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  1. #78
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    Jeudi 15 Octobre 2009 -- Le caractère de rétroactivité lié à la loi préconisant une prise de participation d’un partenaire algerien à hauteur de 30% dans le capital des sociétés étrangères d’importation a été officiellement supprimé par le décret exécutif n°9-296 du 2 septembre 2009, publié sur le Journal officiel, a annoncé un communiqué du ministère du Commerce parvenu hier à notre rédaction. Ces nouvelles mesures confirment ainsi la mise en œuvre du principe de la non-rétroactivité du dispositif mis en place auparavant, ajoute la même source. Par conséquent, les dispositions du décret exécutif initial (n°9-181 du 12 mai 2009) ne s’appliquent qu’aux sociétés commerciales étrangères créées et immatriculées au registre du commerce après le 6 septembre 2009, date d’entrée en vigueur du décret exécutif n°9-296 du sus-cité, conclut le communiqué. Pour rappel, un tollé général avait accueilli l’annonce par le gouvernement algérien de la mesure relative à la prise de participation d’un partenaire algérien à hauteur de 30% dans le capital des sociétés étrangères d’importation. Les autorités sont revenues finalement à de meilleures dispositions, après une grande pression des milieux diplomatiques des pays occidentaux.

  2. #79
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    ALGER, Vendredi 30 Octobre 2009 -- La Banque nationale d'Algérie (BNA) a organisé mercredi à Alger une rencontre avec sa clientèle, axée sur les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2009, notamment celles relatives au payement des importations par crédit documentaire (Crédoc). Dans leurs interventions, les opérateurs économiques ont soulevé plusieurs questions relatives à cet instrument de payement notamment celles liées aux coûts, aux délais et au gel de trésorerie. Selon des chefs d'entreprises, les délais d'ouverture du Crédoc sont "lents" dépassant généralement les 45 jours.

  3. #80
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    Vendredi 6 Novembre 2009 -- Des sources parlementaires compétentes, de la commission des finances, ayant assisté à la séance d’audition au cours de laquelle le ministre Karim Djoudi a présenté le nouveau projet de loi de finances, ont rapporté les déclarations des cadres supérieurs des impôts et des douanes, reconnaissant que l’augmentation du nombre de douaniers et l’acquisition de nouveaux équipements à des prix exorbitants, n’avaient rien changé à la situation. Le ministère des finances a, en effet, indiqué que seulement 8 à 10% des importations algériennes étaient contrôlées par les douanes. Ces déclarations des cadres supérieurs des directions des douanes et des impôts, accompagnant le ministre des finances, lors de la séance d’audition du nouveau projet de loi de finances 2010, devant les membres de la commission des finances et du budget de l’APN, n’ont pas manqué d’étonner l’assistance. Le ministre a, d’ailleurs, ajouté que les mesures techniques et humaines, sont restées lettres mortes. La solution proposée par le ministère, sur la base de rapports lui ayant été soumis par la direction des douanes, serait l’ouverture d’un couloir «vert» dispensant les grandes entreprises d’importations «connues pour respecter les lois, et rompues aux relations commerciales» de passer par le contrôle Douanier direct, et ce après la signature d’accords avec l’administration des douanes. Ces entreprises feront, en effet, l’objet d’un contrôle douanier plus tard, par des contrôles surprise au niveau des usines dans le cas de matières premières ou produits semi-finis, ou au niveau des entrepôts, et de limiter ces contrôles aux produits jugés suspects, de par l’identité de l’importateur ou du produit lui-même. Ces déclarations ont, d’après nos sources, suscité une grande polémique lors de la réunion parlementaire, puisque des députés de différents partis ont déclaré que ces mesures pourraient semer la confusion dans les esprits, alors que d’autres ont déclaré que la «propreté» des entreprises d’importations ou d’exportations n’était pas une garantie suffisante, du moment que l’opération de fret et de transport est supervisée pas d’autre entreprises de transports et de transit. L’administration des douanes veut concrétiser cette proposition par la signature d’accords avec les grands importateurs dûment reconnus comme tels et du secteur public et du secteur privé, possédant d’importants capitaux, conformément à un cahier de charge conjointement signé avec les douanes et l’administration portuaire. Les services des douanes ont, en outre, indiqué que nombre d’importateurs tentaient de contourner la loi, en profitant de la mesure permettant aux conteneurs de rester au port durant 4 mois et 21 jours, ce qui rendait urgent de réduire cette période.

  4. #81
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    Vendredi 20 Novembre 2009 -- Les modalités de souscription de la déclaration et de délivrance de l’attestation pour les transferts de fonds vers l’étranger viennent d’être fixées par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel. Cet arrêté, qui vient en application du code des impôts et de la loi de finances 2009, fixe les modalités d’application des dispositions de ce code, la souscription de la déclaration et la délivrance de l’attestation pour les transferts de fonds vers l’étranger au profit des personnes physiques ou morales non résidantes en Algérie. Les transferts de fonds à destination de l’étranger comprennent l’ensemble des paiements et virements de fonds, y compris le rapatriement des revenus des capitaux, les remboursements, les produits de cession, de désinvestissement ou de liquidation, ainsi que les redevances, les intérêts et les dividendes. Ces transferts doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services fiscaux, souscrite à l’occasion de chaque opération, explique l’arrêté. Cette démarche est effectuée par « le contractant algérien en tant qu’entité ordonnatrice, lorsqu’ il s’agit de personnes morales ou physiques n’ayant pas d’installation permanente en Algérie et qui y exercent dans le cadre d’un contrat de prestation de services ou de travaux immobiliers, accompagnés ou non de fournitures ou d’équipements ». Cette déclaration doit être accompagnée de documents justifiant l’objet du transfert, de la copie de l’ordre de transfert du contractant algérien, des copies des procès-verbaux de l’assemblée générale, des statuts, du registre de commerce et du rapport du commissaire aux comptes justifiant la distribution de dividendes. Par ailleurs, une attestation de transfert est remise au déclarant par les services fiscaux dans le délai légal de sept jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de transfert, souligne-t-on encore. En cas de non-respect des obligations fiscales par l’opérateur étranger intervenant en Algérie ou par ses sous-traitants non établis, ce délai n’est pas appliqué et l’attestation ne peut être délivrée qu’après régularisation de la situation fiscale du bénéficiaire des sommes à transférer. De leur côté, les établissements bancaires doivent exiger cette attestation à l’appui de la demande de transfert de fonds, ajoute le texte, précisant que les sommes versées par les opérateurs en rémunération des importations de biens soumises à la taxe de domiciliation bancaire (biens ou marchandises destinés à la revente en l’état) sont dispensées de la souscription de la déclaration de transfert de fonds. Toutefois, il est précisé que les opérateurs effectuant des importations de biens ou de marchandises pour les besoins de l’exercice de leur propre activité ne sont pas tenus de souscrire une déclaration de transfert de fonds.

  5. #82
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    Mardi 24 Novembre 2009 -- Les recettes douanières de l’Algérie ont atteint 392 milliards de dinars au cours des dix premiers mois de 2009, contre 358 milliards de dinars au cours de la même période 2008, en hausse de 9,54 %, selon le Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS). Cette hausse a été enregistrée malgré la stabilité des importations de l’Algérie autour de 32 milliards de dollars durant les mêmes périodes, précise le CNIS. S’agissant de la structure des recettes, les produits des douanes, représentant plus de 37 % du total des recettes douanières, ont connu une hausse de 15,417 milliards de dinars par rapport à la même période de référence en passant de 133,83 milliards de dinars à 149,24 milliards. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation, qui représentent plus de 60 % du total des recettes douanières, sont passées de 212,95 milliards de dinars à 234,13 milliards de dinars, en hausse de près de 22 milliards de dinars. Les autres droits et taxes de douanes, quant à eux, ont baissé de 2,45 milliards de dinars passant de 11,14 milliards de dinars au cours des dix premiers mois de 2008 à 8,69 milliards de dinars au cours de la même période de cette année. La hausse des recettes douanières, au cours des dix premiers mois de 2009, a été réalisée grâce à l’amélioration du dispositif de contrôle mis en place par l’administration des douanes. Il s’agit, selon les explications du directeur du CNIS, M. Hocine Houri, notamment du mécanisme du système des valeurs fourchettes et du renforcement des brigades mobiles des douanes-impôts-commerce. Le dispositif de contrôle sera renforcé davantage, grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d’Algérie et services des impôts), surtout avec l’entrée en vigueur depuis janvier dernier du numéro d’identification fiscale (NIF). Aucun dédouanement de marchandises n’est admis depuis cette date sans la présentation du NIF, rappelle-t-on. Une trentaine de bureaux de douanes à l’échelle nationale couvrent presque la totalité du montant global des recettes douanières, il s’agit essentiellement du bureau d’Alger port, le port sec de Rouiba, le port de Béjaïa, Alger entrepôts, les ports d’Oran et de Skikda, le port sec d’Aïn Taya et l’aéroport Houari-Boumediene. En 2008, les recettes douanières de l’Algérie étaient de 439 milliards de dinars contre 344 milliards de dinars en 2007, en hausse de 27,88 %. Les recettes étaient constituées par la TVA à l’importation avec 261 milliards de dinars, les produits des douanes (162,6 milliards de dinars), la taxe intérieure sur la consommation (TIC) avec 12,2 milliards, les amendes et confiscation avec 1,3 milliard de dinars et enfin autres droits et taxes avec 1,8 milliard de dinars.

  6. #83
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    Dimanche 29 Novembre 2009 -- La procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11 % le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009, a indiqué le Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS). Selon ses initiateurs, la généralisation de l’utilisation du NIF à toutes les opérations de commerce extérieur a été intégrée au Système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD) dans le but d’assainir l’économie nationale. Cette procédure, qui s’effectue sans aucune intervention humaine, a permis «un meilleur échange d’informations, une facilité dans les contrôles fiscaux et un assainissement du fichier, surtout après la prise par les pouvoirs publics à partir de cette année de mesures d’encadrement», a affirmé à l’APS le directeur du CNIS, M. Hocine Houri. L’enregistrement des opérations d’importation et d’exportation, au niveau des bureaux de douanes, est soumis obligatoirement, depuis le 10 janvier 2009, à la présentation de la carte NIF, dans le but stratégique d’assainir l’économie nationale, a tenu à rappeler le responsable. A cet effet, plus de 17 800 interventions ont été enregistrées lors des 10 premiers mois de 2009, contre quelque 20 000 à la même période de 2008, soit une baisse de 10,98 %, dont 851 concernent le secteur public (-13,78 %) et plus de 16 900 pour le privé (-10,83 %), selon les données avancées par le responsable. S’agissant des relations douanes-banques, M. Houri a souligné que «les douanes travaillent en étroite collaboration avec les banques par la mise en place d’une passerelle d’échanges d’informations permettant le suivi rigoureux des opérations engagées par les banques commerciales notamment». Depuis l’adoption en 2001 des recommandations du comité ad hoc concernant les relations entre la douane, la Banque d’Algérie et les banques commerciales, le CNIS a été chargé de communiquer aux banques les bases de données des opérations du commerce servant aux apurements de dossiers de domiciliations engagés par toutes les banques. Le dispositif de contrôle sera renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d’Algérie et services des impôts), notamment avec la généralisation du NIF, ce «qui générera des recettes douanières nettement plus importantes», a-t-il signalé.

  7. #84
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    Ali Idir :


    Mercredi 23 Décembre 2009 -- Le gouvernement envisage de réintroduire la remise documentaire, après avoir imposé le crédit documentaire comme unique mode de paiement des importations dans la loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC). Selon Zaim Bensaci, président du Conseil national consultatif pour la promotion de la PME, le ministère des Finances a décidé de réintroduire la remise documentaire comme deuxième mode de paiement. Il concernera uniquement l’importation des matières premières. M. Bensaci a affirmé, mercredi 23 décembre, à la radio Chaîne III que cette décision était définitive. Mais l’information n’a pas fait l’objet d’un communiqué officiel de la part du ministère des Finances ou de la Banque d’Algérie, la tutelle des banques. « Nous n’avons rien reçu pour le moment », affirme pour sa part à TSA, un haut responsable dans une banque privée. « La réintroduction de la remise documentaire assouplira les conditions d’importations pour les industriels. Une telle mesure est bonne pour l’industrie algérienne », explique t-il. Les organisations patronales comme le FCE et la CGOA ont critiqué l’instauration du crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations. Elles ont demandé au gouvernement d’assouplir les conditions d’importations pour les industriels. « La remise documentaire est plus souple que le crédit documentaire et représente moins de risques pour les banques », explique le banquier qui a requis l’anonymat. La réintroduction du crédit documentaire semble constituer une première correction aux mesures prises dans la LFC visant à réduire la facture d’importation qui a atteint 40 milliards de dollars en 2008. « Si le gouvernement réintroduit la remise documentaire, cela ne sera pas une reculade, mais une correction nécessaire des mesures prises dans la LFC », ajoute le même banquier. « Dans la LFC, le gouvernement a pris des mesures qu’il fallait prendre de toute façon. Il ne pouvait pas laisser la facture d’importation augmenter d’une façon exponentielle, sans rien faire. Maintenant, poursuit-il, il peut apporter des correctifs en fonction de l’expérience et des rapports établis par les banques ». Le gouvernement a pris depuis fin 2008 une série de mesures visant à réduire les importations. La LFC 2009 a instauré le crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations, interdit le crédit à la consommation et l’importation des engins de travaux publics usagés.

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