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  1. #1
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    Foncier industriel :


    Dimanche 30 mars 2008 -- Une bonne partie du foncier industriel est en voie d’être récupérée, à charge d’une optimisation des actifs existants et d’une implication «primordiale» des walis notamment. Un guide de l’investisseur industriel vient d’être élaboré et une banque de données sur le foncier sera bientôt disponible. Instituée par décret 07-119 du 23 août 2007 et mise en place voilà cinq mois sous la tutelle du ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement (MIPI), l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) est lancée. Entreprise publique à caractère industriel et commercial (Epic), l’Aniref est chargée de la gestion par convention d’un portefeuille immobilier et foncier, de l’intermédiation immobilière et foncière, la régulation du foncier et de la promotion foncière.

    Cette agence est en train de récupérer progressivement après liquidation et transfert aux Domaines, une bonne partie du foncier industriel. Il s’agit des zones industrielles, des actifs, terrains résiduels et inexploités des entreprises publiques dissoutes et des terrains excédentaires inexploités des grandes entreprises en activité. L’Aniref est aussi appelée à promouvoir les futures zones de développement industriel intégré et développer l’offre foncière nouvelle. Hôte hier d’une rencontre médiatique, la directrice générale de l’Aniref, Mme Mokraoui, s’est déclarée optimiste quant à l’exercice de sa mission. Même si le diagnostic avancé par certains ne semble pas satisfaisant, l’Aniref œuvre, cependant, selon sa responsable, à «changer les habitudes en matière de collecte des données» et à mettre un terme au manque d’information, à la multiplicité des intervenants et à la mauvaise organisation qui freinent les projets d’investissements. De fait, l’Aniref se veut «un interlocuteur à l’écoute» des investisseurs.

    La directrice générale de l’Aniref s’est montrée également confiante sur l’existence du foncier industriel pour les projets d’investissements au niveau national. Un foncier important et qui existe pourtant pas seulement à Alger mais aussi «en dehors» dans les régions limitrophes, les Hauts- Plateaux. Ce foncier, autres biens immeubles et foncier relevant d’autres propriétaires, est attribué selon la base des enchères publiques dans les grandes villes du pays et sur la base du gré à gré à l’intérieur du pays, Hauts-Plateaux et Sud et dans les zones à promouvoir. Un foncier disponible cédé ou concédé pour le bâti et les terrains biens relevant du domaine privé de l’Etat aussi dans le cas du gré à gré des enchères publiques. En indiquant que la concession peut être accordée pour une période renouvelable de 20 ans et se transformer en cession si le projet industriel est réalisé. Une attribution d’actifs «sains» dans chaque wilaya examinée par une commission regroupant des représentants de l’Aniref et du ministère des Finances, est soumise à l’aval du wali territorialement compétent.

    Il s’agit, selon la responsable de l’Aniref de bien optimiser ce potentiel foncier, grâce à la collaboration des services du ministère des Finances et d’une bonne implication «primordiale » des walis. Déjà, une dizaine de directions régionales de l’Aniref sont en bonne voie d’installation, trois à l’Ouest, quatre à l’Est, deux au Sud et deux au Centre. En parallèle, l’Aniref poursuit la collecte des données sur ce foncier, en œuvrant», selon sa responsable, à informer. Ainsi, outre un site Internet, cette agence mettra à la disposition des investisseurs une banque de données, une fiche détaillée sur les actifs fonciers (type de bien, terrain, bâti ou terrain bâti, localisation géographique, superficie du terrain ou du bâti sollicitée). L’investisseur disposera également d’un guide du foncier, voulu simplifié et à même de renseigner les investisseurs sur les modalités pratiques et financières pour l’attribution du foncier.

  2. #2
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    La concession du foncier industriel passe de 20 à 99 ans renouvelables


    Mercredi 2 Avril 2008 -- Dans le but de donner «une assurance» aux investisseurs et «pérenniser» les investissements privés, le gouvernement vient de décider de rallonger la durée de concession du foncier industriel de 20 à 99 ans renouvelables. C’est l’annonce qu’a faite hier le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors du point de presse hebdomadaire sanctionnant le conseil de gouvernement. En effet, selon le ministre, les domaines privés de l’Etat deviendront, en vertu de ce décret exécutif, «incessibles», alors que le texte actuel stipule «une mise en concession de 20 ans avec possibilité de cession totale».

    La question du foncier industriel est l’un des obstacles auxquels font face les investisseurs. Lesquels n’ont cessé de demander la révision de la législation régissant ce domaine. Dans ce sillage, le ministre des Finances a présenté un exposé, devant la commission des finances et du budget de l’APN, sur un projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 1 décembre 1990 portant loi sur les domaines et qui sera débattu lors de la session parlementaire en cours.

    Ce projet de loi prévoit, selon Karim Djoudi, une actualisation de la loi domaniale. «L’orientation progressive de l’Algérie vers le développement de l’économie de marché s’est heurtée à quelques dispositions obsolètes prévues par la législation domaniale actuelle», indique le ministre, selon un communiqué de l’APN relayé par l’APS. C’est pourquoi, affirme-t-il, le texte vise à annuler le monopole sur la gestion des domaines de l’Etat en proposant notamment l’institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisées sur des biens domaniaux.

    Ces modifications, a estimé M. Djoudi, visent à élargir la mise en concession des domaines publics à la construction d’infrastructures, outre la possibilité d’octroyer de longs baux en ce qui concerne les domaines privés et la valorisation des domaines publics à travers la vente ou la location au plus offrant. Le ministre a, en outre, relevé dans son exposé qu’il ne faudra autoriser la vente de gré à gré que dans des cas exceptionnels, justifiés légalement et devant porter sur des opérations ayant une incidence effective sur l’économie nationale, tout en ajoutant que le projet de loi propose de modifier les dispositions dont l’application s’est avérée difficile.

    Après l’exposé présenté par le ministre, les membres de la commission, indique le communiqué, ont mis l’accent sur la nécessité d’adapter les nouvelles législations aux changements intervenus dans le pays à tous les niveaux et aux exigences de la mondialisation, notamment en matière de propriété de l’Etat.

  3. #3
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    Mercredi 2 Avril 2008 -- L'Etat algérien pourra concéder pour 99 ans, au lieu de 20 ans, les terrains du domaine public à des investisseurs algériens et étrangers, selon un projet de loi approuvé mardi soir par le gouvernement.

    L'acquisition d'une assise foncière dans des conditions financières et juridiques stables pour l'implantation de leurs entreprises est l'un des principaux obstacles mis en avant par les investisseurs pour la réalisation de leurs projets en Algérie. Plusieurs projets d'investissement seraient de ce fait "en panne", selon ces opérateurs.

    "Les investisseurs seront autorisés à entamer la concrétisation de leurs investissements à la suite d'une concession de gré à gré ou par le biais d'enchères", a précisé le ministre algérien de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, dans une déclaration à la presse.

    Il a souligné que les nouvelles dispositions contribueraient à alléger les charges financières des investisseurs et à garantir davantage de stabilité aux projets d'investissement, tout en préservant les propriétés de l'Etat.

  4. #4
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    Faouzia Ababsa :


    Lundi 21 Avril 2008 -- Catégorique, la directrice de l’Agence nationale de régulation du foncier (ANIREF) l’a été hier sur les ondes de la Chaîne III. «Il n’y a pas de crise ou de pénurie du foncier industriel», affirmera-t-elle. Mme Mokraoui, dont l’agence a été créée en avril 2007 par décret et est opérationnelle depuis à peine quelques mois, s’est voulu rassurante à l’adresse des investisseurs potentiels. Elle a même loué les mérites des missions de son organisme qui vise à gérer le portefeuille du foncier industriel et à le céder aux enchères publiques ou de gré à gré aux industriels qui voudraient l’exploiter pour l’élévation d’usines et par là même contribuer à la création de richesses et d’emplois. Ce sont des milliers d’hectares, dira l’invitée de la radio, qui sont disponibles. Mais surtout dans les zones du nord du pays. A la question de savoir pourquoi ne pas créer des zones au Sud ou sur les Hauts Plateaux, Mme Mokraoui a précisé que l’agence ne pouvait en aucun cas faire obligation à l’investisseur issu de la capitale ou d’une autre grande ville d’aller au Sud ou sur les Hauts Plateaux. Cependant, elle ne précisera pas, même s’il est prévu des facilitations de la part de l’ANDI, si la promotion du foncier dont elle est chargée accordera des avantages aux éventuels postulants, alors que les discours officiels n’ont eu de cesse d’affirmer que les investisseurs qui iront s’établir dans le Sud ou les Hauts Plateaux auront des avantages fiscaux et parafiscaux qu’ils n’imaginaient même pas. Mme Mokraoui a, toujours sur les ondes de la Chaîne III, annoncé l’existence d’un site Web de l’Agence de régulation du foncier sur lequel toutes informations concernant cette question sont disponibles. Toutefois, en le consultant, on s’aperçoit qu’il n’est pas mis à jour. Les liens vers les appels d’offres et la mercuriale des prix ne sont pas encore fonctionnels. Rappelons que, depuis l’ouverture de l’économie de l’Algérie, les opérateurs privés, et présentement étrangers, n’ont cessé de dénoncer les difficultés d’accession au foncier industriel. Depuis, les pouvoirs publics se sont attelés à mettre en place des mécanismes à même de faciliter l’acquisition des terrains. Un projet de loi a été entériné dans ce sens par le dernier conseil de gouvernement.

  5. #5
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    Mardi 6 Mai 2008 -- Mme Makraoui, directrice de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, a insisté sur le fait qu’il n’y ait pas de rareté du foncier industriel. Elle a souligné l’importance du recensement des actifs provenant des entreprises publiques dissoutes, des terrains excédentaires, ainsi que les lots de terrain non attribués au niveau des zones industrielles, pour qu’ils soient exploités de meilleure façon, précisant que l’acquisition peut se faire par concession lorsqu’il d’agit d’un terrain nu ou par cession lorsqu’il s’agit d’un bâti.

    Mme Makraoui, invitée de Fatour Essabah, a précisé que le foncier est resté durant des années « un tabou » et a constitué le principal frein à l’investissement, soulignant « nous avons regretté de voir que de nombreux projets importants n’ont pas été réalisés car le foncier industriel n’a pas été fourni, alors qu’il n’y a pas, en réalité, de rareté du foncier ». La responsable de l’agence, qui est considérée comme un établissement public à caractère industriel et commercial, sous le parrainage du ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, a considéré que parmi ses principales missions figurent « la diffusion de l’information sur les régions où se trouve le foncier, assurer l’existence de nombreuses opportunités en dehors de la capitale, et la possibilité d’acquérir le foncier de gré à gré au lieu de la vente aux enchères publiques en vigueur dans les grandes villes ».

    « Nous allons promouvoir l’immobilier et créer des régions industrielles avec des critères internationaux »

    Mme Makraoui a révélé le passage de l’agence à la phase de promotion immobilière, indiquant qu’elle va créer et gérer des zones industrielles et des régions d’activité dépendant d’elles. Elle a déclaré : « Nous gérons aujourd’hui des portefeuilles dépendants de nos partenaires comme les biens de l’Etat ou les walis ». Mme Makraoui a observé : « Nous avons recensé plusieurs biens et terrains qui jouissent de sites importants, et nous réglons l’ensemble des problèmes qui entravent leur exploitation. En excluant le foncier non attribué et celui réservé aux services, le reste est fourni à des investisseurs à travers la vente aux enchères publiques », avant d’ajouter « Il y a des zones industrielles vides et des fonciers à 2000 dinars le mètre carré à Aïn Defla par exemple dans des zones industrielles aménagées, avec la possibilité d’adopter la formule de gré à gré au lieu de la vente aux enchères ».

    Recensement de 2 450 biens dont 231 ont été proposés sur internet

    Mme Makraoui a assuré que le foncier recensé depuis le début d’activité de l’agence est estimé à 2 450 biens dont la superficie est estimée à 2 560 hectares, soulignant que 231 ont été mis sur le site internet de l’agence à la disposition des investisseurs. Mme Makraoui a indiqué que le site internet de l’agence permet à tous les investisseurs et opérateurs d’avoir accès à tous les fonciers disponibles d’après les wilayas et selon la superficie désirée. Par ailleurs ils peuvent à travers le site choisir le foncier qu’ils désirent et retirer gratuitement le cahier des charges lié à ce foncier, ainsi que le retrait de la demande de foncier, et la manière d’acquérir le foncier, soit par vente aux enchères ou de gré à gré.

  6. #6
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    Lundi 12 Mai 2008 -- Dans le cadre de la mise en place du dispositif de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, l’agence lancera à la fin du mois de mai la première vente aux enchères de 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida ; cette première action sera suivie par d’autres dans les semaines à venir. Il est à rappeler que l’Aniref a comme missions : la gestion par convention d’un portefeuille immobilier et foncier, l’intermédiation immobilière et foncière, la régulation du foncier par le biais d’un observatoire et la diffusion de l’information sur le foncier économique.

  7. #7
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    Nora Boudedja :


    Mardi 13 Mai 2008 -- L’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) lancera à la fin du mois de mai la première vente aux enchères des 11 actifs au niveau de la wilaya de Blida, a annoncé cette agence dans un communiqué rendu public. Cette opération, la première du genre, sera suivie par d’autres dans les semaines à venir, souligne la même source. L’Aniref passe donc à l’action en mettant à la disposition des opérateurs économiques les disponibilités foncières récupérées suite à la dissolution d’entreprises publiques économiques ou celles inexploitées par certaines entités du secteur public. Ces mesures ont pour objectif de mettre fin à la tension qui existe sur le foncier industriel et offrir des solutions aux investisseurs détenteurs de projets. L’agence avait commencé par mettre en place dix représentations régionales afin de gérer au niveau local les disponibilités foncières pour les besoins de projets d’investissement.

    La création de ces entités répond au souci de décentraliser les activités de cette institution pour plus d’efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers, avait indiqué récemment à la presse Mme Mokraoui, directrice générale de l’Aniref. Ces agences régionales seront autonomes et auront un pouvoir de décision qui leur permettra de trancher sans passer par la tutelle au niveau central. Les premiers cinq mois à la tête de l’Aniref ont été mis à profit pour faire un état des lieux et un diagnostic sur la situation du foncier industriel. L’Aniref s’attelle de ce fait « à simplifier et à expliquer la procédure et les modalités d’acquisition » aux demandeurs. Ces derniers peuvent s’informer sur les disponibilités foncières existantes en consultant le site internet de l’agence (www.aniref.dz).

    Dans le même sillage, un guide du foncier qui détaille la démarche à suivre pour bénéficier d’une assiette foncière a été élaboré à l’intention des investisseurs. Cette initiative de l’Aniref est la première du genre en Algérie. L’Aniref a d’ores et déjà récupéré des actifs inoccupés répartis à travers le territoire national. Les investisseurs sont appelés à explorer le grand potentiel qui se situe en dehors de la capitale Alger. « Il y a des possibilités à des prix raisonnables, notamment à Blida, à Bouira, à Boumerdès et à Tizi Ouzou. Il y a des zones industrielles vides. On ne peut pas continuer à investir à Alger qui étouffe », avait indiqué à ce propos la première responsable de l’Aniref.

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