+ Reply to Thread
Page 5 of 9 FirstFirst ... 3 4 5 6 7 ... LastLast
Results 29 to 35 of 57
  1. #29
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Mardi 26 Août 2008 -- L'avant-projet de loi de finances pour 2009 a été examiné, hier, en Conseil du gouvernement. Inspiré de la loi de finances actuelle, l'avant-projet pour l'exercice 2009 ne comporte pas de nouveauté notable. Comme le précédent, le projet de loi est pensé sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars. Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza a réaffirmé, hier, que la mouture présentée en Conseil du gouvernement accorde une grande importance au pouvoir d'achat du citoyen. Il soulignera, à l'occasion de la conférence de presse traditionnelle qu'organise son département au CIP après le Conseil du gouvernement, que des sommes importantes sont encore une fois dégagées pour subventionner certains produits de base à l'image du lait, la farine et la semoule. Le ministre de la Communication rappellera, lors de son intervention, certaines dispositions contenues dans l'avant-projet de loi et qui visent, affirme t-il, à protéger notamment les citoyens à faible revenu. Il faut préciser qu'aucune autre taxe n'est proposée dans la future loi de finance qui entrera en vigueur dès janvier 2009, après son approbation par les deux Chambres parlementaires et sa signature par le président de la République. Le gouvernement a également endossé l'avant-projet d'ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement. Boukerzaza a expliqué que la durée de la concession, qui était auparavant de 40 ans à 99 ans, a été modifiée. Ainsi, précise encore le ministre, le bail sera dorénavant fixé au minimum à 33 ans jusqu'à 99 ans, avec la possibilité accordée à l'Etat de récupérer le terrain dans le cas où l'investisseur abandonne son activité.

  2. #30
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Safia Berkouk :


    Lundi 1 Septembre 2008 -- L’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) vient d’octroyer aux investisseurs trois nouveaux actifs fonciers dans la wilaya de Blida par le biais du gré à gré. Selon l’information publiée sur le site de l’agence, les actifs qui avaient été proposés aux opérateurs économiques le 28 juillet dernier et qui ont été attribués, représentent une superficie de 60 478 m2 dont 3 078 m2 de bâti pour deux d’entre eux. Conformément à ce qui était stipulé dans l’avis d’appel à la concession, à savoir que celle-ci est exclusivement destinée aux porteurs de projets d’investissements, les acquéreurs qui ont bénéficié des actifs ont proposé trois projets d’investissement d’une valeur globale de 5 970,8 millions de dinars et pouvant générer plus de 1 000 emplois.

    Dans le détail, l’agence précise que sur le premier actif d’une superficie de 53 800 m2, il est projeté la réalisation d’une unité de montage et de fabrication de produits électroniques devant nécessiter un investissement de l’ordre 5 727,2 millions de dinars et susceptible de créer 897 emplois. Sur le second actif d’une superficie de 4 675 m2 dont 2 780 m2 de bâti, il est projeté la création d’une activité d’entreposage sous froid, pour un investissement de 43,5 millions de dinars pouvant permettre la création de 60 emplois.

    La même activité est également projetée sur le troisième actif proposé aux investissements d’une superficie de 2 003 m2 dont 298 m2 de bâti. L’investissement prévu sur ce futur projet est de l’ordre de 200 millions de dinars avec la création de 65 emplois.
    Dans son avis aux investisseurs, l’Aniref avait indiqué que les activités autorisées au niveau de ces assiettes sont les activités de services, l’entreposage sous froid, le conditionnement et la transformation de produits agricoles. Pour le 2e et le 3e actif, les investisseurs seront tenus de payer une redevance locative annuelle d’un montant de 9,06 et 1,87 millions de dinars respectivement.

    Il faut rappeler qu’avant l’attribution de ces actifs de gré à gré, l’Aniref avait lancé à la fin du mois de juin la première opération de cession d’actifs fonciers aux enchères publiques dans la wilaya de Blida au profit des investisseurs, depuis sa création. Sur les 11 actifs proposés, 7 avaient trouvé preneur, totalisant une superficie globale de 78 753 m2 dont 5 789 m2 bâtie. La mise à prix pour ces actifs était fixée à 41,330 millions de dinars, mais lors des enchères, un montant représentant près de deux fois ce prix, à savoir 81,6 millions de dinars, a été obtenu. Les opérateurs économiques porteurs de projets aussi bien nationaux qu’étrangers étaient invités à prendre part à ces enchères. Un procédé décrié mais qui ne concerne que le foncier industriel situé dans les grandes villes, avait rassuré la directrice générale de l’Aniref.

  3. #31
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Mardi 2 Septembre 2008 -- Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement. Le texte instaure l’exclusivité du régime de la concession pour l’accès aux terrains relevant du domaine privé de l’État, à l’exception des terres agricoles, des terrains situés à l’intérieur des périmètres miniers ou ceux des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques, ainsi que des terrains destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l’aide de l’État. Les dispositions de l’ancienne ordonnance, relative aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État, précisent que les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement à caractère industriel, touristique, de commerce ou de services, sont concédés aux enchères publiques ouvertes ou restreintes lorsqu’ils sont situés au niveau des communes des wilayas d’Alger, de Annaba, de Constantine et d’Oran, des communes chefs-lieux de wilaya et de daïra des autres wilayas du nord du pays et des communes chefs-lieux des wilayas des Hauts-Plateaux. De gré à gré et sur la base d’une redevance locative annuelle telle que fixée par l’administration des domaines, lorsqu’ils sont situés en dehors de ces communes et dans les communes des wilayas du sud du pays. Si le concessionnaire réalise son projet dans le délai fixé dans l’acte de concession et sollicite, après sa mise en service, la conversion de la concession en cession dans les deux ans qui suivent le délai d’achèvement du projet, le nouveau texte supprime cette disposition. La nouvelle ordonnance prévoit la concession favorable à l’investissement, dont le minimum est de 33 ans renouvelable alors que la durée maximale est de 99 ans.

    L’État récupérera les terrains en cas d’investissements non réalisés

    Pour rassurer les hommes d’affaires qui, faut-il le rappeler, avaient critiqué le mode d’enchères publiques adopté pour l’accession à la concession, “la nouvelle loi fixe des critères définis par le cahier des charges, lorsque le terrain est mis en concession par voie d’enchères publiques, en tenant compte de la nature et de la qualité des projets dont la réalisation est attendue, et cela pour encourager les investisseurs réels et barrer la voie aux spéculateurs et aux capitaux parasitaires”. Pour autant, le nouveau dispositif, tout comme pour le premier, ne règle pas le problème du foncier s’il doit conduire, avec l’introduction du mode des enchères publiques, au prix le plus élevé. C’est que le problème du foncier en Algérie est le résultat du différentiel du prix entre le marché officiel et le marché libre, qui constitue pour beaucoup une rente de situation. Le communiqué du Conseil des ministres souligne “la possibilité pour l’État d’octroyer une concession par la voie du gré à gré, y compris avec les abattements sur le prix domanial lorsque le projet présente un caractère prioritaire et d’intérêt national, ou qu’il participe à la satisfaction de la demande nationale de logements, ou qu’il soit fortement créateur d’emplois ou valeur ajoutée, ou qu’il contribue enfin au développement de zones déshéritées ou enclavées”. La concession par voie de gré à gré, y compris les abattements de prix pouvant l’accompagner, est attribuée par le Conseil des ministres sur proposition du Conseil national de l’investissement. Le président de la République a relevé que la nouvelle ordonnance “facilitera l’investissement tout en préservant les intérêts de l’État contre la spéculation”. “L’investisseur sera ainsi encouragé par l’entrée en possession du terrain en versant uniquement le loyer annuel de la concession. Pour sa part, l’État préservera ainsi la rente foncière nationale de pratiques parasitaires qui ont été malheureusement vérifiées”, a précisé Abdelaziz Bouteflika. Le président de la République a instruit le gouvernement de fixer un délai au-delà duquel les terrains cédés à des investisseurs sous l’empire de l’ancienne législation seront récupérés par l’État dans le cas où l’investissement programmé ne serait pas réalisé.

  4. #32
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Nadia Mellal Bouali :


    Lundi 15 Septembre 2008 -- Les députés ont été destinataires, hier, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État, destinés à la réalisation de projets d’investissement. Cette ordonnance, qui sera promulguée cette semaine, selon les propos du Chef du gouvernement Ahmed Ouyahia exprimés jeudi dernier à l’occasion de sa rencontre avec le Forum des chefs d’entreprise (FCE), fixe les conditions et modalités de concession des terrains appartenant à l’État destinés à l’investissement. Les concepteurs de ce texte de loi expliquent, dans l’exposé des motifs, que la limitation de l’allocation des terrains domaniaux destinés à la promotion de l’investissement à la seule formule de la concession non convertible en cession vient en quelque sorte corriger les dispositions de l’ordonnance du 30 août 2006, qui prévoyait des concessions et des cessions des terrains en question. “Ce dispositif du 30 août 2006 prévoyait, notamment l’octroi de concession sur les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement pour une durée renouvelable de vingt ans convertible de droit en cession et à la demande de l’investisseur après réalisation du projet”, est-il expliqué, notant que cette démarche consistant en la conversion systématique de la concession en cession est de nature à “amenuiser, à terme, le portefeuille foncier de l’État, ce qui aura pour conséquence de limiter considérablement sa marge de manœuvre en matière de régulation et d’actions devant être menées en vue de mettre en adéquation l’utilisation et la rentabilité du foncier par rapport aux différentes politiques économiques”.

    L’autre reproche formulé à l’endroit de l’ancien cadre législatif concerne “les risques d’utilisation du foncier à des fins autres que celles pour lesquelles il a été concédé initialement”. Quoi qu’il en soit, la concession définie à travers l’ordonnance adoptée en Conseil des ministres, le 31 août dernier, est d’une durée minimale de 33 ans renouvelable et maximale de 99 ans. Il est indiqué à ce sujet que cette formule “permettra, outre de garantir la stabilité de l’investissement, le maintien du terrain qui constitue une ressource non renouvelable dans le domaine de l’État régulateur et d’assurer la revalorisation à travers la perception permanente de redevances au titre de l’octroi de la concession à même de contribuer régulièrement à la pérennisation des recettes de l’État”. Il existe un “avantage” pour les investisseurs selon les concepteurs de l’avant-projet de loi en question : “Les investisseurs auront l’avantage de ne pas mobiliser les montants financiers nécessaires à l’accès en toute propriété du terrain, lesquels montants pourraient être investis au titre du développement de l’activité.” La concession est consentie de deux manières : soit par voie d’enchères publiques après autorisation du ministre compétent ou du wali, soit de gré à gré après autorisation du Conseil des ministres, sur proposition du Conseil national de l’investissement. À ce propos, dans le cas de projets d’investissement revêtant un caractère particulier, il est question d’un abattement sur le montant de la redevance locative annuellement fixée par l’administration des domaines. Ainsi, les terrains relevant du domaine privé de l’État sont concédés sur la base d’un cahier des charges aux enchères publiques. Dans ce cadre, tout manquement du concessionnaire à la législation en vigueur et aux obligations contenues dans le cahier des charges fait “l’objet de déchéance”. Aussi, lorsque la démolition est proposée par la juridiction compétente, le concessionnaire est tenu de remettre en l’état et à ses frais le terrain concédé.

  5. #33
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Badiaa Amarni :


    Mercredi 17 Septembre 2008 -- Dans le cadre de la préservation de son patrimoine domanial, et pour contrecarrer la spéculation sur le foncier industriel, le gouvernement algérien a mis en place une réglementation pour permettre ainsi une meilleure gestion. Ainsi, l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement vient d’être portée au Journal officiel numéro 49.

    Désormais et avec cette nouvelle réglementation, les terrains relevant du domaine privé de l’Etat disponibles sont concédés sur la base d’un cahier des charges, aux enchères publiques ouvertes ou restreintes ou de gré à gré au profit d’entreprises ou établissements publics ou de personnes physiques ou morales de droit privé. Les biens immobiliers constituant des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et excédentaires des entreprises publiques économiques sont soumis aux mêmes conditions.

    Il faut savoir que la concession aux enchères publiques est autorisée soit par arrêté du ministre chargé du tourisme lorsque le terrain concerné relève du foncier touristique constructible, sur proposition de l’organisme chargé du foncier touristique sur la base d’un cahier des charges qui définit le concept du projet à réaliser et les critères qu’il devra réunir, soit par arrêté du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements lorsque le terrain concerné relève d’organismes publics chargés de la régulation et de l’intermédiation foncières.

    Cette concession aux enchères publiques peut aussi être autorisée par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire lorsque le terrain relève du périmètre de la ville nouvelle, sur proposition de l’organisme chargé de sa gestion et ce, conformément au plan d’aménagement de la ville nouvelle, ou sur arrêté du wali territorialement compétent, sur proposition d’un comité dont l’organisation, la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

    La concession de gré à gré, quant à elle, est autorisée par le Conseil des ministres, sur proposition du conseil national de l’investissement. Sont éligibles à la concession de gré à gré les projets d’investissements qui présentent un caractère prioritaire et d’intérêt national, ou qu’ils participent à la satisfaction de la demande nationale de logements, ou sont fortement créateurs d’emplois ou de valeur ajoutée, ou qu’ils contribuent au développement des zones déshéritées ou enclavées.

    Les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement font l’objet de concession pour une durée minimale de trente-trois (33) ans renouvelable et maximale de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. Outre de garantir la stabilité de l’investissement, le maintien du terrain qui constitue une ressource non renouvelable dans le domaine de l’Etat régulateur est d’assurer sa valorisation à travers la perception permanente de redevances au titre de l’octroi de la concession à même de contribuer régulièrement à la pérennisation des recettes de l’Etat.

    Cette concession est consacrée par un acte administratif établi par l’administration des domaines, accompagné d’un cahier des charges fixant le programme précis de l’investissement ainsi que les clauses et conditions y afférentes. Le bénéficiaire de cette concession ouvre ainsi le droit à un permis de construire et lui permet, en outre, de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque affectant le droit réel immobilier résultant de la concession ainsi que les constructions à édifier sur le terrain concédé en garantie des prêts accordés exclusivement pour le financement du projet poursuivi.

    En cas de manquement de la part du concessionnaire à la législation en vigueur et aux obligations contenues dans le cahier des charges, il sera soumis à une procédure de déchéance, auprès de la juridiction compétente, à la diligence du directeur des domaines territorialement compétent. Au cas où la démolition des constructions est prononcée par la juridiction compétente, le concessionnaire est tenu de remettre en l’état et à ses frais le terrain concédé.

  6. #34
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Jeudi 18 septembre 2008 -- Plusieurs dossiers économiques ont été abordés, jeudi dernier, lors de la rencontre entre Ahmed Ouyahia et les représentants des patrons algériens, ont révélé hier soir les responsables du Forum des chefs d’entreprises (FCE) lors d’une conférence de presse à Alger. Parmi eux : les dossiers du foncier industriel et la mesure visant à interdire les ventes sur plan (une information révélée en exclusivité par TSA).

    Concernant le foncier industriel, le FCE soutient sans réserve la décision du gouvernement d'annuler les ventes directes de terrains et d'opter pour la concession. «Dans l'absolu, la concession des terrains va profiter aux vrais investisseurs», selon Réda Hamiani. Mais, pour les ventes sur plan, le FCE n’a eu aucune précision de la part de M. Ouyahia sur les intentions de son gouvernement. « Nous avons posé la question au chef du gouvernement qui n'a ni confirmé ni infirmé l'information sur l'interdiction de la vente sur plans d'appartements. Nous lui avons expliqué que nous sommes contre cette interdiction. La vente sur plans est la base de la promotion immobilière partout dans le monde », a déclaré Brahim Benabdeslam, membre du FCE.

    Aux membres du FCE, le chef du gouvernement a toutefois cité l'exemple d'une promotion immobilière arabe (EMIRAL) qui a entamé la vente sur plans d'appartements en partenariat avec la banque à capitaux arabes Fransabank, une information également révélée en exclusivité par TSA. Selon M. Ouyahia, le promoteur a demandé aux souscripteurs de verser d'importantes sommes d'argent à Fransabank, sans garantie de bénéficier d'un logement. Une opération qui n'a pas été agréée par le gouvernement. « Si des dépassements ont été commis, les autorités concernées doivent prendre les mesures nécessaires pour punir les auteurs, mais interdire la vente sur plans tuerait la promotion immobilière », a jouté M. Benabdeslam. Le FCE n’a pas précisé quel type de mesures le gouvernement a prévu dans le cas d’Emiral.

    Avec le chef du gouvernement, la délégation du FCE a également évoqué d’autres problèmes notamment la désindustrialisation (l'industrie représente 5% du PIB), la part importante de l'informel dans l'économie nationale, la hausse des importations (34 milliards de dollars prévus en 2008) et la décision d'interdire la vente sur plans d'appartements…« Le débat avec M. Ouyahia a été franc et direct. Nous avons évoqué toutes les questions économiques d'actualité et nous sommes sortis satisfaits des explications et des arguments de M. Ouyahia », a souligné le président du FCE.

  7. #35
    Guest 123 is offline Registered User
    Join Date
    Jan 2006
    Posts
    0

    Samedi 20 Septembre 2008 -- Le Forum des chefs d’entreprise (FCE) s’est montré « très satisfait » des mesures prises par le gouvernement Ouyahia et son président Réda Hamiani, a tenu à le dire, lors d’un point de presse tenu jeudi à Alger. « Nous sommes très satisfaits de la disponibilité de M. Ouyahia à notre égard et nous sommes sortis rassérénés. Le rôle de l’Etat est mieux défini et il y aura une meilleure prise en charge des questions économiques. » Cette sortie du FCE intervient une semaine après l’entrevue de son président avec le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia. « A notre demande, nous l’avons sollicité pour nous éclairer sur la nouvelle doctrine économique du gouvernement, notamment sur la question du foncier, les ventes d’appartements sur plan, les investissements étrangers, etc. Et toutes ces questions ont étés passées en revue sans aucune langue de bois », a indiqué M. Hamiani.

    « Il n’y a aucun changement de cap et les réformes continuent sur le mode libéral », nous a assurés le chef du gouvernement, a-t-il affirmé, en justifiant son motif de satisfaction aussi par le fait qu’il n’y a « aucune croyance en un système d’industrie industrialisante » et que les PME et PMI constitueront « la pièce maîtresse de la croissance à venir ». Plus concrètement, le FCE est satisfait des nouvelles mesures concernant les investissements étrangers ainsi que la loi sur le foncier industriel. A propos du foncier industriel, le FCE estime que la décision du gouvernement d’annuler les ventes directes de terrains et d’opter pour la concession lui « convient parfaitement ». « Cela a été l’une de nos recommandations », a indiqué Brahim Benabdeslam, membre du FCE, pour qui son organisation avait proposé la cession de terrains au dinar symbolique. « C’est une mesure qui va profiter aux vrais investisseurs », a t-il estimé, en ajoutant que « le chef du gouvernement a promis de revenir avec plus de précisions sur cette question ». Quant aux intentions prêtées au gouvernement d’interdire les ventes sur plan d’appartements, M. Benabdeslam a indiqué que si une telle décision est prise, c’est la mort de la promotion immobilière.

    Le FCE, précise-t-il, sera contre une telle mesure, si elle venait à être prise. M. Benabdeslam a indiqué que le chef du gouvernement n’a pas dit qu’il prendrait une telle mesure, se contentant d’évoquer le cas d’une promotion immobilière qui a entamé la vente sur plan d’appartements et demandant aux souscripteurs de verser d’importantes sommes d’argent sans garantie de bénéficier d’un logement. Quant aux investissements étrangers, le FCE s’est dit pour des IDE « structurants, qui créent de la richesse et de la valeur pour l’Algérie ainsi qu’un transfert de savoir-faire ».

    Se défendant de prêcher un quelconque protectionnisme, le FCE dit déplorer le traitement de faveur du partenaire étranger et se montre désormais satisfait, puisque, dira M. Hamiani, « le gouvernement a décidé de revoir la copie sur les IDE ». Le président du FCE a tenu enfin à préciser que son organisation n’est pas adepte d’un libéralisme sauvage et soutient le rôle d’un Etat régulateur ainsi que le renforcement de l’entreprise de production. A ce titre, le président du FCE a signalé au chef du gouvernement la « désindustrialisation alarmante » dans notre pays autour de 5% seulement, contre 15% en Tunisie. « Ce qui atteste que les entreprises du secteur ne font que survivre », a-t-il estimé.

+ Reply to Thread
Page 5 of 9 FirstFirst ... 3 4 5 6 7 ... LastLast

Posting Permissions

  • You may not post new threads
  • You may not post replies
  • You may not post attachments
  • You may not edit your posts