166 milliards de dinars.

    Dans ce volet, 5 projets de décrets présidentiels ont été examinés, portant sur la définition des mécanismes des augmentations indiciaires, la définition des salaires des agents de la fonction publique, la définition du système de remboursement, la définition des voies de recrutement des agents contractuels, de leur droits et devoirs et des règles de leur rémunération, ainsi que sur la définition de la grille indiciaire et du système de paiement.

    Dans son intervention, le ministre de la Communication a réaffirmé la volonté du gouvernement à renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Dans le volet relatif à la solidarité nationale, une enveloppe de 6 milliards de dinars sera consacrée aux élèves issus des familles défavorisées sous forme d’allocation spéciale de scolarité.

    Aussi, plus de 4,6 milliards de dinars seront alloués au soutien des cantines scolaires où le coût du repas passera de 20 à 30 DA pour les régions du Nord et de 23 à 35 DA pour les régions du Sud. Certains salaires augmenteront de 56 %, selon Boukerzaza Les augmentations des salaires de certains employés de la fonction publique atteindront 56 %, selon M. Rachid Boukerzaza.

    Les augmentations varieront d’un fonctionnaire à un autre. La nouvelle grille se base sur le fait que les acquis seront préservés et aucun fonctionnaire ne perdra. L’interdiction des sables des rivières dans la construction reportée au 31 août 2008 L’interdiction de l’utilisation des sables des rivières dans la construction, qui devait enter en vigueur le 4 septembre dernier, est reportée au 31 août 2008, en vertu de l’amendement apporté à la loi 05-12 sur l’eau.

    Cette décision est motivée, selon le ministre de la Communication, par le grand nombre de projets qui n’ont pas été achevés et qui engendrent une forte demande en cette matière.


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