+ Reply to Thread
Page 1 of 20 1 2 3 11 ... LastLast
Results 1 to 7 of 136
  1. #1
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Import-export, ce qu'il faut savoir :


    Mercredi 9 janvier 2008 -- Depuis le 1er janvier en cours, toute déclaration déposée auprès des services des douanes doit impérativement être accompagnée d'un mandat établi par l'importateur ou l'exportateur au nom du commissionnaire en douane qui accomplit les formalités douanières pour son compte. La forme et le contenu de ce mandat sont fixés par une décision émanant de la Direction générale des douanes datant du 17 septembre 2007 et parue au Journal officiel du 21 novembre de la même année.

    Une mesure qui semble avoir pris de court beaucoup d'importateurs. Selon ces derniers, cette nouvelle décision n'a été diffusée que tout récemment auprès des importateurs et des commissionnaires en douane, ce qui a généré, selon eux, une situation de confusion, particulièrement chez ceux dont les marchandises étaient déjà à quai. «Nous aurions souhaité une meilleure diffusion de cette décision. Cela nous aurait permis de prendre nos dispositions bien à l'avance car nous avons des délais de livraison à respecter auprès de nos clients», a affirmé, par ailleurs, un opérateur sur la place d'Oran.

    L'article 3 de ladite décision distingue entre deux types de mandats: le mandat pour opérations multiples, valable pour une durée d'une année à compter de la date de son acceptation par le receveur des douanes, et le mandat pour opérations occasionnelles, valable uniquement pour une seule opération. Ces deux types de mandats doivent être établis conformément aux modèles diffusés par les services des douanes. Si le mandat pour opérations occasionnelles ne présente pas de contrainte particulière, vu qu'il est visé pratiquement dès sa déposition au niveau de la recette des douanes, celui réservé aux opérations multiples nécessite en revanche plus de temps pour être visé, vu que le receveur doit traiter un nombre plus important de dossiers, nous confie un commissionnaire en douane à Oran.

    Mais pour le directeur régional des douanes d'Oran, cette nouvelle procédure ne présente pas de contrainte particulière. «Dès qu'on a reçu la décision, on a donné des instructions pour la faire diffuser. C'est une procédure qui existe déjà dans d'autres pays. L'objectif recherché étant d'avoir une meilleure traçabilité des opérations d'importation et d'exportation. Elle permet aussi de bien situer les responsabilités entre le mandataire et le mandant en cas de problème», a-t-il précisé. Le mandat dûment établi et signé par les deux parties (mandataire, mandant) doit être accepté par le receveur du bureau des douanes compétent. Il fait dès lors l'objet d'un enregistrement sur un registre ad hoc coté et paraphé par le chef d'inspection divisionnaire, selon les dispositions prévues par l'article 6 de la décision. L'article 7 prévoit par ailleurs la possibilité de résiliation du mandat du commissionnaire en douane. Dans ce cas, le mandant est tenu d'aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, le receveur des douanes territorialement compétent. L'avis de résiliation devient effectif huit (08) jours après sa réception par ce dernier.

  2. #2
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Dimanche 30 Mars 2008 -- La Direction générale des douanes a annoncé de nouvelles mesures, prévues dans la loi de finances 2008, concernant les droits de douanes applicables sur les produits importés et destinés à la revente en l’état ainsi que l’exonération, pour les semences importées, de ces droits.

    S’agissant des produits importés pour la revente en l’état, l’administration des douanes informe les importateurs qu’elle vient d’instruire ses services sur les conditions de dédouanement de ces importations “suite aux nouveaux éclaircissements communiqués par la Direction générale des impôts à cet effet”. Il s’agit, selon la même source, “des sociétés autres que les SNC (sociétés non collectives) remplissant les conditions édictées par l’article 13/1 de la loi de finances complémentaire pour 2005, à savoir la détention d’un capital social de 20 millions de dinars”.

    Les autres entreprises ou sociétés soumises à l’obligation du commissaire aux comptes sont également autorisées de dédouaner leurs importations destinées à la revente en l’état, “à condition que leur registre du commerce soit délivré après le 1er janvier 2008”, a-t-on ajouté.

    En ce qui concerne l’exonération des droits de douanes pour les semences importées et destinées à la production de produits agroalimentaires en application de l’article 54 de la loi de finances 2008, les services des douanes ont annoncé des procédures provisoires en attendant l’élaboration, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, du texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l’exonération qui a pris effet à compter du 1er janvier 2008.

    Ces mesures, visant également à “éviter le remboursement des droits de douanes” portent sur la consignation des droits de douanes sous réserve d’un engagement de l’importateur d’accepter l’application automatique de ces droits, si son produit n’est pas repris dans la liste, a-t-on expliqué de même source.

  3. #3
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Mercredi 14 Mai 2008 -- Le ministre de la Communication Abderachid Boukerzaza a déclaré lors d’un point de presse tenu hier au CIP que le Conseil de gouvernement a examiné un projet de loi portant sur l’importation afin, dira-t-il “de mieux protéger les consommateurs algériens”. Une manière de renforcer le contrôle sur les produits importés et veiller davantage sur la santé du consommateur, au moment où les importations algériennes sont à 80% effectuées par le privé. “Aujourd’hui, 80% des importations de notre pays sont réalisés par le secteur privé et pour protéger nos citoyens on doit réglementer ce secteur et permettre une bonne gestion et un meilleur contrôle”, a déclaré le porte-parole du gouvernement. On comprend donc, que les changements porteront notamment sur des mesures drastiques à l’encontre des importateurs des produits de larges consommations.

  4. #4
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Mercredi 14 Mai 2008 -- Un avant-projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, proposé par le ministre du Commerce, a été examiné, hier, par le conseil de gouvernement. Lors de la conférence de presse hebdomadaire, organisée hier au CIP, le porte-parole du gouvernement, M. Abderrachid Boukerzaza a annoncé que "la législation actuelle n'est pas eu adéquation avec le développement qu'ont connu les importations ces dernières années". Cela a laissé un vide dans le domaine de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Selon le ministre de la Communication, les importations de l'Algérie ont dépassé les 26 milliards de dollars en 2007. 80% de ce taux est réalisé par le secteur privé. Face à cette situation, le consommateur se retrouve désarmé face à cet afflux de produits, sans aucun repère pour l'orienter dans ses choix de consommation, sans parler des risques que comportent certains produits et services sur sa santé. Le projet de loi examiné, hier, par le Conseil de gouvernement va remplacer la loi 03-89, qui a déjà presque vingt ans d'existence. Il compte élargir la protection du consommateur sur tous les produits et services, en informant le consommateur sur les risques et dangers que comporte tel ou tel produit. Afin de renforcer le contrôle des produits alimentaires, le projet de loi prévoit la création de deux agences. La première est l'agence de prévention des risques alimentaires et la seconde est l'agence de sécurité des produits alimentaires. De plus, ce projet de loi prévoit un statut particulier aux associations de protection du consommateur, qui pourraient acquérir le statut d'association d'intérêt général.

  5. #5
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Mercredi 10 Septembre 2008 -- Le ministère des Finances a informé hier l’ensemble des opérateurs économiques que les procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations de commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre prochain par le biais d’une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Selon l’information révélée par le département de Karim Djoudi et rapportée par l’APS, les opérations du commerce extérieur s’effectueront désormais sur la base du numéro d’identification statistique (NIS) contenu sur la nouvelle carte magnétique, et ce conformément aux articles 41 et 42 de la loi de finances de 2006. Le ministère précise qu’à partir du mois d’octobre, aucune formalité auprès des différents services concernés, liée aux opérations d’importation ou d’exportation, ne pourra être effectuée sans la présentation de la carte magnétique portant le NIS. Les opérateurs exerçant dans le commerce extérieur sont donc tenus de se rapprocher, selon le cas, soit des services de la direction des grandes entreprises, soit des inspections des impôts territorialement compétentes afin d’obtenir leur nouvelle carte magnétique d’immatriculation dont la remise a commencé en avril 2008. La mise en place du numéro d’identification fiscale répond au besoin d’une meilleure lutte contre l’informel et l’évasion fiscale, en assurant notamment une relation plus efficace entre les différents services, notamment ceux du fisc et des douanes. L’échange d’information entre les deux services est régi par des accords bilatéraux mais le manque de coordination entre elles a encouragé des évasions fiscales estimées à plusieurs milliards de dinars.

  6. #6
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Faouzia Ababsa :


    Mercredi 10 Septembre 2008 -- Qu’ils soient importateurs ou exportateurs activant dans le commerce extérieur, ils devront désormais, à partir du 1er octobre prochain, effectuer l’ensemble des procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires par le biais d’une nouvelle carte magnétique. Une carte qu’ils sont tenus de retirer auprès des services concernés (douanes, impôts, etc.). Instituée par les articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 dans le volet du code des opérations fiscales, cette carte doit comporter l’ensemble des informations relatives à l’opérateur ou plutôt au contribuable concerné. «Tout acte, déclaration, enregistrement ou opération, effectué auprès d’un service de l’administration fiscale doit être accompagné du numéro d’identification fiscale de nature à assurer l’identification des personnes concernées.»

    La référence au numéro d’identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro d’identification fiscale (NIF). Contenue dans la loi de finances 2006, la disposition a mis plus de deux ans pour devenir opérationnelle. Cette carte a été instituée, selon la direction des impôts, pour recenser l’ensemble des opérateurs, notamment ceux activant dans le commerce extérieur aux fins de mettre un terme à l’évasion fiscale, mais surtout aux importateurs fraudeurs. Ce retard dans la mise en application de la disposition a mis en sursis beaucoup de «fugitifs fiscaux» qui s’en sont mis plein les poches, notamment à travers les fausses déclarations et l’amoindrissement du prix des marchandises importées en présentant des factures sous-estimées.

    Il faut dire que, si cette disposition permet d’atténuer un tant soit peu le manque à gagner du Trésor en matière d’évasion fiscale, il n’en demeure pas moins que tant que le fléau de la corruption n’est pas éradiqué dans le secteur du commerce extérieur, elle restera sans effet et ce seront les bons contribuables qui trinqueront le plus. Rappelons que l’administration fiscale avait recensé à la mi-avril de l’année en cours 10 324 importateurs fraudeurs. En 2006, plus d’un millier de plaintes ont été enregistrées pour fraude fiscale. Le ministère des Finances, dans son communiqué, invite les importateurs et exportateurs à se rapprocher des services concernés, selon le statut du contribuable qu’ils ont (grands ou ordinaires), pour retirer la carte magnétique d’immatriculation qui a été mise en circulation le 1er avril dernier.

  7. #7
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Jeudi 16 Octobre 2008 -- A partir de samedi 18 octobre, les cartes magnétiques obligatoires pour les importateurs et exportateurs ne seront délivrées qu’au niveau des inspections des impôts et des directions des grandes entreprises et non plus au niveau de l’administration centrale des impôts. Les opérateurs concernés pourront utiliser provisoirement leurs numéros d’identification statistique (NIS). A la fin de l’année, la situation devrait s’améliorer. Depuis deux ans, l’administration centrale de la Direction générale des impôts (DGI) s’est lancée dans une opération d’établissement de cartes magnétiques qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2008, date limite. Ces cartes portent le numéro d’identification fiscale (NIF) et sont exigées pour les opérateurs du commerce extérieur (importexport) lors de l’accomplissement des formalités bancaires et douanières. Ces cartes magnétiques sont établies et délivrées au niveau des services extérieurs de l’administration centrale (Inspection des impôts et directions des grandes entreprises).

    Selon le directeur général des Impôts (DGI), Mohamed Raouya, 3 41 cartes magnétiques ont été établies à l’heure actuelle depuis mars 2008. Toutefois, une bonne partie de ces cartes n’a pas été retirée par les opérateurs, malgré toutes les actions d’information et de sensibilisation lancées, et ces cartes sont restées au niveau de ces services. Exceptionnellement, et pour faciliter les opérations d’importation d’urgence, dûment justifiées, le retrait de cette carte s’effectue depuis quelques jours au niveau de la Direction de l’information et de la documentation (DID) qui se trouve au siège du ministère des Finances à Alger (à Ben Aknoun). Or, plusieurs opérateurs se dirigent directement à la DID parce que les services des douanes et des banques leur exigent dorénavant le NIF qu’ils ne possèdent pas, puisqu’ils n’ont pas retiré leurs cartes. Ils se dirigent également vers cette direction par manque d’informations, en raison d’un déficit de communication.

    Ce que même le DGI a reconnu, invoquant une «réactivité» insuffisante et même lente. Mais aussi le fait que de nouvelles sociétés d’achat et vente ont été créées en 2008 sans être répertoriées par les services fiscaux de même que les opérateurs activant dans la production. Un afflux d’opérateurs qui se poursuit et s’accroît, à la grande surprise de l’administration, qui s’attendait à quelques cas seulement. Et ce dans une ambiance caractérisée par la pagaille et l’incompréhension des concernés. Et cela même si la DID a continué de prendre en charge l’établissement et l’octroi de ces cartes. Ce qui a poussé la DGI à réagir, sans vouloir, toutefois, rejeter la balle à quiconque mais voulant rester à l’écoute. Ainsi, à partir de samedi prochain, 18 octobre 2008, les cartes magnétiques en question ne seront délivrées qu’au niveau des services gestionnaires dont les importateurs et exportateurs relèvent de la Direction générale des entreprises et inspection des impôts. Ce retrait ne s’effectuera plus au niveau de l’administration centrale mais au niveau de ces services extérieurs dont les contribuables doivent se reprocher. En outre, les banques et les services des douanes ont été instruits en vue de permettre aux opérateurs qui ne disposent pas du NIF d’accomplir les formalités de domiciliation bancaire et de dédouanement sur la base du numéro d’identification statistique (NIS), «selon les errements habituels».

    Environ 11 000 «fraudeurs» répertoriés

    Une mesure de «facilitation» et qui vise à «éviter tout désagrément aux opérateurs ne possédant pas, actuellement, leurs cartes magnétiques. Cela étant, il faudra attendre la fin de l’année pour voir la situation, qui a pris «des proportions alarmantes », s’améliorer. Et pour voir l’ensemble des opérateurs concernés détenir ces cartes. En rappelant que le NIF est «définitif» et «unique» une fois donné. Invariable, le NIF permet d’identifier les contribuables de manière unique et de faciliter la «traçabilité » des transactions commerciales. En outre, la délivrance de ces cartes est indépendante de la situation d’endettement de l’entreprise. Cela étant, cette mesure permettra-telle de lutter efficacement contre la fraude fiscale et commerciale ? Et cela d’autant que des opérateurs détenteurs de plusieurs NIS ont été répertoriés et que le processus d’établissement du NIS et d’assainissement est lourd et contraignant. Dans ce sens, le directeur de la DID, Yahia Ouksel, a indiqué que 10 980 «fraudeurs» ont été identifiés à l’heure actuelle et sont répertoriés au niveau du Fichier national des fraudeurs (FNF). Un fichier consolidé et établi par recoupements en collaboration avec les services du ministère du Commerce et des Douanes.

+ Reply to Thread
Page 1 of 20 1 2 3 11 ... LastLast

Posting Permissions

  • You may not post new threads
  • You may not post replies
  • You may not post attachments
  • You may not edit your posts