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  1. #22
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    Rafik Tadjer :


    Samedi 7 Mars 2009 -- Pour mettre fin à la location des registres de commerce par les importateurs, ces derniers sont appelés à effectuer directement les opérations de contrôle de conformité de leurs marchandises auprès des services spécialisés. Les importateurs peuvent déléguer des représentants pour effectuer cette démarche. Selon le ministère du Commerce, cette décision entrera en vigueur le 15 mars.

    Le ministère du Commerce entend ainsi renforcer son rôle de régulateur du marché et assainir le commerce extérieur des « importateurs voyous » qui louent des registres de commerce pour échapper au fisc et importer des produits douteux. La location des registres de commerce appartenant à de petits commerçants ou à des personnes décédées est en effet une pratique répandue, souvent utilisée par les importateurs pour échapper au fisc.

    En Algérie, le taux d'évasion fiscale est estimé à 30% du PIB, selon le Forum des chefs d'entreprises (FCE). La location des registres de commerce permet également aux importateurs de transférer illégalement vers l'étranger d'importantes sommes en devises, en gonflant les factures d'importation de produits souvent usagés et impropres à la consommation. Ces produits sont ensuite abandonnés dans les containers au niveau des ports du pays.

    Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre ce phénomène qui prive l'économie nationale d'importantes recettes fiscales alors que les exportations d'hydrocarbures devraient baisser considérablement en 2009 à cause de la chute des prix du pétrole.

    Cette mesure destinée notamment à la lutte contre les pratiques frauduleuses ayant trait à l'utilisation illégale des extraits de registres de commerce par des tiers, va permettre aux importateurs de s'assurer personnellement de la concordance de la marchandise importée avec celle commandée ». Elle permettra également de s'assurer de « l'innocuité et de la conformité des marchandises importées par leurs soins et ce, par référence aux spécifications réglementaires et contractuelles », selon le ministère du Commerce.

  2. #23
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    Dimanche 8 Mars 2009 -- L'instruction ministérielle N°098 du 18/02/2009, émanant de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes, relevant du ministère du commerce, faisant obligation aux opérateurs économiques, spécialement les titulaires de registre de commerce activant dans l'importation, de se conformer scrupuleusement aux termes du décret exécutif N° 467/05 du 10/02/2005 se rapportant aux conditions de contrôle de la conformité des produits importés et de la loi 08/04 du 24/08/2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment son article 38, semble être à l'origine d'un profond malaise. En effet, bon nombre d'opérateurs soutiennent que ces dispositions risquent de devenir un handicap sérieux à l'exercice de leurs activités.

    Ils estiment anormal que la loi promulguée en 2004 n'ait pas tenu compte de l'importance de l'activité et de l'éloignement du siège des opérateurs et ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent établir de procuration à un mandant de leur choix (autre que l'épouse ou des membres de la famille ayant un lien de parenté de premier degré, comme l'exigent les textes) pour les représenter auprès de l'administration et agir en leur lieu et place, particulièrement dans les formalités de dépôt de dossiers ou de retrait d'autorisations d'importations auprès des services du commerce. Concrètement à la date butoir fixée au 15 mars 2009 pour l'application de la circulaire, les importateurs devront se présenter personnellement aux formalités, s'ils n'ont pas la chance d'avoir un frère ou soeur ou bien une épouse ou des enfants, seules personnes pouvant prétendre à une procuration notariée. L'importateur qui a le tort d'être célibataire et fils unique de surcroît, ne pourra donc jamais donner procuration à qui que ce soit et devra se déplacer lui-même d'un point à un autre pour l'exécution de formalités au niveau de l'administration du commerce concernée. «Imaginez comment doit faire un importateur dont le siège est à Tamanrasset et qui opère à partir des ports d'Oran, d'Alger et de Annaba à la fois? Il devra avoir des dons d'ubiquité pour arriver à se sortir d'affaires!» commentent les concernés.

    Par ailleurs, aucune distinction n'est faite entre opérateurs nationaux, étrangers, publics ou privés. Pourtant la direction du commerce de la wilaya de Ouargla indique dans son communiqué aux opérateurs, daté du 21/02/2009, que «concernant les établissements publics économiques leur représentant doit être muni d'une carte professionnelle accompagnée d'une lettre de l'établissement l'accréditant pour les représenter auprès de mes services» ce qui exclut implicitement les opérateurs privés du bénéfice de cette disposition. De plus la même note fixe le début d'application des mesures au 28/02/2008 alors que le ministère retient la date du 15/03/2008.

    Les avis convergent unanimement pour considérer que la circulaire ne fait qu'exhumer un article de loi promulguée en 2004 et n'est autre qu'un rappel à l'ordre, après une longue période de «tolérance». Certains opérateurs estiment qu'ils vont être lourdement pénalisés par la nouvelle donne induite par cette circulaire qui exclut même la possibilité de recourir aux services de transitaires pour les représenter au niveau des différents ports du pays. Ces derniers, comme l'a précisé le ministère du commerce «peuvent accomplir les formalités de contrôle de conformité des produits importés en qualité de représentants habilités par les importateurs mais pas en tant que transitaires». Des transitaires installés à Skikda ont tenu à faire part de leur opinion en soutenant que la circulaire ministérielle ne manquera pas d'engendrer de graves perturbations, voire même la paralysie des ports du pays, en imposant l'application draconiennes de nouvelles mesures encore plus contraignantes pour l'exercice de l'activité d'importateur. Tout en estimant que la lutte contre les pratiques frauduleuses est certes une nécessité, ils affirment néanmoins que c'est loin d'être la solution idoine au problème car il existe certainement d'autres voies qu'il faut encore explorer pour ne pas créer des lourdeurs bureaucratiques et des tensions supplémentaires pouvant nuire gravement à l'économie du pays.

  3. #24
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    Mercredi 18 Mars 2009 -- Des 25.548 sociétés exerçant dans l'activité d'importation-exportation recensées en 2008, 1.665 sont étrangères. C'est ce qu'a appris hier l'APS auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). La même source précise que 90% de ces sociétés font uniquement de l'importation et que leur répartition géographique montre que 10.199 d'entre elles, soit près de 40%, sont concentrées dans la wilaya d'Alger, suivie de celle d'Oran qui détient un taux de 9,16% pour 2.341 entités. Les wilayas de Sétif, Constantine, Oum El Bouaghi, Blida et enfin Batna viennent juste après avec respectivement 1.876, 1.711, 1.213, 1.025 et 517 sociétés (2,02%). La source relevant du CNRC indique en outre que le nombre de nationalités des sociétés étrangères installées en Algérie est de 52. Quant aux gérants, directeurs ou présidents de conseil d'administration, les plus présents sont les Syriens à qui revient la palme avec 16,68 %, soit 261 unités, suivis des Français, avec 14,53%, gérant 242 sociétés, des Chinois à hauteur de 13,21%, soit 220 entités. En quatrième position, les Turcs devancent avec 7,69% (128), les Tunisiens installés à la tête de 121 entreprises et enfin, les Libanais qui gèrent 99 sociétés, soit 5,95% du nombre global. S'agissant de leur localisation, 75,20% d'entre eux activent dans la wilayas d'Alger à la tête de 1.252 sociétés, alors qu'à Oran, 5,89% de ces gestionnaires ont été placés à la commande de 98 sociétés. Suivent les wilayas de Annaba et Blida avec un taux de 3,06% chacune, soit 51 entreprises, Boumerdès 1,86% (31), Sétif 1,50% (25) et Tipasa avec 1,26 % et 21 sociétés. Il est à rappeler qu'à l'occasion du 8 mars, journée mondiale de la femme, le CNRC a révélé que le nombres des femmes commerçantes a atteint 105.839 à fin 2008, contre 105.255 à fin 2007, soit 8,7 % du total des commerçants inscrits au registre du commerce estimé à 1,21 million. Comparativement aux chiffres de 2007, en 2008, 584 autres femmes ont investi l'activité commerciale, soit un plus de 0,6 %, dont 312 pour des personnes physiques et 272 pour les personnes morales. Plus globalement, la grande tendance des registres de commerce délivrés est observée pour les personnes physiques dont le nombre a atteint 102.339, soit 96,7% contre seulement 3.500 (3,2%) en tant que gérantes de société. Par tranche d'âge, on fait remarquer au CNRC que celle des 39-48 est en tête avec un taux de 27,3%, contre 23,06% pour les commerçantes âgées entre 29 et 38 ans. Quant à la tranche des 49-58 elle occupe la 3ème place avec 20,65% alors les 59-68 ans n'activent qu'à hauteur de 12,3%. Les tranches les moins présentes sont les septuagénaires, les 19-28 ans et les 18-19 ans. Comme pour les autres volets, Alger arrive en tête avec un nombre de 7.817, suivie d'Oran avec 6.251 et de Tlemcen avec 4.162 commerçantes à titre de personnes physiques. Il en est de même pour les femmes gérantes dont 22,7 % sont à Alger, suivies de celle d'Oran à hauteur de 10,54, Constantine Chlef, Annaba et Blida. Par secteur d'activité, le commerce de détail est prédominant suivi des services, la production industrielle et le commerce de gros, toujours sous l'emprise des hommes.

  4. #25
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    March 23, 2009 -- Algeria will contribute up to 80% of transport costs for agricultural product exports, APS quoted Trade Minister Hachemi Djaaboub as saying Sunday (March 22nd) during an inspection visit to the eastern province of Mila. Additional measures to assist agricultural product exporters include training and facilitating greater participation in trade shows. Also Sunday, Industry and Investment Promotion Minister Abdelhamid Temmar told a food manufacturers' conference in Algiers that to boost the competitiveness of local producers on the international market, Algeria must regulate imports of processed food products.

  5. #26
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    Hamid Benayad :


    Mercredi 25 Mars 2009 -- La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA) a adressé, il y a quelques jours, une note à ses adhérents dans laquelle elle met en évidence quelques «incohérences» relevées dans la dernière note émanant de la Direction du contrôle des changes de la Banque d'Algérie. Diffusée le 16 février dernier auprès des banques et établissements financiers intermédiaires agréés, la note concerne le contrôle des importations de biens réglés par crédit documentaire.

    Dans son document, la Banque d'Algérie exige pour tout règlement d'une importation de bien, la présentation de trois documents : «le certificat phytosanitaire pour tout produit agro-alimentaire, le certificat de contrôle de la qualité de la marchandise et le certificat d'origine de l'importation».

    Les remarques de la CFCIA concernent principalement le certificat phytosanitaire et le certificat de conformité. Ainsi, selon cette analyse de la chambre de commerce et d'industrie, le problème se pose principalement autour du vocabulaire employé par la Banque d'Algérie. «En l'absence de précision écrite de la banque d'Algérie, les banques ne pourront apprécier si un certificat de conformité équivaut au certificat de contrôle de qualité demandé ou si un certificat phytosanitaire peut être fourni pour des produits d'origine animale», lit-on dans cette note.

    La CFCIA rappelle que le certificat phytosanitaire, «ne peut être délivré pour des produits agro-alimentaires autres que les végétaux. Pour les animaux ou les produits d'origine animale, ce certificat ne pourra être délivré et sera remplacé par le certificat vétérinaire». À propos du certificat de contrôle de la qualité, le CFCIA indique que «la réglementation de contrôle de la conformité émane de l'administration de commerce ; la note de la banque d'Algérie reprend avec un vocabulaire différent cette exigence. Les banques vont-elles accepter un document intitulé certificat de conformité alors que le document obligatoire dans le dossier doit s'intituler certificat de contrôle de qualité ?».

    En dernier lieu, la CFCIA conclut par dire que «la note de la Banque d'Algérie soulève des difficultés d'interprétation pour les banques commerciales. La situation reste provisoire dans l'attente de précisions de la Banque centrale».

  6. #27
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    BRENTWOOD, England, March 31, 2009 (BUSINESS WIRE) -- Intertek, a leading provider of quality and safety solutions serving a wide range of industries around the world, provides rapid assistance for exporters to Algeria to help them comply with requirements and provide inspection services to obtain the necessary Certificate of Quality.

    The Banque de l'Algérie has issued an official notice (Number 16/DCG/2009) to all credit institutions explaining that exporters are now required to submit a Certificate of Quality for all shipments to Algeria where payment is being made by Letter of Credit.

    Intertek’s network of more than 1,000 laboratories and offices and over 23,000 people covers more than 100 countries around the world. Intertek’s expertise, resources and global reach positions us as the best placed to assist exporters to Algeria in obtaining the necessary Certificate of Quality.

    Intertek is a member of the International Federation of Inspection Agencies, and a partner to international governmental standards and inspection programmes, as well as to global and local companies. Intertek tests, inspects and certifies products and commodities around the world to various governmental, international and industry standards. Intertek has issued more than 1 million certificates to clients exporting products to countries such as Nigeria, Kenya, Mozambique, Saudi Arabia and Kuwait.

    Learn more about Intertek’s services for Certificate of Quality for exports to Algeria >>>here<<<

    About Intertek:

    Intertek is a leading provider of quality and safety solutions serving a wide range of industries around the world. From auditing and inspection, to testing, quality assurance and certification, Intertek people are dedicated to adding value to customers' products and processes, supporting their success in the global marketplace. Intertek has the expertise, resources and global reach to support its customers through its network of more than 1,000 laboratories and offices and over 23,000 people in more than 100 countries around the world. Visit Intertek Group plc

  7. #28
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    Mercredi 8 Avril 2009 -- La carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF), devenue obligatoire depuis le 10 janvier dernier pour toutes les procédures bancaires, fiscales et douanières, ne connaît pas l'emballement attendu parmi les importateurs. Sur les 2.594 cartes magnétiques NIF émises par la direction régionale ouest des Impôts, seule la moitié (1.260 cartes) a été retirée, au 31 mars dernier, par leurs propriétaires, a-t-on appris hier auprès du directeur régional ouest des Impôts. Il existe aujourd'hui 2.914 importateurs, toutes catégories confondues, en Oranie (la DRO des Impôts couvre six wilayas de la région à savoir Oran, Saïda, Sidi Bel-Abbès, Tlemcen, Mascara et Aïn Témouchent). Ce peu d'enthousiasme pour la carte NIF, pourtant indispensable pour toutes les procédures fiscales et autres, se justifie par le fait qu'une grande partie de ces opérateurs économiques sont des importateurs occasionnels. Ils ne sont pas ainsi pressés de retirer leurs cartes. Il y a également d'autres importateurs ayant cumulé des retards dans le payement de leurs impôts qui semblent appréhender mal cette nouvelle opération d'identification fiscale. « Pour la wilaya d'Oran, le nombre a été réduit à 2.170 importateurs après l'assainissement des demandes introduites par les opérateurs économiques. Nous avons émis 1.888 cartes magnétiques NIF, mais seulement 957 importateurs se sont présentés aux inspections pour retirer leurs cartes », confie notre interlocuteur. Dans les cinq autres wilayas, relevant de la DRO des impôts, l'opération de distribution des cartes NIF avance plutôt bien par rapport à Oran, en raison notamment du nombre restreint des opérateurs économiques concernés. À Saïda, par exemple, sur un total de 13 importateurs, dix ont eu leurs nouvelles cartes. « Dans les cinq autres wilayas, l'effectif des importateurs reste limité. Nous avons fait le porte-à-porte pour remettre les nouvelles cartes à leurs propriétaires », précise le même responsable. Questionné sur l'efficacité de la carte magnétique NIF, notre interlocuteur soutient que cette nouvelle carte va autoriser un meilleur contrôle du commerce extérieur. « Les risques de fraude fiscale sont désormais minimisés. Aucun opérateur ne peut importer sans avoir cette carte magnétique qui contient des informations intégrées », signale notre source. Un dispositif destiné à contrôler en amont et en aval les activités industrielles et commerciales dans le but bien précis d'identifier tous les intervenants et éradiquer le marché informel. Il y a lieu de noter que l'utilisation de la nouvelle carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF) sera généralisée au cours de l'année 2009 à tous les contribuables. Une mesure prise par l'administration fiscale pour éradiquer la fraude fiscale grâce à l'élaboration d'un fichier national des contribuables.

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