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  1. #386
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    Mounir Abi :


    Dimanche 28 Mars 2010 -- C’est une nouvelle affaire de dilapidation de deniers publics, de faux et usage de faux, ainsi que de signatures de contrats illégaux, avec infractions au code des marchés et recours illégal au gré à gré, qui vient d’être découverte par le Département du renseignement et de sécurité (DRS) dans la gestion de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF). Cette affaire a causé, selon l’instruction judiciaire, un préjudice à l’Etat et au Trésor estimé à près de 2 000 milliards de centimes. Cette nouvelle affaire, qui n’aurait pas encore livré tous ses secrets, a trait au projet de conception et de réalisation des travaux de renouvellement et de modernisation de la ligne ferroviaire Tabia-Redjem Demmouche, dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, avec élaboration du cahier des charges relatif au lancement de l’appel d’offres national et international restreint SNTF/ XV/ VOB/ n° 05-2005 concernant les travaux de renouvellement de la voie et du ballast de cette ligne sur un linéaire de 76 km. Le cahier des charges a été visé par la commission nationale des marchés en date du 28-09-2005. À ce projet ont été ajoutées la rectification du tracé et l’augmentation de la masse des travaux dus au changement de vitesse (de 70 à 160 km/h) pour la continuité de la ligne Redjem-Demmouche-Béchar sur un linéaire de 500 km. Le cahier des charges additif rectificatif intitulé travaux de renouvellement et de modernisation de la ligne ferroviaire Tabia-Redjem Demmouche a été visé par la commission nationale des marchés et transmis aux entreprises. C’est ainsi que la somme allouée à ce projet, fixée à 850 milliards de centimes, a été revue à la hausse pour atteindre près de 2 000 milliards de centimes. Et c’est là que tout commence, selon l’enquête diligentée par le DRS et la sureté de wilaya d’Alger.

    Actuellement, le dossier de cette affaire se trouve au niveau de la justice qui a placé trois personnes sous mandat de dépôt, dont H.S., P-DG de l’Agence nationale d’étude, de suivi et de réalisation de l’investissement ferroviaire (ANESRIF), la mise sous contrôle de 7 autres personnes et la mise en liberté provisoire d’une autre sur un total de douze accusés. La justice, qui enquête en ce moment sur cette affaire, a retenu les chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics», «faux et usage de faux dans des documents officiels publics», «infraction à la réglementation en vue de faire privilégier autrui» à l’encontre du P-DG de l’ANESRIF, tandis que d’autres personnes sont accusées «de «participation à la dilapidation de deniers publics». Certains de ces accusés sont poursuivis pour «participation dans la dilapidation de deniers publics», «participation dans l’usage de faux», «signatures de contrats en infraction à la réglementation» et «octroi de privilèges non justifiés à autrui». C’est ainsi qu’une enquête diligentée par les services de sécurité a découvert que la société turque Aska Insaat, retenue pour une partie de ce projet, a présenté de fausses données pour l’octroi de la part du marché qui lui est revenue. Ce qui devait entraîner l’annulation de ce contrat. Il est reproché au P-DG de l’ANESRIF de ne pas avoir annulé ce contrat malgré qu’il ait été informé de ce faux et usage de faux par les services de sécurité, selon l’enquête. Cette falsification a été, pourtant, reconnue par écrit par le directeur général de cette société turque, est-il ajouté lors de l’enquête qui détermine ainsi le préjudice causé à l’Etat et au Trésor à près de 2 000 milliards de centimes. A.M., conseiller du directeur général de cette société turque, ancien président-directeur général d’une entreprise d’infrastructures à Sidi Moussa, a été placé sous mandat de dépôt. O.I., qui a succédé à H.S. à la tête de l’ANESRIF, comme son prédécesseur, n’a pas résilié ce contrat et les deux responsables n’ont pas déposé plainte devant la justice, ajoute l’enquête. Cette plainte a été finalement déposée, en 2009, par le nouveau P-DG de l’ANESRIF contre cette société turque, est-il annoncé dans le dossier judiciaire.

    «Deux millions d’euros en pots-de-vin»

    Auditionné par le magistrat, H.S. a déclaré que deux millions d’euros lui avaient été proposés comme pot-de-vin pour ne pas donner suite à la découverte de ce faux, que cette société turque a utilisé pour obtenir ce marché. C’est, selon lui, une tentative de corruption. Cette affaire ne concerne pas que ces lignes, puisqu’elle touche à des opérations financières pendantes en justice. Ces opérations concernent une société française dénommée TSO appartenant au groupe ARC, laquelle devait soumissionner pour la ligne Béchar-Mecheria sur un linéaire de 360 km.

    Des opérations financières au bénéfice d’une société française

    Désigné par la justice, un expert a découvert que la société algérienne Infrafer «prêtait» de l’argent à la société française TSO, dont le chèque 886 753 d’un montant de 25 000 000,00 DA, et 887 871 d’un montant de 43 000 000,00 DA. Cet expert a ajouté que Infrafer versait à TSO, avant le feu vert de la SNTF, la somme totale de 66 722 685, 73 DA. Il a rapporté que Infrafer a versé, de cette façon, 323 000 000,00 DA de 2006 à juillet 2009, pour la couverture financière de la gestion de ce projet. Cette société a versé 141 717 480,00 DA, comme salaires des travailleurs dans ce projet, ce qui donne le chiffre total de 464 717 480,00 DA transféré au compte bancaire de ce projet et à celui du groupe ARC. Cet expert a noté «la facilité avec laquelle cette somme importante a été transférée, car le P-DG d’Infrafer, H.S. (qui était P-DG de l’Anesrif) était, en même temps, président de la commission contrôle du groupe ARC. Le gestionnaire financier du groupe ARC dirigeait, en même temps, la part d’Infrafer dans le projet», ajoutant que «le commissaire aux comptes d’Infrafer a été désigné, en même temps, commissaire aux comptes au groupe ARC». Ce qui est interprété, par l’expert, comme des «privilèges accordés, sans contrepartie, à la société française TSO par H.S. au détriment de la société Infrafer qu’il représentait».

    Il est à noter, selon le dossier, que le coût financier de ce projet fixé, au départ, à près de 85 000 000,00 DA, a été réévalué pour atteindre 16 658 571 037,77 DA, selon la justice. Auditionné en tant que témoin, un responsable de cette société française a annoncé que le payement de la somme de 20 millions de centimes, par mois, à ses compatriotes mobilisés par le groupe ARC n’a pas eu lieu jusqu’à présent. Un autre témoin a expliqué que les études portaient, au départ, sur une vitesse de 70 km/h et que le groupe INSO, chargé de la réalisation du projet, a reçu l’ordre du propriétaire du projet, la SNTF, de baser ce projet sur la vitesse de 160 km/h. De ce fait, le groupe a procédé à de nouvelles études et les travaux de ce projet ont, ajoute-t-il, démarré, de façon officielle, en janvier 2007. Il est à noter que, parmi les accusés dans cette affaire, il y a un directeur de production et des travaux publics, un directeur commercial et technique et un directeur du matériel. Ces accusés ont clamé leur innocence au cours des auditions dans cette affaire qui est loin d’avoir livré tous ses secrets.

  2. #387
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    كشف مصدر مطلع، لـ''الخبر''، أن وزارة التجارة تعتزم اقتراح تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية بعد أن تم إيقاف تصدير النفايات غير الحديدية مطلع سنة .2009 وستتخذ الحكومة إجراء التعليق الجديد بناء على تقارير تؤكد العلاقة بين هذا النشاط مع سرقة السكك الحديدية، رغم أن قيمة صادرات النفايات الحديدية كانت الثالثة في هيكلة الصادرات خارج المحروقات في 2009، مسجلة حوالي 87 مليون دولار.

    أورد مصدر من وزارة التجارة، لـ''الخبر''، أن تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية سيقترح إما في قانون المالية التكميلي للسنة الجارية أو في قانون مالية .2011 وأضاف المصدر، أن الإجراء سيضاف إلى ذلك المتخذ في قانون المالية لسنة 2009 الذي علق عمليات تصدير النفايات غير الحديدية منها النحاس المتأتي أساسا من الكوابل الكهربائية أو الهاتفية. وكانت شبكات توزيع سونلغاز واتصالات الجزائر عرضة لعمليات سرقة متعددة في السنوات الماضية، كلفت المؤسستين العموميتين خسارة أموال ضخمة.

    ولنفس الغاية، أكد المصدر أن تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية سيأتي لقطع الطريق على سارقي السكك الحديدية الذين عادة ما يجدون الطلب على هذه كميات من الحديد المسروق من لدن مصدري النفايات. وهو ما يجعل الشركة الوطنية للنقل بالسكك الحديدية تعاني من استمرار تسجيل الخسائر جراء هذه الأعمال.

    وبنفس الطريقة التي التزمت بها الحكومة في إصدار الإجراءات، فإن قرار تعليق عمليات تصدير النفايات الحديدية اتخذ دون فتح نقاش مع المتعاملين في النشاط وإعطائهم الفرصة في التحضير لإجراء كهذا، حسب ما أشار إليه مصدرنا. فإصدار الإجراء بشكل مفاجئ ودون إعلام مسبق للمصدّرين سيضر مصالحهم لا محالة، بتوريطهم في ضرورات إعادة المبالغ المالية المحصلة من تموين زبائنهم بالخارج إذا صدر الإجراء ما بين الحصول على المستحقات وبين تموين الزبائن خارج البلاد.

    ومن جانب آخر، سيؤثر قرار التعليق الجديد في مداخيل جامعي النفايات الحديدية وغير الحديدية في الجزائر. فآخر الأرقام التي كشف عنها المركز الوطني للإعلام الآلي والإحصاء التابع للجمارك، يفيد أن مداخيل الصادرات المحققة من عمليات تصدير النفايات الحديدية بلغت طوال السنة الماضية 89,86 مليون دولار. يأتي قيمة صادرات هذه النفايات الثالثة في هيكلة الصادرات الجزائرية خارج المحروقات، وذلك بعد زيوت نافطال المصدرة بقيمة 300 مليون دولار والأمونياك بقيمة 147 مليون دولار.

    وكشفت حصيلة الجمارك ذاتها، أن مداخيل صادرات النفايات الحديدية وغير الحديدية في سنة 2008، أي قبل تعليق عمليات تصدير النفايات غير الحديدية، بلغت 88,261 مليون دولار، لتتراجع بعد تطبيق إجراء التعليق في 2009 بنحو 175 مليون دولار.

  3. #388
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    Mohammed Zerrouki :


    Lundi 29 Mars 2010 -- Les usagers des transports ferroviaires ont été surpris, hier matin, par une paralysie presque générale du trafic au niveau des gares ferroviaires. Des milliers de voyageurs, des travailleurs essentiellement, ont dû se rabattre sur les bus après plusieurs heures d’attente sur les quais. Les bureaux de renseignements des gares enregistraient des va-et-vient inhabituels car les voyageurs voulaient avoir plus de précisions sur les horaires des trains arrivés en retard ou annulés. Le dépôt d’Alger reste en ébullition même si l’administration assure un service minimum de transport des voyageurs. Renseignements pris, il s’est avéré que ces perturbations sont causées par les conducteurs de train et les mécaniciens de SNTF, lesquels ont déclenché un mouvement de protestation à l’appel de la section syndicale des conducteurs de locomotive d’Alger. La Fédération nationale des cheminots ne semble pas avoir été associée à ce mouvement de grève, à en croire un membre fédéral joint, hier, par téléphone. Les protestataires rencontrés, hier matin, au niveau du dépôt de la région d’Alger, menacent d’observer un débrayage national si la direction ne répond pas favorablement à leurs revendications. «La balle est dans le camp de l’administration générale», nous a dit un conducteur gréviste. Selon lui, la section syndicale a accordé un délai de 15 jours, depuis la tenue de son conseil national, le 17 février dernier, pour avoir une réponse aux doléances des travailleurs. Notre interlocuteur prévient que si le point relatif à la prime kilométrique de l’aideconducteur n’est pas concrétisé dans l’immédiat, la grève continuera. Ce mouvement de grève, qui est actuellement circonscrit au dépôt de la région d’Alger, risque de faire tache d’huile. «L’administration a accordé ce point au service de l’exploitation, qui n’est pas concerné, alors que cette prime doit être donnée à l’aide-conducteur», explique notre interlocuteur. Les conducteurs revendiquent aussi une prime de déplacement, une augmentation du point indiciaire de kilométrage, une prime de traction et de risque et l’intégration de l’agent Belhadji Chérif, licencié après 34 ans de service suite à une faute professionnelle. Préconisant une négociation graduelle, notre interlocuteur souligne qu’»on ne veut pas le pourrissement, on demande simplement l’application de la réglementation en vigueur». La direction de la SNTF, à travers son chargé de communication, contactée hier par téléphone pour avoir son avis, a répondu que la personne habilitée à répondre est en réunion.

  4. #389
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    Mounir Abi :


    Lundi 29 Mars 2010 -- Tout semble indiquer que l’affaire de la SNTF est loin d’être close au vu des rebondissements dans l’enquête. Le dossier de cette enquête évoque une «affaire à caractère économique qui touche à l’économie nationale» qui «ne concerne pas un seul projet ou un seul contrat, mais plusieurs projets et plusieurs contrats d’une immense valeur financière qui se compte par milliers de milliards», causant d’immenses pertes à l’entreprise étatique Infrafer et à l’Anesrif. En parallèle, il y a l’octroi de privilèges et d’importants gains à des sociétés privées. L'un des aspects de cette affaire a trait à la dissolution de la direction technique et commerciale d’Infrafer qui a été interprétée par le commissaire aux comptes, auditionné dans cette société en qualité de témoin, comme «un subterfuge utilisé par le P-DG de celle-ci, H. S., accusé dans cette affaire, afin de passer tous les contrats par la direction de la production et travaux publics, sachant que cette dernière n’est pas habilitée à passer ces contrats», indique-t-on du côté des enquêteurs. Et de préciser que «la restructuration de l’entreprise relève des prérogatives de son conseil d’administration et non de celles du directeur général».

    Par ailleurs, les résultats de la commission installée pour étudier les offres pour la sous-traitance dans les travaux de terrassement de la première et de la deuxième tranche de la ligne ferroviaire Essenia-Arzew, qui a enregistré les soumissions de cinq entreprises, Tragomètre, Sarl Sotrib, EPTB Bounid, Sarl SAGC et Epsotramo, ont été annulés, avec l’installation d’une commission d’évaluation et d’étude des offres. Aussi, une autre société privée a été choisie à la place de Tragomètre, qui a pourtant présenté une meilleure offre financière avec 4,3 milliards de centimes de moins que la société choisie, selon les enquêteurs. Tragomètre a proposé une durée de six mois pour la réalisation de ce projet alors que la société privée en a proposé huit, d’après les enquêteurs qui estiment par ailleurs que cette dernière a demandé le prolongement de cette durée à quatorze mois, avec une rallonge financière de 142.569.574,64 DA. «Pourtant, ces travaux supplémentaires pouvaient être effectués par Infrafer», relèvent les enqu teurs, en particulier lorsque ces travaux faisaient partie de ses prérogatives.

    L’expertise de l’IGF et la mystérieuse disparition du PV original

    S’agissant de la troisième tranche, à savoir le contrat du projet datant du 16 janvier 2007 relatif au renouvellement de la ligne de la voie ferrée Tabia-Radjem Demmouche, une expertise effectuée par l’Inspection générale des finances (IGF) le 15 juillet 2009 a révélé que la commission d’évaluation des offres, désignée par décision du directeur général de la SNTF sous le numéro de référence 79 et datée du 14 mars 2006, présente un procès-verbal non daté et ne comprend pas les noms de ses membres. Les enquêteurs ont contacté la direction de l’Anesrif pour obtenir la copie de ce PV, mais ce document est resté introuvable. «C’est ainsi que nous pouvons dire que ce PV est illégal», est-il ajouté.

    Il est à noter que la justice a ordonné un complément d’enquête à la lumière des révélations faites jusqu’à présent. Cette société sélectionnée a obtenu 81 % du volume des travaux de cette troisième tranche pour une somme de 13.490.697.152,00 DA contre 19 % pour l’Anesrif grâce à l’octroi de travaux supplémentaires, en vertu du contrat signé le 18 décembre 2007, précisent les enquêteurs. Il est à rappeler que douze personnes, dont un ex-P-DG d’Infrafer et d’Anesrif, sont accusées dans cette affaire. Trois personnes sont sous mandat de dépôt, les sept autres sous contrôle judiciaire et une autre en liberté provisoire. Cette affaire a, par ailleurs, trait à l’achat d’engins au gré à gré devant être utilisés dans différents projets. Les enquêteurs font état de la résiliation du contrat d’achat de huit engins dont l’avis d’appel d’offres au profit d’une autre entreprise, alors qu’il avait été précédemment remporté par une société canadienne. D’autres engins à chenilles ont été achetés dans des conditions dénoncées également par les enquêteurs en charge de cette affaire.

  5. #390
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    Lundi 29 Mars 2010 -- Le grand projet de la double voie électrifiée des chemins de fer, d’une distance de 130 kilomètres (Oran-frontière marocaine), vient de signer son arrêt de mort, à moins que le chef de l’État n’intervienne pour le ressusciter. En effet, depuis le 8 mars dernier, le personnel, au nombre de plus de 300 ouvriers, a été informé de l’arrêt du chantier et chacun a reçu une lettre de protocole d’accord mutuel où l’ouvrier a le choix entre rompre le contrat et percevoir les jours qui lui restent du contrat qui le lie avec l’employeur italien (Rizzani de Eccer ou le sous-traitant Bosca) ou rester à la maison, en attendant un hypothétique redémarrage. Dès l’annonce de la mauvaise nouvelle, l’ordre a été donné pour récupérer tous les camions et engins et les regrouper à la base de vie de Makedra située à 35 kilomètres d’Oran, en allant vers Sidi Bel-Abbès. Même des cadres italiens, serbes et chinois ont été remerciés. Après une année de loyaux services, le personnel reste sceptique à propos d’une éventuelle reprise des travaux. Cependant, tout le monde ignore la ou les causes de cet arrêt. Certains parlent de corruption, d’autres de surcoût et même l’étude du projet est mise en doute, à en croire les rumeurs. De toutes les manières, seule la direction générale, installée à Alger, est en mesure de donner les raisons de cette faillite qui ne dit pas son nom. Pourtant, depuis le lancement des travaux de terrassement, il y a trois mois, tout semblait baigner dans l’huile. On parle de 12% de taux d’avancement. “Les salaires sont intéressants, aucune dette avec les sous-traitants algériens, le respect de la réglementation est satisfaisant, pas de licenciements abusifs. Bref ! Que de bonnes nouvelles pour le personnel algérien. Mais, depuis le 8 mars 2010, tout a changé. Tout le monde doit revenir à la case de départ, c'est-à-dire s’inscrire au chômage sur les listes de l’Agence nationale de l’emploi et de la main d’œuvre (Anem)”, déclare un cadre algérien de l’entreprise italienne sous-traitante Bosca. De son côté, le maître d’ouvrage algérien du ministère des Transport, l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anserif), n’est pas assez bavard sur le dossier. Du coup, toutes les spéculations vont bon train.

  6. #391
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    Mounir Abi :


    Mardi 30 Mars 2010 -- Le procureur général de la cour de Boumerdès, qui a demandé un complément d’information dans le cadre de projets et contrats liés au renouvellement de tronçons de rails dans plusieurs wilayas, estime, selon une source judiciaire, que certains responsables qui pourraient être concernés par cette affaire n’ont pas été auditionnés, demandant, ainsi, leur audition. Ce qui signifierait que toute la lumière n’a pas encore été faite, lors de l’instruction judiciaire, sur cette affaire. Les douze personnes du secteur ferroviaire accusées dans cette affaire, dont des cadres d’Anesrif et d’Infrafer, bénéficient de la présemption d’innocence, d’autant plus que le travail effectué par le magistrat en charge de cette affaire serait «incomplet» au regard du procureur général, d’où la demande de complément d’information. Ce complément d’information se rapporterait, ajoute cette source, à la conclusion de marchés, que ce soit dans le renouvellement de rails ou l’achat d’engins, entre autres chapitres relatifs à cette affaire. Avec le complément d’information demandé par le procureur général qui redémarrera, de nouveau, l’instruction judiciaire, l’audition, en tant que témoins, de responsables du département ministériel de Chakib Khellil, sera enregistrée pour départager des expertises contradictoires quant à l’utilité ou non d’une carrière d’andésites saines, une roche utilisée dans la pose de rails. Des expertises attestent que cette roche existe dans cette superficie, une autre expertise atteste du contraire, tandis qu’une expertise évoque qu’«une petite quantité (de cette matière) se trouve à plusieurs mètres au-dessous du sol». Ces expertises étant contradictoires, une autre pourrait être demandée par la justice.

    Toujours pour ce qui est d’exploitations minières, un expert désigné par la justice a rapporté qu’une carrière appartenant à Infrafer, sise à Naâma, d’une superficie de 27 hectares, devant être utilisée dans le projet de réalisation d’une ligne ferroviaire Mechéria- Béchar, sur un linéaire de 360 km, a été au centre d’un contrat signé entre cette société et une autre société privée, pour l’exploitation de 50 % de la production pour chacune des deux parties, et que cette société privée a bénéficié de 64 % de cette production, «contrairement à l’accord conclu». Cette carrière a pu réaliser un chiffre d’affaires de 214 800 565,00 DA, en 2008, dont 138 317 685,00 DA ayant bénéficié à cette société privée, selon cet expert qui rapporte qu’Infrafer a engrangé la somme de 76 482 880,00 DA. Cette société privée n’a versé que 66 952 352 DA, représentant 32 % des participations financières pour ce partenariat avec Infrafer, selon cet expert qui cite le registre du commerce. D’autres expertises ont été établies par la SNTF et l’Anesrif, pour ce qui est de la procédure de régularisation de la situation de travaux à Infrafer et dans une société privée autre que celle engagée dans le partenariat dans la carrière, puisque s’agissant d’un autre aspect. Ces expertises ont révélé que cette régularisation a eu lieu avec chacune de ces entreprises au lieu qu’elle soit faite au nom du groupe formé par ces deux entreprises, toujours selon l’enquête.

  7. #392
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    Samir Rahim :


    Mercredi 7 Avril 2010 -- L’affaire des malversations à la direction régionale de la SNTF Annaba est relancée. Révélée début 2009, elle implique huit cadres et des travailleurs dans des détournements et dilapidations de biens publics. Les mis en cause sont depuis hier mardi entendus par le juge d’instruction du tribunal d’Annaba en charge du dossier. Le juge a également entendu les témoins et les auteurs de la dénonciation détaillée du matériel et des équipements ferroviaires détournés pour être vendus sous forme de déchets ferreux. Dans leurs nombreux écrits et interpellations des pouvoirs publics, ces deux témoins mettent en cause l’ancien directeur régional de la SNTF Annaba, le directeur du service matériel, le directeur général de la STIM et un membre fédéral du syndicat. Déclenchée, l’enquête judiciaire a confirmé la disparition de nombreux produits ferroviaires et révélé des transactions douteuses. Parmi les équipements ferroviaires neufs vendus comme déchets ferreux, on trouve des carcasses de bougies, des réservoirs de frein, des bielles de liaison, des mécanismes de vidange, etc... Le rapport d'enquête fait également état de nombreuses opérations de bradage d’équipements ferroviaires acquis à l’importation pour des montants qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions de dollars. Les auditions des témoins et des 8 accusés se poursuivent toujours. Selon des sources proches de l’instruction des mises sous mandat de dépôt devraient être décidées dans les heures qui viennent.

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