La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts :
• le Code des impôts directs et taxes assimilées,
• le Code des impôts indirects,
• le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
• le Code de l'enregistrement,
• le Code du timbre,
• le Code des procédures fiscales.
La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions la loi n°08-21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.
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22nd February 2009 17:56 #1
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Codes des impôts : Algérie - Edition 2009







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