Les cabinets étrangers conseillent-ils bien l’Etat algérien ?

[Al-khiyal]

L’affaire Lafarge-Orascom a montré des failles dans les contrats :
les cabinets étrangers conseillent-ils bien l’Etat algérien ?

par Sonia Lyes

Mardi 12 Août 2008 -- Depuis quelques années, ils sont plusieurs à s’être implantés à Alger, dans les quartiers chics de la capitale. Comme les autres entreprises étrangères, les grands cabinets d’avocats internationaux veulent leur part de la manne pétrolière. Officiellement ils apportent un savoir-faire que les cabinets locaux ne possèdent pas : une connaissance du monde la finance et des affaires, avec une présence internationale reconnue. Leurs prestations sont à la hauteur de leur prestige : entre 500 et 700 euros de l’heure, selon les cabinets. «C’est une prestation très élevée. C’est le même type de prix pratiqué par les grands cabinets d’avocats dans les quartiers chics de Paris », explique un avocat.

Tous les ans, l’Etat algérien débourse des dizaines de millions d’euros pour rémunérer les conseils de ces cabinets. Or, comme le montre l’affaire Orascom- Lafarge dans le ciment, la prestation de ces cabinets n’est toujours pas à la hauteur de la rémunération qu’ils perçoivent. Pourquoi en effet le contrat d’implantation d’Orascom Cement en Algérie ne contenait t-il aucune clause concernant la cession éventuelle de cette filiale ? Le cabinet qui a conseillé l’Algérie dans ce dossier a-t-il volontairement omis d’inscrire une clause concernant les conditions de cession des deux cimenteries d’Orascom ? Une telle clause pouvait prévoir par exemple une interdiction de céder les deux cimenteries avant une durée déterminée ou fixer la part qui reviendrait à l’Etat algérien dans la plus-value qui serait réalisée en cas cession.

En Algérie, certains cabinets d’avocats conseillent à la fois l’Etat et des entreprises étrangères dans le même secteur. Exemple : selon nos informations, le même cabinet étranger conseille à la fois la filiale d’Orascom Telecom, Djezzy, et le ministère des télécommunications. Une situation qui ressemble à un conflit d’intérêt. Le 23 juillet, lors de son discours devant les maires, le président Bouteflika avait, sans les nommer, critiquer ses cabinets, qualifiés de médecins qui donnent une ordonnance pour mais dont le traitement s’avère porteur de complications pour le malade.

Par ailleurs, la présence de cabinets d’avocats internationaux dans des processus de privatisation ne serait pas nécessaire, dans la mesure où tous les aspects financiers et d’évaluation des entreprises à vendre est effectué par des banques d’affaires internationales. «A-t-on besoin d’un cabinet rémunéré à 500 euros de l’heure pour créer une entreprise de droit algérien à Belcourt ? », s’interroge le même avocat. « Sans doute, la réponse est non, explique t-il. Tous les cabinets d’avocat algériens savent faire une telle chose pour un tarif dix fois moins élevé».

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Recours aux consultants étrangers :
Les risques sont-ils exhaustivement évalués ?

Jeudi 21 Août 2008 -- La définition par des cabinets de consultants internationaux de la nouvelle configuration de l’économie nationale autour de 13 groupes industriels relance le débat sur le rôle et la place de l’assistance étrangère dans la mise en œuvre des réformes. On se demande notamment si l’intérêt que continue de susciter cette thématique se limite toujours au stade du constat et aux préoccupations qu’il soulève sur un plan exclusivement théorique ou s’il tend à exprimer une vraie volonté des autorités de gérer autrement et positivement cette nouvelle donne de l’économie nationale. Sur le constat et son fondement global tout ou presque a été dit, et l’argumentaire développé à cet égard reste crédible dans la mesure où il prend appui sur les exigences de l’ouverture économique et de la mondialisation. Ces éléments se trouvent du reste confortés par la mise en valeur du savoir-faire, de l’expérience et du positionnement stratégique des cabinets étrangers dans la sphère économique internationale, toutes références dont, semble t-il, notre appareil managérial ne disposerait pas. Mais si, de ce point de vue, la convergence des avis est quasi consensuelle, faut-il pour autant s’en contenter et continuer d’appréhender l’appel au consulting étranger comme un simple mécanisme commercial au même titre que celui régissant les importations de marchandises ?

En pratique, la portée des interventions dont il s’agit dépasse largement le stade commercial des relations de coopération pour se déployer dans le champ plus vaste de l’organisation et de la restructuration de l’économie nationale, autrement dit dans des domaines d’activité dont le devenir implique nécessairement l’arbitrage du politique, d’où l’attention particulière qu’ils devraient susciter. Les spécificités des prestations concernées justifieraient précisément que les autorités s’intéressent de plus près non seulement aux finalités assignées à l’assistance étrangère mais aux modalités de supervision à appliquer dans ce cadre. Pour ce qui est des objectifs tracés aux cabinets étrangers, on sait qu’ils reposent essentiellement sur diverses variantes de mise à niveau portant sur l’organisation et le management des entreprises économiques et financières et des institutions administratives. Pourtant, des clarifications s’imposent d’autant qu’aucun bilan critique n’a été dressé des opérations de mise à niveau sectorielles déjà réalisées. Quand on sait, par exemple, que c’est une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultat qui est mise à la charge des experts étrangers, on s’interroge sur les critères suivant lesquels une évaluation des prestations pourrait être effectuée, étant bien précisé que ces dernières sont immatérielles. Ces prestations sont en effet établies et donc prouvées sur un plan d’abord administratif et documentaire (protocole général, étude préliminaire, diagnostic, divers rapports d’étape, recommandations...) généralement faciles à faire admettre au bénéficiaire. L’application des préconisations arrêtées dans ce sillage est soumise, quant à elle, à des conditionnalités définies de telle sorte qu’elles minimisent la responsabilité du cabinet de conseil en cas de différend avec son cocontractant. Les enjeux de l’ensemble du processus sont d’autant plus cruciaux qu’ils sont adossés à une assistance dont le coût est généralement jugé excessif par nombre de gestionnaires qui ont eu à copiloter ce type d’interventions.

Souveraineté et sécurité économique

Sur les modalités de supervision des prestations, les sceptiques s’interrogent sur la capacité des autorités à assurer cette mission, estimant que les pouvoirs publics eux-mêmes fondent le recours à l’assistance étrangère précisément sur l’absence d’expertise nationale dans la modernisation économique. Cela dit, on imagine mal que la définition et l’organisation par des consultants étrangers de la nouvelle stratégie industrielle nationale échappent au contrôle de l’Etal surtout que le programme engagé ne manquera pas, de par sa nature et son envergure, d’influer sur les politiques macroéconomiques du pays. Dès lors, quel type de supervision technique les autorités sont-elles à même d’assumer pour que les choix proposés (imposés ?) par les experts étrangers n’impactent pas la souveraineté des décisions de l’Etat ? Des analystes considèrent que la vraie question de fond est celle qui interpelle sur la pertinence même du recours à des cabinets étrangers pour des travaux dont les conclusions pèseront sur les leviers de l’Etat, la conduite des réformes et, en définitive, sur des volets essentiels de la sécurité économique et financière du pays. L’appel systématique à l’expertise étrangère semble être perçu dans la sphère économique sous un angle strictement technique alors qu’il devrait donner lieu aussi à des lectures de type institutionnel et géopolitique. Il ne s’agit pas d’adopter une position dogmatique sur le sujet, mais d’être en mesure d’étayer le choix pour lequel on a opté en démontrant qu’il n’y a pas d’alternative à l’assistance étrangère et que tous les risques (économiques, financiers, politiques...) d’une telle décision ont été correctement évalués.

En tout cas, le contexte mondial de plus en plus marqué par l’interventionnisme tous azimuts des cabinets de conseil internationaux devrait inciter l’Etat à une plus grande vigilance dans l’encadrement de l’économie. «Les règles élaborées par des groupes d’intérêts privés se déploient avec d’autant plus de vigueur dans les pays où la souveraineté nationale accuse quelques faiblesses. Dans plus d’une centaine d’Etats, les décideurs politiques et économiques se comportent déjà comme si les prérogatives qui leur sont conférées par la souveraineté nationale pour l’élaboration et l’application des règles étaient désuètes, au motif qu’ils gagnent davantage à suivre les normes portées par quelques groupes privés» (Guillaume Dsisquié, Les Nouveaux pouvoirs). Il appartient donc aux autorités de promouvoir le principe de précaution là où il convient et de mobiliser de la façon la plus perspicace les compétences nationales disponibles pour limiter la dépendance extérieure de notre pays dans un domaine où les ramifications de l’action des experts étrangers sont telles qu’elles finissent toujours par vulnérabiliser l’Etat dans ses diverses fonctions.