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  1. #99
    Guest 123 is offline Registered User
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    Ali Idir :


    Dimanche 4 Avril 2010 -- Le gouvernement veut renforcer le contrôle de l’Etat sur le commerce extérieur. Selon nos informations, le ministère du Commerce se penche actuellement sur un projet prévoyant un retour aux licences et quotas d’importations pour tous les produits. Avec cette réforme, l’Algérie reviendra au même système de gestion de son commerce extérieur en vigueur avant l’instauration officielle de l’économie de marché au début des années 1990.

    Le gouvernement veut en fait généraliser la méthode des autorisations de programmes d’importation, actuellement appliquées aux médicaments, à l’ensemble des produits notamment ceux dits stratégiques, selon notre source. Aujourd’hui, les importateurs de médicaments sont soumis aux autorisations de programmes délivrées annuellement par le ministère de la Santé. Le gouvernement compte élargir ce système à d’autres produits « stratégiques », comme le sucre, l’huile de table, les légumes secs, etc. « C’est le renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d’importation synonymes de monopoles de certains groupes privés et publics», explique une source patronale. En fait, pour plusieurs patrons interrogés par TSA, l’idée d’un renforcement du contrôle de l’Etat sur les importations « n’est pas mauvaise ». « Aujourd’hui, il y a trop d’importateurs et l’Algérie importe tout et n’importe quoi. Des devises sont transférées à l’étranger pour l’achat de produits de mauvaise qualité », explique le patron d’un groupe privé.

    Toutefois, les patrons redoutent un retour « pur et simple » au système des licences d’importation qui étaient accordées par le passé à des barons proches du pouvoir. Le durcissement des conditions d’importation pourrait aussi provoquer des pénuries de produits de large consommation, comme durant les années 1980 et 1990. Le médicament est souvent cité comme l’exemple de l’échec de la stratégie du gouvernement visant à contrôler efficacement les importations tout en assurant l’approvisionnement continu du marché. Selon les pharmaciens, plus de 160 médicaments manquent actuellement sur le marché, à cause des nouvelles mesures visant à obliger les importateurs à fabriquer leurs produits en Algérie.

  2. #100
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    Ali Idir :


    Dimanche 4 Avril 2010 -- Nouveau tour vis dans le commerce extérieur. Le gouvernement durcit les conditions d'importation des produits en provenance pays avec lesquels l'Algérie a signé des accords de libre échange. Les importateurs doivent désormais formuler une demande auprès des services du ministère du Commerce pour importer des produits sous franchise des droits de douane. «Toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise des droits de douane», précise un décret exécutif paru dimanche au dernier Journal officiel (JO). Le texte définit les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.

    «On entend par demande de franchise des droits de douane le document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange comportant l’ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations», précise le texte, signé le 10 mars dernier par le premier ministre Ahmed Ouyahia. Cette demande «doit être accompagnée obligatoirement» de la facture pro-format et des copies légalisées du registre de commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce (CNRC), d'un extrait de rôle apuré et d'une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS.

    Tous ces documents doivent être déposés auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmettra à la direction régionale du commerce concernée pour visa avant d'être retirée auprès de cette même direction, explique le décret. Après examen du dossier fourni par le postulant, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de 30 jours à partir de la date de dépôt de la demande, selon le décret. La demande visée doit être présentée par l’opérateur aux services des douanes à l’occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane. Le décret exécutif stipule que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés.

  3. #101
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    Lundi 5 Avril 2010 -- Dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l’Algérie, dont ceux avec l’Union européenne et la grande zone arabe, de nouvelles mesures concernant les importations ont été prises par le gouvernement. Ainsi, il s’agit de nouvelles modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane qui viennent d’être définies par un décret exécutif publié dans le Journal officiel numéro 17. Ce texte réglementaire, souligne-t-on, entre dans le cadre de l’ordonnance de l’année 2003, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises et sur le rapport du ministre du Commerce. «Toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane», est-il noté. «On entend par demande de franchise des droits de douane le document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l’ensemble des renseignements requis.

    La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations», est-il précisé dans le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia. Cette demande «doit être accompagnée obligatoirement» de la facture proforma et des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre de commerce, d’un extrait de rôle apuré et d’une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, précise-t-on encore. Tous ces documents doivent être déposés auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, qui la transmettra à la direction régionale du commerce concernée pour visa avant d’être retirée auprès de cette même direction, explique le décret. Après examen du dossier fourni par le postulant, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de dépôt de la demande. La demande visée doit être présentée par l’opérateur aux services des douanes à l’occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane. Le décret exécutif stipule que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés.

  4. #102
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    Ali Idir :


    Lundi 12 Avril 2010 -- L’Algérie a décidé de revenir au système de licences pour mieux contrôler ses importations émanant des pays de la zone arabe de libre échange (ZALE). Un décret exécutif paru le 4 avril au Journal officiel précise que « les importateurs doivent désormais formuler une demande auprès des services du ministère du Commerce pour importer des produits sous franchise des droits de douane ». La mesure instaure ainsi des barrières non tarifaires pour protéger l’économie nationale de l’importation massive de produits arabes.

    Selon nos informations, la décision du gouvernement d’instaurer ces barrières est intervenue en représailles aux refus de plusieurs pays arabes comme le Maroc et la Tunisie d’accorder des autorisations d’entrée sur leur territoire à certains produits algériens. Plusieurs industriels se sont heurtés à ces blocages. « Le Maroc a déjà instauré des barrières non tarifaires pour choisir les produits qu’il veut importer. Nous avons tenté d’exporter vers ce pays, mais nos clients n’ont pas réussi à obtenir une réponse favorable à leur demande de franchise », a affirmé à TSA un industriel algérien.

    La décision d’instaurer des barrières pour les pays de la Zale ne signifie par un retour aux licences d’importation qui étaient en vigueur dans les années 1980-1990, ajoute le même opérateur. « Le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et d’autres pays arabes de la Zale ont mis en place des barrières non tarifaires pour pallier le démantèlement des barrières douanières et contrôler leurs importations », a-t-il expliqué. La mise en place de barrières non tarifaires fait partie des sujets évoqués lors de la grande réunion mixte algéro-syrienne qui a commencé ce dimanche à Alger. Les Syriens veulent obtenir des autorisations d’Alger pour exporter leurs produits dans notre pays, mais l’Algérie veut également exporter des produits vers la Syrie.

  5. #103
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    Rafik Tadjer :


    Mercredi 21 Avril 2010 -- À peine entré en vigueur, le décret du 10 mars sur les importations en franchise de droits de douane fait déjà de nombreux mécontents parmi les chefs d’entreprises. Le Forum des chefs d’entreprises (FCE), dans un communiqué publié mercredi 21 avril, affirme être « assailli depuis quelques jours par des appels de détresse lancés par des chefs d’entreprises suite à la mise en application immédiate des dispositions » du décret. Selon l’organisation patronale, le décret est appliqué à toutes les opérations d’importations concernées par les franchises de droits de douane, y compris celles effectuées avant la publication du décret. « La licence d’importation en franchise est exigée par les services douaniers pour des commandes effectuées par des producteurs bien longtemps avant que cette nouvelle réglementation ne soit portée à leur connaissance », selon le FCE.

    Autre problème directement lié à l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure : les services administratifs des Directions de commerce de wilayas ne sont pas préparés pour répondre à la forte demande de licences d’importation. « La situation devient donc de plus en plus préoccupante sur le terrain pour les producteurs dont les matières premières sont bloquées au port dans l’attente d’une licence statistique dont la délivrance pourrait durer jusqu’à un mois. Tous ces retards leur occasionnent d’importants surcoûts, aggravés par les pénalités financières que les services douaniers appliquent à toute marchandise dont le délai d’enlèvement dépasse les vingt et un jours », souligne le FCE. Dans ce contexte, le FCE « lance un appel solennel aux autorités publiques pour le gel des dispositions de ce décret ; la mise en place éventuelle d’un instrument de suivi statistique des importations pourra être réalisée à travers des procédures beaucoup plus simples ».

  6. #104
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    Jeudi 22 Avril 2010 -- La mise en application du décret exécutif n°10-89 du 10 mars dernier qui fixe les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange provoque des angoisses dans les milieux patronaux. Le Forum des chefs d'entreprises (FCE) a rendu public, hier, un communiqué dans lequel il se dit à cet effet «assailli depuis quelques jours par des appels de détresse lancés par des chefs d'entreprises suite à la mise en application immédiate des dispositions du décret fixant les modalités de suivi des importations en franchise de droits de douane». Il appelle au gel de la mise en application de ce décret et à la mise en place «d'un instrument de suivi statistique des importations (qui) pourra être réalisée à travers des procédures beaucoup plus simples». La suggestion du patronat est une réponse à la thèse officielle qui justifie l'institution de la licence d'importation par des besoins d'informations statistiques. Le décret en question stipule en effet que la «demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations». Elle n'en institue pas moins l'obligation de constituer un dossier (facture pro forma, copies du registre du commerce, identifiant fiscal, etc.) à déposer au niveau de la direction de commerce de la wilaya concernée, laquelle délivrera dans un délai de 30 jours une licence d'importation exigible dans les formalités de dédouanement.

    Le FCE constate qu'il y a une extraordinaire célérité à mettre en application le décret alors que les directions de commerce au niveau de nombreuses wilayas ne sont pas encore prêtes à accueillir le flux des demandes. L'organisation patronale note que le texte «qui vient à peine d'être publié au Journal officiel a été mis en œuvre sans désemparer et commence donc à être appliqué y compris aux opérations en cours de dédouanement au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires». Selon le FCE, plusieurs opérateurs n'arrivent pas à faire sortir leurs marchandises des ports alors que leurs marchandises avaient été commandées et payées bien avant la promulgation du décret. Les chefs d'entreprises s'insurgent d'ailleurs contre l'application à effet rétroactif du décret et soulignent que «la licence d'importation en franchise est exigée par les services douaniers pour des commandes effectuées par des producteurs bien longtemps avant que cette nouvelle réglementation ne soit portée à leur connaissance».

    Surcoûts aggravés

    D'autre part, le FCE constate que les administrations, en l'occurrence les directions de commerce au niveau des wilayas, «ne sont pas suffisamment préparées pour réceptionner dans des conditions acceptables le flot important des demandes de licence dont le nombre a été manifestement sous-estimé, en particulier dans certaines wilayas (Alger, Blida, Sétif, Oran, etc.) à forte densité économique». Pour le FCE, la «situation devient de plus en plus préoccupante sur le terrain pour les producteurs dont les matières premières sont bloquées au port, dans l'attente d'une licence statistique dont la délivrance pourrait durer jusqu'à un mois». Il note que ces retards occasionnent «d'importants surcoûts, aggravés par les pénalités financières que les services douaniers appliquent à toute marchandise dont le délai d'enlèvement dépasse les vingt et un (21) jours». Pour rappel, le Forum des chefs d'entreprises a contesté avec vigueur la politique économique du gouvernement, le 13 avril dernier, à l'occasion d'une journée sur l'avenir de l'entreprise algérienne.

  7. #105
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    Jeudi 22 Avril 2010 -- Désormais, les importateurs des produits électroménagers et différents équipements sont obligés de se conformer aux dernières directives du ministère du Commerce, portant sur les nouvelles modalités d'étiquetage. Il est question de la marque commerciale et du pays d'origine du produit, qui doivent être, dorénavant, gravés directement sur le produit. Il s'agit d'une nouvelle mesure qui vise à sécuriser ces équipements de la contrefaçon, a indiqué hier, le représentant de la direction du Commerce, expliquant que le ministre a instruit l'ensemble des directions de son département à appliquer cette directive en vue de sécuriser le consommateur algérien par rapport aux produits importés. Un communiqué a été adressé à l'ensemble des opérateurs spécialisés dans le domaine et opérant dans la région ouest, notamment à Oran, en vue de se conformer à cette disposition, a affirmé le même responsable. Si l'étiquette définissant la marque et le pays d'origine du produit, faisait auparavant corps à l'emballage, celle-ci doit être, dorénavant, gravée sur l'équipement, qu'il soit réfrigérateur, machine à laver, fer à repasser ou autres. Les opérateurs économiques doivent, enfin, contacter leurs fournisseurs pour être au diapason de ce procédé initié dans le cadre du contrôle de la conformité et de la qualité du produit et de la protection du consommateur. Outre graver ces deux mentions, le ministère du Commerce a exigé, également, à ce que l'étiquetage soit, en plus d'une langue étrangère, en langue nationale. Les indications liées à la marque, au certificat de garantie, en plus du document d'utilisation doivent être rédigées en langue nationale. En effet, de nombreux consommateurs algériens ont trouvé des difficultés dans l'utilisation de certains équipements importés de Chine ou autre pays en raison de l'absence de la langue nationale. Rappelons que cette instruction intervient dans la continuité de la campagne de contrôle, initiée par la direction du Commerce pour vérifier la conformité de ces produits.

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