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  1. #78
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    Samedi 6 Septembre 2008 -- La commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale a tenu ce jeudi une réunion présidée par son président M.Teyeb Nouari , en présence de ministre des Finances représentant du gouvernement, M. Karim Djoudi, qui a présenté un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008.Contrairement à ce qui était attendu, la question de la taxe sur les véhicules neufs n'a pas été évoquée, en tout cas dans le communiqué de presse rendu public par l'Assemblée nationale. A rappeler que cette taxe a perturbé la démarche de milliers d'Algériens de la classe moyenne pour l'achat d'un véhicule neuf, car plusieurs ont retiré leurs dossiers au niveau des banques.Par ailleurs, le ministre des Finances a été très clair, dans sa dernière sortie médiatique, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la session d'automne du Parlement, où il a affirmé que la taxe sur les véhicules ne sera pas supprimée. Dans son exposé, M. Djoudi a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la prise en charge des besoins sectoriels supplémentaires , lesquels ont un concept d'urgence , d'autant que le projet de loi de finances complémentaire pour 2008 vient dans un contexte marqué par une croissance économique hors hydrocarbures évaluée à 6.3%, l'augmentation des ressources du fonds de régulation à 110.2 milliards de dollars américains, la réduction de la dette intérieure publique en cours avec un pourcentage de 44% et le changement de la dette publique externe à 912 milliards de dollars. En outre, le ministre a souligné que le seuil des dépenses de la gestion a connu une augmentation de 345.2 milliards de DA et celle de l'équipement est de 214.1 milliards de DA comparativement à la loi des finances de 2008.Par ailleurs, l'argentier du pays a ajouté que les dispositions législatives inscrites dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2008 visent à améliorer le niveau des transferts sociaux et soutenir les produits de large consommation. Il s'agit également de renforcer les capacités financières des collectivités locales et alléger la pression fiscale sur les entreprises et réduire les prix de consommation des produits agricoles et, en outre, participer au soutien des prix des billets de transport commun.

  2. #79
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    ALGERIA, September 7, 2008 -- New taxes on personal vehicles mean Algerians are paying more for new, as well as used, cars.

    The Algerian government says it created a new tax on personal vehicles to encourage and subsidise public transport. Algerians, however, complain about the burden of having to pay more for new cars.

    Since 28 July, dealers have been required by law to pay a new tax, ranging between DZD 50,000 and DZD 150,000 per new vehicle. Dealers are also required to pay a 1% duty on their total annual turnover. Ultimately, the dealers pass on the additional cost to the consumer, raising the price of vehicles.

    Algerian Minister of Finance Karim Djoudi said the new financial measures are needed to subsidise consumer costs for major public transport developments such as trams and the metro.

    For his part, Algeria's General Director of Taxes (DGI), Abderrahmane Raouia, told the press that the new taxes are expected to bring in between DZD 6 billion and DZD 7 billion (US$97 million to US$113 million) to the treasury every year.

    Auto dealers and the public are unconvinced.

    The Algerian Car Dealers’ Association issued a public statement noting its dissatisfaction with the decision, and criticising the unilateral nature of the government's decision.

    "Members of the association’s policy bureau have looked at the repercussions of the steps taken by the authorities without involving those working in the car sector, one of the most important sectors of the national economy," the statement said.

    The association asked the government to delay the introduction of the new taxes in order to complete reviews, but the request was unsuccessful.

    An account manager for a French auto dealer in Algiers told Magharebia that the new taxes came as a surprise.

    "We are caught between a rock and a hard place. On the one hand, there is pressure being brought to bear on us by the government, which is imposing new taxes without warning. On the other hand, there are customers who placed orders weeks ago, not knowing that the starting price would have to increase," said the account manager.

    "We are facing a real dilemma."

    Many customers say they cannot afford the new taxes.

    "I’m sorry I sold my car," said Mohamed, who sold his old car and had planned to buy a newer model. "The prices of new vehicles have gone through the roof."

    The middle class, which often resorts to loans in order to purchase vehicles, has been particularly hard-hit by the new taxes.

    "It’s as if they want to prevent the middle classes from owning cars," said Hakim, who works in public administration. "This is an underhanded sanction. The country is rich and does not need to go picking the people’s pockets to finance public transport."

    According to Mohamed Bairi, President of the Algerian Car Dealers’ Association, new cars make up 80% of the Algerian vehicle market.

  3. #80
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    Jeudi 11 Septembre 2008 -- La loi de finances 2009 assimile les bénéfices transférés des succursales, à la différence des filiales de droit algérien et d’autres installations établies en Algérie, à des dividendes. C’est ce qu’a affirmé hier le directeur général des impôts M. Abderrahmane Raouya, sur les ondes de la radio Chaïne III, lors de l’émission “invité de la rédaction”. À partir de janvier 2009, tous les transferts de dividendes vers l’étranger par des succursales établies en Algérie seront imposables au taux de 15%. “C’est une mesure qui va mettre sur un pied d’égalité les filiales et les succursales des entreprises étrangères”. Le directeur général de l’administration fiscale estime que cette mesure n’aura pas d’effet négatif sur l’investissement étranger. Ce qui est recherché, explique M Raouya, “c’est l’installation des filiales en Algérie”.

    Le directeur général des impôts relève l’augmentation des recettes générées par l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Au 31 juillet 2008, l’administration fiscale a enregistré un montant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui avoisine les 92 milliards de dinars, pour la première fois supérieur à l’impôt sur revenu global salaire évalué à 77 milliards de dinars. “Cela veut dire que les entreprises trouvent leurs comptes et réalisent des bénéfices et paient leurs impôts correctement”, explique M. Raouya, estimant que ce mouvement pourrait s’accentuer. D’autant que, souligne le directeur général des impôts, “les pouvoirs publics continuent, dans cette politique d’aide, de facilitation et de diminution de la pression fiscale”.

    M. Raouya, rappelle que la loi de finances complémentaire a réduit le taux de l’IBS de six points. Ce qui, selon lui, “est remarquable”. “Nous sommes le seul pays méditerranéen à avoir un taux de l’IBS en dessous de 20%”, indique le directeur général des impôts, qui parle d’une moins-value fiscale pour le Trésor public de 1,3 milliard, due à la baisse de l’IBS de 25% à 19%. “Cette moins-value sera vite rattrapée”, estime M. Raouya. En fait la mesure, si elle simplifie les procédures à travers la mise en place d’un seul taux concernant l’impôt sur les bénéfices des sociétés, pénalise lourdement les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et donc qui créent de la richesse et de l’emploi et encourage la répartition de bénéfice et non son réinvestissement.

    Cette disposition encourage davantage l’IBS distribué sous forme de dividendes par rapport à l’IBS réinvesti. Évoquant la taxe sur les véhicules, le directeur général des impôts rappelle que la taxe sur les transactions automobiles a été instituée depuis 1978. “Les véhicules importés par l’ancienne entreprise publique Sonacom étaient exonérés. Avec l’arrivée des premiers concessionnaires automobile, durant les années 90, cette exonération a été étendue aux concessionnaires, en raison de la parité du dinar face à la devise et des taux des taxes élevés de l’époque”, explique M. Raouya.

    Le directeur général de l’administration fiscale, pour justifier le rétablissement de cette taxe, remarque que le nombre de véhicules importés ne fait qu’augmenter. En 2007, environ 200 000 véhicules sont rentrés pour une valeur de 2,7 milliards de dollars d’importations. “L’institution de cette taxe devient nécessaire, pour qu’il y ait passage de l’importation à l’investissement dans l’industrie automobile”, plaide M. Raouya, précisant que si la taxe n’a pas été étendue au engins lourds, c’est parce qu’une production nationale existe pour ce type de produit. “Nous ne voulons pas pénaliser le citoyen, mais le marché national ne doit pas rester indéfiniment un marché consommateur il doit devenir un marché de production”, estime le directeur général des impôts.

    Dans le cadre de lutte contre l’évasion fiscale, M. Raouya, rappelant un communiqué conjoint Impôts-Douanes, souligne que les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées sur la base d’une nouvelle carte magnétique portant le Numéro d'identification fiscale (NIF). Cette carte doit service à toute opération d’importation. Le directeur général des impôts parle d’une date butoir fixée au premier octobre 2008, pour que l’ensemble des importateurs puissent retirer leur carte disponible au niveau des services fiscaux.

  4. #81
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    Faouzia Ababsa :


    Mercredi 17 Septembre 2008 -- En décembre 2007, le gouvernement a pris un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. Dans l’une de ses dispositions, ce décret fait obligation aux concessionnaires de «disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine» (article 18). Toutefois, le texte ne définissait pas clairement ces qualifications. Un arrêté est venu les consacrer. Il a été publié dans le dernier Journal officiel (n°49). Ainsi, et aux termes des dispositions de cet arrêté, il est fait obligation aux personnels qui «exercent chez les concessionnaires d’être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle [CAP], d’un certificat de maîtrise professionnelle, d’un brevet d’études professionnelles, technicien ou technicien supérieur ou d’un diplôme ou d’un titre équivalent». Le cas échéant, ces employés devront justifier d’une expérience professionnelle effective acquise en qualité de travailleurs indépendants ou de salariés dans l’exercice du métier. En somme, l’arrêté pris par le département d’Abdelhamid Temmar vise à mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le secteur, mais aussi faire en sorte que la sécurité des véhicules soit garantie, en mettant à la disposition des acquéreurs un service après-vente conséquent, répondant aux normes internationales.

    Les files interminables constatées chez les concessionnaires lors des opérations de vidange ou de réparation –dues au manque de main-d’œuvre- devraient être atténuées dès l’entrée en vigueur de ce texte (24 heures après sa publication au Journal officiel). En effet, l’article 3 de l’arrêté dispose que «le concessionnaire est tenu de disposer d’un personnel suffisant pour couvrir les différentes tâches du processus de commercialisation des véhicules automobiles neufs et prendre en charge toutes les prestations liées à l’activité du service après-vente». Mieux, les distributeurs sont tenus d’assurer à leur personnel des cycles de formation spécifique aux marques de véhicules qu’ils commercialisent au sein des ateliers du constructeur. Plus clairement, les concessionnaires devront mettre la main à la poche pour financer, en devises, des stages à l’étranger à leur personnel, dès lors que l’Algérie ne dispose pas de constructeur automobile. Une disposition qui incitera certainement les constructeurs automobiles à investir dans l’industrie automobile dans notre pays. La taxe sur l’achat des véhicules neufs a été instituée dans ce seul but et non pas, comme certains veulent le faire croire pour financer les transports en commun tels le tramway et le métro qui sont loin d’être opérationnels.

    Toujours dans le même registre, les représentants des constructeurs automobiles en Algérie devront justifier auprès de la tutelle le déroulement de ces formations spécifiques. Outre la formation de la main-d’œuvre exerçant notamment dans les ateliers, il est fait obligation aux concessionnaires, aux termes de l’article 7, et dans le but de la prise en charge effective «de l’activité service après-vente», de disposer au minimum d’un personnel technique composé d’un responsable du service après-vente diplômé en gestion. Il faut dire que le ministère dirigé par Temmar a mis la barre très haut. Ainsi, le chef d’atelier devra être titulaire d’un ingéniorat en maintenance industrielle, cela en plus de l’ingénieur ou technicien supérieur en maintenance des systèmes mécaniques automatisés. Des systèmes, faut-il le souligner, dont beaucoup de consommateurs ont eu à en pâtir en raison de l’absence de qualification du personnel des concessionnaires.

    Les représentants des marques de véhicules devront également disposer d’un ingénieur ou technicien supérieur en mécatronique pour le diagnostic, un CAP en tôlerie, carrosserie et peinture, un gestionnaire de la pièce de rechange, un magasinier, un conseiller technique, des opérateurs, un réceptionniste. Plus, les opérations de réparation des véhicules doivent être soumises au contrôle, à travers le contrôleur vérificateur. Rappelons que les concessionnaires automobiles ne se sont pas tous conformés au décret de décembre 2007 relatif à l’exercice de l’activité de la commercialisation des véhicules. Certes, dans certaines de ces dispositions, le texte donne un délai d’une année au distributeur pour s’y soumettre. Mais pour d’autres, elles devaient être effectives dès la publication dudit décret.

  5. #82
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    Jeudi 18 septembre 2008 -- L’Assemblée populaire nationale a procédé hier à l’adoption de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie et le parti d’Ennahda ont voté contre. Le RCD réitère “sa position de principe maintes fois proclamée”, à savoir que le recours à l’ordonnance pour légiférer “doit être exceptionnel et non structurel”. Le RCD souligne que “l’évacuation du débat ainsi induite par cette voie rabaisse le rôle du parlementaire”. Cette manœuvre, relève le parti de Saïd Sadi, “vise à masquer nombre de mesures anti-sociales et impopulaires”. Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, qui a préféré s’abstenir de voter le texte, regrette, lui aussi, que “la loi de finances complémentaire pour 2008 (LFC) soit promulguée par ordonnance, empêchant ainsi les députés de débattre et de contribuer à son élaboration”.

    Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs s’élève contre “l’instauration de nouvelles taxes dans une LFC censée répondre uniquement aux besoins additionnels et apporter les corrections nécessaires”. Le PT rejette ainsi la taxe sur les véhicules neufs, “qui pénalise beaucoup de citoyens, notamment ceux des régions où la voiture est le seul moyen de transport disponible”. Le PT estime que le transport en commun, pour lequel a été instituée cette taxe, est un service public qui doit être soutenu par le Trésor public. Même la commission des finances et du budget de l’APN souligne les répercussions négatives de la mesure sur le pouvoir d’achat du citoyen. Cependant, le PT enregistre avec satisfaction certaines mesures introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2008, entre autres l’effacement des dettes des communes, l’institution d’un fonds de régulation de la production agricole et la création d’un fonds spécial pour soutenir les éleveurs et les petits paysans, “laminés par la crise mondiale qui frappe ce secteur”. L’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 est déjà publiée dans le Journal officiel numéro 42. Le texte prévoit un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, mais aussi de nouvelles taxes.

    La loi de finances complémentaire pour 2008 a réaménagé les modes et les niveaux d’imposition par activité. Ainsi, le taux de l'IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services, ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors taxes. Cette mesure est critiquée par certains opérateurs économiques estimant qu’elle encourage davantage l’IBS distribué sous forme de dividendes par rapport à l’IBS réinvesti, lequel devrait être davantage favorisé à travers des réductions fiscales plus conséquentes au regard de ses effets sur le développement des investissements. Au début des années 1990, le niveau de l’IBS réinvesti en Algérie était de 5% et celui des bénéfices distribués de 45%. La loi de finances complémentaire, dans son article 4, fait obligation pour les entreprises ayant bénéficié d’exonérations et de réductions de l’IBS de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions.

    En effet, dans le cadre des actions engagées en vue de dynamiser l'investissement local, les dispositions de cette loi ont introduit l'obligation pour les entreprises qui bénéficient d'exonérations ou de réductions de l'IBS, dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de 4 ans à partir de la date de clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. La loi de finances complémentaire 2008 exclut les concessionnaires de l’exemption de droit de timbres redevables sur les véhicules mis pour la première fois en circulation sur les transactions portant sur les véhicules neufs. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe varie entre 50 000 et 150 000 dinars selon la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre disposition prévoit l’institution d’une redevance de 1% sur le chiffre annuel des concessionnaires automobiles.

    Comparativement à la loi de finances pour 2008, le prix de référence fiscale du baril de pétrole brut est porté à 37 dollars. Cette révision du prix de référence fait passer le produit de la fiscalité pétrolière budgétisée de 970 milliards de dinars à 1 715 milliards de dinars. Globalement, les recettes budgétaires passent de 1 924 milliards de dinars dans la loi de finances initiale à 2 763 milliards de dinars dans l’avant-projet de la loi de finances complémentaire pour 2008, soit une progression de 43,6%. Les dépenses budgétaires sont en progression de 12,9%, passant de 4 323 milliards de dinars à 4 882 milliards de dinars.

  6. #83
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  7. #84
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    Lundi 6 octobre 2008 -- Le ministre des Finances Karim Djoudi a déclaré que le Gouvernement n’est pas prêt à renoncer à la nouvelle taxe qu’il a imposé sur les véhicules neufs dans la loi de finance 2009, justifiant cela par le fait que l’Algérie ne doit pas être une éponge pour absorber la crise des marchés mondiaux. Djoudi a déclaré, lors de son intervention devant les députés, que le gouvernement a une volonté politique pour développer le marché des véhicules en Algérie en créant des usines de montage et en allégeant l’importation de véhicules qui a atteint une valeur de 2.8 milliards dollars US par année. Dans ce sens, des sources parlementaires ont révélé à El Khabar qu’une rencontre entre le ministre des Finances Karim Djoudi et le président de la commission des affaires financières et budgétaires du parlement Tayeb Nouari, avait eu lieu hier, pour informer ce dernier que le gouvernement tient toujours à cette taxe et refuse toute modification en la matière. Pour ce qui est des répercussions de la crise mondiale sur l’Algérie, Djoudi a expliqué que cette crise n’aura aucune répercussion sur l’économie Algérienne, indiquant que l’Algérie en est à l’abri à cause d’un ensemble de facteurs en rapport avec la non présence de l’Algérie dans les marchés mondiaux, et la réussite de cette dernière à réduire la dette extérieure publique à 600 millions dollars US, c'est-à-dire éviter la hausse des taux d’intérêts pour l’Algérie.

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