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  1. #22
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    Jeudi 3 juillet 2008 -- L'Etat, à bout d'arguments pour convaincre les particuliers de mettre à disposition leurs assiettes foncières « en jachère », vient de hausser le ton, par l'entremise de Mohamed Benmeradi, directeur général du Domaine national. En effet, ce dernier a annoncé hier, que de nouvelles mesures ont été proposées récemment, pour alléger la pression sur le foncier économique et industriel public. Pour l'année 2007, où il avait été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares, on avait défini deux millions d'unités foncières. Tout en déplorant l'exclusivité étatique dans la fourniture du foncier industriel en dépit d'une disponibilité de l'offre en la matière de la part du secteur privé, il n'a pas hésité à recourir à la menace des privés en proposant aux Impôts « d'aggraver la taxe sur les propriétés foncières privées non bâties ». M. Benmeradi, qui se refuse à « tout bradage » du foncier public, voit dans cette mesure extrême un moyen d'alléger la pression sur ce dernier, qu'il juge en cours de saturation, en incitant les investisseurs à exploiter davantage les assiettes foncières appartenant au secteur privé et qui demeurent sous exploitées.

    Il citera également en exemple, la dernière expérience « réussie » de la vente aux enchères sous forme de concession d'assiettes foncières industrielles dans la wilaya de Blida, et qui avait permis à l'Etat d'éviter « le bradage » de son foncier industriel et de le mettre en concession à sa juste valeur, a-t-il encore indiqué. Une solution qui serait plus indiquée pour essayer de sauver ce qui reste du patrimoine foncier public. Cette montée au créneau couronne plusieurs années de tentatives de mettre le holà à ce qui est convenu d'appeler « la mafia du foncier ». Pour rappel, L'Etat, via plusieurs projets de loi, a essayé de recadrer ce secteur mais sans résultats probants.

    Par ailleurs, le directeur général du Domaine national, et à propos de l'opération de recensement cadastral, relancée en 2004, a fixé une échéance de dix ans pour boucler ce dossier. S'exprimant lors d'une conférence de presse, tenue au siège du ministère des Finances sur la loi relative aux biens domaniaux récemment adoptée par le Conseil de la nation, M. Benmeradi a indiqué que 431 communes sur un ensemble de 1.508 ont été cadastrées, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. Pour l'année 2007, où il avait été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares, sept millions de terres rurales ont pu être cadastrées, soit 75 % de l'objectif fixé, alors que la moitié de terres urbaines programmées ont été recensées.

    Lancée pour la première fois dans les années 1970, le recensement cadastral national avait accusé d'importants retards durant une trentaine d'années pour des raisons financières, techniques et sécuritaires avant d'être relancé en 2004, a rappelé M. Benmeradi. Outre une aide, sous forme de prêt de 20 millions de dollars accordé en 1993 par la Banque mondiale à l'Agence nationale de cadastre, l'Algérie avait signé, en 2005, un accord sur le cadastre, permettant une assistance technique française pour développer le cadastre algérien. Lancées à titre expérimental en Algérie en 1977, les opérations cadastrales sont généralisées à compter de 1979. A fin 1992 et face aux lenteurs observées dans l'avancement de cette opération d'envergure, l'évaluation du dispositif a permis de relever qu'en 15 ans, « il n'avait été réalisé en zones rurales que 12 % ». D'importantes réformes ont été introduites pour renforcer la production cadastrale en termes de qualité et de quantité.

    Au 31 décembre 2004, le bilan laisse apparaître des progrès indéniables mais qui demeurent insuffisants au regard des objectifs d'achèvement de la couverture totale du territoire national. Dossier à enjeu, le rendement cadastral est d'autant primordial pour l'avenir économique du pays qu'elle en a fait une priorité pour en finir une bonne fois avec les hésitations. Les exigences d'éventuels investisseurs étrangers convergent toutes vers la disponibilité des assiettes foncières, mais en l'absence de données précises, il s'avère très difficile de leur rendre les réponses exactes.

  2. #23
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    Safia Berkouk :


    Dimanche 13 Juillet 2008 -- Pour sa première opération de cession de biens fonciers, l’Agence d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a pu céder, par voie de concession, sept actifs fonciers dans la wilaya de Blida sur les onze proposés aux investisseurs. L’Aniref vient également de lancer un avis de concession de gré à gré de trois pour de nouveaux actifs fonciers dans la même wilaya. L’attribution de ces actifs a été possible lors d’une opération d’enchères publiques qui s’est déroulée le 29 juin dernier au centre culturel d’Ouled Aïch à Blida. Les sept biens fonciers totalisaient une superficie globale de 78 753 m2 et cinq d’entre eux représentaient une superficie globale bâtie de 5 789 m2. Alors que le montant global de leur mise à prix était fixé à 41,330 millions de dinars, les sept actifs ont finalement rapporté près de deux fois ce prix avec un montant final d’adjudication de 81,6 millions de dinars. Le prix d’adjudication le plus élevé est celui du lot ENCOTRAB, bâti sur 1 174 m2 avec une superficie de 7 362 m2. Avec un montant de 13 millions de dinars, cet actif a rapporté plus de trois fois le montant de sa mise à prix qui était fixé à 4,78 millions de dinars. Il est suivi du lot SOGERUB concédé à 33,5 millions de dinars contre une mise à prix de 11,7 millions de dinars. Il s’agit du 3e lot le plus important de par sa superficie estimée à 15 618 m2. Cependant, la part du bâti dans cette superficie ne représente que 29 m2. Ce dernier est suivi par le lot ENAFLA bâti sur 4 116 m2 et doté d’une superficie de 10 490 m2. Son prix d’adjudication a atteint 12 millions de dinars contre une mise à prix de 9,124 millions de dinars. Le lot ORAC Larbaa, qui détient la superficie globale la plus importante avec plus de 27 000 m2 mais sans bâti, a, quant à lui, été concédé à un prix de 9,9 millions de dinars contre une mise à prix de 6 millions de dinars. Sur les onze actifs, quatre n’ont pas trouvé preneur, à savoir ERIAD Sidi El Kébir, ENAFLA, ECT et EDIMMA qui totalisant une superficie globale de 27 139 m2 et dont les deux derniers représentent une superficie bâtie de 710 m2.

    Il faut préciser que l’ensemble de ces lots était ouvert à toute personne nationale ou étrangère, porteuse de projet d’investissement. Il s’agissait, en effet, d’éviter que le foncier ne tombe entre les mains des spéculateurs, ce qui est loin d’être garanti par les enchères publiques, de l’avis même des opérateurs économiques qui craignent que cette opération ne favorise les détenteurs de capitaux au détriment des industriels. Trois actifs fonciers seront cédés de gré à gré à Blida La directrice général de l’Aniref a récemment expliqué que cette opération ne concerne que le foncier industriel situé dans les grandes villes et que les enchères peuvent être publiques ou restreintes selon la volonté du wali. En attendant le lancement d’autres opérations d’enchères publiques, l’Aniref vient de lancer un avis de concession de gré à gré trois pour nouveaux actifs fonciers dans la wilaya de Blida : ERB, ENAFLA I et ENAFLA II. Les opérateurs porteurs de projet ont jusqu’au 21 de ce mois pour déposer leur demande. Les activités autorisées au niveau de ces assiettes sont, selon l’agence d’intermédiation, les activités de services pour le lot ERB d’une superficie de 97 290 m2, l’entreposage sous froid pour l’ENAFLA I d’une superficie de 4 675 m2 et, enfin, le conditionnement et la transformation de produits agricoles pour le dernier actif dont la superficie atteint 2 000 m2.

  3. #24
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    Ghania Amriout :


    Mardi 29 Juillet 2008 -- C’est un changement de taille dans la politique de l’Algérie en matière d’investissements. Selon des informations obtenues par toutsurlalgerie.com auprès de source gouvernementale, l’Etat vient de décider de changer de stratégie en matière de foncier industriel : l’ordonnance du 30 aout 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projet d’investissement sera modifiée dans les prochains jours. Désormais, il ne sera plus question de céder le foncier industriel aux investisseurs.

    Le gouvernement va opter exclusivement pour la concession. Selon la même source, la durée de concession est fixée sur une période minimum de 40 ans et pourrait aller jusqu’à 99 ans, selon les projets. Seuls les terrains destinés à des projets immobiliers pourront faire objet de vente. L’ancien dispositif prévoyait qu’une concession accordée sur une période de 20 ans renouvelables est convertie en cession dès que le projet d’investissement est réalisé. Avec le nouveau texte de loi, le terrain ne peut plus appartenir à l’investisseur.

    Cette nouvelle formule est de nature à encourager les investisseurs, notamment étrangers, qui disposent d’importants moyens pour réaliser leurs projets. Ils n’auront ainsi plus à payer cher le foncier industriel : ils se contenteront de s’acquitter d’une redevance locative annuelle. De même que cette nouvelle formule va accélérer les procédures d’attribution de terrains pour la réalisation de projets industriels initiés par de grands groupes.

    Mais pour certains analystes, la nouvelle politique va, au contraire, pénaliser l’investissement. Les investisseurs, du fait qu’ils ne pourront pas posséder le terrain, vont se montrer prudents avant de lancer leurs projets.

    Enfin, les banques, qui demandent souvent trois types de garanties - hypothèque du terrain, des constructions ou du matériel - vont se montrer plus exigeantes dans l’attribution des crédits destinés à réaliser des projets.

  4. #25
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    Mercredi 30 Juillet 2008 -- L'Etat est plus que jamais déterminé à agir en matière de gestion du dossier lié à l'attribution des terrains. Après le foncier à vocation agricole et urbaine, c'est au tour du foncier industriel de faire l'objet d'une vaste campagne d'assainissement. En effet, le gouvernement s'attelle actuellement à finaliser un avant-projet de loi devant instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Contrairement à la méthode anciennement connue, désormais, l'investisseur potentiel qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. C'est, en tout cas, ce que viennent de révéler des sources proches de l'actuelle équipe gouvernementale.

    Cette nouvelle réglementation touchera en premier lieu l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservé pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle. Telle que la situation se présente sur le terrain, le gouvernement n'a opté pour cette nouvelle formule que dans le but de venir à bout d'innombrables anomalies quant à la gestion des espaces réservés à l'implantation des projets d'investissement à caractère industriel. Au chapitre des dépassements, il y a lieu de relever, en premier lieu, le phénomène de prétendus porteurs de projets qui ont acquis des assiettes foncières dans des zones industrielles depuis des années mais sans que leurs investissements ne passent au stade de la concrétisation. A travers cette nouvelle formule, il n'est plus question d'une attribution définitive des assiettes incluses dans le volet du foncier industriel. Précédemment, faut-il le souligner, le foncier industriel est cédé aux investisseurs qui ont l'intention de lancer des projets industriels pour une durée de 20 ans, en première phase, mais dès que le projet est lancé effectivement, le promoteur ouvre droit au statut de propriétaire définitif du terrain.

    En introduisant cette nouvelle formule, le gouvernement vise, ainsi, à encourager les investisseurs, particulièrement ceux de nationalité étrangère, qui se sont toujours plaints des contraintes liées à la cherté du foncier industriel. Avec cette nouvelle formule, les investisseurs n'auront plus à payer cher les terrains qu'ils sollicitent. Toutefois, il est utile de préciser qu'à travers sa nouvelle démarche, le gouvernement vient ainsi d'opter pour la formule de la concession pour les différents types de foncier à l'exception du foncier urbain, à savoir les assiettes de terrain réservées à la réception de projets à usage d'habitation qui, eux, sont acquis dès le départ afin de permettre aux acquéreurs de logements de jouir du droit de propriété. Cette réforme que vient de subir la réglementation régissant le foncier traduit, enfin, la volonté du gouvernement de mettre fin à la spéculation qui tend à se généraliser ces dernières années.

  5. #26
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    Lundi 11 Août 2008 -- Le gouvernement algérien a réagi suite à un article de presse paru dans un quotidien national qui a répercuté l’information selon laquelle le chef du gouvernement a décidé de geler tous les projets d’investissement. Le gouvernement dément cette information et affirme qu’«aucune décision de gel de ces projets d’investissement ou de négociations d’investissement en cours n’a été prise». Dans un communiqué, rendu public hier, les services du gouvernement ont tenu à préciser qu’«aucune instruction allant dans ce sens n’a été adressée à un quelconque service de l’Etat». En outre, ces mêmes services ont souligné à propos des projets d’investissement engageant des capitaux étrangers que «le gouvernement a instruit les différentes administrations concernées que, dorénavant, l’Algérie compte détenir la majorité du capital». Une décision qui a pour objectif de «sauvegarder les intérêts nationaux et cela conformément aux usages internationaux qui ne vont pas à l’encontre de tels choix».

    A propos du foncier affecté aux investissements, le gouvernement affirme avoir adressé une notification aux administrations centrales et déconcentrées concernées par ce dossier, les instruisant «du gel momentané de l’octroi de terrain sous régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deuxannées». Cette mesure «instaurée au début du mois en cours», explique encore le communiqué du gouvernement, «cessera dans quelques semaines, une fois promulguée la nouvelle législation dans ce domaine adoptée déjà en conseil de gouvernement au premier semestre de cette année, et qui fera l’objet d’examen incessamment en Conseil des ministres». Le communiqué du gouvernement précise encore que «cette nouvelle législation instaurera le mode de la concession permanente pour le foncier industriel». Le but recherché à travers cette mesure est «de mettre fin au détournement du foncier acquis pour l’investissement» qui, pour des raisons «purement spéculatives, se retrouve détourné de sa vocation».

  6. #27
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    Mercredi 13 Août 2008 -- Le Parti des Travailleurs, a affiché son «grand soulagement» suite à la décision du gouvernement de geler les concessions ouvrant droit à la cession du foncier industriel et celle interdisant tout partenariat qui accorderait plus de 49 % aux étrangers. «Ces décisions viennent de renforcer l’introduction du droit de préemption au profit de l’Etat concernant les entreprises publiques», explique le parti de Louisa Hanoune dans un communiqué sanctionnant la réunion de son secrétariat politique. Pour ce parti, ces décisions «participent indiscutablement de vraies réformes corrigeant les politiques de désertification et de pillage».

  7. #28
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    Samedi 16 Août 2008 -- L’Algérie a durci les conditions d’investissement étranger en décidant de détenir la majorité du capital dans les futurs partenariats. Le gouvernement a notifié aux différentes administrations concernées par l’octroi des autorisations aux investisseurs qu’à l’avenir l’Algérie entend détenir la majorité du capital dans les projets d’investissement impliquant des capitaux étrangers, selon le communiqué publié par les services du chef du gouvernement. La décision de détenir la majorité du capital par l’Etat répond, selon les économistes, à une nouvelle disposition de la loi de finances complémentaire pour l’année 2008, exigeant des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d’impôts. Le gouvernement a également décidé de s’octroyer un droit de préemption sur la cession à d’autres groupes étrangers d’entreprises installées en Algérie. Le chef de l’Etat algérien a, rappelons-le, fait part, devant les élus locaux à la fin de juillet dernier, de son désappointement quant aux transactions que contractent les investisseurs étrangers établis en Algérie. Pour installer leurs projets, ces derniers ne pourront, désormais, obtenir de l’Etat que des concessions renouvelables. Un pré-projet avait prévu que ces concessions pourraient être rachetées par les investisseurs au bout de 2 ans d’activité. Une nouvelle législation doit être promulguée, instaurant un régime de «concession permanente» des terrains publics industriels en faveur des investisseurs nationaux et étrangers, selon le communiqué du gouvernement. Le but de la nouvelle législation, comme le précise le texte du gouvernement, est de mettre un terme au détournement du foncier, acquis pour l’investissement, à des fins purement spéculatives, notamment en lotissements constructibles. Il est à relever que l’accès aux terrains industriels reste l’un des principaux freins à l’investissement en Algérie.

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