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  1. #92
    Guest 123 is offline Registered User
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    Dimanche 28 Février 2010 -- La Direction générale des douanes (DGD) va mettre en place un dispositif consacrant le statut d’opérateur économique agréé, dans le cadre des mesures de facilitations douanières. Ce dispositif, introduit par la loi de finances 2010 modifiant un des articles de la loi portant code des douanes, permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs du commerce extérieur. Cette procédure, lancée dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, a pour but de «diminuer de manière drastique l’intervention humaine» et d’»arriver ainsi au contrôle ciblé», a précisé à l’APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, M. Benamar Regue. Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a-t-il expliqué. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée, a indiqué M. Regue. Par ailleurs, les services des douanes auront, selon le même responsable, un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité»’ des déclarations et de la marchandise et l’avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les opérateurs peuvent subir des sanctions. À titre d’exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait de leur registre du commerce ainsi que des poursuites judiciaires. Ces facilitations permettront à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie, et à l’opérateur d’enlever rapidement sa marchandise et de faire l’économie de lourds frais de magasinage et de manutention. Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et d’éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Les conditions et les modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations dont notamment le dédouanement rapide et à distance. Il est question aussi de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d’assouplissement des procédures qui se traduit par l’allégement de la trésorerie des opérateurs économiques. Le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, la transformation, les travaux publics et aux investisseurs. Il s’agit aussi des entreprises d’envergure inscrites au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE), relevant des Impôts.

  2. #93
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    Mercredi 3 Mars 2010 -- Le nouveau dispositif pour l’exportation des produits de mer a été au centre d’une rencontre d’explication, qui a regroupé hier à Oran les exportateurs et les transformateurs des produits de pêche et autres acteurs du secteur. Ce nouveau dispositif concerne notamment le certificat de captures, un document exigé par l’Union européenne pour tous les pays qui exportent des produits de mer vers l’Europe, a souligné le directeur de la pêche et des ressources halieutiques (DPRH) de la wilaya d’Oran, M. Amokrane Benissaâd.

    Ce certificat est désormais impératif dans toute exportation, pour attester que les captures ont été effectuées dans le respect des prescriptions législatives et règlementaires de lutte contre les activités de pêche illicite, a-t-il expliqué, ajoutant que les captures ne doivent pas être opérées à l’aide d’engins ou de matériels prohibés et que la taille minimale du poisson doit être respectée. Ce document doit être validé par la direction de la pêche, sur la base de constats de captures établis par les chefs d’antenne du lieu de débarquement, a ajouté le chef d’antenne au port d’Oran de la DPRH.

    Le vice-président de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya d’Oran et vice-président de la chambre nationale, M. Ahmed Bani, a assuré qu’un dispositif de facilitation est en place pour permettre aux exportateurs de reprendre leurs activités, bloquées depuis le début de l’année. La situation sera débloquée sitôt le nouveau dispositif mis en œuvre dans les semaines à venir, a-t-il ajouté.

    Tous les exportateurs en activité à Oran sont en conformité avec le système HACCP (Hasard analysis control critical point), qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments, a indiqué un exportateur. À la fin du mois de décembre 2009, le volume des exportations des produits de mer à partir d’Oran était de l’ordre de 779,2 tonnes dont 34,7 % de crustacés, 56,5 % de mollusques, pour une valeur estimée à près de 4,2 millions de dollars, a-t-on appris auprès de la DPRH. Au dernier trimestre 2009, près de 60,8 tonnes de thon ont été exportées vers la Libye, selon la même source.

  3. #94
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    Merouane Mokdad :


    Jeudi 4 Mars 2010 -- Le nouveau code des douanes est prêt. L’annonce a été faite par Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes algériennes, lors d’une journée sur la relation entre l’entreprise et les douanes au siège de l’Agence de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger. Le nouveau texte sera porteur de dispositions précises sur la gestion des flux de marchandises dans les frontières. “Nous sommes en train de nous ouvrir et de nous approcher des douanes du bassin méditerranéen. Nous allons avoir des connexions informatiques directes entre les ports d’Alger et d’Oran et celui de Marseille”, a-t-il indiqué. Ce système permettra, selon lui, de connaître la nature des marchandises avant l’arrivée au port de destination. “Cela nous permettra de faciliter le dédouanement de la marchandise et la sortie du port”, a-t-il relevé.

  4. #95
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    March 10, 2010 -- Algeria is cracking down on importers who illegally wire huge sums of money abroad and deal in counterfeit and banned goods. Criminal import companies, which sprang up after the state monopoly on foreign trade formally ended in 1991, have been profiting on merchandise like fake spare auto parts. "We've referred to the courts files regarding 66,000 fraud-perpetrating importers that are already banned from pursuing all forms of foreign trade," Trade Minister El Hachemi Djaaboub said March 4th at an Algiers meeting between customs officials and businesspeople. Target importers will be prosecuted for violating customs regulations, he said. On top of court-imposed fines, offenders would also be barred from foreign trade, Djaaboub said. The minister also said that the importers would no longer have access to public markets. The ministries of trade and finance and customs authorities now have access to a computerised database of the violators. To be removed from the database, Djaaboub said, such importers must comply with laws governing foreign trade by paying fines and damages.

    Used clothing importers are among those already feeling the effects of the crackdown. "My colleagues and I have run into a lot of difficulties since last October," used clothing importer Amar Larbi told Magharebia. Larbi, who claimed that his field of imports provides direct or indirect employment for 25,000 people, said the problem involves dealing with bank debits for transactions. Importers know that if they have to work with bank debits, "they'll have to justify all of their expenses [and] the taxes aren't going to let up," fruit wholesaler Mustapha Djabou said.

    "We are ruthlessly pursuing those who perpetrate fraud, and at the same time, we're also helping honest and transparent economic operators," Minister Djaaboub said. Djaaboub noted a new provision of the 2010 Finance Act regarding the creation of "economic operator" status. The provision awards the status based on a list of criteria that sets standards for reliability and transparency. By meeting the list of criteria, importers will become entitled to certain advantages and customs breaks detailed in the provision on economic operators. The new arrangement would create "a partnership between the customs authorities and these approved companies," head of customs Mohamed Abdou Bouderbala said. "It's a question of making the transition from impersonal checks to personalised checks, so that we know who importers are," he said.

    The government has made several bids to rein in importers. In January 2010, the government banned counterfeit spare parts for vehicles and required all importers of spare parts to document their origin. Also last year, the government began working to root out anonymous trade companies and frontmen. In 2008 there were a total of 25,548 companies – 1,665 of which were foreign – engaged in import and export activity. The government introduced magnetic cards with tax identification numbers for importers in January 2009 in an effort to eliminate "sham importers". The cards helped cut the number of importers by 11% over the first 10 months of 2009, tax official Mustapha Zikara said.

    The Bank of Algeria has begun tightening rules this month on overseas currency transfers. Companies that want to transfer currency now have to provide the tax certificates of their overseas service providers and suppliers, according to the Tout sur l’Algérie website. Previously, only the tax certificates of the local companies seeking to make payments in a foreign currency had to be provided.

  5. #96
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    Riyad Hamadi :


    Vendredi 12 Mars 2010 -- Le crédit documentaire comme unique moyen de payement des importations et l’interdiction du crédit à la consommation sont maintenus, a affirmé vendredi à Alger le premier ministre Ahmed Ouyahia au cours d’une conférence de presse. M. Ouyahia a réitéré la position de gouvernement algérien « de ne pas annuler le crédit documentaire ni les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation ».

    Le Premier ministre a expliqué que ces mesures ont été prises pour éviter à l’Algérie de se retrouver dans une position financière difficile semblable à celle du début des années 1990, avec le risque de recourir à l’endettement extérieur et au rééchelonnement de cette dette. Lors du rééchelonnement de la dette extérieure algérienne au début des années 1990, « le FMI avait tendu la corde jusqu'au risque de rompre », a-t-il souligné. M. Ouyahia a révélé que décision du paiement anticipé de la dette extérieure du pays a permis à l'Algérie d'économiser 2 milliards de dollars. Concernant le plan de relance économique 2010-2014, M. Ouyahia a précisé que le président Bouteflika avait déjà annoncé son volume financier. Ce dernier 20.000 milliards DA, soit l'équivalent de près de 280 milliards de dollars.

    M. Ouyahia a également évoqué le cas d’Orascom Cement, en rappelant que ce groupe égyptien avait profité d'un vide juridique pour vendre les deux cimenteries acquises à M'sila et Mascara. « Une décision a été prise pour faire en sorte que l'Etat algérien soit prioritaire en cas de vente d'entreprises ou de filiales étrangères implantées en Algérie », a-t-il dit.Le premier ministre a ajouté que les informations de presse sur une éventuelle vente de parts d'Orascom Telecom dans Djezzy ne concordent pas avec les déclarations officielles faites par le premier responsable du groupe égyptien faites aux ministres algériens concernés.

  6. #97
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    Hakim Arous :


    Jeudi 25 Mars 2010 -- Le 13 octobre dernier, la direction des changes de la Banque d'Algérie avait instauré, dans le cadre de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2009, un délai pour le règlement des factures d'importations de biens et de services. Tout transfert de devises vers l'étranger devra être effectué « 360 jours après la date de dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services », indique la nouvelle réglementation. Les entreprises avaient jusqu'au 22 mars pour se mettre en conformité avec ce texte et régler leurs factures qui arrivaient à échéance d'ici cette date. La Banque d'Algérie a décidé d'étudier au cas par cas jusqu'à cette date les demandes de transfert de devises pour le paiement de ces factures.

    Dans une note adressée aux banques domiciliataires de ces entreprises, dont TSA a pu prendre connaissance, la Banque d'Algérie précisait les formalités à accomplir pour bénéficier de ce recours. Aujourd'hui ce délai est passé, mais selon nos informations, un certain nombre d'entreprises n'ont pas pu se mettre en conformité avec la loi. Elles s'exposent à des sanctions et à l'impossibilité d'obtenir une autorisation pour payer leurs fournisseurs. Cette mesure mise en place dans le cadre de la LFC 2009 a pour but, au même titre que la généralisation du crédit documentaire, de contrôler plus strictement le transfert de devises à l'étranger, puisque les importations réalisées par les acteurs économiques nationaux sont payées en devises.

  7. #98
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    Samir Allam :


    Dimanche 28 Mars 2010 -- L’instauration du Credoc (Crédit documentaire) comme unique moyen pour le paiement des importations a-t-elle permis de réduire réellement les importations ? En 2009, les achats de l’Algérie à l’étranger ont baissé de 0,9% passant à 39,10 milliards de dollars en 2009 contre 39,47 milliards de dollars en 2008, avait indiqué fin janvier le Centre national de l'informatique et des statistiques des douanes. Les dernières statistiques sur le mois de février 2010 sont encore plus parlantes. Les importations de produits alimentaires ont baissé de -20%, les véhicules de tourisme de -44,3%. Mais si pour les véhicules, la raison de la baisse est connue – elle est liée à la suppression du crédit à la consommation qui finançait une bonne partie des achats – pour les produits alimentaires, la baisse est plus suspecte. Sur le marché, une chute aussi lourde (-20%) d’achats de produits alimentaires pouvait difficilement passée inaperçue. Elle aurait provoqué des pénuries ou au moins des tensions sur certains produits, d’autant quelle intervient après une forte baisse (-25%) en janvier. Or, tous les produits restent aussi disponibles que par le passé.

    En réalité, selon une source proche des Douanes nationales, la baisse constatée dans les statistiques est liée à un recul des déclarations de chiffre d’affaires et non des quantités importées. Explication : depuis l’instauration, les importateurs ne payent qu’une faible partie de leurs importations en utilisant le Credoc. L’autre partie est payée via l’achat de devises sur le marché parallèle. Sur la déclaration remise à la douane, seul le montant légal – celui du Credoc – apparait. Pour l’Etat, les pertes sont importantes : moins de recettes douanières et fiscales mais aussi des risques de dérapages inflationnistes. Les chiffres de l'inflation du mois de février donnés par l'ONS vont d'ailleurs dans ce sens avec une hausse de 5,5% du niveau général des prix. La Direction générale des impôts (DGI) commence à s’alarmer de cette nouvelle situation. « Avant, les importateurs surévaluaient leurs achats à l’étranger pour transférer plus de devises. Maintenant, ils sous-évaluent pour dissimuler une partie de leur chiffre d’affaires. On a cherché à résoudre le problème des devises issues de l’exportation des hydrocarbures, on risque de créer un déséquilibre de la machine économique », explique un économiste. « Pour l’Algérie, poursuit-il, le seule solution réside dans la convertibilité du dinar. Le gouvernement devrait engager le processus, avec un objectif d’aboutir à un dinar convertible dans une dizaine d’années. »

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