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  1. #64
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    Ali Idir :


    Vendredi 21 Août 2009 -- L'Algérie durcit le contrôle sur les opérations de commerce extérieur. Le gouvernement a décidé de confier le contrôle d'une partie des importations de biens à des sociétés étrangères spécialisées. La mesure, contenue dans la loi de finances complémentaires pour 2009, porte notamment « sur les éléments de la déclaration en douanes tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises », a précisé la direction générale des douanes (DGD) dans un communiqué. Cette mesure a pour objectif de mieux contrôler les marchandises importées en termes de prix, de qualité et d'origine des produits. Elle vise aussi à mettre fin à la tricherie de certains importateurs qui surfacturent leurs importations pour pouvoir transférer des devises vers l'étranger.

    « Généralement, les importateurs s'entendent avec les fournisseurs pour surfacturer les importations. La différence avec le prix réel est ensuite versé sur un compte souvent détenu dans des paradis fiscaux», explique un économiste. Ce dernier estime que le recours à des sociétés étrangères de contrôle est une mesure positive. En effet, en recourant aux sociétés étrangères spécialisées pour le contrôle des marchandises importées avant leur expédition, le gouvernement pourrait parvenir à réduire les fraudes. L'objectif est de lutter contre l'importation de produits contrefaits et la fuite des capitaux. Les sociétés étrangères de contrôle fourniront des informations sur les marchandises destinées à l'Algérie, mais c'est la douane qui décide de leur entrée ou non sur le territoire national.

    Toutefois, ce choix pourrait certes contribuer à réduire la fraude sur les marchandises importées, mais il risque de renchérir le coût des importations. Les sociétés étrangères de contrôle qui interviendront sur les ports étrangers factureront cher leurs prestations à l'État algérien, selon les spécialistes. « En fait, la réussite de cette opération dépendra de la bonne volonté du gouvernement de mettre fin à l'importation anarchique », estime le même économiste. Les douanes précisent que ces contrôles ne toucheront pas toutes les importations, mais cibleront certaines marchandises. « Le contrôle avant expédition de ces marchandises s'effectue "à la demande des autorités douanières et les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises sur le territoire national", selon la DDG. Un texte qui laisse beaucoup d'interprétations possibles.

  2. #65
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    Samedi 22 Août 2009 -- Le gouvernement a décidé, par le biais de la loi de finances complémentaire 2009, de recourir aux services des sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition. La Direction générale des douanes (DGD), directement concernée, a expliqué, dans un communiqué, le dispositif qui permet le recours à des sociétés de contrôle des importations avant leur expédition. Deux précisions sont apportées par l'administration des douanes: le recours à ces sociétés spécialisées ne sera pas systématique mais ciblera des marchandises faisant l'objet de suspicion de fraude. Ces sociétés auront à s'occuper des «éléments de la déclaration en douane tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises». L'administration des douanes rappelle que la finalité de ce recours aux sociétés d'inspection avant expédition est de préserver «les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que le contournement des droits de douane) et la lutte contre la contrefaçon». Sans surprise, les douanes précisent que le recours au contrôle exercé par ces sociétés ne sera pas «systématique» et ciblera des marchandises particulières susceptibles de favoriser les transferts de capitaux. En outre, cela «n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières». Pour la direction des douanes, l'objectif est de «disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises, notamment pour certains types de marchandises sensibles ciblées qui font l'objet de suspicion de fraude».

    En fait, le recours à ces sociétés étrangères n'exclut pas que les douanes puissent procéder à de nouveaux contrôles des marchandises à leur arrivée sur le territoire national. Les douanes précisent que le contrôle avant l'expédition de ces marchandises s'effectue «à la demande des autorités douanières, les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises, sur le territoire national». Ces inspections, explique l'administration des douanes, participent à la facilitation des opérations de dédouanement et permettent aussi d'éviter le «déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires». Les douanes algériennes qui sont déjà liées par des conventions d'assistance mutuelle administrative avec 16 pays, considèrent que l'apport des sociétés d'inspection «de par leurs expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges commerciaux internationaux peut constituer un outil d'aide à la décision pour le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un caractère de complexité, et qui permettront aux douanes algérienne de renforcer leur dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des capitaux».

    Faux débat sur la «souveraineté»

    L'effort «d'explication» fourni par la Direction générale des douanes participe, bien entendu, de la montée au créneau du gouvernement pour justifier le bien-fondé des mesures prises dans le cadre de la loi de finances complémentaire. Elle semble être aussi une réponse à ceux qui ont vu, «par principe» et sans examen préalable, dans le recours à des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur expédition vers l'Algérie, une «atteinte à la souveraineté nationale». Pourtant, de nombreux pays qui ne badinent pas forcément avec leur souveraineté mais qui admettent ne pas disposer d'outils performants de contrôle y ont recours. Sur le site de l'Organisation mondiale du commerce, l'inspection avant expédition est définie comme «une pratique qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées (ou «entités indépendantes») pour vérifier l'expédition - essentiellement le prix, la quantité et la qualité - des marchandises commandées à l'étranger». Un tel système «utilisé par les gouvernements des pays en développement a pour but de protéger les intérêts financiers nationaux (pour empêcher la fuite des capitaux, la fraude commerciale et le non-paiement des droits de douane, par exemple) et de compenser les carences des structures administratives». La définition est suffisamment claire pour ne pas prêter à équivoque. Si des pays en développement ont recours à un tel système, cela signifie que la rémunération perçue par ces sociétés d'inspection (entre 1 et 2% de la valeur de la marchandise) est largement compensée par une réduction sensible de la fraude sur les marchandises et les transferts illicites de capitaux. On comprend aisément que les importateurs marrons et aussi, il faut le dire, les fonctionnaires qui monnayent le «bon carrefour» où ils sont placés, voient d'un mauvais oeil le recours à ces sociétés d'inspection avant expédition. Il y a des rentes qui risquent de se perdre. La question de la souveraineté, trop souvent invoquée par les détenteurs de rente, n'est guère fondée.

    Un domaine juteux et sulfureux

    La seule vraie bonne question est de savoir si le recours à ces sociétés d'inspection avant expédition sera bénéfique à l'économie ou non ? S'il ne faut pas préjuger de l'avenir, on peut noter que le maintien du statu quo est, selon les chiffres livrés par des responsables des douanes, très préjudiciable à l'économie. On a pu lire que la rémunération des SIE pourrait atteindre entre 400 et 800 millions de dollars. C'est un chiffre haut qui considère que toutes les marchandises importées vont passer par le contrôle des SIE. Le communiqué des douanes infirme cette option en parlant de «ciblage» de certains types de marchandises. Certains font valoir que les sommes versées à ces sociétés pourraient être investies dans le système national de contrôle pour le rendre plus performant. L'argument ne manque pas de pertinence. Mais tout dépend de l'appréciation que l'on a de l'efficacité de ces instruments et surtout de leur capacité à agir rapidement. Car s'il faut évoquer la «souveraineté» et les «intérêts du pays», il y aurait énormément à dire sur le très sulfureux chapitre de l'import-import. Dans une interview publiée récemment par notre confrère El-Watan, le Directeur régional des douanes d'Alger, M. Regue Benamar, a donné des chiffres édifiants sur l'ampleur de la fuite des capitaux pratiquée par des sociétés à travers les surfacturations. Selon lui, 10 milliards sur les 40 milliards de dollars consacrés à l'importation de biens d'équipement et de produits de consommation partent «dans les comptes des sociétés ouverts à l'étranger, grâce à la majoration des valeurs des produits importés». Si le recours aux sociétés étrangères d'inspection avant expédition réduisait de manière substantielle cette part due à la «surfacturation», leur rémunération serait amplement justifiée et la «souveraineté» et l'économie nationale ne s'en porteraient que mieux.

  3. #66
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    Ghania Oukazi :


    Mardi 25 Août 2009 -- Une circulaire de la Banque d'Algérie, datée de février 2009, obligeait déjà les entreprises à soumettre leurs importations au contrôle par des sociétés étrangères avant même la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2009. « Nous y avons été soumis depuis le début de l'année. Les équipements que nous avons importés en mars dernier ont été contrôlés par une société étrangère au niveau du port de leur embarquement », nous disait hier le directeur d'un important établissement public. Pour assurer son application, la Banque d'Algérie avait pris le soin d'en faire dépendre l'ouverture d'un crédit documentaire aux entreprises importatrices. En effet, l'on précise que les entreprises publiques ne pouvaient depuis le début de l'année en cours prétendre à l'ouverture d'un crédit documentaire (credoc) que si elles présentaient une attestation dûment signée par une de ces sociétés étrangères d'inspection avant expédition des marchandises importées. « La banque où est domicilié l'établissement que je dirige n'a pas voulu procéder à l'ouverture d'un credoc et m'avait exigé pour le faire, l'attestation de la société qui était chargée de contrôler les équipements importés au niveau du port de leur embarquement », expliquait encore notre interlocuteur.

    L'obligation de passer par ces sociétés a été ainsi notifiée aux sociétés d'importation avant qu'elle ne soit retranscrite dans la loi de finances complémentaire pour 2009. C'est la direction générale des changes de la Banque d'Algérie qui l'avait fait par une circulaire datée du 6 février 2009 qu'elle avait adressée aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés avec, pour objet, : « Du contrôle des importations de biens réglées par crédit documentaire ou par remise documentaire ». On y lit « il est souligné que pour tout règlement d'une importation de biens par remise documentaire ou par crédit documentaire (...), il y a lieu d'exiger parmi les documents constitutifs du dossier, le certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire, le certificat de contrôle de qualité de la marchandise, le certificat d'origine de l'importation. Ces documents, dorénavant obligatoires, doivent être établis par des organismes dûment habilités du pays exportateur, lesquels sont nécessairement différents du fournisseur ». En réglementant une opération de commerce extérieur, la Banque d'Algérie s'était substituée au ministère du Commerce et aux services des Douanes en piétinant leurs prérogatives légales. C'est, comme diraient nos sources, une sorte de test que les décideurs ont voulu mener auprès des opérateurs publics pour en voir le résultat et déduire les conséquences d'une intervention étrangère dans le contrôle des importations pour le compte des Douanes nationales. Il semble qu'ils ont été convaincus de l'efficience du procédé puisqu'ils en ont fait une loi. Il faudrait signaler, cependant, que la disposition de la LFC n'a fait que reprendre un autre, l'article 92 bis, celui-ci contenu dans le code des douanes de 1979. L'article 46 de la LFC pour 2009 précise en effet, qu'« il est créé dans la loi 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, un article 92 bis rédigé comme suit « avant leur expédition sur le territoire douanier, les marchandises peuvent faire l'objet d'un contrôle pour le compte de l'administration des Douanes par des sociétés agréées ».

    Interrogé sur les raisons qui avaient motivé à l'époque l'inscription de cet article dans le code des douanes, un haut cadre du secteur estime que « le recours aux sociétés étrangères de contrôle existe, en effet, dans le code comme possibilité de faire appel à d'autres moyens de contrôle mais n'appelle pas à sa mise en oeuvre. Or, la loi de finances complémentaire est venue dicter la mise en oeuvre de l'article 92 bis », nous explique-t-il. Notre interlocuteur a pris le soin de noter qu'à l'époque « en 1979, le législateur algérien était tenu de prendre en compte les possibilités de contrôle des importations parce que les services des Douanes n'avaient ni moyens humains ni matériels pour pouvoir l'exercer convenablement. C'est pour cela qu'il l'avait inscrite dans le code des douanes de l'indépendance». Mais aujourd'hui, fait-il remarquer, «il n'est nullement nécessaire d'y recourir parce que les Douanes algériennes ont mis en oeuvre une politique de modernisation et de développement de l'ensemble de leurs services et de leurs infrastructures. Au lieu de passer outre et décider d'autre chose, il faut d'abord en faire le bilan». Et, si pour des considérations d'efficacité, les pouvoirs publics veulent, explique notre source, «diversifier les moyens de contrôle du commerce extérieur, allons alors à la carte ! Dans tous les codes universels, on a la possibilité de se référer à un avis extérieur ponctuel sur des opérations de commerce extérieur, mais la flexibilité dans les choix est permise ». L'on tient à rappeler que Hidouci ou Benbitour n'ont pas été les seuls à proposer l'intervention de sociétés étrangères dans des opérations de commerce extérieur. «Mourad Medelci durant les années 2000, quand il était au ministère du Commerce et après au ministère des Finances, n'a pas cessé de les revendiquer. Il avait beaucoup insisté sur ça », affirment nos sources. « On ne comprend pas pourquoi nos responsables acceptent toujours que notre pays demeure l'éternel laboratoire », interroge-t-on avec la remarque qu'« aucun de nos pays voisins n'accepte de l'être ».

  4. #67
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    Jeudi 27 Août 2009 -- La Banque extérieure d'Algérie (BEA) offre, désormais, aux importateurs, notamment des matières premières, des crédits documentaires (Credoc) à paiement différé et le crédit-relais, et ce dans le sillage de la Loi de finances complémentaire 2009, a indiqué mercredi à l'APS son P-dg, M. Mohamed Loukal. À travers ces instruments de paiement, cette banque publique va proposer aux importateurs des Credoc à paiement différé pour des échéances respectivement de 30, 90 et 180 jours et pouvant aller jusqu'à même un (1)an. ''Il s'agit de mettre en place une ligne de trésorerie supplémentaire à l'effet de permettre aux clients importateurs de bénéficier d'une aisance de trésorerie sous forme de crédit-relais'', explique M. Loukal.

  5. #68
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    Dimanche 30 Août 2009 -- Dans le cadre de l'application des nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009), les banques publiques ont pris des mesures concernant les règlements par crédits documentaires, pour «accompagner de façon active» les opérations d'importations de produits rentrant dans le cadre des activités de production, annonce un communiqué de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers» (ABEF). Selon ce communiqué, signé par le délégué général de l'ABEF, Abderrahmane Benkhalfa, «les banques tiennent à rassurer leurs clientèles qu'elles mobilisent leurs capacités et engagent les moyens nécessaires pour que la mise en oeuvre de ces dispositions se fasse dans les meilleures conditions techniques et financières». L'ABEF promet un «accompagnement actif», et des «mesures particulières susceptibles d'optimiser les conditions d'engagement et de mobilisation du Crédit Documentaire au profit des opérateurs économiques, notamment ceux important des matières premières, des inputs, des produits semi-finis, ou d'équipements rentrant dans le cadre de leurs activités de production». Ces mesures, ajoute le communiqué, «peuvent couvrir aussi bien les paiements différés et les crédits-relais que le niveau des commissions, et ce aux meilleures conditions de marché». Par la voix de leur association, les banques publiques se disent prêtes à une «écoute attentive en vue de trouver des solutions appropriées aux préoccupations exprimées», conclut le communiqué de l'ABEF.

    Invité à réagir à ces «mesures», le président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), Aziz Mehenni, estime que l'annonce de ces mesures, aussi bien par la BEA (voir notre précédente édition) que par l'ABEF, «est une petite lueur d'espoir» qui «ne suffit malheureusement pas» à améliorer la relation banques-opérateurs économiques. «C'est bien que la BEA annonce qu'elle va réunir «ses» clients, mais qu'en est-il pour les opérateurs qui ne sont pas domiciliés dans cette banque», s'interroge le président de la CIPA ? «La BEA est-elle devenue une sorte de chef de file ou de guichet unique pour dialoguer avec les opérateurs économiques ? Sinon, que feront les autres banques ?», ajoute M. Mehenni dans une cascade de questions. À propos des «entreprises bancables» dont il est question dans la démarche de la BEA, le président de la CIPA considère que «c'est justement parce qu'une grande majorité d'entreprises, y compris publiques, ne sont pas bancables, qu'elles ont besoin de payer en différé leurs importations de matières premières et autres biens d'équipements nécessaires à la production». Selon lui, «tous les opérateurs sont sinistrés au plan de la trésorerie». Il considère que les dispositions de la LFC 2009 tendant à encourager la consommation de la production nationale «sont bonnes», mais «encore faut-il sauvegarder l'outil de production nationale», dira-t-il encore. Pour le président de la CIPA, il est plus qu'urgent de «se mettre autour d'une même table (gouvernement, banques et opérateurs) pour trouver les solutions devant sauvegarder l'outil national de production». Il regrette que les rencontres qui ont eu lieu il y a quelques années (en 2006, selon lui) entre, d'un côté, les opérateurs économiques et, d'un autre côté, le gouverneur de la Banque d'Algérie puis avec les responsables des banques publiques à la chefferie du gouvernement (19 rencontres au total, selon M. Mehenni), pour améliorer les relations entre ces deux entités, «sont restées lettres mortes».

  6. #69
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    Mardi 1 Septembre 2009 -- L’explication de texte fournie par le PDG de la BEA, M. Mohamed Loukal, et son staff au sujet du bien-fondé de la récente introduction du crédit documentaire (crédoc) comme seul mode de paiement en commerce extérieur ne semblait pas avoir trop convaincu et encore moins dissipé les craintes soulevées par la clientèle de la banque, les opérateurs et les chefs d’entreprise réunis avant-hier soir au cercle militaire de Béni Messous pour une rencontre régionale de vulgarisation et d’explication. Premier à intervenir, M. Loukal a considéré «normal que les autorités politiques et économique du pays veuillent réguler le commerce extérieur» et fixer leurs objectifs pour l’édification d’une économie de production et non une économie de bazar. Mieux, le PDG de la Banque extérieure d’Algérie estime que les mesures prises au fur et à mesure depuis quelque temps et jusqu’aux dispositions de la dernière loi de finances complémentaire sont «une œuvre de salubrité publique». Ces mesures, notamment l’instauration du crédoc, tendent, a-t-il affirmé, «à éviter des incidents dans les opérations de commerce extérieur et aussi à éviter l’importation de produits inutiles, contrefaits, voire dangereux». M. Loukal souligne, en outre, que le crédoc «n’est pas une invention de l’Algérie, encore moins de la BEA», puisque «c’est un mode de payement très usité partout dans le monde». Il louera ensuite les vertus de ce mode de payement en disant qu’il «préserve à la fois l’importateur national et le fournisseur étranger», car, selon lui, «le crédoc est un véritable contrat». M. Loukal a, après avoir présenté la bonne santé de sa banque, présenté les solutions proposées par la BEA. Il a à ce propos parlé et fait l’éloge du crédit documentaire à payement différé, qui garantit un délai de paiement «de 90 jours, voire, dans des cas particuliers, de 120 jours pour les entreprises dont le cycle de production est assez long». Lui succédant au pupitre, Mme Irnèche, la responsable des relations extérieures à la BEA, a abondé dans le même sens que son supérieur soulignant, entre autres arguments, que le «crédoc est sécurisant pour le client (importateur)». Lors des débats, les intervenants, des clients de la banque pour la plupart, ont exprimé des appréhensions sur, notamment, les délais d’ouverture du crédoc, son coût et son impact sur la trésorerie des entreprises. Pour eux, «les délais d’ouverture d’un crédoc sont «lents» et celui-ci est «plus coûteux» en plus du fait qu’il mettrait à rude épreuve leurs trésoreries. Mohamed Loukal essaya de son mieux de dissiper ces appréhensions. Il a expliqué à ce propos que le paiement différé, accordé auparavant par le fournisseur au titre du transfert libre, a été reconduit dans le cadre du crédoc à payement différé. Quant aux coûts de cet instrument de payement, le boss de la BEA a précisé qu’il n’y a pas une augmentation des coûts dans le cas d’un crédoc non confirmé, c’est-à-dire des crédits, dont le payement n’est pas garanti. «C’est la confirmation du crédit qui est génératrice de commission», a-t-il indiqué. Pour les délais de l’ouverture d’un crédoc, il a indiqué que la moyenne est de 7 jours. Il a proposé, en outre, l’institution d’une ligne de crédit annuelle qui doit être discutée avec les entreprises, et ce en fonction de leurs besoins en financement. Il convient de noter, enfin, que cette rencontre consacrée à la région du centre du pays est la première d’une série d’autres rencontres similaires qui auront lieu à l’est, à l’ouest et au sud du pays.

  7. #70
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    Jeudi 3 Septembre 2009 -- Une source officielle a révélé à El Khabar que l’application de la mesure incluse dans la LFC 2009 et stipulant l’ouverture d’au moins 30% des capitaux des sociétés étrangères d’importation en direction des partenaires algériens n’est toujours pas mise ne vigueur. La même source a précisé que l’application de cette mesure dépend de l’amendement que le ministre du commerce, Hachemi Djaaboub, doit déposer à propos décret déjà signé. Ce dernier accorde un sursis jusqu’au mois de décembre aux sociétés d’importation étrangères pour mettre en conformité leurs statuts. Cette mesure est, comme chacun sait, rétroactive et inclut, donc, des sociétés créées avant l’avènement de ce décret. Bien que la LFC 2009 est survenue depuis, maintenant deux mois, le ministère du commerce continue, selon la même source, à tergiverser. Ce qui n’a pas manqué de provoquer la colère des chefs des entreprises étrangères.

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