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  1. #106
    Guest 123 is offline Registered User
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    Mercredi 28 Avril 2010 -- La loi relative à la franchise des produits d'importation, publiée dans le Journal officiel de mars 2010, est plutôt discriminatoire envers les différents types d'entreprises. Des milliers d'entre elles, notamment celles portant statut de personne physique, en sont exclues. En effet, en son article 2, le décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 portant modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre-échange stipule que «toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise des droits de douanes, dont le modèle est joint en annexe du décret». Mais il existe aussi, en Algérie, des milliers d’entreprises qui portent le statut de personne physique, gérées par des patrons qui emploient de nombreux travailleurs. Et à la lumière de ce nouveau décret, en vigueur, il s’avère que les patrons exerçant sous ce statut ne sont point cités. Cela veut dire qu’un importateur qui exerce une activité exclusivement commerciale et ne fait que revendre des produits importés peut être exonérés des taxes douanières, alors qu’un fabricant ou un industriel qui produit localement et utilise de la main d’œuvre se voit soumis à ces mêmes taxes s’il active sous le statut de personne physique.

    Plusieurs opérateurs économiques de cette catégorie des «oubliés» expriment leur détresse, se sentant lésés par une loi qu’ils jugent discriminatoire. Ils se disent victimes d’une règlementation qu’ils n’arrivent pas à comprendre et estiment être ainsi soumis à une concurrence déloyale, de surcroît légalisée. Parmi les victimes de ce décret, le détenteur de la marque Vague de Fraîcheur, en activité depuis 1982, M. Mustapha Moula, dont l’établissement se trouve à Blida. Cet industriel qui emploie actuellement une centaine de travailleurs, après avoir démarré avec cinq employés seulement, ne s’est rendu compte de la portée de cette décision que lorsqu’il a déposé auprès de la DCP de Blida un dossier assorti d’une demande de franchise des droits de douane. En effet, il s’est vu catégoriquement refuser cet avantage, au motif que le nouveau texte de ne prévoit pas, selon la DCP, d’exonération de taxes douanières pour les personnes physiques. «Comment pourrais-je vendre mon produit si je ne suis pas exonéré des mêmes taxes que ceux qui commercialisent le même produit et bénéficie de cet avantage ? Je fais de la fabrication, j’ai des travailleurs, j’ai des charges, et je ne figure nulle part dans cette loi, m’assure-t-on», nous a lancé M. Moula pour nous expliquer son profond désarroi devant une situation aussi inique.

    Pourtant, cette catégorie d’industriels est reconnue par les services du ministère du Commerce, puisqu’un registre du commerce mentionnant le code d’activité est également délivré aux personnes physiques patrons d’entreprises. Ce paradoxe traduirait-il une suppression de ce statut pour des activités industrielles ou résulterait-il d’une simple omission de la part des législateurs ? Gageons que la deuxième raison est la bonne et qu’il y sera remédié au plus vite. Sinon, nous pourrions assister à la disparition de milliers d’entreprises économiques privées, après celles des entreprises nationales dans le cadre de leur liquidation.

  2. #107
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    Lycia Tamer :


    Lundi 3 Mai 2010 -- Les banques s’engagent à débourser trimestriellement un montant de 2 milliards de dinars afin de couvrir sous forme de prêts les coûts découlant d’opérations d’ouvertures de credoc par les PME, a-t-on appris de source patronale. L’institution du credoc par la loi de finances complémentaire 2009 comme seul moyen de paiement des importations a eu un impact contraignant sur les PME et PMI, dont la trésorerie, le niveau des marges et les capacités de gestion ne peuvent s’accommoder du credoc qu’au prix d’efforts importants en matière de management et de gestion financière.

    L’engagement des établissements financiers à injecter 2 milliards de dinars trimestriellement sous forme de prêt devrait couvrir uniquement les taux de provisionnement exigés aux opérateurs pour l’ouverture d’un crédit documentaire. Les banques se chargent de dimensionner le taux de provisionnement qui peut être « très faible (-25%) lorsque la situation financière et/ou les garanties sont jugés acceptables », avons-nous appris de sources proches du patronat et du ministère des Finances.

    L’engagement des banquiers à couvrir le taux de provisionnement pour l’ouverture du credoc est en attente d’approbation au niveau des services du Premier ministre. Un responsable du ministère des Finances nous a indiqué que sur les milliers de credits documentaires recensés, peu de PME et de PMI étaient en mesure de répondre favorablement à l’exigence de couverture immédiate par des ressources propres supérieures à 35%. Selon nos sources, le ministère des Finances a recensé jusqu’ici 45.000 dossiers de credoc depuis son institution par la LFC 2009.

  3. #108
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    ALGER, Jeudi 6 Mai 2010 -- Près de 40.000 déclarations d'importations de marchandises bénéficiant des avantages accordés dans le cadre des régimes douaniers économiques (RDE) ont été enregistrées en 2009 (contre près de 39.000 en 2008), a indiqué mardi un responsable de la Direction générale des douanes (DGD). Les régimes douaniers économiques, rappelle-t-on, sont les avantages douaniers accordés aux importations, et ce, exclusivement dans le cadre de réalisation des investissements ainsi que des gros projets relevant des marchés publics.

  4. #109
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    Riyad Hamadi :


    Samedi 15 Mai 2010 -- L'Algérie a décidé de faire appel à des sociétés spécialisées pour contrôler à l'embarquement ses importations de céréales et de légumes secs. L'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) vient en effet d’entamer officiellement les démarches pour engager des sociétés algériennes ou étrangères dans ce contrôle, avant expédition de la marchandise. L'ouverture aux sociétés spécialisées du contrôle des marchandises importées avant expédition fait partie des mesures contenues dans la Loi de finances complémentaires pour 2009 entrée en vigueur fin juillet dernier. Ce contrôle porte notamment « sur les éléments de la déclaration en douanes tels que l'espèce, l'origine, la valeur et la qualité des marchandises », avait précisé la direction générale des douanes (DGD).« Cette pratique vise à sauvegarder les intérêts financiers nationaux », avait-elle ajoute. La douane garde toutefois tout son pouvoir sur le contrôle des importations.

  5. #110
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    Mercredi 9 Juin 2010 -- Pas moins de 540 infractions ont été dénombrées par les services des Douanes algériennes au 1er trimestre de 2010 dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’assainissement du commerce extérieur. Le montant des pénalités s’élève à près de 4,2 milliards de dinars pour différentes opérations de contrôle, selon le directeur central du contrôle a posteriori à la direction générale des douanes, Benamar Regue. «Les services douaniers régionaux et locaux chargés du contrôle a posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 541 dossiers», a-t-il précisé dans une déclaration rapportée par l’APS. Ces infractions constatées portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l’Algérie avec l’UE et la ZALE. Ces importations ont été réalisées dans le cadre des régimes suspensifs, c’est-à-dire tous régimes douaniers concernés par une suspension totale ou partielle des droits et taxes douaniers. Ce responsable a révélé que la capitale vient en tête de liste avec 174 infractions enregistrées pour un montant de 747,5 millions de dinars. Elle est suivie de Sétif avec 85 infractions d’un montant de 138,4 millions de dinars et de Tamanrasset où il a été enregistré 47 infractions pour 30,4 millions de dinars. Viennent ensuite les wilayas de Tlemcen avec 39 infractions pour 537,1 millions de dinars et d’Oran avec 37 infractions pour 934,4 millions de dinars. D’autres infractions de moindre ampleur ont été également enregistrées à Ouargla (29 infractions pour 909,9 millions dinars), Annaba (également 29 infractions pour 544,5 millions de dinars), Béchar (10 infractions pour 29,3 millions de dinars), Tébessa (8 infractions pour 64,1 millions dinars) et Illizi (7 infractions pour 16,6 millions de dinars). Ces contrôles douaniers ont également concerné les voyageurs, l’activité des commissionnaires en douanes, les importations de produits finis de consommation, de véhicules et des colis postaux. M. Regue a relevé à ce propos que 17 commissionnaires en douanes (transitaires) avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l’année.

    Les importateurs de l’électroménager dans le collimateur

    Par ailleurs, une enquête au port de Annaba a permis la saisie de 89 conteneurs d’articles électroménagers pour fausses déclarations d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées, pour un montant de pénalités de 200 millions de dinars. Cette opération a suscité plus de vigilance de la part des douanes qui ont lancé une enquête sur l’ensemble des importateurs de l’électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), afin d’endiguer les pratiques de fraude en matière d’espèce ou de valeur. Les services des douanes de Annaba ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importées du sud-est asiatique n’ont pas été déclarés). «L’enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic», a-t-il assuré tout en précisant que «plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba». Concernant l’assainissement de l’activité d’exportation des déchets ferreux, M. Regue a répondu que 12 exportateurs n’ayant pas procédé au rapatriement des devises ont été poursuivis en justice. «À l’avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d’Algérie pour s’assurer du respect de l’obligation de rapatriement du montant réel de l’opération effectuée», a-t-il affirmé. Les services douaniers ont également procédé au contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs bénéficiant du «régime ANDI». L’enquête a révélé des agissements frauduleux auxquels s’est livrée une société étrangère de droit algérien, installée au niveau de Hassi Messaoud (Ouargla). L’opérateur a procédé illicitement à la location d’une base de vie destinée initialement à l’hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d’une usine de préfabriqués. «Cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d’investissement», a-t-il expliqué. Le même responsable a également annoncé le lancement d’une enquête pour vérifier l’ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l’état neuf alors qu’il étaient usagés. D’autres dossiers sont ouverts par les services des douanes concernant essentiellement «le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d’euros et de dollars».

  6. #111
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    Ali Idir :


    Lundi 5 Juillet 2010 -- Le gouvernement prépare de nouvelles mesures pour réduire les importations. Selon nos informations, les conditions de transferts de devises pour l’achat de produits finis devraient connaître un nouveau tour de vis. Le gouvernement envisage d’instaurer un droit de change aux importateurs. « La Banque d’Algérie veut fixer des quotas de devises aux importateurs de sorte de chacun ne pourra pas importer au-delà d’une certaine somme. Ce sera un droit de change fixe», expliquent nos sources. La mesure qui vise à compliquer la vie aux importateurs inquiète les milieux d’affaires algériens. Ces derniers redoutent en fait un retour aux quotas d’importation en vigueur durant les années de l’économie dirigée. « Instaurer un droit de change signifie un retour sur la politique de convertibilité partielle du dinar alors que les patrons réclament la convertibilité totale du dinar », estime le directeur d’un groupe privé.

    Cette mesure vise également les banques privées déja dans le collimateur du gouvernement depuis quelques temps. Les autorités reprochent aux banques privées, toutes des filiales de banques étrangères, de faire trop de commerce extérieur et peu de financement aux entreprises. « Nous n’avons reçu aucune note de la Banque d’Algérie concernant d’éventuels quotas de devises. La mesure me paraît difficile à mettre en pratique. Mais le gouvernement a d’autres moyens pour compliquer l’acte d’importer », affirme ce même responsable sous couvert de l’anonymat. Depuis 2009, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à réduire la facture des importations qui a avoisiné 50 milliards de dollars en 2008. Il a notamment imposé le crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations, interdit aux bateaux transportant des véhicules d’accoster au port d’Alger, mis en place des licences d’importation pour les pays avec lesquels l’Algérie a signé des accords de libre échange, etc...

  7. #112
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    علمت ''الخبر'' من مصادر مالية أن وزارة المالية تبحث، قبل اعتماد قانون المالية التكميلي للسنة الحالية، في تدابير تسمح بتشديد الرقابة على عمليات التحويل المالي للبنوك في إطار التجارة الخارجية. وتتضمن الإجراءات التي يتم التحضير لها اعتماد نظام حصص للبنوك، في محاولة لتأكيد فرملة التجارة الخارجية وتقليص الواردات.

    أوضحت المصادر نفسها أن نظام الحصص الذي ستخضع له البنوك يقتضي تسليم قيمة معلومة أو سقف محدد لا يمكن تجاوزه بالنسبة للبنك في مجال التجارة الخارجية، أي أن البنك يقوم بعمليات التجارة الخارجية في حدود القيمة المحددة دون تجاوزها.

    وكانت البنوك في إطار عمليات التحويل المالي في إطار التجارة الخارجية والاعتماد المستندي، تقوم بتحويل الدينار إلى عملة صعبة قابلة للتحويل. وفي حال ما إذا تم اعتماد مثل هذا الإجراء، فإن الحكومة تكون قد قررت الذهاب أبعد من فرض الاعتماد المستندي وتقييد عمليات الدفع في إطار التجارة الخارجية، بل تقييد أكثر لكافة عمليات التحويل لضمان الإبقاء على ''المكاسب'' المحققة ومواصلة تقليص قيمة الواردات. وفي السياق نفسه يمكن من خلال الإجراء فرض رقابة قبلية على عمليات الاستيراد وضبطها والحد منها أكثر، حيث سيتعذر على البنوك أن تتجاوز الحصة المالية المحددة لها والتي يمكن أن تحولها في مجال التجارة الخارجية. فعلى سبيل المثال إذا حدد لبنك ما سقف أو حصة تقدر بـ 200 مليون دولار قابلة للتحويل في إطار الاستيراد أو التجارة الخارجية، فإنه سيقوم بتمويل الواردات في حدود هذا المبلغ دون إمكانية تجاوزه، علما أن البنوك تقوم وفقا لنظام الاعتماد المستندي بتلقي مبلغ الاستيراد بالدينار الجزائري وتحول مقابله بالعملة الصعبة، وكل العمليات تتم تحت إشراف بنك الجزائر. وتأتي هذه التدابير في وقت تسعى الحكومة من خلال قانون المالية التكميلي 2010 المرتقب إلى مواصلة ذات التدابير التقييدية المعتمدة ومواصلة ضبط الواردات التي تقلصت بنسبة فاقت 5 بالمائة خلال الخمسة أشهر الأولى من السنة الحالية. فقد بلغت واردات هذه الفترة 28 ,16 مليار دولار مقابل 22, 17 مليار دولار في نفس المرحلة من سنة 2009 أي بنسبة تراجع بلغت 43 ,5 بالمائة، إلا أن مستوى الواردات يظل مرتفعا مع ذلك. فبعملية إسقاط يمكن أن تسجل الجزائر قيمة واردات في حدود 18 مليار دولار خلال السداسي الأول من السنة الحالية، وبالتالي ستكون أقل بحوالي 7, 1 مليار دولار مقارنة بالسداسي الأول من سنة 2009، حيث قدرت الواردات الجزائرية بـ 7, 19 مليار دولار.

    ورغم أن القيمة تبقى معتبرة، إلا أن الحكومة تسعى إلى تقليص فاتورة الواردات بصورة أكبر، خاصة أن الإشكال لا يطرح فقط بالنسبة لواردات السلع، بل أيضا بالنسبة لواردات الخدمات التي تقدر سنويا بحوالي 10 إلى 11 مليار دولار، وهي تساهم في عجز في ميزان المدفوعات الجزائري، رغم التحسن المسجل في قيمة الصادرات التي بلغت خلال الخمسة أشهر الأولى من السنة الحالية 32, 22 مليار دولار مقابل 64, 16 مليار دولار خلال نفس الفترة من السنة الماضية أي بنسبة زيادة بلغت 10 ,34 بالمائة.

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