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  1. #8
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    Mercredi 12 Novembre 2008 -- Le département de Karim Djoudi, le ministère des Finances, a récemment engagé des mesures draconiennes pour faire barrage aux produits qui mettent en danger la sécurité et la santé des consommateurs et qui nuisent à l’économie nationale. Cette batterie de mesures s’inscrit en droite ligne de la récente mise en vigueur de la numérisation de la carte fiscale des importateurs algériens. Et si le processus de l’informatisation sera bientôt finalisé pour réduire, voire freiner les fraudes au sein des ports et aéroports, mais surtout des ports, il est à relever que le terminal marin de Béjaïa a déjà intégré ce critère technique dans sa gestion quotidienne. Ce qui permet à ses différents services de gagner beaucoup de temps et surtout d’être efficaces dans les opérations de dédouanement et de contrôle.

  2. #9
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    Vendredi 12 Décembre 2008 -- Les importateurs de produits finis devront, à partir du 10 janvier, effectuer les procédures fiscales, douanières et bancaires sur la base de leur Numéro d'identification fiscale (NIF), a indiqué jeudi la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué. Le NIF est mentionné sur une carte magnétique d'immatriculation. Les importateurs des biens en vue de la revente en l'état, ne disposant pas encore de leur carte magnétique doivent se rapprocher, entre le 20 décembre 2008 et le 9 janvier 2009, de l'inspection des impôts dont ils relèvent pour procéder au retrait de leur carte, selon le communiqué.

    La mise en place du NIF devrait permettre à l'administration des Impôts de mieux contrôler les opérations d'importations et les importateurs. Ces derniers utilisent parfois des adresses fictives et des registres de commerce appartenant à des tiers pour ne pas payer les impôts. Le NIF devait entrer en vigueur le 1e octobre, mais le ministère des Finances n'a pas pu distribuer dans les délais toutes les cartes magnétiques aux importateurs.

  3. #10
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    Lundi 5 janvier 2009 -- Le gouvernement veut fermer la porte du commerce extérieur aux faux importateurs et contrôler les importations. Les importateurs devront présenter à partir du 10 janvier une carte magnétique pour effectuer des opérations d'importation. Ce délai concerne l'importation de produits finis destinés à la revente en l'état. Pour les autres importateurs, ils seront dotés de cartes magnétiques avant le 31 décembre.

    Ces annonces ont été faites, lundi 5 janvier, par un responsable du ministère des Finances, Mustapha Zekara, au cours d'une émission de la chaîne III de la radio nationale. La nouvelle carte magnétique contient notamment le numéro d'identification fiscale dont l'introduction devrait mettre fin à l'activité de certains importateurs qui louent des registres de commerce de tiers pour importer leur marchandise et échapper ainsi au fisc.

    L'entrée en vigueur du NIF a été reporté à plusieurs reprises en 2008, faute d'une logistique suffisante et notamment la disponibilité des cartes magnétiques en nombre suffisant. "À fin 2008, nous avons édité plus de 21.000 cartes magnétiques. Tous les importateurs auront leur carte dans les délais fixés. Nous les invitons à les retirer au niveau des services des impôts", a dit M. Zekara.

    L'Algérie compte un peu plus de 24.000 importateurs déclarés et plus de 10.000 non déclarés, inscrits sur le fichier national des fraudeurs. L'introduction du NIF devrait permettre à l'administration des impôts de mieux contrôler les importateurs en suivant leurs opérations en temps réel. Elle vise à réduire la facture globale d'importation qui a dépassé, en 2008, les 35 milliards de dollars.

  4. #11
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    Mardi 6 Janvier 2009 -- Il ne reste plus que quatre jours aux opérateurs du commerce extérieur pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l’import ou à l’export. Les importateurs et les exportateurs ont jusqu’à samedi 10 janvier 2008 pour retirer leur carte magnétique d’immatriculation fiscale sans laquelle aucune opération d’import ou d’export ne pourra désormais se faire.

    Depuis l’annonce de ce nouveau dispositif, l’administration fiscale a commencé à éditer ces cartes sur lesquelles sera porté le numéro d’identification fiscale de chaque opérateur, et ce sur la base des inscriptions existantes au niveau du Centre nationale du registre du commerce. À l’approche de l’échéance, «nous avons pratiquement immatriculé tout le monde», a fait savoir hier M. Mustapha Zikara, directeur de la réglementation et de la législation fiscale au niveau de l’administration des impôts. Selon lui, au 31 décembre dernier, 21 500 cartes, sur un total de plus de 25 000 à réaliser, étaient déjà éditées et disponibles au niveau des services fiscaux où elles peuvent être retirées. Cela signifie qu’il reste environ 15 % de cartes, soit un peu plus de 3 600, qui restent encore à éditer.

    M. Zikara a avancé le chiffre de 24 726 importateurs recensés auxquels il faut rajouter environ 400 entreprises exportatrices, soit un total de 25 126 opérateurs de commerce extérieur. Le représentant de l’administration fiscale a indiqué, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III, qu’il reste «encore une centaine de cartes qui posent litige», mais, globalement, «tous les opérateurs d’import-export sont en mesure de retirer leur carte dans les délais qui leur sont impartis, et ce même le jeudi». Il s’agit d’une obligation dont ils doivent absolument s’acquitter, a-t-il précisé, car, à partir du 10 janvier, les opérateurs qui ne disposeront pas de cette carte verront leurs opérations de commerce extérieur bloquées. En effet, désormais, même les domiciliations bancaires ne pourront pas se faire sans cette carte. L’objectif de ce dispositif est, selon M. Zikara, de «s’assurer de l’identité réelle des opérateurs du fait que cette carte est difficilement imitable».

    Elle permettra également «d’assurer la traçabilité des transactions commerciales et le contrôle du transfert des fonds à partir et vers l’Algérie dans le but d’éliminer totalement la fraude et l’évasion fiscale à l’importation». Les opérations de recouvrement de la TVA sur les importations ont connu une progression de 26 % en 2008 par rapport à 2007, avec un montant de 350 milliards de dinars. Toutefois, le taux de recouvrement est loin d’atteindre les 100 % en raison justement de la fraude avec, parfois, la complicité de certains agents des impôts. M. Zikara a indiqué que «de nombreux agents ont été renvoyés» en raison de ce qu’il a qualifié plutôt d’indélicatesse que de fraude. L’administration des impôts va mettre en place un système informatique qui permettra «d’améliorer tous les actes de gestion et de contrôle fiscaux d’ici deux à trois ans», a-t-il ajouté. Les opérateurs économiques qui n’opèrent pas dans le commerce extérieur ont, eux, jusqu’au 31 décembre 2009 pour retirer leur carte.

  5. #12
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    January 6, 2009 -- Beginning January 10th, import-export companies operating in Algeria will be required to use numbered fiscal identification cards (NIF), Tout sur l'Algérie quoted a Finance Ministry official as saying on Monday (January 5th). The move aims to curb fraud, tax evasion and the black market sale of imported goods. There are some 24,000 authorized import companies in the country, while more than 10,000 continue to operate illegally.

  6. #13
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    January 8, 2009 — From January 10 import-export companies operating in Algeria will be obliged to use a new magnetic fiscal card (NIF) introduced by the Algerian government to combat fraud, tax evasion and the black market in imported goods. According to ANSAmed news agency, the card is obligatory for all import companies even if initially it will be reserved exclusively for imports of finished products. Mustapha Zekara - an official with the Algerian Ministry of Finance - specified: "At the end of 2008, 21 thousand magnetic cards were made." The card will be included in the customs’ automatic management information systems. This database will be used and updated in real time. The card will especially help a reduction of tax evasion by allowing the identification of all operators, as well as a better traceability of import operations thanks to the development of a national database. According to official data, there are about 24 thousand authorized import companies in the country, while more than 10 thousand continue to operate illegally.

  7. #14
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    Lundi 12 janvier 2009 -- Après les importateurs de biens vendus en l’état, soumis à l’obligation de présenter leur carte magnétique d’identification fiscale (NIF) à l’administration des douanes et à la banque où ils sont domiciliés, à chaque opération d’import, ce sera au tour des autres catégories d’importateurs activant dans le commerce extérieur d’être obligées de posséder le même document. C’est, du moins, ce que compte instaurer au courant de l’année 2009 comme nouvelle disposition la Direction de la législation et de la régulation de l’administration des impôts. Cette mesure s’inscrit, selon la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de son plan progressif de travail en matière de lutte contre le phénomène de la fraude fiscale.

    Selon M. Benali, chargé de la documentation et de l’information au sein de la DGI, tous les opérateurs versés dans l’import–export, pour ne pas dire dans l’import seulement (car parmi cette catégorie professionnelle, les exportateurs se comptent sur le bout des doigts), seront logés à la même enseigne. «Si, aujourd’hui, la mise en œuvre du NIF a concerné seulement les importateurs de biens vendus en l’état, elle concernera aussi dans les prochains mois l’ensemble des opérateurs qui importent des marchandises semi-finies ou entrant dans la composition de leur production», a expliqué ce responsable. Et d’ajouter par la même occasion : «Nous avons conçu déjà 28 000 cartes magnétiques d’identification fiscale dont 15 000 ont été destinées à la première catégorie professionnelle ciblée en premier pour la mise en application sur le terrain de la nouvelle mesure qui oblige l’opérateur de présenter à chaque opération d’import sa carte NIF. Faute de quoi, un refus catégorique suivra sa demande d’importation.» Ce responsable a tenu à nous faire savoir aussi qu’à travers cette nouvelle mesure, le but recherché est «d’arriver à recenser avec minutie les opérateurs qui exercent dans le commerce extérieur mais, également, d’avoir une traçabilité, une transparence dans les opérations d’import. Ce qui, par voie de conséquence, nous permettra de diminuer la fraude fiscale dans ce créneau d’activité et de faire payer les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation, conformément à la législation en vigueur.» Ce qui en soi n’est pas une mince affaire dans la mesure où le volume des marchandises importées est en nette croissance, ces dernières années, et les moyens de contrôle restent les mêmes. Le NIF est considéré par la DGI, pour l’instant, comme un moyen de contrôle efficace de la sphère du commerce extérieur. Ce que, d’ailleurs, soutiennent les initiateurs de ce projet car convaincus des conséquences positives d’une disposition sur l’activité du commerce extérieur.

    En effet, selon M. Mustapha Zekara, directeur de la réglementation et de la législation à la Direction générale des impôts, qui a évoqué dernièrement ce sujet lors de son passage à la radio Chaîne III, «le NIF se veut un instrument d’identification des opérateurs qui activent dans la sphère économique et commerciale». Il a souligné également que la carte instaurée récemment permettra de constituer un fichier qui sera intégré dans le système informatique de gestion automatisé des Douanes (Sigad)». Il a rappelé que «le fichier profitera ainsi aux institutions impliquées dans les opérations d’importation telles que les Douanes, l’administration fiscale, les banques et plus tard le registre du commerce». Celles-ci auront un contrôle plus efficace et accorderont davantage de facilitations. Dans ce fichier seront rassemblées toutes les données qui permettront de gérer et d’exploiter toutes les opérations d’import en temps réel. En quelque sorte, les pouvoirs publics ont cherché à travers le NIF à se donner les moyens les plus efficaces de lutte contre la fraude fiscale, de mieux gérer et de contenir les activités du commerce extérieur. En clair, à chaque demande d’importation, le fichier sera consulté pour avoir des renseignements sur la qualité de l’opérateur et d’autres renseignements utiles par l’entremise de la carte magnétique. Ainsi, il faut s’attendre à ce que d’autres niches de fraudes fiscales exerçant dans le commerce extérieur ou s’approvisionnant en matières premières de l’étranger tombent sous le coup d’un contrôle fiscal plus rigoureux. Pour l’heure, on peut avancer que le NIF donnera un sérieux coup de balai dans le milieu des importateurs et instaurera comme règle de conduite la transparence dans toute opération d’importation.

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