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  1. #15
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    Ghania Oukazi :


    Dimanche 18 Janvier 2009 -- La direction générale des Impôts vient d'adresser une note de rappel et de précision à la direction des Douanes à propos des délais de retrait et d'imposition de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) en vue de mettre un terme au désordre qui en a découlé. C'est ce qui nous a été affirmé, hier, par des responsables des services des Impôts qui, eux-mêmes, ont été saisis par des agents économiques au sujet des pressions qu'exerce sur eux la direction des Douanes pour retirer leur carte magnétique. Rappel chronologique des procédures initiées à l'effet d'instaurer cette carte de l'identification fiscale: retenue l'année dernière comme, disent les parties concernées, «instrument de traitement efficace et de transparence dans les opérations du commerce extérieur et de collecte de l'impôt», la carte magnétique, par laquelle il est instauré un identifiant fiscal à l'ensemble des agents économiques, est désormais obligatoire depuis le 10 janvier dernier. Cette date concerne en premier, tous les producteurs transformateurs, c'est-à-dire, nous dit-on à la direction générale des Douanes, «tous les agents économiques qui importent des matières premières et les transforment localement en produits finis.»

    La direction générale des Impôts (DGI) avait saisi, en décembre dernier, les contribuables pour en informer ceux qui «exercent l'activité d'import-export de biens en vue de la revente en l'état, qu'à compter du samedi 10 janvier 2009, les procédures fiscales, douanières et bancaires y relatives, ne pourront se faire que sur la base du numéro d'identification fiscale (NIF) attribué par ses services.» La DGI avait indiqué que pour ce faire «les contribuables exerçant l'activité d'importation de biens en vue de la revente en l'état et ne disposant pas de cartes magnétiques sont invités à partir du 20 décembre 2008 jusqu'au 09 janvier 2009, à se rapprocher de l'inspection des Impôts dont ils relèvent afin de procéder au retrait de leurs cartes magnétiques d'immatriculation fiscale.»

    Les services des Impôts avaient pris le soin d'inscrire cette remarque dans le même communiqué: «les contribuables réalisant des opérations de production de biens et services et qui ne disposant pas encore de leurs cartes magnétiques seront invités à procéder à leur retrait à une date ultérieure.» Elle a souligné cependant, que cette catégorie de contribuables «continuent à accomplir, à titre provisoire, jusqu'au 31 mars 2009, les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement par la présentation de leurs anciennes cartes d'immatriculation. Passé ce délai, la présentation de la carte magnétique devient obligatoire.»

    Le rappel des services Impôts

    En date du 23 décembre 2008 la DGI avait, par voie d'instruction, adressée à Abderrahmane Benkhalfa, demandé à l'association des banques et établissements financiers (ABEF) qu'il gère de «bien vouloir sensibiliser l'ensemble des organismes bancaires et établissements financiers concernés que ne sont soumis à cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état, c'est-à-dire ceux actuellement astreints au paiement de la taxe de domiciliation bancaire.» Toujours en remarque, la DGI avait ajouté que «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur, en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints à la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'à une date qui vous sera communiquée ultérieurement, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur, sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).»

    Aussi explicite qu'ils l'ont été, le communiqué de la DGI et son instruction à l'ABEF, n'ont pas empêché l'administration des Douanes de faire des siennes et de priver les agents économiques réalisant des opérations de biens et de services, du bénéfice d'une rallonge de temps à savoir jusqu'au 31 mars prochain, pour retirer leur carte de NIF. «C'est la grande pagaille au niveau des services des Douanes, on nous empêche de procéder au dédouanement de nos marchandises si on ne leur montre pas la carte de notre identification fiscale, pourtant on sait et ils savent que nous avons jusqu'au 31 mars prochain pour la retirer, c'est de la pure bureaucratie, c'est n'importe quoi, chaque administration fait ce qui lui passe par la tête, et ça nous fait perdre beaucoup d'argent et de temps,» se sont plaint, mercredi dernier, des hommes d'affaires. Plaintes qui ont été d'ailleurs exprimées à la DGI. C'est ce qui nous a été confirmé hier par les services des Impôts. L'on apprend aussi que la réaction a été rapide puisque la DGI a adressé, lundi dernier, c'est-à-dire le 12 janvier 2009, une instruction par laquelle elle rappelle à la direction générale des Douanes le contenu du premier communiqué. «Par requêtes parvenant à mes services, des contribuables exerçant l'activité de production de biens et de services, font état du refus de vos services quant à la mise à la consommation (dédouanement) des équipements, produits et matières premières importés au titre de leurs activités, au motif qu'ils ne disposent pas de leurs cartes magnétiques, du numéro d'identification fiscale (NIF).»

    «Éviter la pagaille de la dernière minute»

    Le DGI demande à son homologue des douanes qu'«à cet effet, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir sensibiliser l'ensemble des services de l'administration douanière, que ne sont soumis à cette nouvelle mesure que les opérateurs exerçant l'activité d'import-export de biens en vue de leur revente en l'état.» Et pour que la note soit plus claire, il ajoute «quant aux autres catégories d'opérateurs de commerce extérieur en l'occurrence ceux exerçant l'activité de production de biens et de services, qui sont astreints à la procédure de l'engagement, ils continueront, jusqu'à une date qui vous sera communiquée ultérieurement et convenue entre nos services, l'accomplissement des procédures relatives au commerce extérieur sur la base de leurs anciennes cartes d'immatriculation fiscales, portant le numéro d'identification statistique (NIS).» Ce rappel de la DGI se veut en vérité, une instruction à «quelques petits récalcitrants au niveau des Douanes.»

    Du côté de la direction générale des Douanes, on se défend d'avoir créer ces problèmes ou ces difficultés «juste comme ça, pour le plaisir.» L'on souligne que «les notes y compris celles du rappel sont très claires, mais il y a des problèmes que seule l'administration des Douanes en connaît les conséquences, on essaie par notre refus que soient dédouaner des marchandises que leurs importateurs réservent en réalité, pour la revente en l'état. Pour nous, c'est une tricherie fiscale.» Les services de Douanes nous expliquent que «si on exige de suite la carte du NIF même si on sait qu'il y a un délai jusqu'au 31 mars pour les producteurs transformateurs, date à laquelle l'opération sera définitivement bouclée, nous sentons que certains importateurs jouent, ils importent de grandes quantités qu'ils présentent comme matières premières mais ils en revendent en l'état la plus grande partie.»

    Pour les douanes, si certains agents économiques refusent de retirer leur carte du NIF» puisqu'elle est disponible dans toutes les directions des Impôts», nous dit-on à la DGI, «c'est parce qu'ils savent qu'en retirant la carte, ils doivent déclarer et enregistrer toute la marchandise importée en tant que matière première. Mais comme l'imposition fiscale n'est pas la même, ceux qu'on soupçonne être des producteurs revendeurs, ne pourront pas renier les faits le jour où ils devront s'acquitter de leurs devoirs fiscaux.»

    Si du côté de la DGI, l'on nous précise que l'opération d'instauration du NIF sera généralisée d'ici au 31 mars prochain, de celui des Douanes, l'on nous dit que leurs services restent respectueux des instructions mais «que nous souhaitons vivement que les opérateurs économiques retirent au plutôt leur carte pour nous permettre de soumettre toutes les opérations de commerce extérieur au crible de la transparence.» C'est aussi une manière pour les douanes d'éviter «une autre pagaille, quand tout le monde attendra à la dernière minute, c'est-à-dire la date limite, pour retirer sa carte.»

  2. #16
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    Jeudi 5 Février 2009 -- Les entreprises étrangères commerciales installées en Algérie devront désormais associer des entreprises importatrices locales à hauteur de 30% au minimum dans leur capital, a annoncé jeudi le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub. «Un nouveau dispositif relatif à l'organisation de l'activité des entreprises importatrices étrangères installées en Algérie est en cours d'élaboration», a déclaré le ministre, cité par l'Agence de presse APS. "Les mesures prévues par ce dispositif stipulent que ces sociétés étrangères commerciales devront associer des entreprises importatrices algériennes à hauteur de 30% au minimum dans leur capital", a-t-il précisé.

    L'ensemble de ces entreprises étrangères qui importent des matières premières, des produits destinés à la revente en l'état et d'autres marchandises, sont concernées par ces nouvelles mesures contenues dans un projet de décret, ont précisé à l'APS des responsables du ministère du Commerce. Selon eux, l'Algérie entend à travers ces mesures opérer "un meilleur assainissement des activités de commerce extérieur".

    Les autorités algériennes accordent un délai jusqu'au dernier trimestre 2009 aux entreprises étrangères déjà opérationnelles pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions, selon ces sources.

    Selon les chiffres du ministère du Commerce, sur les 23.500 entreprises importatrices pour la revente en l'état opérationnelles en Algérie, 1.600 sont des entreprises étrangères. Les importations algériennes se sont montées à près de 40 milliards de dollars, dont des biens d'équipements industriels, des produits alimentaires ou des médicaments ainsi que des biens de consommation.

    En août 2008, le gouvernement avait déjà décidé de durcir les conditions d'investissement étranger en décidant de détenir la majorité du capital dans les futurs partenariats. Cette décision avait été précédée par une nouvelle disposition de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, exigeant des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d'impôts. Les autorités avaient également décidé de ne plus vendre de terrains industriels publics aux investisseurs. Ces derniers peuvent seulement obtenir de l'Etat des concessions renouvelables pour installer leurs projets.

  3. #17
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    ALGIERS, February 5, 2009 (Reuters) - Algeria's government is drawing up rules that would oblige foreign importers to give local importers a minimum 30 percent stake in their business, trade ministry officials said on Thursday.

    The measures 'will apply to all foreign companies in Algeria that are active in the import of raw materials, finished products and other merchandise', the officials told state news agency APS.

    The foreign firms will have until the final quarter of 2009 to comply with the new rules, which are necessary to 'better streamline foreign trade', they said.

    Algeria has 23,500 importers of finished goods, of which 1,600 are foreign companies, trade ministry figures showed.

    The OPEC member has struggled to develop industries beside oil and gas and still buys the bulk of its consumer goods from abroad. Imports surged 42 percent to $39 billion last year.

    The latest proposal fits a trend of tightening rules on inward investment in the north African country.

    Last year the government capped stakes of foreign investors in non-energy industries at 49 percent and ended the right of industrial investors to own land on which they build a project.

    Changes in the hydrocarbon sector in 2006 entrenched a dominant role for state energy firm Sonatrach and slapped foreign energy firms with a windfall tax.

    Analysts say the measures will further dishearten investors already saddled with complex and time-consuming bureaucracy and the threat of violence by al Qaeda-linked Islamic militants.

    The government has said the measures will ensure Algerians benefit from the presence of foreign firms, while insisting it is committed to drawing more inward investment.

    The new changes are popular with a population steeped in nationalism since gaining independence from France in 1962.

    President Abdelaziz Bouteflika, who is widely expected to stand for a third term in office in April, gave a speech last year in which he criticised those he said had profited at Algeria's expense.

  4. #18
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    Samedi 7 Février 2009 -- Les entreprises étrangères commerciales installées en Algérie vont devoir se trouver des partenaires algériens et elles doivent le faire avant le troisième trimestre de l'année 2009. Le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub a annoncé jeudi dernier qu'un texte était en cours d'élaboration imposant aux sociétés commerciales étrangères d'associer des entreprises algériennes d'importation à hauteur de 30% minimum de leur capital. Les sociétés étrangères qui importent des matières premières, des produits destinés à la revente en l'état sont concernées par ces mesures qui vont être décidées par décret. Près de 1.600 sociétés étrangères sont concernées par ce nouveau dispositif de « cadrage » largement motivé par l'augmentation de la facture des importations qui surfent allègrement sur 40 milliards de dollars. Inévitablement, ces mesures vont être interprétées comme la confirmation d'un net serrage des vis au sujet d'un investissement étranger qui n'a décidément plus la cote depuis le discours du chef de l'Etat devant les maires, le 26 juillet 2008. Ce discours avait consacré officiellement l'échec de la politique d'investissement et des privatisations menée durant les dernières années. En gros, « certains » investisseurs étrangers se voyaient reprocher d'investir peu et de transférer hors du pays des montants faramineux. L'entrée « par effraction » du groupe Lafarge était aussi un des éléments de cette critique en règle. La course aux IDE (investissements directs étrangers) quasiment élevée au rang de doctrine économique officielle battait donc de l'aile.

    La «préférence nationale»

    Même si le gouvernement se défend de revenir sur le choix de l'économie de marché, les mesures administratives traduisant le nouveau cours vont bien dans le sens d'un cadrage sévère. On peut y ajouter désormais une crise financière internationale dont les effets se font lourdement sentir avec l'effondrement des prix du pétrole. C'est désormais un discours de « préférence nationale » qui s'installe après des années de sollicitations, plutôt vaines, des investissements étrangers. La dernière instruction d'Ahmed Ouyahia est une traduction quasi mécanique de cette « nouvelle » option. Dans les partenariats avec les étrangers, la majorité du capital devra être détenue par la partie algérienne et cela concerne tous les secteurs d'activités y compris les hydrocarbures - où les investissements étrangers sont les plus nombreux. 49% maximum donc pour l'étranger, les 51% devant être répartis entre des investisseurs algériens. En outre, l'investissement étranger doit comprendre une clause selon laquelle le projet doit dégager une «balance en devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie de cette réalisation». D'aucuns relèvent que si les investisseurs étrangers n'ont pas accouru quand le cadre était plus libéral, ils ne vont pas le faire alors que le cadre se durcit. Un argument qui peut bien entendu être avancé par le gouvernement : s'ils n'ont pas joué le jeu dans un cadre ouvert, il n'y a pas de raison de laisser les transferts prendre du volume. A plus forte raison quand la crise pousse des Etats libéraux à prendre des mesures protectionnistes.

    Importateurs nationaux «patriotes» ?

    Si le gonflement vertigineux de la facture des importations est un vrai problème, il n'est pas évident que le nouveau dispositif qui sera appliqué aux sociétés commerciales étrangères puisse avoir un quelconque effet. Dans l'approximation statistique du pays, on ne sait pas ce que représentent, en termes de pourcentage d'importations et de transferts de bénéfices, les 1.600 sociétés étrangères sur un total de 23.500 sociétés d'import. Le fait qu'on leur exige une sorte de sponsor local détenant 30% du capital va-t-il changer quelque chose ? Comme on est dans le commerce et le négoce, ces « messieurs 30% » très algériens ne vont pas rendre plus « patriotes » les sociétés commerciales. Personne d'ailleurs ne leur reprocherait, une société commerciale étant par définition animée par une quête de profit. Le cadrage des importations se justifie, mais il risque d'être sans effet sans une politique sérieuse d'incitation à la production.

  5. #19
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    Ali Idir :


    Mardi 10 Février 2009 -- À qui va profiter la décision du gouvernement d'obliger les sociétés commerciales étrangères à associer à hauteur de 30% dans leur capital des entreprises algériennes d'importations ? Depuis son annonce, jeudi 5 février, par le ministre du commerce Hachemi Djaâboub, la nouvelle focalise les discussions dans les milieux d'affaires nationaux et étrangers, suscitant des convoitises d'un côté et des inquiétudes de l'autre.

    La décision, dont l'application est rétroactive, touche en effet des «poids lourds» de l'importation comme Renault, Peugeot ou encore des groupes comme CFAO et Schneider Electric. Elle concerne également un business de près de 40 milliards de dollars, représentant la facture d'importation de la seule année 2008. Cette facture devrait augmenter durant les prochaines, sous l'effet des différents programmes d'investissements publics en cours ou qui seront lancés. Avec la nouvelle circulaire, le gouvernement veut obliger les sociétés commerciales étrangères à partager leur gros gâteau avec des Algériens. Mais lesquels et à quelles conditions?

    «Cette nouvelle règle va profiter aux amis du pouvoir, les personnalités influentes et les spéculateurs», déplore un chef d'entreprise algérien. Des cabinets étrangers ont déjà entamé la prospection parmi les milieux proches du pouvoir pour trouver des candidats qui accepteront de jouer le jeu : prendre 30% du capital d'une société étrangère d'importation et fermer les yeux sur la gestion et le transfert des devises. «Ces cabinets cherchent des actionnaires passifs pour leurs clients occidentaux. Les enjeux sont énormes. Ils leur proposent une rente de 30% en échange d'une signature et d'une présence dans le capital de la société, tout en s'engageant à ne pas s'immiscer dans sa gestion», explique un proche des milieux d'affaires étrangers en Algérie.

    Les entreprises étrangères sont déjà sur le pied de guerre. «Elles craignent beaucoup pour leur avenir en Algérie et du coup, elles cherchent des actionnaires influents qui leur épargneraient des problèmes avec le gouvernement», explique le même chef d'entreprise. D'autant que le temps presse.

    En effet, l'instruction du premier ministre Ahmed Ouyahia, entre en vigueur le 1er mars. Elle sera appliquée en deux étapes. A partir du 1er mars 2009, les entreprises étrangères ne pourront plus créer de filiales locales détenues à 100% par la maison mère et doivent associer des sociétés algériennes. La seconde étape s'achèvera le 1 septembre 2009. Les sociétés commerciales importatrices étrangères devront se conformer à la nouvelle réglementation, en ouvrant leur capital à des Algériens.

    Cette instruction dont les textes d'application sont en cours d'élaboration devrait être adoptée par ordonnance présidentielle, selon des informations recueillies par TSA auprès d'une source proche du gouvernement. Interrogé par TSA (tsa-algerie.com), la direction de Renault en France n'a pas souhaité faire de commentaire. Elle attend les modalités d'application de la décision du gouvernement pour se prononcer. Peugeot n'a pas été en mesure de répondre.

  6. #20
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    Samir Allam :


    Mardi 10 Février 2009 -- Le ministre du commerce a dévoilé, jeudi 5 février, une nouvelle circulaire concernant les entreprises commerciales étrangères. La nouvelle loi leur impose d'associer à hauteur de 30% dans leur capital des entreprises algériennes d'importations. Cette mesure concerne toutes les sociétés d'importation, y compris des constructeurs automobiles comme Renault ou Peugeot qui se sont installés directement en Algérie, sans s'associer avec un partenaire local. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars, avec un effet rétroactif.

    À première vue, cette circulaire est positive. L'Algérie a importé en 2008 pour plus de 40 milliards de dollars, entre alimentation, médicaments, véhicules et équipements divers. Demander aux entreprises étrangères importatrices de partager leurs énormes bénéfices avec des locaux est une bonne chose. Théoriquement, elle va permettre d'éviter des transferts importants de devises. Elle pourrait aussi faire réfléchir un groupe comme Renault sur ses choix d'investissements : produire au Maroc pour vendre en Algérie avant de transférer des devises en France n'est pas tenable et les constructeurs devront faire des choix.

    Mais c'est la méthode utilisée par le gouvernement qui est contestable. Une nouvelle fois, l'Algérien moyen a été mis à l'écart de la redistribution de la richesse. Au lieu de réserver les 30% aux seuls entrepreneurs et importateurs souvent proches du pouvoir et capables de débourser d'importantes sommes pour acquérir une telle part, le gouvernement aurait dû trouver un autre moyen, plus juste. Comme par exemple obliger ces entreprises à introduire 30% de leur capital à la Bourse d'Alger. Le gouvernement aurait fait d'une pierre deux coups. De nombreux Algériens auraient pu ainsi profiter des bénéfices réalisés par ces sociétés dont ils sont les premiers clients et la Bourse d'Alger aurait eu un bon moyen de se développer en accueillant des entreprises performantes.

    Au gouvernement, les ministres en charge du dossier connaissent ces mécanismes. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia le sait aussi. Mais, une nouvelle fois, ils ont préféré faire profiter leurs amis. Le peuple algérien attendra.

  7. #21
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    Samedi 14 Février 2009 -- Les directions du commerce des wilayas ont été destinataires d’une note du ministère du Commerce, datée du 9 février dernier, faisant état de la décision de suspension de l’attestation d’exportation des produits et matières hors hydrocarbures jusqu’à nouvel ordre, apprend-on de sources concordantes. Les produits soumis à un cahier des charges concernent les catégories A, ayant trait aux déchets ferreux et non ferreux et la catégorie C, se rapportant aux équipements et matériels utilisés. La catégorie B concernant les peaux et cuirs bruts n’est pas concernée par cette mesure, selon les mêmes sources.

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