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  1. #36
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    Safia Berkouk :


    Dimanche 10 Mai 2009 -- Le décret exécutif obligeant les sociétés étrangères de droit algérien opérant dans le domaine du commerce extérieur à ouvrir leur capital à hauteur de 30 % minimum à un partenaire algérien aura un effet rétroactif. C’est le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaaboub, qui l’a affirmé hier, en marge d’une visite effectuée au port d’Alger, réfutant au passage les récentes informations selon lesquelles la mesure n’est pas rétroactive et affirmant que les déclarations de M. Karim Djoudi à ce propos avaient été mal interprétées. «La mesure s’appliquera aussi bien aux entreprises étrangères qui seront créées dans le futur qu’à celles qui activent déjà sur le marché national et elles auront jusqu’au 31 décembre 2009 pour s’y conformer, faute de quoi elles seront interdites d’exercer». Les précisions du ministre confirment ce qui avait été annoncé au début de la publication de la nouvelle mesure, à savoir qu’elle concerne les sociétés étrangères «déjà immatriculées et exerçant dans l’activité des importations». Toutefois, le délai qui leur avait été fixé au 30 septembre 2009 pour se mettre en conformité est prorogé à la fin de l’année. La mesure touchera donc l’ensemble des 1 600 entreprises étrangères activant dans l’importation en Algérie dans le souci de réduire la facture d’importation. Selon M. Djaaboub, il n’est pas uniquement question de réduire la facture mais également de mettre de l’ordre dans l’activité du commerce extérieur, notamment l’aspect lié au contrôle de la qualité des produits, au respect de l’étiquetage et aux délais d’enlèvement des marchandises.

    «Douanes, police et port doivent travailler le week-end»

    C’est d’ailleurs dans ce cadre que le ministre a effectué sa visite au port d’Alger, où il s’est intéressé plus particulièrement au contrôle de la qualité. Les services aux frontières du port d’Alger traitent, selon les explications fournies au ministre, entre 300 et 350 dossiers d’importation par jour. M. Djaaboub a estimé que pour réduire au maximum les délais d’enlèvement des marchandises, il faudra désormais que tous les services intervenant dans les opérations du commerce extérieur «travaillent le jeudi et le vendredi, plus précisément les douanes, la police et le port». Depuis un mois, les services aux frontières travaillent également le jeudi, mais le flux des opérateurs est minime et seulement une vingtaine de dossiers est traitée. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que dans le cadre du renforcement du contrôle de qualité, le nombre des agents au port a été doublé et dans les quatre prochaines années 7 000 cadres universitaires seront recrutés dans le domaine de la répression des fraudes. En matière de contrôle, «nous nous basons sur les normes algériennes ou, à défaut, sur les normes européennes», a déclaré le ministre.

  2. #37
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    Merouane Mokdad :


    Lundi 11 Mai 2009 -- La décision du gouvernement d'exiger des entreprises étrangères d'importation de réserver 30% de leur capital à un partenaire algérien est rétroactive. L'annonce a été faite à Alger par le ministre des Finances, Karim Djoudi. "Cette mesure touche l'ensemble des sociétés d'importation et nous avons approuvé en Conseil des ministres un décret qui instaure cette obligation pour l'ensemble des sociétés d'importation", a-t-il précisé. La nouvelle disposition portant régulation du commerce extérieur est, selon lui, due à une forte croissance des importations qui ont atteint en valeur 35,5 milliards de dollars, les plus importantes depuis l'indépendance de l'Algérie. "Le ministère des finances a engagé un certain nombre de mesures fiscales. Nous avons également instauré une taxe sur les dividendes à 15 %. Nous avons pris aussi une disposition qui oblige que tous les projets d'investissement en IDE doivent générer durant toute leur durée de vie une balance devise excédentaire", a-t-il ajouté.

    Concernant la baisse des exportations des hydrocarbures et la situation inquiétante de la balance commerciale, Karim Djoudi a tenté de rassurer. "Nous avons une baisse des produits fiscaux pétroliers mais nous avons au même moment une croissance des revenus fiscaux non pétroliers puisqu'ils ont augmenté au premier trimestre 2009 de 20%", a-t-il relevé. Il a plaidé pour une action prudente tout en conservant le même rythme de dépenses en y incluant le programme complémentaire décidé par le président de la République.

    Le fond de régulation de recettes (qui prend en charge le différentiel entre le prix réel du baril du pétrole et le prix fixé dans la loi de finance) et la capacité d'endettement interne permettent, selon lui, de maintenir le cap dans l'exécution des programmes d'équipement public. "Il y aura bien sûr moins de revenues mais nous allons continuer le programme de développement économique grâce aux bonnes mesures prises avant la crise économique mondiale», a ajouté Karim Djoudi.

  3. #38
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    Jeudi 28 Mai 2009 -- On s’accorde à reconnaître, dans les milieux économiques, que les mesures prises par les pouvoirs publics pour renforcer en amont et en aval la surveillance des opérations d’importations, s’inscrivent judicieusement dans la stratégie déployée pour faire face à certains effets de la crise financière internationale. Ces mesures sont également perçues à travers leurs retombées potentielles sur le processus d’adaptation de notre gestion du commerce extérieur aux évolutions de la mondialisation. Subsidiairement, on estime que les dispositifs mis en place (fichier des importations et consolidation des conditions documentaires relatives à l’origine et à la conformité de produits importés) contribueront à revitaliser aussi bien la politique de régulation de nos achats extérieurs que les actions d’assainissement des circuits de distribution. Au demeurant, les enjeux économiques et financiers liés aux importations dans un contexte international totalement bouleversé par la crise, sont désormais tels qu’ils justifient amplement les décisions visant à une meilleure supervision des transactions commerciales. L’importance de la traçabilité des importations n’est plus à démontrer, ce qui valide largement le projet de création d’une banque de données sur les sites de production, l’origine et l’homologation des biens, l’intermédiation bancaire qui leur est liée, ainsi que sur les entités intervenant dans le processus d’acheminement des produits vers l’Algérie. La préoccupation à cet égard apparaît nettement connectée à des impératifs de sécurité sanitaire, commerciale et financière dans un espace économique entièrement libéralisé et dont on sait pertinemment qu’il suscite des convoitises qui tendent à fragiliser le système de gouvernance, de diverses manières et pour de multiples raisons. L’objectif est donc de préserver notre pays des effets pervers de l’ouverture économique (contrefaçon, rebuts, blanchiment d’argent, trafics en tous genres…), par un travail méthodique de renseignement et d’analyse.

    Une intermédiation de plus en plus complexe

    Naturellement, évoquer la question de la traçabilité, c’est aussi mettre en avant l’exigence de vigilance dans toutes les tractations relatives aux importations et la traduire sur le terrain de façon permanente et imaginative. A ce sujet, on ne dira jamais assez que les échanges économiques restent soumis aux influences d’une intermédiation internationale (traders, courtiers, banques, sociétés financières, entités implantées dans les paradis fiscaux…) qui se complexifie de plus en plus, favorisant l’opacité, les ententes illicites et les surcoûts. Un traitement performant de ces risques passe par l’organisation d’une veille stratégique qui permettrait à la fois de décrypter les conjonctures et d’anticiper les répercussions éventuelles. Par ailleurs, l’innovation dans le suivi des importations n’est pas dissociable de celle que les accords de libre-échange ou d’association devraient nécessiter, signifiant par là qu’elle suppose un travail d’évaluation de leur application et des ajustements périodiques. Elément central de l’intelligence économique et levier de l’analyse critique, l’évaluation permet en effet d’étudier objectivement les avantages et les inconvénients de nos échanges extérieurs ; elle est toujours fructueuse en ce sens qu’elle incite à décortiquer le thème concerné pour déceler des insuffisances, asseoir une position, préconiser des solutions. Une gestion rénovée des importations et de leur volet statistique doit aussi être accompagnée d’une réflexion autour des conditions de promotion de partenariats spécifiques, à étudier au cas par cas, en vue de limiter notre dépendance extérieure. Le constat relatif à une propension excessive à l’importation qui met dangereusement sous tension nos réserves de changes ne suffit pas à lui seul ; il devrait être relayé par ces propositions concrètes pour que la coopération économique cesse d’être circonscrite aux seuls achats par l’Algérie de biens d’équipement et produits consommables. Un listing des opportunités de partenariat les plus fiables pourrait être établi pour aider notre pays à s’affranchir du paradigme extrêmement coûteux et dommageable de l’import-import. Au niveau microéconomique, il est préconisé des formes d’association avec les firmes étrangère qui souhaiteraient s’installer en Algérie, ainsi que des actions d’assistance mutuelle à l’exportation sur les marchés extérieurs. Des réseaux d’information pourraient être mis en place entre opérateurs des pays concernés pour une approche concertée et mutuellement bénéfique des questions cardinales liées à la mondialisation. Dans tous les cas, il est attendu que les suggestions éventuelles soient formalisées et solidement argumentées au double plan technique et économique pour que le discours correspondant ne reste pas un vœu pieux. De ce point de vue, la problématique des contreparties et des équilibres contractuels, dont on parle souvent quand on évoque le partenariat, reste cruciale. Enfin, appréhender le commerce extérieur autrement que par des lieux communs ou des revendications déconnectées des réalités passe par un changement de mentalité dont on ne manque pas de souligner qu’il est lui-même tributaire autant de l’attitude des opérateurs que de l’évolution du climat des affaires.

  4. #39
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    Sonia Lyes :


    Mercredi 3 Juin 2009 -- C'est officiel. La mesure obligeant les entreprises étrangères d'importation à céder au moins 30% de leur capital à un partenaire algérien est rétroactive, selon un décret du Premier ministre Ahmed Ouyahia paru au dernier Journal officiel.

    Les sociétés déjà constituées ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se conformer à cette nouvelle mesure gouvernementale, selon le décret publié aujourd'hui. Elles devront procéder à la modification de leur statut et leur registre de commerce. Ces sociétés devront accueillir dans leur capital « des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne », précise le décret. Passée cette date, les sociétés concernées « ne peuvent effectuer toute domiciliation bancaire pour leurs opérations d'importation que si elles présentent des copies de leur statut et de leur extrait du registre du commerce conformes aux dispositions du présent décret ».

    Avec cette mesure, les filiales de grands groupes automobiles comme Renault, Peugeot-Citröen devront accueillir dans leur capital un partenaire algérien à hauteur de 30% avant la fin de l'année. Des groupes industriels comme Lafarge et Arcelor-Mittal devraient aussi être concernés au moins sur une partie de leurs activités en Algérie. Ces groupes possèdent en effet des unités de production en Algérie mais elles importent également du ciment et de l'acier qu'ils commercialisent en Algérie.

  5. #40
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    Samir Allam :


    Mercredi 3 Juin 2009 -- Malgré les pressions des chancelleries et des gouvernements européens, les autorités algériennes n'ont pas reculé. Les entreprises étrangères d'importation activant en Algérie devront bien accueillir dans leur capital un partenaire algérien à hauteur de 30% minimum. La mesure est rétroactive : les sociétés déjà immatriculées ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour se conformer aux nouvelles dispositions.

    De grands groupes étrangers implantés en Algérie sont directement concernés par cette mesure. C'est notamment le cas des constructeurs automobiles français Renault et Peugeot, dont les filiales algériennes sont détenues à 100% par leurs maisons mères. Ces deux filiales ne produisent pas en Algérie : elles importent des véhicules qu'elles revendent sur le marché algérien puis transfèrent des bénéfices en devises vers leur pays d'origine, la France. En les obligeant à céder 30% de leur capital à un partenaire, le gouvernement sait qu'au moins 30% des bénéfices vont rester en Algérie.

    Mais cette mesure pourrait s'avérer impossible à appliquer. Rapidement, un problème de taille va se poser. Il concerne la valorisation des sociétés concernées par la mesure : combien vaut Renault Algérie, par exemple ? Cette valorisation va déterminer le prix qui sera déboursé par le partenaire algérien pour acquérir ses 30%.

    Or, en matière de valorisation, il n'existe aucune règle précise. Plusieurs facteurs sont pris en compte. Des facteurs financiers - chiffre d'affaires, bénéfices réalisés, endettement...- mais aussi des éléments subjectifs : le positionnement sur le marché, les risques pris lors de l'implantation en Algérie, la nature de l'activité, la détermination de l'acheteur, la volonté du vendeur... En Algérie, Renault peut valoriser sa filiale à quelques millions d'euros ou à plusieurs milliards.

    Juridiquement, l'Etat algérien peut difficilement forcer la main à ces entreprises pour qu'elles vendent à un prix qu'elles jugent inférieur à leurs attentes. À moins que le gouvernement ne décide de les nationaliser. Dans ce cas, le problème va changer de nature et de dimension.

  6. #41
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    Jeudi 11 Juin 2009 -- Le décret relatif à l'actionnariat algérien dans les sociétés d'importation étrangères et qui vient de paraître dans le Journal officiel, a fait l'objet d'une analyse approfondie du cabinet de consulting KPMG. Celui-ci a d'ailleurs mis en avant, dans un rapport publié le 8 juin, un certain nombre de zones d'ombre. KPMG rappelle que les mesures énoncées sont applicables aux sociétés qui importent des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état et dont les associés ou actionnaires sont étrangers. Ces sociétés devront avoir 30% au moins de leur capital social détenu par des personnes physiques de nationalité algérienne, et/ou des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne. Néanmoins, une certaine confusion semble déjà germer dans les esprits. KPMG indique dans son rapport que le décret ne vise pas le cas des sociétés ayant une activité mixte, c'est-à-dire réalisant à la fois de la production de biens ou de services et procédant à l'importation en vue de la revente. Cela est le cas d'un certain nombre d'entreprises, par exemple pour compléter une gamme de produits, lorsque la production locale n'est pas encore possible parce que la société n'a pas encore mis en place l'ensemble de ses capacités de production. Comme le texte ne vise pas les sociétés qui exerceraient exclusivement des activités d'importation en vue de la revente en l'état, mais toutes activités d'importation en vue de la revente exercées par des sociétés commerciales dont les associés ou actionnaires ou étrangers, il semble que cette disposition soit également applicable aux sociétés ayant une activité mixte. Autre élément soulevé, celui du seuil d'actionnariat algérien. Selon KPMG, il convient de retenir plusieurs choses. Tout d'abord, les 30% sont un seuil minimum. Ensuite, il n'est pas prévu que ces 30% doivent être détenus par plusieurs personnes. Le détenteur des 30% doit être de nationalité algérienne pour les personnes physiques. Le décret n'envisage pas le cas où la personne morale, qui détient les 30% dans le capital de la société d'importation, est elle-même soutenue par d'autres personnes morales. Il semble toutefois qu'il faudra s'assurer que l'actionnariat ultime est algérien.

    Pour les nouvelles immatriculations, KPMG rappelle que la mesure est applicable immédiatement alors que pour les sociétés existantes, elles devront se mettre en conformité avant le 31 décembre 2009. Les modes de mise en conformité ne sont pas prévus mais des statuts conformes doivent être présentés pour que la demande de modification du registre soit valable. Après cette date, les registres de commerce non conformes ne pourront plus être utilisés pour des opérations d'importation. Un registre de commerce et des statuts conformes seront nécessaires pour procéder à la domiciliation d'opérations d'importations. L'article 24 de la loi n°04-08 prévoit que "les conditions et les modalités d'exercice de toute activité ou profession réglementée soumise à inscription au registre du commerce obéissent à des règles particulières définies par des lois ou réglementations spécifiques les régissant". L'article 13 de l'ordonnance n°05-05 est celui qui avait introduit l'obligation d'un capital social minimum de vingt (20) millions de dinars entièrement libéré pour l'exercice des "activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état (…)". La modification apportée par la loi de finances pour 2008 avait consisté non pas à supprimer cet article mais à en modifier le premier alinéa, pour en supprimer la référence au capital minimum, et la remplacer par l'exigence que l'activité soit exercée par une société soumise à l'obligation de contrôle du commissaire aux comptes. Par ailleurs, le deuxième alinéa de cet article, non modifié, prévoit que "d'autres conditions liées notamment aux spécifications des locaux destinés à abriter l'activité peuvent être prévues par voie réglementaire". Enfin, KPMG relève dans son rapport qu'au-delà des délais impartis à la mise en conformité, les extraits de registre de commerce non-conformes ne pourront plus être utilisés pour des activités d'importation. Par ailleurs, pour effectuer toute domiciliation bancaire pour des opérations d'importation, les sociétés devront présenter des statuts et un extrait du registre de commerce conformes aux dispositions du décret. Aussi, et bien que cela ne soit pas expressément précisé, KPMG estime que cela sera applicable, pour les sociétés déjà immatriculées, à compter du 1er janvier 2010.

  7. #42
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    Vendredi 12 Juin 2009 -- À peine, quelques jours se sont passés, après la parution du décret de Ouyahia relatif aux sociétés étrangères spécialisées dans l’import, qui doivent ouvrir leurs capitaux à la participation d’algériens, dans leur capital, à hauteur de 30%, au minimum, tentent de le contourner, en se servant d’un vide juridique. Ce décret (n°09-181) fixe les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises, destinés à la revente en l’état, par les sociétés commerciales, dont les associés ou actionnaires sont étrangers. Le deuxième article du décret a provoqué beaucoup de bruits,au sein des sociétés françaises, ayant le contrôle des importations, il stipule : « les sociétés commerciales, dont les associés ou actionnaires sont étrangers ne peuvent exercer des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises, destinés à la revente en l’état, que si 30% au minimum de leur capital social,sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne, ou par des personnes morales, dont l’ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne ». En réalité, les inquiétudes des sociétés ne sont pas fondées. Ces sociétés contrôlent plus de 70% des activités d’importation des sociétés européennes, ou précisément des sociétés françaises. Ce qui s’est produit n’est qu’une opération de « jet de poudre au yeux », où le gouvernement, et précisément le ministère du commerce, ont joué parfaitement le rôle qu’on attendait d’eux. Bien que ce dernier déclare fièrement que ces nouvelles procédures vont mettre fin aux importations qui ont causé, l’année passée, le transfert de plus de 40 milliards de dollars, aux caisses des usines européennes et chinoises, sans compter des factures de services et d’équipements, non réglées, estimées, elles aussi, à plusieurs milliards de dollars. Sur ces dettes, le gouvernement reste muet. Ceux qui ont proposé ce décret ont oublié, ou bien ont laissé une faille importante, que les sociétés étrangères exploitent, sans aucune difficulté, vu que les choses évoluent dans leurs intérêts. Le décret ne prévoit pas le lieu de résidence des associés ou actionnaires algériens, et n’y stipule aucune condition, il n’évoque pas non plus le cas de double nationalité. Selon des sources d’El Khabar, les pouvoirs publics ont cédé aux pressions des sociétés étrangères et ont reculé devant les conditions des sociétés françaises, à savoir choisir un associé portant la nationalité algérienne mais résident en France. Les mêmes sources ajoutent que l’opération s’effectue en toute facilité en France, elle constitue en l’octroi d’une somme d’argent à un résident algérien en France, en contre partie, ce dernier doit signer un document de désistement de tous ses droits, matériels et moraux, au profit de la société exerçant en Algérie. D’autre pays sont passé par la même expérience et ont tenter de limiter l’activité du commerce extérieur, mais ils ont été surpris, en voyant les sociétés étrangères ouvrir leurs capitaux à des citoyens, portant la nationalité de leurs pays d’origine et la nationalité du pays de résidence. D’un autre coté, le pourcentage de 30% ne représente pas un obstacle devant les sociétés étrangères, vu que c’est une part qui n’a aucune influence sur les décisions du gestionnaire, ou de l’actionnaire majoritaire. Le pourcentage exigé, soit un tiers (1/3) du capital social, n’ouvre même pas, à son détenteur, le droit d’opposition.

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